Retour
Menu utilisateur
Menu

Erreurs et responsabilité de l'architecte/maître d'oeuvre

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 8.104 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message 43520 (43)
Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant un "peut être futur" litige que je risque d'avoir avec mon archi/maitre d'oeuvre.

Le cadre :
En effet, je suis propriétaire d’un ancien bâtiment agricole (grange et écurie) et j’ai décidé de le rénover dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui a lieu sur ma commune. En ma qualité de propriétaire bailleur, je peux bénéficier d’une subvention de 40 % d’une dépense subventionable versée par l’ANAH, à condition de signer une convention à loyer social. Compte tenu de l’importance de l’opération, l’ANAH m’imposait de l’assistance d’un maître d’œuvre.
Dans ce cadre précis, le 30 décembre 2006, je signais un contrat avec une société d'architectes en vue de la réalisation de ce projet . Ce contrat portait sur une mission complète, de la réalisation des plans, jusqu’à la direction des travaux. Les honoraires représentaient 9 % du coût hors taxes des travaux soit 13 990.19 euros. J’ai choisi ce cabinet compte tenu du fait qu’il a une certaine expérience et expertise dans le suivi de dossier où intervient l’ANAH. Par ailleurs, leurs bureaux se situant dans le même immeuble que ceux du service chargé de l’instruction de ma demande de subvention, j’ai pensé que cette situation permettrait de faciliter les échanges entre professionnels.

Le droulement :
- Le 8 janvier 2007, deux agents du cabinet d'archi procédait à un état des lieux avec un relevé des côtes, surfaces et volumes (prestation facturée à hauteur de 300 euros hors taxes).
- Je recevais le 1er APS le 17/01/2007. Suite à mes observations, un second APS m’était adressé le 17/02/2007.
Le 17/03/2007, je recevais le dossier de demande de permis de construire en 4 exemplaires, avec les imprimés de demande et les plans. Le 15/06/2007, le permis de construire était accordé.
- Sur la base de ces plans, la définition des lots et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) étaient établis. Pour chacun des 8 lots, il était convenu de solliciter les devis de 3 entreprises. Le choix des entreprises a été effectué d’avril à juillet 2007.
- Les travaux ont pu démarrer en mars 2008 par le lot « maçonnerie et démolition », et se poursuivent à ce jour.

Mes soucis :
- Les plans établis pour la demande de permis de construire prévoyait une surface au sol de 98.37 m2. Ors le DCE mentionne 90.12 m2. L’entreprise de maçonnerie qui a réalisé la chape a transmis une facture au cabinet d’architecte avec une surface de 99.50 m2, proche de la surface du plan mais de près de 10 m2 de plus que le dossier de consultation qui a servi à établir les prix. Malgré cette différence, l’architecte a validé la facture sans m’informer de ce problème. Le surcoût est de 1239.74 euros hors taxes soit 1482.73 TTC. Je ne m’en suis aperçu que très tardivement. Pensant qu’il s’agissait d’une erreur dans le métrage des surfaces, j’en ai informé le cabinet d’architecture, qui m’a indiqué que les plans étaient exacts, mais ils sont restés très flous dans leurs explications. Ce n’est que par la suite que je me suis aperçu que la différence provenait du DCE.
Pour l'instant, j'ai versé aux entreprises des avances en fonction de l'avancement des travaux. Mais apparemment, pour les autres lots les artisans m'annoncent d'ores et déjà des surfaces plus importantes (doublage des parois, plafond, plancher, cloisons...)

