Casser un contrat de construction ?

bonsoir,

comment çà vous n'avez pas signé pour un terrain ? même pas un compromis de vente ?

ce contrat que vous avez signé, vous l'avez ensuite reçu en LR+AR ?

oui je l ai recu en lettre recommandé et accusé de reception et g juste signé le contrat du constructeur

vs avez une solution??

un CCMI sans être propriétaire d'un terrain OU sans avoir signé un compromis de vente AVANT est illégal.

fonction recherche pour trouver le texte

elle est vraiment bien cette fonction recherche

Citation:

Article L231-2


(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)


(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

merci donc je peux tt arreter sans payer de frais? si j ai bien compris?

comment faire pour casser ce contrat maintenant avec un courier ou autre?

Bonjour binmin ,

Un RAR avec les textes qui vont avec .
Ils ne vont être très conciliants , mais si vous restez ferme ils n'auront pas le choix ou alors celui de vous attaquez en justice et là j'en doute .

Cordialement

a oui il peut m attaqué, mais je n aurai pas les moyen de financé un procés !

Re bonjour ,

Avez vous les indications concernant le terrain sur le contrat , N° de lot , endroit ou il se trouve ?
De toute façon si il vous ont fait signer ce contrat sans que vous n'ayez signé le compromis , le contrat n'est pas valide .

A+

non aucune indication sur le terrain car kan nous avons fait la betise de signé avec le constructeur nous n avions pa de terrain en vue, juste en indication sur le contrat sous reserve du terrain!

bonjour,

attaquer en justice alors qu'ils ont fait signer un contrat illégal, faudrait qu'ils soient joueurs... et bons perdants.

elisa21 a écrit:

elle est vraiment bien cette fonction recherche

Citation:

Article L231-2


(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)


(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

binmin a écrit:

non aucune indication sur le terrain car kan nous avons fait la betise de signé avec le constructeur nous n avions pa de terrain en vue, juste en indication sur le contrat sous reserve du terrain!

Je pense que vous avez tout ce qu'il faut pour faire votre courrier .

Pas besoin d'aller au tribunal .
Un RAR avec tout ce qui se trouve au-dessus et le tour est joué .
Si il veut attaqué , il pourra mais il sera condamné au dépend avec ce genre de chose .

merci beaucoup pour votre aide a tous merci

Tenez nous au courant

ET pourquoi pas un petit récit pour le prochain cst

ok pas de souci, je tien o courant !! si sa peut aider d autre personne

Bonjour à tous les lecteurs, tout d'abord merci de lire ce post.
Voici notre mésaventure.
- Janvier 2010 : nous décidons de faire construire
- Mars 2010 : nous donnons un chèque au constructeur à l'ordre du notaire pour réserver le notaire (chèque non encaissé)
- Mars 2010 : 3 jours après, nous signons un CCMI avec un constructeur pour une maison "clé en main" (chèque d'acompte encaissé) + (chèque pour DO non encaissé à ce jour)
- Juin 2010 : nous signons un compromis de vente avec le notaire pour un terrain appartenant à un propriétaire (terrain proposé par le constructeur mais n'étant pas à lui)
- Juillet 2010 : dépôt du permis de construire
- Septembre 2010 : acceptation du permis de construire avec condition "la construction doit etre surélevée de 0.50 mètre par rapport au terrain naturel avant construction car le projet est en zone de risques de ALEA FAIBLE RISQUE INONDATION"
- Novembre 2010 : nous achetons le terrain chez le notaire (nous lui avons demandé de nous rendre le chèque de réservation que nous avions donné au constructeur en Mars 2010 mais il n'était pas au courant de l'existence de celui-ci ?!)
- Décembre 2010 : nous recevons un avenant de la part du constructeur pour l'élévation du terrain (0.60 au lieu de 0.40 prévu initialement) => nous avons immédiatement répondu avec RAR en stipulant que nous ne payerons pas cet avenant car il est illégal puisque le prix du contrat signé est ferme et définitif.
- Aujourd'hui : pas de nouvelles du constructeur suite au RAR envoyé.

Cet avenant nous a mis la puce à l'oreille sur ce constructeur (un peu tard) et du coup, nous souhaitons carrément tout arrêter avec eux car nous pensons que les avenants vont tomber avec eux, nous ne leur faisons plus du tout confiance.
Mais nous craignons que les travaux commencent (prévus début janvier), quels recours avons nous pour stopper le commencement des travaux et pour rompre le contrat tout en récupérant les sommes versés ainsi que les chèque en attente (DO)?

Merci d'avance pour les réponses.

PS : ce forum est génial, c'est une mine d'infos sur la construction, merci aux créateurs.

Bonsoir shoty38 ,

Au vue de ce que vous notifiez ici même , je vous direz la même chose que pour binmin .

Vous n'étiez pas en pocession du compromis au moment de la signature du CCMI , donc contrat frappé de nulité .

