Coup de geule contre les demeures de la cote d'argent

Vraiment un boulet les secrétaires qui nous répondent que ce n'est pas à leur charge de déplacer les compteurs.
Erreur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

On a pris contact avec la maison mère , direct .
une chose est sur , ça va mal se passer pour leurs tronches, parce que nous, on est des dingues !

ciao

tytof40

Si vous partez dès le départ avec le fusil, vous n'allez avoir que des soucis avec votre constructeur.
Réunion de chantier, définition d'un plan d'action, compte rendu écrit = bon cocktail.

dis moi Tyto, pour le vide sanitaire, est-ce une erreur ou sur le plan il etait bien prévu que la maison serait plus basse que la route ?

le lotissement vient de se finir il ya peu de temps . Or on a conclu le contrat de construction bien avant , le constructeur ne pouvait pas connaitre l'état du terrain avant la fin du lotissement.
donc VS à notre charge

Quant aux compteurs, après appel à la maison mère , le responsable de secteur se charge de notre dossier au plus rapidement.

Tytof40

oui mais ce que je voudrais savoir est ce qui est indiqué dans tes plans. quel est la hauteur de la maison prévue par rapport à la route dans ces plans ? normalement ça doit être indiqué.
si par exemple dans le plan, il est prévu que le RDC fini soit +20cm par rapport à la route, je pense que c'est plutot à la charge du CT de faire le nécessaire pour que cela soit respecté (CCMI prix définitif). à confirmer...

Art. 1793 du code civil :

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

En clair, s'il ne pouvait savoir...il ne devait pas vous faire signer de contrat. Cet avenant est donc bien illégal.

merci pour cette précision , on va étudier le problème de près.
Néanmoins le constructeur nous a fait signé au moment du contrat de construction une lettre d'engagement " lotissement non terminé " précisant que si il devait y avoir réhaussage de la maison , cela serait a notre charge.

par contre du coté des compteurs edf\eau , ça bouge , on a appelé le siège social , qui eux comprennent bien le problème. le responsable de secteur doit nous rappeler. on attend...

tytof40

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on achète le terrain ce soir 17h30.

je me demande si cette clause ne serait pas "abusive"..

comment en etre sur ?

tytof40

suite mais helas pas fin du probleme....

nous avons pris contact avec le responsable de secteur de DCA qui a admis que les plans du terrain avec les compteurs etaient disponibles avant que les plans de la maison soient fait, mais qu'ils ne se les ont pas procurés, un point pour nous!!!!

la decision de deplacer les compteurs a la charge de DCA devait etre prise a la maison mere hier, conclusion, ils disent qu'ils se sont couverts juridiquement quand le dossier a ete fait, car sur les plans de la maison, il y a noté "emplacement des coffrets SOUHAITE", donc ils ne veulent pas payer le deplacement des compteurs!!!! super ils ont tords, mais on doit payer!!!!!

bref le responsable de secteur nous a demande de faire faire un devis pour connaitre le cout du deplacement des compteurs et contre l'avis de la maison mere, il va essayer de faire un geste commercial "en coupant la poire en 2", comme il a dit!!!!!!
nous allons faire faire le devis au lotisseur mais nous ne voulons pas en rester la car c'est vraiment inadmissible que ce soit à notre charge!!!!

si vous avez des conseils, ils sont les bienvenus...
merci

tytof40

voila, on a demandé des devis pour le deplacement des compteurs et on a pris rendez vous avec un avocat pour une consultation juridique.
on va les avoir j'espere!!!!!!

affaire a suivre....

tytof40

tytof40 a écrit:

comment en etre sur ?
tytof40

Il faut lire le code de la construction et de l'habitation (
http://www.legifrance.com/).

En CCMI, le prix est ferme et définitif à la signature du contrat (à l'indice BT01 près suivant les cas).

Les avenants imposés par les règles d'urbanisme ou par des contraintes techniques sont illégaux.
Le constructeur n'a pas vérifié les règles d'urbanisme et/ou les caractéristiques du terrain ou du sol avant de signer le contrat, dans lequel il s'engageait sur un prix. La faute lui incombe donc, et il doit prendre à sa charge tous les surcoût liés à son incompétence ou sa malhonnêteté. En clair il n'aurait pas du signer le contrat s'il n'était pas certain de son chiffrage. La loi ne laisse aucune place à l'incertitude en matière de CCMI.

