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Problème de terrassement entre deux terrains voisins

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.563 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Nous faisons actuellement construire dans un lotissement.
Nous sommes parmi les derniers à faire construire.


Nous avons constaté un décaissement côté droit du terrain. En effet, celui porte sur une largeur 1m sur 15 m de long sur 1m de profondeur environ.


Ce décaissement a été effectué par le constructeur de notre voisin (qui est le même que le notre) au moment de la construction de sa maison. En effet, sa maison est plus basse que la notre. Celle-ci étant en limite séparative, il a été creusé tout autour et donc sur une partie de notre terrain. Le voisin a déjà posé son grillage. On ne peut donc pas faire de mur de soutainement.


Nous en avons fait par au constructeur. La réponse qui nous a été donnée : "On verra au moment de l'implémentation de la maison" puis au chef de chantier : "Vous serez au même niveau donc le problème n'aura plus lieu d'être".


Or, après le montage du vide sanitaire, il apparaît bien que notre maison sera plus élevée. Nous n'aurons donc pas besoin de toucher à notre terrain. Par conséquent, on aura toujours le décaissement.





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Comment faire valoir nos droits. On nous mène vraiment en bateau, je suis coincé et une partie de notre terrain est dévalorisée voir inutilisable
Pouvez-vous nous donner des conseils quant aux démarches à effectuer ?
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 70 message Rhone-alpes (26)
Sois tu discutes, soit tu mords.

Si tu ne veux pas trop perdre sur ton terrain, je penses que tu as gagné de réaliser un mur de soutènement en limite de propriété pour obtenir un terrain plat.

Qu'en dit le lotisseur?
Promesse de vente du terrain signée.

Bientôt en Isère...
Messages : Env. 70
De : Rhone-alpes (26)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
C'est au voisin de retenir ses terres...

Tu es certain dans un CCMI, le terrassement ne correspond pas au plan du permis de construire, tu ne payeras que quand cela sera fait...
Il faut tenir tête au constructeur et au voisin, tu es dans ton droit !

Penses à l'AAMOI

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Savoie
Bonjour,
En complément des précédents post je vérifierai :
- Implantation du mur et de la fondation de la maison du voisin par rapport à la limite de votre terrain ?
- Implantation de la clôture et de ses plots par rapport à la limite de votre terrain ?
- Consultation du PC de votre voisin en mairie de votre commune
Il est évident que votre voisin doit rétablir le décaissement comme à l'origine et cela lui impose :
- Mur de soutènement à l'amont et à l'aval de sa maison : ce mur de soutènement après votre accord pourra être mitoyen
- Protection étanchéité sur la longueur de son mur en limite : si le mur est déjà en limite alors cela va empièter sur votre propriété
- Apport de la terre végétale d'origine

Au dela du problème technique, quelles seront vos relations futures avec votre voisin ?
Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour à toutes et à tous,
jpr73 a écrit:
Au dela du problème technique, quelles seront vos relations futures avec votre voisin ?
Cordialement

Tout le problème est là ... Pas terrible pour commencer une relation de voisinage.
Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai informés des évènements.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 02h47
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