- Le bâtiment avant travaux se composait de deux étages : une écurie et une grange, d’environ 100 m2 au sol. Après travaux, il y aura 3 niveaux : un rez de chaussée (garage) , et deux autre niveaux qui constitueront le logement loué. Les niveaux rez-de-chaussée et le niveau 1 sont séparés par une dalle en béton en hourdis soit une épaisseur de 16 cm. Le positionnement de la dalle était clairement défini compte tenu des ouverture existantes et des linteaux déjà en place sur toute la longueur du mur en prévision de travaux. Les plans prévoyait une hauteur sous plafond de 2.31 m au rez-de-chaussée. A l’étage, il était prévu une réservation sur la dalle pour un isolant thermique sur dalle (6 cm) et pour une chape et le carrelage (6 cm), soit 12 cm au total. Les niveaux R1 et R2 sont séparé par un plancher en bois. Les poutres reposent sur les murs extérieurs et sur un mur de refend construit au milieu de la pièce. Les ouvertures existantes et les linteaux dèjà maconnés sur les façades conditionnaient la hauteur du mur de refend et la position du plancher. Ainsi les plans prévoyaient une hauteur de 2.32 m au niveau R1. Au niveau R2, composé d’une mezzanine, de 3 chambres et d’une salle de bain, les pièces sont sous comble : après travaux, les plans prévoyaient une hauteur de 2.30 m au plus haut du plafond.
Une surface est dite habitable à partir d’une hauteur de 1m80. Les 3 chambres présentaient des surfaces habitables respectives de 10.54 m2, 12.82 m2 et 13.03 m2. Au total la surface habitable du logement est de 138.52 m2.
Toutefois, Il s’avère que pour le calcul des subventions ANAH, il est préconisé une hauteur minimum de 2m30. De ce fait, au vu des plans initiaux, l’ANAH à pris en compte une dépense subventionable égale à 138.50 m2 * 500 euros, soit 69 250 euros, auxquels se sont ajoutés une partie du coût de la maîtrise d’œuvre. Au total, la dépense subventionable a été arrêtée à 77 560 euros. La subvention a été fixée a 31 022 euros. Le coût de l’opération est de l’ordre de 140 000 euros. C’est sur cette base que j’ai établi mon plan de financement.

- Toutefois entre les plans et la réalité des travaux, je constate de plus en plus des erreurs, non pas dues aux artisans mais au travail de l'archi :
*La réservation au dessus de la dalle béton qui était censée être de 12 cm s’est avérée être de 6 cm. De ce fait, il n’est plus possible de mettre un isolant thermique. Compte tenu que le bâtiment doit être labellisé par Promotelec pour bénéficier de l’aide de l’ANAH, il a été décidé d’isoler par le bas, c’est à dire par le rez-de-chassée, sous la dalle. Ceci a 2 conséquences certaines : un surcoût car ce type d’isolation est plus cher. De plus, au rez-de-chaussée, la pièce à vivre aura une hauteur de 2.20 m au lieu de 2.30 m. Par ailleurs, bien que le maître d’œuvre m’ait certifié que la technique d’isolation par le bas pouvait permettre l’obtention du label Promotelec, je reste très circonspect.

* La hauteur du niveau R1 sera un peu plus importante que prévue : 2m39 au lieu de 2.32. Par contre, la hauteur sous plafond du niveau R2 est de 2.10 m au lieu de 2.30 m. Etant donné que l’ANAH conditionne le versement des subventions au fait que « chaque pièce doit avoir la moitié de sa surface au sol à 2.30 m de hauteur et au moins 9 m2 à 1.80 m de hauteur », toute la surface habitable de ce niveau ne sera plus subventionable. Ceci aura pour conséquence une forte diminution de la subvention que j’évalue dorénavant à 17 200 euros contre 31 022 euros prévus. Bien évidemment, c’est tout le budget de l’opération qui est remis en cause.
Les services de l’ANAH doivent prochainement se rendre sur le chantier afin de calculer les surfaces servant de base au calcul définitif de la subvention et au calcul du loyer.
Alors que lors de relevé de l’état des lieux du 08/01/2007, le cabinet d'archi avait tous les éléments en main pour apprécier la totalité des éléments mis en cause puisque les linteaux existaient dèjà (et marqué en rouge avec de la peinture!).
Avant le début des travaux et tout au long du chantier j'ai pris des photos : elles montrent précisément l’emplacement des différents éléments de construction.