Toute clause du contrat allant à l'encontre du prix ferme et définitif va également à l'encontre de la loi, et par là-même est nulle.
Se renseigner auprès de l'AAMOI pour les multiples jurisprudences à ce sujet.

Suite de notre galère ...
Nous venons à l'instant de nous délaisser de 50€ chez un avocat , ceci pour connaitre exactement nos droits face à ce constructeur qui ne veut rien savoir .
Et bien , nous sommes entièrement dans nos droits et lui , tout gros constructeur qu'il est , il est dans l'obligation de déplacer les compteurs.

Suite à nos lettres recommandées , une réponse négative ( bien sur ) , et un nouveau contact avec le responsable du secteur qui nous propose un rendez vous sur le terrain avec sa pomme , le CT , notre expert et nous . Le rdv est pris pour le 31/08 ...

Malgré tout il reconnait que l'erreur vient de chez lui ( c'est bien le seul ) et parle de nous faire une moins value du montant du déplacement des compteurs . A voir ....

La suite le 01/09 ...

Ci@o

Tytof40

pas de chance que tu aies eu des problèmes avec DCA , pour notre part , tout s'est relativement bien passé , pas de problème particulier , on a eu à faire à des gens sérieux et pas voleurs .....

reunion hier avec le CT, le resp de secteur DCA, notre expert et nous!
sur les 2000 euros de devis pour le deplacement des compteurs, ils ne veulent prendre en charge que la moitie, nous disant qu'ils avaient juste une responsabilite de conseil, mais que legalement on ne peut rien contre eux!
nous leur avons explique qu'on tiendrait bon et qu'on ne debourserait pas l'autre moitie!
l'expert leur a dit que le plan de masse de la maison avait ete signe par toutes les parties, donc s'ils ne faisaient pas deplacer les compteurs à leur frais, à la remise des cles, nous allons emettre une reserve car l'emplacement des compteurs ne sera pas conforme au plan, et donc celui ci ne sera pas respecte!
bref, nous en sommes toujours au meme stade, on se demande quoi faire, mais ce qui est sur, c'est qu'on ne paiera pas pour cette erreur!

en ce qui concerne le vide sanitaire, nous avons signe l'avenant mais je doute que ce soit illegal car ils nous ont fait signe une lettre d'engagement "lotissement non termine" dans laquelle il est note que lors de la reservation du terrain, le lotisseur n'a pas fourni d'etude de sol donc il pourrait y avoir une adaptation des fondations ou une surrelevation de la maison qui feraient l'objet d'un avenant en plus value.
avec ce document, il se sont bien couverts et donc je ne pense pas qu'on puisse faire quoi que ce soit!!!!

voila nous vous tiendrons informes de la suite!!
merci de votre soutien et de vos conseils!

tytof40 a écrit:

en ce qui concerne le vide sanitaire, nous avons signe l'avenant mais je doute que ce soit illegal car ils nous ont fait signe une lettre d'engagement "lotissement non termine" dans laquelle il est note que lors de la reservation du terrain, le lotisseur n'a pas fourni d'etude de sol donc il pourrait y avoir une adaptation des fondations ou une surrelevation de la maison qui feraient l'objet d'un avenant en plus value.
avec ce document, il se sont bien couverts et donc je ne pense pas qu'on puisse faire quoi que ce soit!!!!

Ce type d'engagement n'a aucune valeur. L'avenant est bien illégal, vous pouvez le refuser.
En CCMI le prix et ferme et définitif, et ce quels que soient les aléas (nature du sol, etc).
Dans votre cas le constructeur avait deux alternatives :
- attendre d'avoir plus d'informations sur la nature du sol AVANT de signer le contrat
- signer le contrat mais prendre à sa charge les éventuels surcoûts.

C'est la loi, il n'y a aucune ambiguïté.
Il a choisi une solution intermédiaire mais illégale, et devant un tribunal il n'a aucune chance, la jurisprudence étant claire à ce sujet.
De plus vous êtes maintenant en possession de deux documents qu'il vous a fait signer et qui constituent un élément à charge contre lui, meilleure preuve possible de son délit. Bref, vous êtes en position de force juridiquement.
Ne cédez pas.
Au vu de ce qui vous attend, je vous conseille fortement d'adhérer à l'AAMOI pour obtenir des conseils avisés et argumentés.

