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Aide pour futur litige de cloture

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
Bonjour,

je voudrai votre avis notre terrain comporte une allée de 4 m de large sur 20 m (de la route jusqu'a notre reel terrain) biensur l'allée fait partie de notre terrain.
Les voisins nous ont consulté pour faire un mur de cloture et biensur pour nous il n'y a aucun soucis c'est moitié moitié.
Ce soir on en parlait avec mon mari et la gros clash. Je m'explique il est bien évident que notre portail d'entrée va se faire en retrait de la route (je sais pas trop je dis une bêtise mais par exemple il restera 15 m de l'allée, car on va pas faire le portail en limite de route)
Mon marimaffirme qu'il faut qu'on paie avec le voisin le mur sur les 20 m moi je pense qu'il faut seulement payé que les 15 m .
Qu'en pensez vous? y a t il des règles des lois ou autre? doit on payé les 20 m ou les15?
Merci de vos réponses
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Photographe Env. 1000 message Eure
il serait logique de payer la totalité si ce mur permet de clore votre terrain. C'est VOTRE choix de ne pas mettre le portail en limite de votre terrain. Ce serait dommage de déjà se fâcher avec votre voisin...
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4340.php
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Env. 100 message Saint Martin En Bresse (71)
Bonjour, pourquoi ne pas faire le portail en limite de propriété?
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7713.php
je n'arrive pas à mettre de photo donc je vous mets le lien du sujet de ma construction j'ai mis le terrain c'est le numéro 1.
Je ne veux en aucun cas avoir des problèmes avec les voisins d'ailleurs on s'entend plutôt pas mal pour l'instant c'est juste que je me pose la question pourquoi je devrais payer une partie d'un mur qui ne me sert pas puisque cette partie de terrain ne sera pas inclus dans notre partie je sais pas trop si j'arrive à bien m'exprimer.

disons qu'en limite de propriété ce n'est pas possible car il y a la route , on est obligé de faire un renfoncement
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Photographe Env. 1000 message Eure
je trouve logique de contribuer, il s'agit quand même de clore VOTRE terrain. Cette partie même non utilisée est votre propriété. Enfin ce n'est que ma façon de voir.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4340.php
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Photographe Env. 1000 message Eure
Ne pas mettre le portail trop prêt de la route ok mais à 5m c'est possible donc pas de questions à se poser. Vous dites bien vous entendre avec votre voisin mais vous parlez de "litige"...
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4340.php
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
ok vous pensez donc qu'il faut compter tout le mur (je ne pense pas qu'il clos mon terrain)
Mais si vous êtes tous de cet avis c'est que vous avez raison et que je ne suis pas logique.
Merci pour votre aide ,je vais suivre le conseil
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
Smile j'ai parlé de litige juste pour attirer l'attention (en fait le litige c'était avec mon mariLaugh)
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Photographe Env. 1000 message Eure
je comprend votre logique pas de soucis. Mais je pense qu'il est plus intelligent de contribuer à ce mur pour les bonnes relations future. L'idéal serait de mettre le portail le plus prêt possible de la route en respectant la distance mini afin de gagner le plus possible en terrain et d'être le plus chez soit possible.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4340.php
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
oui c'est ce que je vais faire!
En revanche autre question, l'autre terrain le n3 n'est toujours pas vendu donc le mur c'est pour nous ! dois je le continuer jusqu'au bout de la rue? ça va faire bizarre non? et si je ne le continue pas et bien ça va faire bizarre auusiSad
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Photographe Env. 1000 message Eure
nimama65 a écrit:Smile j'ai parlé de litige juste pour attirer l'attention (en fait le litige c'était avec mon mariLaugh)


il faut écouter les hommes ... on a toujours raison c'est bien connu
Les femmes et les histoires d'argent....
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4340.php
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Env. 2000 message Dans Une Mob
votre mari a raison.
le mur de cloture mitoyen fera la totalité de la longueur de votre allée, 20 mètres.
c' est tout à fait logique de payer la moitié du mur et pas seulement sur 15 mètres à cause d' un portail....
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bonjour,le mur doit etre a cheval sur vos bornes pour etre mitoyen sinon il n'est pas mitoyen,juste info car personne n'a parlé de vos bornes.
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
En fait il n'y a même pas une histoire de logique à prendre en compte, direction code civile.
Si l'allée est en votre entière propriété, la clôture est en mitoyenneté de bout en bout. L'emplacement de votre portail ne concerne pas votre voisin, la partie entre celui-ci est la rue étant toujours votre propriété.
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Messages : Env. 400
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
je suis d'accord mais si je n'avais pas envie de faire un mur mais plutot une cloture?
ce qui n'est pas le cas mais juste pour savoir
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Messages : Env. 40
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
tu ferais comme tout le monde tu t'arrangerais....