Conclusion :

En définitif, avec les différentes erreurs relatives aux calculs des surfaces, aux plans et au DCE, je vais avoir des surfaces au sol plus importantes que prévues ce qui va engendrer des coûts de travaux supplémentaires (à ce jour, le surcoût est de 1482.73 euros), et en même temps, une surface habitable moins importante. Ce dernier point aura deux conséquences supposées : tout d’abord l’attribution d’une subvention de l’ANAH moins importante (elle est évaluée à 17 200 euros à ce jour contre 31 022 euros prévus et notifiés par l’ANAH). Ensuite, étant donné que j’ai signé une convention avec l’ANAH m’imposant un loyer maximum de 4.95 euros par mètre carré, je pouvais espérer appliquer un loyer de 683 euros par mois. Compte tenu que la surface habitable, dont la hauteur de plafond doit être d’au moins 1.80 m, sera moins importante, je vais subir une perte de loyer alors que cette ressource me permettait de financer le remboursement du prêt immobilier contracté.
A ce jour, compte tenu que les travaux ne sont pas terminés, je ne peux pas évaluer de manière précise les pertes financières que je vais subir. Toutefois, elles sont dores et déjà présentes. Je précise également que je n’ai entrepris aucune démarche auprès de la société d'architectes/maitre d'oeuvre, compte tenu que je n’ai pas encore tout les éléments en main pour chiffrer le préjudice.
Par ailleurs, mon plan de financement est complètement à l'eau car j'ai des coûts supplémentaires et la subvention de l'ANAH sera moins importante. J'essaie de revoir la situation avec mon banquier pour avoir une rallonge du pret, mais la situation actuelle n'est guère propice (!)

Vos conseils pour m'éclairer :
- Vous semble t il envisageable de mettre en cause la responsabilité de l’architecte qui a établi les plans, les DCE ... ?
- Si oui, dois je le faire tout de suite ou attendre la fin des travaux pour connaître de manière précise les pertes financières.
- dois je dores et déjà entreprendre des démarches auprès de l’architecte pour mettre en cause sa reponsabilité
- Est ce que je peux ou je dois arrêter de payer les honoraires de l'archi/maître d’œuvre : sur les 13 990.19 euros TTC d’honoraires, je lui dois encore 3 918.23 euros. Dans le même temps, puis je mettre fin à notre contrat sans avoir d’indemnité à lui verser.
- Enfin, ne serait il pas opportun de prendre l’attache du conseil de l’ordre des architectes afin de le charger d’une mission de conciliation entre les 2 parties, ce qui permettrait certainement de régler le litige plus rapidement.

J'attends avec impatience vos avis et conseils pour m'aider à résoudre ce problème.
Merci à toutes et tous
Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
D'après moi, il faudra que vous preniez contact avec l'architecte pour voir avec lui les désordres constatés par rapport au plan.
Faites le dés maintenant, n'attendez pas la fin de la construction. Dry
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Biscotte43

IL faut faire le point rapidement avec l'architecte, sans attendre une avancée plus importante des travaux.

Je pense que vous devriez lui adresser vos reproches et demandes par RAR.

Cependant, il n'est pas certain que l'ensemble des non conformités et surcouts soient de sa seule responsabilité; bien qu'il ait une mission complète.

En particulier si vous avez signé un marché à forfait (ce qui est possible en rénovation lourde touchant la structure des existants), c'est le plan et l'entente sur le prix global qui sont déterminants et non les métrés. Dans ce cas le prix ne peut varier (en dehors d'avenants réguliers acceptés par vous) et l'archi n'aurait pas du valider la facture dans le cas d'un marché à forfait.


Il est possible qu'un relevé insuffisant des existants, ou une erreur de conception soient en cause dans le "mauvais positionnement" de vos dalles et planchers.