Il est probablement envisageable de jouer le jeu jusqu'à ce que le constructeur ne puisse plus faire marche arrière en invoquant une quelconque clause suspensive.
Certains par exemple attendent les derniers appels de fond pour contester.

merci sebdau pour ces infos!!!
pourrez tu me donner les references precises de cette loi, car le vide sanitaire nous coute quand meme 6400 euros donc si c'est abusif, on ne va pas les lacher!!!

par contre, ce qui m'embete c'est que lorsque nous avons signé le contrat nous n'avions pas encore achete le terrain, et c'est le constructeur qui nous a fait signe le contrat de reservation mais ce n'est pas lui qui nous a vendu le terrain, donc lors de la reunion, il nous a presque dit que le lotisseur etait responsable puisque c'est lui qui place les compteurs!!!!
en gros, personne n'est responsable et tout le monde se renvoie l'erreur!!!

nous sommes un peu destabilises, nous ne voulons pas ceder mais c'est vrai qu'aller en justice nous ferait perdre de l'argent et du temps, en meme temps, attendre et ne rien faire n'est pas une solution!
ce qui est penible, c'est qu'en ecoutant le constructeur, il est intouchable juridiquement!!!!

à reflechir.....

tytof40 a écrit:

merci sebdau pour ces infos!!!
pourrez tu me donner les references precises de cette loi, car le vide sanitaire nous coute quand meme 6400 euros donc si c'est abusif, on ne va pas les lacher!!!

Les références ont déjà été communiquées par "aamoi" en début de thread.
Pour la méthode, la procédure, la stratégie à adopter, voir avec un avocat, un conseil juridique, ou l'AAMOI comme déjà suggéré, mais ce qui est certain c'est que cette clause est illégale, c'est à dire sans valeur et répréhensible, comme toute clause allant à l'encontre de la loi.

tytof40 a écrit:

nous sommes un peu destabilises, nous ne voulons pas ceder mais c'est vrai qu'aller en justice nous ferait perdre de l'argent et du temps, en meme temps, attendre et ne rien faire n'est pas une solution!

Pour 6000 € vous n'avez pas l'obligation de prendre un avocat au TI. Une assignation par huissier = 400 - 500 € - article 700 = 6000 € de récupéré. Il reste à y consacrer quelques heures (une dizaine) ==> à 600 € de l'heure, il y a de quoi se motiver.
Si vous passez par un avocat, 2000 - 2500 € - article 700 = 4500 € de récupéré. Temps passé = 2 heures (le rv avec l'avocat) car c'est lui qui fait le travail ensuite.

Vous avez donc tord de croire que vous allez y perdre du temps et de l'argent... Il ne faut pas avoir peur de la justice.

tytof40 a écrit:

ce qui est penible, c'est qu'en ecoutant le constructeur, il est intouchable juridiquement!!!!...

Parce que vous n'avez que son avis fait d'affirmations fausses et qu'il ne démontre jamais par des textes. On se demande pourquoi nos adhérents gagnent autant de procès...

Et tant qu'on parle de la côte, votre serviteur est muté à Bordeaux et l'AAMOI ne devrait donc pas tarder à ouvrir une antenne dans le grand sud-ouest. Qu'on se le dise...

Bonne nouvelle pour le sud-ouest donc... à quand le sud-est ?

je n'ai pas saisi à quoi correspond l'article 700???

nous avons pris contact avec un huissier qui nous a dit que si on lui demande de faire un constat (200 euros), nous devrions aller en refere avec un avocat.

de plus, nous avons appele l'UNCMI qui a pris partie pour le constructeur, en effet, en ce qui concerne les compteurs, ils nous ont dit que c'etait un beau geste de la part du constructeur de nous proposer de prendre en charge la moitie du cout du deplacement!!! et au sujet du vide sanitaire, il nous a egalement dit que comme le lotissement n'etait pas termine a la signature du contrat, le constructeur ne pouvait pas faire d'etude de sol et que s'il fallait une adaptation du sol apres, ce serait à notre charge!!!
donc on est degoute de voir que l'UNCMI ne nous offre aucune protection !!!!

nous souhaitons prendre une decision la semaine prochaine, a savoir, soit on accepte ce que nous propose le constructeur (mais c'est mal parti), soit nous allons aller en justice, mais la procedure n'est pas encore tres claire à nos yeux!

merci

tytof40 a écrit:

donc on est degoute de voir que l'UNCMI ne nous offre aucune protection !!!!
nous souhaitons prendre une decision la semaine prochaine, a savoir, soit on accepte ce que nous propose le constructeur (mais c'est mal parti), soit nous allons aller en justice, mais la procedure n'est pas encore tres claire à nos yeux!