Bonne soirée

Merci philippe pour ta réactivité, aurais-tu une lettre type à envoyer (avec les lois et les mots qui vont bien) ou un lien stipulant tout ça.
Encore merci.

bonsoir,

et +1 avec Philippe29 bien sur

shoty38 a écrit:

Merci philippe pour ta réactivité, aurais-tu une lettre type à envoyer (avec les lois et les mots qui vont bien) ou un lien stipulant tout ça.
Encore merci.

Bonsoir shoty38 ,

Je suis désolé , mais je n'ai pas d'exemple de lettre .
Je ne suis pas juriste , mais juste un passionné de ce type de contrat .

Bonne soirée

OK, no problème philippe, je vais me renseigner...

je revien au nouvelle de mon histoire de terrain, donc je viend apeler mon constructeur et d envoyer une lettre en recommandé, et au telephone il me disait qu il ne pouvais rien etant donné que sur le contrat , il n y avait pas d adresse de construction, donc il etait caduque. donc qu il ny aurai pas de suite!
merci beaucoup pour ce forum , je vous tien au courant pour le prochain constructeur. cordialement

Merci pour ce retour et à bientôt pour le prochain .

Un peti conseil qui ne coute pas chers , pensez à adherer à l'AAMOI ( 40 euros ) vous serez blindé avant de signer quoique ce soit

Bonsoir un petit tour sur le forum, pour tenir au courant de mon avancé sur la construction, terrain trouvé et reservé, constructeur trouvé et contrat signé, tous ce passe bien , on a trouvé un terrain en zone classé patrimoine de france avec beaucoup d exigence, comme pvc beige, toiture en tuile en terre cuite, entourage de fenetre et des couleur claire pour les enduits. le permis sera deposé debut de mois d avril, et espere avoir une reponse rapidement, aparement les delai dans ce genre de zone va de 3 a 6 mois , on aimerai que le permis soit accepter en juin , que les fondation et chappe soit couler en juillet et que sa seche tt aout et que les travaux reprenne en septembre mais la je crois qu'on peut y croire , donc voila

bonsoir,

c'est sympa de repasser par là, je vous souhaite une très bonne construction

bonsoir, cela n'a pas besoin de sécher tout le mois d'aôut. en fait en aout, ce sont les ouvriers qui sèchent le chantier pour cause de vacances

vous avez bien de la chance que tout se soit passer comme ça car nous on est toujours dans la galère (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-131517.php) !!

voila permis partit delais annoncé 3 mois pfff

Bonsoir binmin ,

Bientôt un nouveau récit avec un nouveau cst qui sera ........ ?

Bonne soirée

Mon constructeur est l entreprise SOSACO qui ce situe a mamers,on espere que la construction pourra demarer des juillet ce qui est moins sur , on vera bien!

Ok , donc à cette été

bonjour ,

toute nouvelle sur ce forum , j ai a peu pres le meme probleme que binmin , le constructeur nous a fait signer un CCMI le 21/12/10 et nous sommes passés chez le notaire pour le compromis de vente que fin mars !
sur le contrat , il est ecrit l adresse du terrain , en face de nature du titre : offre d achat , sans date
pourriez vous me dire si cet article cité plus haut dans vos reponses , pourrais me sauver moi aussi ???
cordialement

bonjour je pense que Phillippe29 sera en mesure de vous repondre ! Moi sa ma bien aidé, je pense que vous c'est peut etre plus complexe!

oui moi aussi je l espere , j ai vu qu il conseillai beaucoup de personne !!!
en tout cas , sympa de m avoir repondu !
bonne soiree

Bonsoir,

barbara.017 a écrit:

...le constructeur nous a fait signer un CCMI le 21/12/10 et nous sommes passés chez le notaire pour le compromis de vente que fin mars !

CCMI signé AVANT compromis terrain = CCMI invalide.

bonjour elisa ,

je l avais lu plus haut que si le compromis etait signé apres le ccmi , le contrat n etait plus valide , mais ce qui m inquiete , c est que le constructeur a ecrit qu on avait fait une offre d achat quand meme , il n a pas laissé la case vide.
est ce que ca , ca peut nous porter prejudice ?

a bientot

Une offre d'achat n'est pas constitutive d'un droit à construire. Le CCMI est bien illégal.

aamoi a écrit:

Une offre d'achat n'est pas constitutive d'un droit à construire. Le CCMI est bien illégal.

Tout est dit

Vous avez de toute façon une date sur le compromis qui démontrera que celui-ci a bien été signé après le CCMI

Bonne soirée

un grand merci a tous pour ces reponses qui vont bien m aider pour annuler ce contrat !

petite nouvelle sur notre projet, permis accepté le 20 juin(enfin) panneaux posé sur le terrain (ça sa fait plaisir) et maison implanté, prochain rendez vous le 22 juillet, donc voila en esperant que ça commence rapidement maintenant!

binmin a écrit:

petite nouvelle sur notre projet, permis accepté le 20 juin(enfin) panneaux posé sur le terrain (ça sa fait plaisir) et maison implanté, prochain rendez vous le 22 juillet, donc voila en esperant que ça commence rapidement maintenant!

Bonsoir binmin ,

Et le récit n'est pas ouvert

Bonne continuation