Si le problème est à la réalisation, l'entreprise engage sa responsabilité car elle doit suivre les indications du plan et les directives de l'architecte dont le rôle est de diriger les travaux (visite de chantier régulières...ce qui ne signifie pas quotidiennes et visites supplémentaires en cas de besoin) et directives aux entreprises y compris pour les reprises nécessaires. Sans surcout pour vous, y compris si une démolition est indispensable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
bonsoir,

Merci à mafioso and co et à amakou de m'avoir fait part de vos avis et conseils.

Effectivement, je pense qu'il devient urgent de voir la situation avec le maitre d'oeuvre.

Je ne connait pas les termes exacts mais je pense qu'il est rémunéré au forfait puisque sa prestation complète est de 9 % du cout prévisionnel des travaux (4.5 % pour la partie architecturale et 4.5 % pour le suivi des travaux). Effectivement, pendant le chantier, il y a eu quelques avenants sur des travaux supplémentaires que j'ai moi même demandé ou qui ont été rendu nécessaires mais non prévus au départ. Par contre, le maitre d'oeuvre ne m'a, à aucun moment proposé des avenants pour des travaux déjà prévus mais qui s'avéraient plus couteux : par exemple pour la dalle qui est passée de 90.12 m2 sur le DCE à 99.50 m2 sur la facture (et qui est la réalité des choses), il n'y a pas eu d'avenant, ni d'information de sa part.
Mafioso and co, si je comprends bien votre remarque, le MO aurait dû me proposé des avenants et il devrait m'en proposé pour les autres lots (platrerie, menuiserie) qui risquent d'être plus élevés que les devis en raison de surfaces plus importantes. A c moment là, soit je les accpte et je ne peux plus rien dire, soit je ne les accepte pas et...que se passe t il ? surtout vis à vis de l'artisan qui a fait son job et qui n'est pour rien ds l'histoire ?

A priori, en ce qui concerne la réalisation, je n'ai pas de reproches à faire aux entreprises. Elles ont suivi les plans et indications de l'archi/MO. Il était difficile pour les entreprises d'anticiper les erreurs de conception que je constate pratiquement en fin de chantier. D'ailleurs le MO a bien suivi le chantier (une fois par semaine en règle générale) et il n'a pas, lui non plus, vu les potentiels pbs. D'après mes infos, lors d'une visites de chantier, il y environ un mois, il était sur le point de faire arrêter le chantier, puis il s'est ravisé quelques instants après. Le souci c'est que je ne suis jamais présent au moment des visites de chantier (c'est bien pour cela que j'ai pris un MO).
Ma chance, c'est qu'avant le début des travaux et pendant, j'ai pris des photos (qui au départ me permettaient de montrer l'évolution du chantier) et qui risquent de m'être bien utiles en cas de contentieux. Ces photos montrent bien les différents éléments déjà en place (linteaux, ouvertures..) et qui auraient dû être pris en compte lors de l'élaboration des plans, du calcul des surfaces et volumes. A mon sens, l'archi avait tout les éléments en main pour prévoir les différents niveaux et calculer ainsi les surfaces selon les directives de l'ANAH.

Si vous avez d'autres conseils, n'hésitez pas à m'en faire part !

Merci

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Comment sont les marchés avec les entreprises : à forfait ou avec des prix unitaires. L'entreprise doit respecter son marché mais si ce sont des prix unitaires et qu'il est prévu que la quantité sera déterminée au fur et à mesure de l'avancement du chantier, la facture peut être supérieure au prix estimatif du marché. Il faut donc regarder les marchés d'entreprise et voir si le prix est ferme et définitif ou pas.
L'architecte, dans son rôle de conseil, doit vous alerter sur les dépassements possibles .
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
Bonsoir,
Merci Pege de vos précieuses remarques.

