Question sur la viabilisation d'un terrain

bonsoir et

j'espère que la division sera autorisée par le PLU
dans l'ordre tu fais une division préalable ou tu déposes (pour ta partie) un permis valant division.
Tu auras le temps de démarrer quand tu auras ton permis. tu pourras ensuite demander la pose des coffrets.

tu peux mettre la 2ème partie en vente en disant "viabilisée" sur le compromis ou la promesse de vente tu feras préciser "viabilité à charge du vendeur" ... et tu paieras la viabilisation quand les acheteurs auront leur permis et qu'EDF enverra le devis.

j'ai trouvé la réponse à ma question. Donc quand on veut faire la viabilisation alors qu'aucun permis de construire n'est lancé ou même prévu dans l'immediat (ce qui est mon cas) il faut remplir la feuille d'attestation d'exoneration d'autorisation d'urbanisme. Une fois le permis de construire délivré il me renverront un dossier pour le raccordement de la maison pour connaitre les distances entre boitier et alimentation dans la maison.
Voila.

Elisa pourquoi la division pourrait ne pas être accepté par la PLU? Où est ce que je peux le voir si c'est le cas?

Merci

bonjour,

Le PLU oblige parfois une surface minimum pour qu'un terrain soit constructible, çà peut être mini 400m2 ou mini 2000m2 bref c'est librement fixé. Il peut aussi interdire les constructions en limite de propriété si le terrain n'est pas large çà peut poser soucis.
Ce PLU est consultable en mairie.

Je demanderais un CU (certificat d'urbanisme) pour chaque lot.

Mon terrain fait actuellement 15.30 ares, les dimensions sont d'environ 23m de large x 67m de long.
Sur un plan que j'ai c'est marqué Zone UA, d'aprés ce qu'un collégues m'a dit UA indique que l'on peut faire presque tout ce qu'on veut sur le terrain. Est ce vrai?

un terrain en ares je n'avais pas vu ta localisation

zone Uxxx effectivement c'est Urbaine et souvent UA pour le centre de la commune.
si le collègue avait le PLU de ta commune sous les yeux, tu peux le croire sur parole, sinon, tu devrais quand même demander à la mairie.

Chez moi zone Uxx le minimum de terrain construire était de 700m2, çà a changé en 2006...

bref pour chaque commune c'est différent sinon, le PLU n'aurait pas de raison d'être on se réfèrerait au Code de l'Urbanisme (il est national).

Prends ton plan, photocopie et dessines le découpage comme tu as l'intention de le faire, ensuite demandes les CU... tu sauras tout.

Ok merci pour toutes tes informations, je vais quand même aller en mairie pour avoir ce PLU

et demandes les documents pour une demande de CU.

Un terrain actuellement constructible peut ne plus l'être dans 6 mois, 1 an... pour diverses raisons.
Un CU positif (donc autorisation à construire) doit être valable 18 mois, çà peut être utile.

Et sur ce CU tu auras toutes les prescriptions à respecter pour être conforme au PLU .

Mon amie vient de m'indiquer qu'au moment de l'achat du terrain nous avons eu un certificat d'urbanisme.
Il est bien écrit dessus que toutes informations délivrés par ce CU sont valables 18 mois.
Il m'indique la zone et le coefficients d'occupation des sols, puis une clause ou ces marqué, le terrain est grevé des servitudes suivantes.
Il marque que la commune a un droit de préemption.
Il n'y a aucune autre informations quand à la construction en limite de proprieté.
Par contre ils me marque que la commune est doté d'un PLU et que les differents atricles citées dans le CU sont applicables.
Je suppose donc que c'est dans ces articles que sont indiquées les reglementations à la construction.

si vous avez déja un CU, vous pouvez en demander le renouvellement, de mémoire il faut faire la démarche 3 mois avant la date de fin.

Voila je reviens de la mairie et ils m'ont remis le PLU pour la zone de mon terrain.

Donc peux tu me dire si c'est ces conditions qui sont pris en compte pour l'autorisation de diviser mon terrain en 2.

Extrait du PLU:

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:

Les constructions peuvent s'implanter:

-Soit de manière a ce que la distance comptée horizontalement de tout point d'un batiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence
d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inf. à 3m

-soit sur limites séparatives.


Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:

Sauf en cas de contiguïté, la distance horizontale entre deux bâtiments à usage d'habitation doit être au moins égale à 4m


Emprise au sol des constructions:

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peux excéder les trois quarts de la superficie du terrain.

Voila ce qui est marqué dans le PLU, d'aprés ces réglementation si j'ai bien tout compris, il n'y a aucune contrainte à séparer le terrain en deux et je n'ai pas trop de restriction quand à la taille de la maison.

J'espere ne pas être trop embetant avec toutes mes questions, mais étant novice je veux pas passer à coté d'une loi ou restriction à laquelle je n'avais pas pensé.
Mon amie et moi même te remerçions pour ton aide.