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PORKY

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Le 04/12/2010 à 12h11 Env. 30 message Paris (75)

Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain comprenant une maison en façade et un grand jardin à l'arrière. Ce bien appartient à mes parents.
La maison est ancienne et de nombreux travaux onéreux seraient a prévoir,le jardin est quand à lui pour la majeure partie en friche(présence d'arbustes, de ronces, d'arbres, de hautes herbes, pas d'entretien depuis environ 12 ans...)

Je souhaiterais donc acquérir ce bien (l'ensemble) pour y construire ma résidence principale dans le jardin. Pour ce qui est de mes parents, il est bien évident que je leur laisserais l'entière jouissance de leur maison et d'une partie du jardin, sans leur demander le moindre loyer.(ils pourraient même détruire leur maison s'ils le souhaiteraient)

Mon problème est le suivant: est ce que si je loge parents gratuitement suite à l'achat de leur bien, ils peuvent me demander de réaliser des travaux par la suite. dans leur maison?

Peut on mettre une clause dans les actes de ventes qui dit que je leur laisse l'entière jouissance du bien sans loyer mais qu'ils ne peuvent me demander de réaliser des travaux dans leur maison.

En réfléchissant bien vous comprendrez également que si avec l'argent de la vente, mes parents rénovent leur maison, in fine je récupérerai un jour leur maison rénovée, ce qui peut également poser des soucis dans la famille (frères et sœurs)....mais ça c'est un autre problème.....

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Liz

Le 04/12/2010 à 12h37 Photolover Env. 7000 message

je pense que vous allez devoir dédommager vos frères et soeurs à la vente du terrain. J'ai un ami qui a racheté la maison de ses parents, en compensation, il leur a acheté un appartement (au nom des parents) et le notaire a évalué la différence entre les 2 biens et mon ami a été obligé à la vente de dédommager son frère et sa soeur, l'appartement restant bien sûr à partager entre les héritiers au décès des parents. Pour votre cas, cela se complique encore puisque s'ils rénovent leur maison avec l'argent de la vente, la maison et le terrain étant votre bien, cela pourrait s'apparenter à une fausse donation au détriment de vos frères et soeurs

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kauffmann ludovic Picto info

Le 04/12/2010 à 13h40 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

Liz a écrit:je pense que vous allez devoir dédommager vos frères et soeurs à la vente du terrain. J'ai un ami qui a racheté la maison de ses parents, en compensation, il leur a acheté un appartement (au nom des parents) et le notaire a évalué la différence entre les 2 biens et mon ami a été obligé à la vente de dédommager son frère et sa soeur, l'appartement restant bien sûr à partager entre les héritiers au décès des parents. Pour votre cas, cela se complique encore puisque s'ils rénovent leur maison avec l'argent de la vente, la maison et le terrain étant votre bien, cela pourrait s'apparenter à une fausse donation au détriment de vos frères et soeurs

Bonjour,

Non Liz pas d'accord avec vous, dans la mesure où le bien est acheté à la valeur réelle du marché immobilier au momment de l'achat, il ne doit rien à ces frères et soeurs, il ne les déshérite pas et il n'y a pas lieu de fausse donation puisqu'il rachète et que le tout sera bien sur dans les règles notariales...

Donc pas de magouille...

Par contre, sur les sommes qui seront versées, notre ami à le droite de (éventuellement) réclamer sa part d'héritage en déduction de l'achat du bien ....

Le tout est à voir avec le notaire, qui en connaît toutes les ficelles et droitures....

Ludovic.

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PORKY

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Le 04/12/2010 à 13h58 Env. 30 message Paris (75)

Effectivement, il s'agit bien de payer le bien à sa valeur réelle à mes parents.

Donc je ne pense pas que qu'on puise me demander (à moi), un dédommagement complémentaire....

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Liz

Le 04/12/2010 à 14h02 Photolover Env. 7000 message

Coucou Ludo

Ce n'est pas tellement l'achat du bien qui pose problème, puisque le notaire peut établir les comptes vis à vis des frères et soeurs et que tout cela sera gardé en compte vis à vis de l'héritage, ce serait plutôt les travaux de rénovation fait avec l'argent de la vente et au profit d'un seul des enfants puisque le bien lui appartiendrait, et ce serait bien considéré comme une donation déguisée.

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Photolover

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Liz

Le 04/12/2010 à 14h06 Photolover Env. 7000 message

PORKY a écrit:Effectivement, il s'agit bien de payer le bien à sa valeur réelle à mes parents.

Donc je ne pense pas que qu'on puise me demander (à moi), un dédommagement complémentaire....

Bien sûr que si on peut te réclamer quelque chose et non seulement les héritiers lésés mais aussi le fisc

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Photolover

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