Je suis assez novice avec tout ceci. J'ai repris les différents marchés et je pense qu'il s'agit des prix unitaires (ds ma réponse précedente, j'ai fais une erreur car je pensais qu'il s'agissait de la prestation de l'archi)

Donc, si je reprend vos arguments, ceci veut dire que la facture finale peut être supérieure au devis (ou dce).
Dans mon cas, je ne conteste pas le fait que les entreprises me facturent des montants supérieurs à ceux prévus ds les devis (effectivement les surfaces prises en compte sont exactes). Par contre, à mon avis, mais je me trompe peut être, c'est le cabinet d'archi qui n'a pas fait son boulot, soit en calculant mal les surfaces (donc les métrés), soit en se trompant ds les descriptifs des dce. De ce fait, sur cette logique :
- est ce que le cabinet peut être considéré comme responsable des ces erreurs de calculs ? Quand il s'agit de quelques centaine d'euros, on peut accepter des erreurs, mais quand on arrive à des dépassements qui globalement vont représenter probablement 10 000 € soit environ 7 % du cout de l'opération, je trouve que ça commence à faire bcp !
- est ce que je peux mettre en cause sa responsabilité sur le pbs des plans qui du fait d'une mauvaise conception architecturale, vont réduire la subvention d l'ANAH ? Dépassement sur devis + sub moins importante = remise en cause du plan de financement.

Que pensez vous de la possibilité de saisir le conseil de l'ordre des archi, qui pourrait avoir une mission de conciliation ?

Merci encore à toutes et tous de me faire part de votre avis

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
bonsoir,

Une question supplémentaire aux spécialistes :

Dans le dernier compte rendu de réunion de chantier, le maître d'oeuvre note : "le recollement de l'ouvrage pour remise en état des plans a été réalisé le 21/10/2008"

Qu'est ce que ça signifie exactement ?

Quand je cherche la définition de "plan de recollement" ou de "récolement" (si les 2 termes sont identiques), on a " document graphique donnant l'état réel d'un ouvrage après son achèvement, et établi à la suite des opérations de réception. Le plan de récolement tient compte des modifications apportées en cours d'exécution des travaux."

- Est ce une pratique courante de revoir des plans en fin de travaux ?
- Si oui, s'agit il de petits aménagements, ou bien peut il s'agir de remettre à plat l'ensemble de la configuration architecturale : surfaces plus importantes, hauteurs des niveaux différentes de celles prévues ds les plans initiaux...

- Qu'est ce qu'il y a derrière cette tentative de mon archi ?
- N'est il pas en train d'essayer de rattraper discrètement le cout ? Ou bien ne peut on pas considérer qu'il s'agit purement et simplement la preuve qu'il a commis des erreurs ds les plans ?

Merci de me faire part de votre avis

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il a peut être remis ses plans à jour compte tenu des erreurs. En avez vous un exemplaire. Sinon, il faut lui demander, comparer avec ce qui était prévu et lui demander des explications sur les différences. Le cas échéant, lui signifier que vous n'acceptez pas ces erreurs et l'informer des conséquences budgétaires que cela entraîne.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Pour les marchés d'entreprises, avez vous vérifié si les entreprises s'engageaient sur le montant total des travaux après avoir reconnu les lieux et les travaux à effectuer?
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
Bonsoir,

Merci Pege de vos remarques :

- concernant la modification des plans : L'archi a procédé à un nouveau relevé le 21/10. il y a déjà quelques semaines, lorsque je me suis aperçu qu'il y avait une différence entre la surface facturée pour la dalle et celle figurant sur le devis, j'avais demandé à l'archi de revoir les plans. Mais ma demande etait restée lettre morte : pour lui les plans était ok, mais il était resté assez vague sur les raisons de la différence.
Depuis le21/10, je n'ai pas "officiellement " les plans. Mais l'agent de l'ANAH qui est venu voir les travaux m'en a remis un jeu ce matin même.
Je n'ai pas examiné encore ds le détail mais ce que j'ai vu :

