Pénalité de retard qui paie ?

le constructeur :o

Déja bonsoir !

acquereur a écrit:

En ccmi, qui paie les pénalités, le garant ou le constructeur ?

Contractuellement les deux et dans la réalitée le cst .

Exemple 40 jours de retard : garant = 10 jours et constructeur = 30 jours ou garant = 40 jours

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Citation:

le respect des délais de construction et de livraison prévus dans le contrat. En cas de retard de plus de 30 jours le garant prendra en charge les pénalités forfaitaires qui sont généralement de 1/ 3000 ème du prix de la maison par jour de retard.

Ce qui veut bien dire que c'est le cst qui paye les 30 premier jours .
Vous en êtes ou au niveau de vos échéances ? [/color]


Merci de vos réponses pour un exemple concret.

A+

stade 95% avec enfin le consuel et prochaine remise des clés, mais je voulais savoir si je devais ou non déduire des 5% restant les pénalités de retard que je calcule ou si je les consigne et je demande à l'assurance de me les payer ?

Vous avez payé les 95 % ou vous avez eu l'appel de fond ?

Les 5 % étant reservé pour les reserves dans un premier temps , si vous en avez de toutes façons vous les gardez .
Après si les reserves et les 8 jours sont passés et que rien ne retient le payement de ces 5 % effectivement vous pourrez les déduires .

Mais une chose que vous auriez du faire à partir du moment ou vous avez senti que la construction prenait du retard , c'était de prévenir le garant .
Le cst a des obligation et vous aussi .
Relisez le contrat qui vous lie au garant .

Il n'est pas trop tard pour faire un courrier de constatation de situation au garant .

Bonne soirée

Il a été prévenu.

ok

J'ai payé les 95% et il me reste les 5% donc je peux déduire sans risque, sans faute de ma part alors c'est ça ?