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Crédit d'impots + questions diverses

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Plusieurs questions me viennent à l'esprit...
Pouvez-vous me renseigner ?

1) La loi autorise un crédit d'impôt jusqu'au 31/12/2010. A partir du 01/01/2011, cela ne sera plus possible. Nous avons signé notre prêt le 26/10/2010. Si les travaux ne démarrent que début janvier 2011, est-ce que je perd cet avantage ? Ils tiennent compte de quelle date de signature ??? Celle du prêt, du permis de construire, de la signature du CCMI, de l'ouverture du chantier ???

2) A partir du 01/01/2011, tout primo accédant peut avoir droit au prêt à taux zero. Notre prêt est déjà signée depuis le 26 octobre dernier. Peut-on toutefois avoir droit au prêt à taux zero en faisant une régularisation de notre situation au 1er janvier 2011 ?

3) Un constructeur de maisons individuelles a-t-il le droit de refuser de nous communiquer le détail financier des prestations fournies pour la construction de notre maison (coût de la main d'oeuvre, coût des fournitures par domaine, etc.)???

4) Ou peut-on se procurer le montant estimé de nos futures taxes (foncière et habitation) ?

5) Peut-on cumuler la TRE et la PRE ?

Je vous remercie.
A bientôt.
Audrey
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,
il y a déjà un post dédié à ce sujet (le CI)...

Bon ok, il fait quelques dizaines de pages
mais on répète toujours la même chose...

Pour te répondre tout de même !
AUDSCL a écrit:1) La loi autorise un crédit d'impôt jusqu'au 31/12/2010. A partir du 01/01/2011, cela ne sera plus possible. Nous avons signé notre prêt le 26/10/2010. Si les travaux ne démarrent que début janvier 2011, est-ce que je perd cet avantage ? Ils tiennent compte de quelle date de signature ??? Celle du prêt, du permis de construire, de la signature du CCMI, de l'ouverture du chantier ???

il faut que l'offre de prêt soit émise avant le 31/12/2010 ; donc à priori, c'est ok pour toi sur ce point
et que la déclaration d'ouverture de chantier soit déposée avant le 30/09/2011 ; donc si vous le faites courant janvier, ça devrait être bon aussi

AUDSCL a écrit:2) A partir du 01/01/2011, tout primo accédant peut avoir droit au prêt à taux zero. Notre prêt est déjà signée depuis le 26 octobre dernier. Peut-on toutefois avoir droit au prêt à taux zero en faisant une régularisation de notre situation au 1er janvier 2011 ?

euh là, non je ne pense pas...

AUDSCL a écrit:3) Un constructeur de maisons individuelles a-t-il le droit de refuser de nous communiquer le détail financier des prestations fournies pour la construction de notre maison (coût de la main d'oeuvre, coût des fournitures par domaine, etc.)???

je sais pas trop là
ils le donnent rarement, enfin tous ceux qu'on a rencontré...

AUDSCL a écrit:4) Ou peut-on se procurer le montant estimé de nos futures taxes (foncière et habitation) ?

demandez en mairie

AUDSCL a écrit:5) Peut-on cumuler la TRE et la PRE ?

aucune idée sur le sujet,
je laisse les amis répondre

à+
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quand allez-vous comprendre (ceux qui posent et reposent cette question) que la TRE N'EXISTE PAS!! à moins que vous vouliez parler de la TLE...
Il faut parler de la PRE.
PRE et TLE peuvent être demandées simultanément, oui, mais ne sont pas payables en même temps. La réponse a été donnée dans un autre post.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
deffrey a écrit:Bonjour,

Quand allez-vous comprendre (ceux qui posent et reposent cette question) que la TRE N'EXISTE PAS!! à moins que vous vouliez parler de la TLE...
Il faut parler de la PRE.
PRE et TLE peuvent être demandées simultanément, oui, mais ne sont pas payables en même temps. La réponse a été donnée dans un autre post.
@+


bonjour ;

je suis bien d'accord ! mais pour beaucoup : tre = pre.
on peut confondre car suivant les documents on peut trouver les deux. Notamment sur des docs de l'adil il y a écrit : tre taxe de raccordement à l'égout et dans la définition : participation pour raccordement à l'égout !!!???

d'ailleurs, une petite question si quelqu'un à la réponse :
si la pre n'apparait pas en même temps que la tle sur le permis, peut-on nous la demander ultérieurement ???

bonne journée !
à bientôt !!!

réservation du lot août 2019
CCMI octobre 2019
signature notaire juin 2020
début des travaux août 2020
élévation des murs novembre 2020
Toiture et menuiseries mars 2021
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

sabi34 a écrit:...
d'ailleurs, une petite question si quelqu'un à la réponse :
si la pre n'apparait pas en même temps que la tle sur le permis, peut-on nous la demander ultérieurement ???


non.
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
AUDSCL a écrit:1) La loi autorise un crédit d'impôt jusqu'au 31/12/2010. A partir du 01/01/2011, cela ne sera plus possible. Nous avons signé notre prêt le 26/10/2010. Si les travaux ne démarrent que début janvier 2011, est-ce que je perd cet avantage ? Ils tiennent compte de quelle date de signature ??? Celle du prêt, du permis de construire, de la signature du CCMI, de l'ouverture du chantier ???

2) A partir du 01/01/2011, tout primo accédant peut avoir droit au prêt à taux zero. Notre prêt est déjà signée depuis le 26 octobre dernier. Peut-on toutefois avoir droit au prêt à taux zero en faisant une régularisation de notre situation au 1er janvier 2011 ?

Bonjour,
on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, soit on a le droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt soit on a le droit au ptz+, mais dans la mesure où le second est censé remplacer le premier on ne peut avoir les deux
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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