* la surface du niveau 1 : entre le plan initial et le plan modifié, la différence est assez insignifiante (1 m2). Donc ça confirme que la différence entre la surface du devis et celle facturée provient des calculs du DCE établi par le cabinet d'archi.
Pour l'instant, je connais le cout supplémentaire pour la dalle (près de 1500 €) et je devrais avoir des surcouts pour la même raison pour les doublages des parois extérieures, l'isolation, les cloisons et le plancher entre les niveaux 1 et 2. Je reste très surpris qu'on puisse faire de telles erreurs aussi grossières.
* la hauteur du niveau 2 c'est à dire celui sous combles : on passe de 2.30 m prévus à 2.07 m. Donc plus de subvention de l'anah pour cet étage (perte evaluée à 13 000 € ). Cette erreur là est également assez incompréhensible : a priori je ne vois quelles pourraient être les raisons qui auraient pu amené l'archi à se tromper ds le relevé de l'état des lieux et ainsi se tromper de cette manière là ds la conception architecturale.

- Pour les marchés, les actes d'engagement mentionnent bien que les entreprises déclarent "avoir une connaissance approfondie des pièces du marché, et, après une visite personnelle des lieux, avoir apprécié à leur juste valeur, les fournitures et les travaux à exécuter, ainsi que les difficultés pouvant en résulter".
Qu'est ce que cela peut signifier ? Les entreprises pouvaient elles être en mesure de voir ce type de pb? A mon avis, non.

Je vois l'archi mardi lors de la visite hebdomadaire : l'ambiance va être chaude !

Autre question :
Actuellement j'ai 2 factures de l'archi à payer que j'ai mis en attente.
Je crains qu'il veuille faire un peu pression sur les entreprises. En effet, lorsque les entreprises facturent des travaux, elles l'envoient à l'archi pour vérification et validation. Dès qu'il a donné son accord, il m'en informe pour paiement. Je crains qu'il ne valide pas les factures pour que les entreprises fassent pression sur moi pour que je règle ses propres factures. A l'un des artisans, il aurait dit : "tant que je ne serais pas payé, vs ne le serez pas non plus ".
si je règle les entreprises sans attendre son feu vert, quelles seront les conséquences en cas de contentieux avec l'archi ? Notamment, par exemple si le plaquiste me facture des surfaces plus importantes que celles prévues ds le dce, et que je règle sa facture sans l'avis du MO, est ce que je pourrais mettre en cause l'archi par la suite ?

Merci de vos réponses

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
biscotte43 a écrit:
- Pour les marchés, les actes d'engagement mentionnent bien que les entreprises déclarent "avoir une connaissance approfondie des pièces du marché, et, après une visite personnelle des lieux, avoir apprécié à leur juste valeur, les fournitures et les travaux à exécuter, ainsi que les difficultés pouvant en résulter".
Qu'est ce que cela peut signifier ? Les entreprises pouvaient elles être en mesure de voir ce type de pb? A mon avis, non.

Je vois l'archi mardi lors de la visite hebdomadaire : l'ambiance va être chaude !

Autre question :
Actuellement j'ai 2 factures de l'archi à payer que j'ai mis en attente.
Je crains qu'il veuille faire un peu pression sur les entreprises. En effet, lorsque les entreprises facturent des travaux, elles l'envoient à l'archi pour vérification et validation. Dès qu'il a donné son accord, il m'en informe pour paiement. Je crains qu'il ne valide pas les factures pour que les entreprises fassent pression sur moi pour que je règle ses propres factures. A l'un des artisans, il aurait dit : "tant que je ne serais pas payé, vs ne le serez pas non plus ".
si je règle les entreprises sans attendre son feu vert, quelles seront les conséquences en cas de contentieux avec l'archi ? Notamment, par exemple si le plaquiste me facture des surfaces plus importantes que celles prévues ds le dce, et que je règle sa facture sans l'avis du MO, est ce que je pourrais mettre en cause l'archi par la suite ?