soit le voisin fait un mur (ou autre chose) sur son terrain et tu ne payes rien mais tu n'as aucun droit dessus (crépi, couleur, apposé quelque chose dessus...)...
soit le voisin et toit faite un mur mitoyen et tu donnes la moitié du prix d'une cloture...
soit tu fais une clôture chez toi a tes frais ... et le voisin fait ce qu'il veut chez lui
soit vous ne fête rien tout les deux
soit vous vous restreignez au minimum qu'impose la loi (mais je sais plus ce que c'est) ou le règlement du lotissement...

en gros rien n'est écris dans la loi (enfin pas grand chose) et ca reste un compromis dans les règles de bon voisinage...
Le don du sang ça rend heureux
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Messages : Env. 900
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Env. 400 message Sgdb (91)
Article 663 . Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804. A défaut de règlement local, votre voisin peut vous contraindre à la construction d'un mur.
Première étape, ce renseigner en mairie si le PLU ou POS ne donne pas des obligations. Si ce n'est pas le cas vous pouvez toujours effectuer un accord amiable avec votre voisin actuel pour une clôture grillagée, semi grillagée, arbustive, ... Par contre cette accord peut être renié à tout moment par une des deux parties, sauf si il y a un acte légal constitué. C'est gratuit en passant par un conciliateur de justice et valable même en cas de revente.
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Messages : Env. 400
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
merci pour tous ces éclaircissements .
De toute façon on va faire le mur et on paiera la moitié jusquau bout et pour l'autre côté?
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
nimama65 a écrit:oui c'est ce que je vais faire!
En revanche autre question, l'autre terrain le n3 n'est toujours pas vendu donc le mur c'est pour nous ! dois je le continuer jusqu'au bout de la rue? ça va faire bizarre non? et si je ne le continue pas et bien ça va faire bizarre auusiSad


Si l'autre terrain n'est pas vendu et que vous voulez un mur, je suppose que vous devez le faire uniquement sur votre terrain, dans ce cas vous faites ce que vous voulez j'imagine, mais vous payez la totalité. Mais ça va faire bizarre si le mur ne va pas jusqu'au bout à mon avis.
Peut-être pouvez vous voir avec le propriétaire actuel du terrain pour faire le mur mitoyen ? mais si il cherche à vendre il serait étonnant qu'il accepte d'en payer la moitié.
Sinon vous pouvez attendre que le terrain soit vendu pour voir avec le nouveau propriétaire si il accepte de faire un mur mitoyen et d'en payer la moitié... mais cela peut prendre du temps.
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
Que se soit 15m ou 20m c'est du chipotage de nouilles que vous faisez ;allez 5m de plus ca va vous couter quoi en plus 50€ au max si vous avez diviser par deux....mouais!!!!!!
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Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Tarbes (65)
oui peut etre 50 euros je pensais pas qu c'etait si peu comprenez que nous avons environ 60 metres de mur a faire donc le budget va être assez conséquent donc tout est à gagner maintenant si c'est pour 50 e ce n'est pas la peine vous avez raison
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
si tu veux une cloture et ton voisin un mur alors chacun chez soi.
Pour 20m de clôture le plus simple est également de la mettre entièrement chez soi.
Sinon pour le portail il y a peut être des règles d'urbanisme dans ta commune qui impose une distance par rapport au bord de la route. Cherz nous c est 4m 50 mini pour ne pas empiéter sur la route lorsqu'on rentre chez soi


PS : 5m de mur avec les fondations coute un peu plus cher que 50 euros

a+
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Yvelines / (78)
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
alaingui a écrit:PS : 5m de mur avec les fondations coute un peu plus cher que 50 euros

a+


non pas plus cher,sachant qu'il aura coupé la somme en deux ce qui reviens a 100€ les 5m
a 5€ le sac de ciments VICAT environ et 1€ le parpaing;si tu fais le calcul c'est ca a peu pret.

une cloture de 50m de long te reviens pas a plus de 5000€ si t'es plus cher que la sommes que j'annonce.
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Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
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