Tu as frappé à la mauvaise porte. L'UNCMI est une association de constructeurs. Elle est donc là pour défendre les intérêts des constructeurs, pas ceux des maîtres d'ouvrage. (Cf leurs contrats-types remplis de clauses abusives).
Si tu souhaites de l'aide, il faut t'adresser à une association de maitres d'ouvrages, pas à un avocat.
Tu trouveras dans le fil de cette discussion tous les éléments en ce sens.

Article 700 = ce à quoi le juge condamne celui qui pert au titre des frais de justice de celui qui gagne.
Ce n'est jamais aux frais réels mais un forfait qui se situe entre 700 à 1000 euros en première instance et 1500 à 2000 en cour d'appel (ce sont des moyennes et il y a des cas plus ou moins spécifiques).
Donc si vous payez 2500 € de frais d'avocat et que le tribunal vous en rend 1000, il y a 1500 € de votre poche...et il vous en reste 4500 sur les 6000 que le constructeur vous rend.

tytof40 a écrit:

et au sujet du vide sanitaire, il nous a egalement dit que comme le lotissement n'etait pas termine a la signature du contrat, le constructeur ne pouvait pas faire d'etude de sol et que s'il fallait une adaptation du sol apres, ce serait à notre charge!!!
donc on est degoute de voir que l'UNCMI ne nous offre aucune protection !!!!

Pour en revenir à l'UNCMI, on trouve ça sur leur site :

Citation:

Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.

http://www.uncmi.org/rubrique.php3?id_rubrique=12

suite et on espère fin de notre périple , nous avons obtenu gràce au géomètre qui s'est chargé du dossier de notre lotissement, les plans des réseaux datés de mai 2004 , c'est à dire pkus de 6 mois avant la signature de notre contrat.
la lettre recommandée part demain, accompagnée des plans cités plus haut .

merci pour les conseils

tytof40

euh, tytof40, juste une question ...

POurquoi tu n'adheres pas à l'AAMOI ?

C'est du masochisme ?



Bon courage,

salut Karlito ,

Le dossier d'inscription a l'AAMOI est en cours de réalisation.

Ciao

Tytof40

Bonjour Tytof, tu as beaucoup de soucis avant de commencer, mais tu as raison sur le fond alors il faut tenir bon.
Par contre comme personne ne l evoque ici, ca te fait pas peur pour la suite? Vers chez moi il y a plusieurs maisons de DCA, ils n ont pas l air d etre des foudres de guerres, donc attends toi a ce qu il te mene en bout de contrat.
Donc partant de la, ca sera a toi de faire attention sur la partie administrative, depot de la DROC, etc.. pour pas qu il puisse te prolonger le delais illégalement.

Phil

ok, bon courage à toi, que la force t'accompagne !

Merci Phil et Karlito pour votre soutien , d'ailleurs un grand merci à tout le monde pour les conseils .

Pour la suite , on se fait assister d'un expert pour le suivi du chantier , donc là dessus j'espère que l'on aura pas de soucis avec le constructeur.
Quant aux délais ils se prévoient 10 mois , le CDC lui espère faire la maison aux alentours des 7 mois.

Ci@o

Tytof40

bonne nouvelle!!
apres la lettre de mise en demeure avec les plans des reseaux datant d'avant le contrat, le constructeur accepte de prendre à sa charge le deplacement des compteurs!!!!! bataille gagnée, c'est pas trop tot!!!!

reste le probleme du vide sanitaire!!!! on sait que juridiquement ils n'ont pas le droit de nous faire payer mais comme ils nous avaient fait signe un document avec lequel ils se protegent, et qu'en plus on a signe l'avenant (ce qui signifie qu'on est d'accord), on ne sait pas si on va les attaquer sur ça!!!
de plus, si on commence à contester, c'est clair qu'ils vont pas lacher et on devra aller en justice!!

on ne sait pas trop quoi faire....

tytof40 a écrit:

reste le probleme du vide sanitaire!!!! on sait que juridiquement ils n'ont pas le droit de nous faire payer mais comme ils nous avaient fait signe un document avec lequel ils se protegent, et qu'en plus on a signe l'avenant (ce qui signifie qu'on est d'accord), on ne sait pas si on va les attaquer sur ça!!!
de plus, si on commence à contester, c'est clair qu'ils vont pas lacher et on devra aller en justice!!

Comme déjà dit plusieurs fois, ce document n'a aucune valeur.
Vous pouvez donc leur envoyer une LRAR indiquant que vous prenez note du VS mais refusez l'avenant car le prix est ferme et définitif, y compris tous travaux d'adaptation au sol, en citant les textes du CCH, recommandations de la commission des clauses abusives, et jurisprudences qui vont bien (Cf AAMOI pour références comme conseillé plusieurs fois). Ils finiront par plier de toutes façons (Cf votre litige sur les compteurs), en revanche vous risquez de vous mettre en mauvais terme avec le constructeur, et il risque de faire trainer le chantier jusqu'aux délais contractuels (mais ceci dit vous êtes d'ores et déjà en mauvais termes). Autre risque : si toutes les conditions suspensives ne sont pas réunies (PC, garantie de livraison, etc.) et que le surcoût est important, il peut aussi tenter de faire en sorte qu'une des conditions ne soit pas réalisée à temps pour annuler le contrat et s'en sortir à moindres frais. Vous seriez alors contraint d'entamer une procédure pour obliger le constructeur à exécuter le contrat (hasardeuse car il faudrait prouver que la condition suspensive n'a pas été remplie volontairement).

Deuxième solution vous acceptez l'avenant (en protestant par LRAR que vous acceptez contraint et forcé parce que vous ne pouvez faire autrement, ce qui lui empêchera d'affirmer que l'avenant était une demande de votre part), et attendez la fin du chantier (réception) pour contester l'avenant avec la procédure qui va bien : il restera les 5% à payer, mais je ne sais pas si ça couvre le coût de l'avenant. Suivant les cas vous pourrez retenir la somme des 5% ou mettre en demeure de rembourser le trop perçu. Le risque sera que le constructeur s'assoie sur les 5% et attende une procédure judiciaire en considérant qu'il perd moins que s'il devait vous rembourser le trop perçu. Vous seriez alors contraint d'entamer une procédure (sans risque mais longue et coûteuse dans un premier temps) pour récupérer vos sous.

Mais encore une fois, vu dans quoi vous avez mis les pieds, dépêchez-vous d'adhérer à l'AAMOI pour avoir toutes les armes pour vous défendre...
Et n'oubliez pas que beaucoup de conseils que vous trouvez sur ce forum viennent souvent, même indirectement, de l'AAMOI.

Les conditions suspensives sont imposées dans le seul intérêt du maître de l'ouvrage. Le constructeur ne peut donc s'en prévaloir pour annuler le contrat sans frais.
La jurisprudence condamne les constructeurs qui n'ont pas obtenu de DO ou de garantie de livraison car elle considère qu'il y a eu faute dans l'élaboration du dossier.

merci encore pour vos conseils!

nous allons parle au constructeur de ce probleme d'avenant en demandant de l'annuler sous pretexte que nous ne pouvons pas assumer une somme supplementaire comme celle ci.
suivant la reponse nous enverons une LRAR pour leur signifier que nous ne sommes pas d'accord et nous verrons egalement ce qu'ils repondront!
ensuite si ça ne marche pas nous ne leur donneront pas les 5% à la reception mais cette solution me parait plus risquée!
en effet, quand on fait ça il se passe quoi exactement? on peut quand meme rentrer dans la maison? il faudra bien qu'il y en ait un qui cede pour regler le probleme, et aller en justice ça risque d'etre long!

suite au prochain episode!
a bientot
tytof40

tytof40 a écrit:

ensuite si ça ne marche pas nous ne leur donneront pas les 5% à la reception mais cette solution me parait plus risquée!
en effet, quand on fait ça il se passe quoi exactement? on peut quand meme rentrer dans la maison? il faudra bien qu'il y en ait un qui cede pour regler le probleme, et aller en justice ça risque d'etre long!
tytof40

L'AAMOI a des procédures spécifiques pour ça.
En ce qui me concerne ça a fonctionné à merveille, et sans procédure judiciaire.

visite chez le constructeur cet aprem, la secretaire avait l'air ravie de nous voir!!!!!
je lui dis que nous voudrions annuler l'avenant avec la plus value du vide sanitaire pretextant que nous ne pourrions pas le financer et que nous voudrions voir avec le CT pour une adaptation moins couteuse.
elle me repond qu'elle peut pas annuler l'avenant, il faut d'abord voir avec le CT et ce n'est qu'apres que l'avenant serait modifie!
je ne lui ai rien dit concernant l'illegalite de l'avenant car je voulais d'abord voir avec l'avocat avec lequel j'ai rendez vous la semaine prochaine!
je lui demande aussi quand elle nous donnerait les plans definitifs et la encore, il faut attendre d'etre sûr, concernant l'adaptation au sol pour la mettre sur le plan!!
je lui dis ensuite que nous ne reglerons pas l'appel de fond correspondant au permis de construire avant que les compteurs soient deplaces, j'ai aussi ajoute que nous serions en droit de demander des penalites de retard car le delai de la mise en demeure des compteurs arrive a son terme demain et qu'ils ne seront deplaces que dans 2 ou 3 semaines, donc ça retarde le commencement du chantier!

voila, le dossier d'adhesion à l'aamoi est quasiment complet et va etre envoye dans les prochains jours!!!

a bientot

Salut a tous,

Sujet très interressant car je vit le meme souci avec mon constructeur, qui après avoir signé le contrat CCMI me demande 2500€ de frais supplémentaires pour l'adaptation de la maison au terrain qui présente une légère pente.(redans)

Ou en est tu de cette aventure avec ton constructeur? a t'il accepter de prendre a sa charge les adaptations??

Question bete, si je refuse, le constructeur peut il construire la maison sans cette adaptation et ainsi je me retrouve avec 60 cm de terre devant la porte fenetre??

Je vois le constructeur lundi pour décision et j'aimerai avoir le maximum de "munitions" pour lui dire que les avenants au contrat de construction sont illégaux !!

OUI, c'est illégal, il n'avait qu'à s'en apercevoir avant la signature du contrat. Ne cède pas, il doit adapter le terrain à ta construction sans supplément. J'ai eu le même problème, mais ma femme a cédé car elle voulait que la construction commence!! coût: 1500 euros. Inscrit toi à l'AAMOI, ils te donneront les munitions nécessaires!!!

samix a écrit:

OUI, c'est illégal, il n'avait qu'à s'en apercevoir avant la signature du contrat. Ne cède pas, il doit adapter le terrain à ta construction sans supplément. J'ai eu le même problème, mais ma femme a cédé car elle voulait que la construction commence!! coût: 1500 euros. Inscrit toi à l'AAMOI, ils te donneront les munitions nécessaires!!!

Samix, tu penses récuperer ton avenant sur les derniers 5% ?

Bonjour,
Ravis de vous lire car nous aussi gros problème avec les demeures de la cote d argent bordeaux lac et artigues !!!
prix de la maison signé 110 000 euros,aujourd'hui nous recevons un avenant pour une ranger de parpaing supplémentaire a 1050 euros car le terrain est en pente !je n ai pas signé l avenant car pour moi le prix et ferme et définitif !! il ne réponde pas a mes mail ni a mes message ! pensez vous qu' on puisse annulé ne contrat ccmi car je ne leur fais plus confiance !

Bonjour,

En effet, les suppléments de prix pour cause d'adaptation au sol post signature sont illégaux. Vous pouvez purement et simplement refuser de signer l'avenant puisque prix fermé et définitif.
Pour ce qui est de demander la nullité d'un contrat, c'est une stratégie à utiliser avec des pincettes car il y a des subtilités. Je vous recommande donc d'adhérer à l'AAMOI qui est une asso de défense des conso spécialisée en CCMI, cette dernière vous accompagnera dans les démarches.
En attendant, sachez que la nullité ne peut être invoquée qu'une seule fois, donc si vous linvoquez mais que vous laissez le cst poursuivre des opérations alors vous serez réputés avoir accepté le ccmi....Bref vous voyez on ne se lance pas là-dedans tête baissée ;)