Merci de vos réponses

Biscotte

Les entreprises doivent s'en tenir à leur devis initial. Si elles se sont trompées dans leur estimation, c'est leur problème et celui de l'architecte. Elles ont indiqué avoir visité les lieux, avoir apprécié à leur juste valeur les travaux et fournitures donc vérifié les mesures. Si l'architecte avait fait une erreur, elles devaient le relever.Sinon, s'il y a des travaux supplémentaires, elles doivent vous en informer avant et proposer un avenant.
Pour les factures à régler, il faut demander à l'architecte de les viser, cela fait partie de sa mission (visa) et cela engage sa responsabilité. En visant la facture, il certifie que les travaux facturés sont faits correctement et correspondent à ce qui était prévu au marché.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
Bonjour,

Merci Pege : je suis toujours preneur de vos avis et remarques qui m'aident bcp ds ma reflexion. Comme je vois l'archi mardi, j'ai plutot interet à être bien au point.

S'il y a une erreur ds les estimatifs, qui doit être considéré comme "plus" responsable : le cabinet d'archi ou les entreprises ? les 2 ou l' un plutot que les autres ?

Je m'explique :
je charge le cabinet d'archi d'une mission que je rémunère. Par ailleurs, je sais que le cabinet facture également aux entreprises une prestation relative, justement, au relevé des métrés, les dce... (je ne connais pas le détail de cette prestation facturée aux entreprises. )
De ce fait, a priori, même si les entreprises s'engagent sur le fait qu'elles ont "une connaissance approfondie des pièces du marché, et, après une visite personnelle des lieux, avoir apprécié à leur juste valeur, les fournitures et les travaux à exécuter, ainsi que les difficultés pouvant en résulter", ne sont pas en mesure d'attendre que la prestation sur les relevés, le calcul ds fournitures est satisfaisante ?

C'est vrai que ce n'est pas vraiment mon pb, mais malgré tout si je dois engager une procédure, est ce que je vais devoir le faire contre l'archi et/ou les entreprises ?

Merci et a bientot

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Je crois que dans premier temps, vous ne devez pas payer plus que ce qui était prévu aux marchés s'ils étaient fermes et définitifs. Dites que c'est votre position et attendez de voir leur réaction. Ne cherchez pas trop à dire qui est responsable de l'architecte ou des entreprises.
S'il y avait eu moins à faire, auriez vous eu la réduction?
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message 43520 (43)
Bonsoir,

Oui, effectivement je crois que je vais m'en tenir aux devis et dès que j'ai un dépassement, je demande à l'archi des explications pour voir si c'est justifié ou non et les raisons du dépassement. A lui de gérer le pb.

Mais je reste très embêté vis à vis des entreprises (notamment le maçon) car effectivement, certains travaux prévus par l'archi qui se sont avérés inutiles par la suite (décaissement, remblai...), il ne les a pas réalisé et il m'a fait bénéficier d'un "moindre coût", alors qu'il aurait très bien pu les faire et me les facturer. De ce fait, lorsqu'il y a des surcouts liés à une mauvaise évaluation de l'archi, je ne me vois pas lui dire "tant pis pour vous !"

Biscotte
Messages : Env. 10
De : 43520 (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il ne faudrait pas que les "moindre coût" soient compensés par des surcoûts plus importants. Et il y a une différence entre un travail non effectué qui n'est pas à régler avec un travail qui change de prix car la quantité a été mal évaluée au départ.
Si vous faites venir peintre pour repeindre une pièce, il vous fait un devis et vous n'avez pas à vérifier qu'il ne s'est pas trompé quand il a pris ses mesures.
Par contre, si une tâche est supprimée donc non effectuée car inutile, c'est différent.
Pour vous, je pense qu'il est important de rester dans le budget initialement prévu. Il est vrai que parfois on peut faire passer des tâches oubliées si par ailleurs on en a enlevé.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 11h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir