J'ai reçu une lettre pour la livraison sans accusé réception

je suis pas certain, mais comme il te l'a dit, il veut une reception sans reserves.
Donc c'est pas un hasard cette livraison partielle et cette lettre simple.
Il se peut que tu puisses toi meme declancher la reception en envoyant toi meme la LRAR. A verifier que le forum, mais il me semble que ca se fait.

Bon courage avec ce constructeur qui veut pas la jouer reglo (il veut simplement pas de donner les clés sans etre sur d'avoir les 5%).

D'accord avec toi.

Je viens d'avoir la secrétaire au téléphone et elle me dit qu'effectivement cela est un pré visite et non la remise des clés officielle. Elle me dit que le date officielle d'achèvement de la maison est le 17 avril et que dans ces circonstances ils peuvent attendre cette date pour réceptionner la maison.

Elle me dit aussi que si je désire payer les 5% restant je peux le faire tout en mentionnant mes réserves sur le PV et que dans ce cas j'ai les clés de la maison et qu'ils viendront terminer les quelques (petits) travaux dans un délai raisonnable.

J'ai la confirmation de la direction de l'entreprise que si je désire payer, le cdt ne peut me refuser les réserves et les clés de la maison.

Je n'ai pas l'intention de faire durer jusqu'au 17 avril pour les quelques petits trucs qui reste. La maison est largement habitable et je n'ai plus de logement à partir du 31 mars.

A ma place vous feriez quoi ?

en même temps s'il avait l'intention de faire rapidement les trucs qui gênes ca ne le derangerai pas de te receptionner sans les 5%...car il les toucherai vite placé en caisse de consignation...

Mais voilà il préfère faire du chantage car il sait peut-être trés bien qu'il ne remplira pas son contrat... à t-il levé les réserves que tu as emises la dernière fois a t-il travaillé dans ce sens

si tu es sur de ne pas avoir de réserves (ou que ca ne te genes pas de repayer pour les régler toit même) et que tu as fait une visite avec quelqu'un du metier et absolument tout testé. pourquoi pas ca te coutera peut-être moins cher que des interets intercalaires.

Mais je t'en pris ne conseille jamais ton constructeur à qui que ce soit !!! car c'est juste un maitre chanteur....

pour 17 jours c'est quand même degueulasse et balot...

non tu as raison pour l'instant rien de ce que nous avons mentionné lors de la pré visite n'a été fait ! il avait 15 jours pour le faire. Nous sommes jeudi et la soit disant "pré reception" est lundi. non c'est vrai rien a été fait ! aux dernières nouvelles la plus grosse partie devrait être faite lundi pendant "la pré reception" ...
j'appréhande :-(

donc tu n'as aucune raison de lui faire confiance.
Il joue la montre pour que tu lui files les 5% sans qu'il ait a faire les travaux restants. Il peut te faire mariner des mois apres, il s'en fout, il aura eu son fric.
Le seul moyen de pression que tu as est ces 5%.
Son moyen de pression a lui c'est le 31 mars si il est au courant.
Ne peux tu pas retarder ton demenagement ?
Et pourquoi rends tu un logement le 31 mars alors que la date butoir est le 17 avril ? C'est pas lui qui t'aurait dit que tout sera pret le 31 mars ? Tout ca est bien rodé, c'est leur tactique, maintenant t'es coincé.
Alors fais en sorte de retarder ton depart du logement si tu peux, ou trouve une solution annexe si vraiment tu veux que ta maison soit finie, et ne pas revoir un ouvrier tous les 4 mois pendant l'annee qui va suivre.
Et provoque toi meme la reception officiellement, apres verification (c'est LA ta seule chance d'accelerer les choses).

oui effectivement pour la date il nous a dit cela officieusement ! pas de trace ecrite bien evidemment.

mais le versement des 5% ne dit pas que le chantier est terminé si il y a des réserves ?

Bonjour, le versement de 95% dit que le chantier est terminé et que la maison est habitable!

Salut,

De par la loi, du moment qu'il a fait l'appel de fond des 95%, cela signifie que la maison est considéré comme habitable. A ce titre, tu as la possibilité légale de convoquer une réception, même si le délai n'est pas encore dépassé. Convocation a faire en LRAR.

Slts.

Alors transforme illico cette date de pre-visite en livraison officielle en foncant porter un LRAR a la poste.
Meme si le RDV a lieu avec ta LRAR, attends toi a une possible epreuve de force avec chantage aux clés sur place (meme si tu viens avec un huissier).
Sois fort et prepare toi a lui demander gentiment de sortir de chez toi, apporte un canon de serrure à toi + tournevis que tu changeras sur place si tu sens qu'il veut pas te donner les clés. Dans tous les cas, prevois le de toutes facons, au moins il ne pourra plus rentrer sans ton accord.

Merci de nous tenir au courant jusqu'au bout. Toute experience pourra servir a d'autres.

Je confirme les précédents dires: à partir du moment où tu as réglé les 95%, la maison est habitable et tu peux (et dois) envoyer un AR à ton constructeur pour lui notifier la date de livraison (lundi serait l'idéal puisque RV déjà pris).
Même si le constructeur ne se déplace pas, ta maison t'appartient: l'idéal est donc de venir avec un huissier pour faire constater soit l'absence du constructeur, soit son chantage aux clés.
Ne donnes surtout pas les 5% le jour de la réception: tu as 8 jours pour le faire (s'il n'y a pas de réserves) et surtout ce temps te permets de faire le tour de la maison pour voir toutes les réserves.
Ces 5% sont ton seul moyen de "défense" pour que ton constructeur finisse les "détails".
Quelle date figure sur ta DROC? C'est seulement à partir de cette date que part le délai contractuel (pour éventuellement savoir combien de jours pour les pénalités de retard).
Si "quelques détails" t'échappent, n'hésites pas à poser tes questions avant ta réception et à NOUS (car ton constructeur te répondra en SA faveur).

Je comprend tout ce que vous dite. Par contre, je comprend pas que tout à coup cela prend un tournure si désagréable. Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant. Puisque je ne suis pas du genre à faire une réception accompagné de déménageurs aux bras musclés et de chiens méchants (comme j'ai pu le lire sur un post ce que je compte faire est :

me pointer lundi à cette pré visite avec les options suivantes :

- lui demander les clés sans les 5% et ainsi faire mes réserves (je rêve peut être ...)

- lui demander les clés avec les 5% et les réserves (je rêve peut être aussi ...)

si jamais il ne veut toujours pas je le laisse repartir et poste aussitôt une LRAR demandant la réception de ma maison la semaine suivante. Dans ce cas je pourrais bloquer les 5% et faire mes réserves.

Rassurez moi, je pense pas qu'un constructeur refuse de faire la réception tant que le délai d'expiration n'est pas atteint ... si ?

Quels sont mes droits pour changer une serrure alors que le délai de construction n'est pas terminé, que j'ai pas reçu d'avis officiel de remise des clés, que j'ai pas fait moi même la demande express de réceptionner ma maison ? je pense que j'ai pas le droit de le faire.

Aussi je pense pas que si j'envoie une LRAR vendredi matin, qu'il reçevront seulement le lundi matin au moment de faire la pré visite puisse transformer cette pré visite en réception avec effet immédiat.

Je me prépare donc à négocier ferme pour obtenir mes clés et ne pas transiger sur les réserves. De toute façon je tiens informer le forum sur la suite des évenements.

[...]
Ne donnes surtout pas les 5% le jour de la réception: tu as 8 jours pour le faire (s'il n'y a pas de réserves) et surtout ce temps te permets de faire le tour de la maison pour voir toutes les réserves.
Ces 5% sont ton seul moyen de "défense" pour que ton constructeur finisse les "détails".
[...]
oui mais c'est justement pas la réception officielle ! (pas de LRAR mentionnant que c'est une réception mais une "visite préalable en vue de la réception"). Pourtant j'ai déjà réglé les 95% et que nous avons déjà fait la pré visite. De toute façon, je vais de toute façon envoyer une LRAR demandant la réception de la maison.

surtout ne donne pas les 5% tant qu'il y a des réserves et consignes tout ce que tu peux comme réserves, car comme déjà dit, une fois que le constructeur a les 5%, tu n'as plus aucun moyen de pression pour qu'il finisse le travail. Ne fait aucunement confiance à ton constructeur (la preuve il n'a rien fait par rapport aux remarques émises lors de la "pré reception").

tu peux aller à la réunion de lundi mais sans chéquier, tu verras bien ce que l'on va te dire. Et ensuite provoque la réception via lettre AR et vas y avec un huissier et un nouveau canon en cas de pb. ET ne préviens pas ton constructeur de cela

il aura du mal à finir le chantier s'il n'a pas les clés !
je crois qu'il est possible de saisir le tribunal en référé si les réserves n'ont pas été réalisées dans des délais raisonnables non ? et ce malgré le fait de réglé les 5% en réalité j'imagine que c'est différent.

bonjour,

Ecoutez Laurent

Laurent a écrit:

Je confirme les précédents dires: à partir du moment où tu as réglé les 95%, la maison est habitable et tu peux (et dois) envoyer un AR à ton constructeur pour lui notifier la date de livraison (lundi serait l'idéal puisque RV déjà pris).
Même si le constructeur ne se déplace pas, ta maison t'appartient: l'idéal est donc de venir avec un huissier pour faire constater soit l'absence du constructeur, soit son chantage aux clés.
Ne donnes surtout pas les 5% le jour de la réception: tu as 8 jours pour le faire (s'il n'y a pas de réserves) et surtout ce temps te permets de faire le tour de la maison pour voir toutes les réserves.
Ces 5% sont ton seul moyen de "défense" pour que ton constructeur finisse les "détails".
Quelle date figure sur ta DROC? C'est seulement à partir de cette date que part le délai contractuel (pour éventuellement savoir combien de jours pour les pénalités de retard).
Si "quelques détails" t'échappent, n'hésites pas à poser tes questions avant ta réception et à NOUS (car ton constructeur te répondra en SA faveur).

Et tous les autres ici qui sont vos amis.

L'AAMOI a par ailleurs précisé dans un post récent:

AAMOI a écrit:

N'oubliez pas d'adresser au constructeur un recommandé dans les 8 jours faisant état de tous les défauts relevés lors de la prise de possession

Votre constructeur tente de vous arnaquer, pour rester poli.
Pourquoi vous a t'il trompé sur la date, à vôtre avis? Il ne l'a fait que par oral et je suppose sans témoin, c'est un renard.

Edit:

S'il y a des réserves:

Les 5%, vous les consignez à la caisse des dépôts et consignations.

http://www.caissedesdepots.fr/

Pour la levée des réserves c'est un autre problème



Cordialement

Et tu préfères une procédure judiciaire plutôt que de garder ton moyen de pression (les 5%). Tu connais les délais de notre belle justice?
Comprend pas tout moi... pourquoi faire compliqué quand on peux faire simple?

incorruptible74 a écrit:

il aura du mal à finir le chantier s'il n'a pas les clés !
je crois qu'il est possible de saisir le tribunal en référé si les réserves n'ont pas été réalisées dans des délais raisonnables non ? et ce malgré le fait de réglé les 5% en réalité j'imagine que c'est différent.

Ah ben oui mais il faut savoir ce que tu veux, soit lui laisser encore le chantier pour qu'il finisse librement, soit prendre possession de ta maison et lui permettre de rentrer finir quand tu le voudras.
A partir du 31 mars tu vas emmenager, donc plus question qu'il vienne a l'improviste et avec tes clés. Enfin a toi de voir.
A partir du moment ou il te donne les clés a la reception, il doit te donner TOUTES les cles normalement, donc il a pas plus la possibilité d'entrer que si tu changes le canon.


Bien sur que tu as des droits pour exiger les reserves, mais les droits n'impliquement pas forcement respect des delais. Quand justice il y a, ce sont des semaines voire des mois qui peuvent s'ecouler.
Alors que les 5%, il prefere les avoir rapidos.

bonjour,

Laurent a écrit:

Et tu préfères une procédure judiciaire plutôt que de garder ton moyen de pression (les 5%). Tu connais les délais de notre belle justice?
Comprend pas tout moi... pourquoi faire compliqué quand on peux faire simple?

+1

cordialement

incorruptible74 a écrit:

Je comprend tout ce que vous dite. Par contre, je comprend pas que tout à coup cela prend un tournure si désagréable. Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant. Puisque je ne suis pas du genre à faire une réception accompagné de déménageurs aux bras musclés et de chiens méchants (comme j'ai pu le lire sur un post

oui c'est comprehensible.
Mais d'un autre cote, lui est en train de faire son petit manege. Donc meme si maintenant c'etait cool, ca denote quand meme d'un certain irrespect des lois et de toi. Donc pourquoi lui faire de cadeau. Tu es le client et il est en train de jouer avec la loi et le contrat que vous avez signé.
Si tu veux, tente de le convaincre de t"envoyer une LRAR en lui indiquant toit ce que tu es pret a faire, mais je suis pas sur qu'il faille la jouer transparence a fond, car lui est dans l'obscur en ce moment.

Citation:

ce que je compte faire est :
me pointer lundi à cette pré visite avec les options suivantes :
- lui demander les clés sans les 5% et ainsi faire mes réserves (je rêve peut être ...)

A 99% que tu reves oui. Sinon il aurait declaré une vraie reception si il etait pret a fielr les cles.

Citation:

- lui demander les clés avec les 5% et les réserves (je rêve peut être aussi ...)

Non, la ca peut marcher vu qu'il veut ton cheque, c'est son dernier objectif.
MAis alors vous cassez les regles du CCMI et tu es victime consentante.
Si reserves, pas de cheque, c'est pourtant clair.
Fais un appel ici, tu verras le nombre de personnes qui attendent la levee des reserves, il y en a !

Citation:

si jamais il ne veut toujours pas je le laisse repartir et poste aussitôt une LRAR demandant la réception de ma maison la semaine suivante. Dans ce cas je pourrais bloquer les 5% et faire mes réserves.

Dans ce cas, tu feras ce qu"on te conseille de faire meaintenant, a part que t'auras paumé 1 ou 2 semaines, et tu seras tout proche du 31 mars

Citation:

Rassurez moi, je pense pas qu'un constructeur refuse de faire la réception tant que le délai d'expiration n'est pas atteint ... si ?

Pas compris.
Le constructeur n'hesitera pas a attendre ta date du 17 avril tant qu'il aura pas le cheque.
Et meme, certains sont prets a payer des penalites de retard meme tant qu'ils esperent en gagner plus sur les non-travaux.

Citation:

Quels sont mes droits pour changer une serrure alors que le délai de construction n'est pas terminé, que j'ai pas reçu d'avis officiel de remise des clés, que j'ai pas fait moi même la demande express de réceptionner ma maison ? je pense que j'ai pas le droit de le faire.

A confirmer, mais si tu as provoqué la reception suite au paiment des 95%, le jour J tu es chez toi, donc tu peux faire ce que tu veux, comme changer la serrure. Comme ta LRAR a autant de valeur que la sienne, c'est une reception donc tu es chez toi des que tu prononces la reception.

Citation:

Aussi je pense pas que si j'envoie une LRAR vendredi matin, qu'il reçevront seulement le lundi matin au moment de faire la pré visite puisse transformer cette pré visite en réception avec effet immédiat.

Si c'est lundi, ca fait un peu short. Donc tu verras bien comment ca tourne, mais prepare ta lettre des ce WE.
Pose lui carrement les vrais questions, exige a l'issue de la reunion une convoc pour reception. Tu seras vite fixé.

bon courage

Je crois qu'il est un peut tard aussi pour transformer ca en vrai reception et lobliger à te donner les clés.
Il aurait fallu envoyé cette lettre plus tot...

comme dit : oui donne lui tes 5% et tu auras tes clés...et vu son comportement tu pourra à 90 % sûr t'assoir sur les réserves ou certaines d'entre elles qu'il considérait comme trop couteuse mais que toi derriere hésitera encore la une fois te lancer dans une bataille juridique (est-ce qu'il faut prendre un avocat? est-ce que ca vaut le coût? est-ce qu'on prefera pas faire ca tout seul et que ca soit réglé?...)

à toi de voir...j'avoue que qu'il est facile de dire vient avec huissier , et des gros bras...mais c'est peut-être quelque chose que j'hésiterai à faire qUand mon tour sera venu...et ca ton le constructeur le sait bien...

Il n'y à que toi qui peut décider est assumer derriere nous ne somme pas a ta place meme si on prefrait te voir gagner...

bon courage pour lundi

après reflexion je vais me pointer lundi avec la ferme intention de ne pas verser les 5% quoi qu'il en soit et s'il veut pas me donner les clés alors déclencher la remise des clés par LRAR. Quel est pour vous le délai raisonnable pour demander la remise des clés ? 1 semaine ? 2 semaines ?

felicitation...
attention tout de même une reception forcée ne se fait pas à l'improviste
je t'invite à lire ce poste trés interessant sur la manière de procédée et te donneras des détails sur les délais.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-36654.php&postdays=0&postorder=asc&start=15

ca je sais pas. PAs moins d'une semaine.
Je ne sais pas dans quelle mesure il peut refuser le RDV pour la simple raison qu'il n'est pas dispo ce jour la.
Si certains ont la reponse, parce que ca semble pour moi le seul soucis de provoquer soi meme la reception.

On va dire 7 jours à partir de la réception de l'AR donc: tu envoies ton AR demain matin, il l'a recoit le 19 ou le 20 donc demandes une réception pour le 27 Mars (ce qui n'est pas de trop puisque tu es à la porte le 31 Mars, ca te laisses 4 jours pour emballer, déménager et déballer les cartons. C'est pas de trop je pense...).
Après, vu le chantage aux clés qui s'annonce, je te conseille vivement de venir avec un huissier pour qu'il constate le chantage et que tu puisses tout de même prendre possession des lieux (tout en ayant pas versé les 5%, bien entendu...).
Après, dit CLAIREMENT à ton constructeur que s'il veut ses 5% rapidement, il 'a qu'à faire en sorte qu'il n'y ai pas de réserves (en particulier les travaux qu'il aurait déjà dû faire...).

Tu n'as toujours pas répondu à ma questuion, quelle est votre date d'ouverture de chantier déclarée en mairie?

Et as tu deja eu le consuel, ou au moins l'electricité dans la maison ?
C'est a prendre en compte si la maison n'est pas encore branchee, il faut le consuel avant que EDF ne puisse venir, et il faut parfois plusieurs jours pour que le EDF puisse venir quand on les appelle.

oui j'ai tout ! le consuel, la branchement edf et gaz, le chauffage, ...
la maison est largement habitable.
les derniers details sont :

- les baguettes sur une porte a poser ;
- un couvercle de regard exterieur a remplacer (abimees) ;
- une lame de porte sectionnelle de garage a remplacer ; (abimees)
- des couvres joints en bois sur les tranches des doubles cloisons pour les portes coulissantes a poser ;
- 3 x le dessus de radiateur a remplacer car ils ont etes deballes avec un cutter !
- Montant de baie vitree (abimees) a remplacer

En gros il n'y a que des details ridicules mais que nous trainons pour certains depuis la deuxieme reunion de chantier. Je crois que le fait de changer la lame de porte lui pose un probleme car je crois que ca coute un peu cher $$$. De plus il a repercuter le cout du remplacement de la lamelle sur les artisans presents sur notre chantier. Maintenant il nous deteste tous ! Si il avait la volonte de le faire il aurait deja resolu beaucoup de ses details. Le montant de la baie vitree cela fait depuis le 2 aout.

Petit ajout ...
[...]
95 % à l'achèvement des travaux d'équipements, de plomberie, de menuiserie, et de chauffage.
[...]

Il est vrai que les 95% ont ete payes et encaisses au debut du mois alors que les menuiseries n'etaient pas entierement posees !
Est ce que le fait d'encaisser les 95% entraîne automatiquement la réception de la maison même si le constructeur est dans les délais ? es tu sur que c'est dans le CCMI ?

Alors on peut dire que nous pouvons receptionner la maison avec comme reserves les menuiseries pas entierement posees !

incorruptible74 a écrit:

après reflexion je vais me pointer lundi avec la ferme intention de ne pas verser les 5% quoi qu'il en soit et s'il veut pas me donner les clés alors déclencher la remise des clés par LRAR. Quel est pour vous le délai raisonnable pour demander la remise des clés ? 1 semaine ? 2 semaines ?

Comme il a le droit de ne pas être à votre disposition, il vous répondra qu'il ne peut pas et vous reverra à quelques jours plus tard...trop tard pour vous.
Ce n'est certainement pas LA solution.
Dommage que trop de lecteurs de ce forum pensent que le chantage aux clés ne les concernera pas alors qu'il est à ce jour quasi systématique. Et que ce n'est pas 1 semaine avant la remise des clés ou avant une échéance comme une limite de bail qu'il faut se préparer.
Vous avez donc le choix de céder au chantage (et de le dénoncer ensuite y compris par une procédure judiciaire) ou de prendre possession après la convocation à réception en y mettant les formes.
Dans tous les cas faire constater ce chantage par un huissier lundi.

J'ai trouvé une question similaire à laquelle il n'y a pas de réponse ... :
c'est vraiment bête car c'est la réponse qu'il me faut !

Question. Nous devons réceptionner notre maison ( CCMI avec fourniture de plans ) dans deux semaines. Nous avons lu que le constructeur devait nous adresser une lettre recommandée pour nous informer du jour de la réception. A ce jour, le constructeur nous fixe oralement une date de réception sans nous adresser la lettre en RAR. Nous avons donc peur que sans la preuve de l’existence de cette lettre, si au jour de la réception nous émettons des réserves, il ne nous donne pas les clés. Quel est le texte de loi qui impose l’envoi d’une telle lettre et à partir de quel jour court le délai de 7 jours (date d’envoi ou date de réception chez le particulier) ?


Réponse. Nous ne connaissons pas le délai et les formes de convocation que vous indiquez. Ils peuvent résulter du contrat que vous avez signé avec le constructeur.
[...]


http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2088

"aamoi", le soucis est qu'il n'a pas la "convocation à réception", et que le constructeur ne semble pas pret a la faire comme il faut, avec LRAR.
Donc si la solution de provoquer la reception soi meme avec LRAR n'est pas imparable (il peut dire que le jour J il fait ses courses à Bangkok), ca veut dire qu'il n'y a aucune solution pour l'obliger a faire la reception en mars ?

mais c est quoi les formes adequate et imparable

Brickbroc a écrit:

Donc si la solution de provoquer la reception soi meme avec LRAR n'est pas imparable (il peut dire que le jour J il fait ses courses à Bangkok), ca veut dire qu'il n'y a aucune solution pour l'obliger a faire la reception en mars ?

Aujourd'hui, il n'y a effectivement que peu de solution pour l'obliger à faire la réception en mars compte tenu qu'une demande de report d'une première date de convocation à réception n'aurait rien d'irréel ni d'illégal.
Pour prendre possession, il faut que la lettre de convocation soit particulièrement bien tournée et surtout n'impose ni date, ni heure, sauf à ce qu'elle soit faite avant la fin mars, date à laquelle il y a l'échéance du déménagement.
Par ailleurs il faudrait connaître les termes exacts du courrier envoyé (au fait c'est qui le constructeur???). Car il y a peut-être moyen de démontrer, avec l'historique de la construction, une volonté délibérée de blocage du constructeur.
Il n'y a jamais de procédure standard et il faut se méfier des "recettes". La présence d'un huissier est essentielle mais n'est pas tout. Il faut qu'elle soit préparée pour faut savoir quoi dire au bon moment, comment le dire.

Si cela avait été un adhérent, nous lui aurions conseillé d'écrire tout de suite et sans attendre cette pseudo réception.

dans ce cas il existe un vide juridique ! ne faut il pas alors ajouter au CCMI que le delai entre le versement des 95% et la convocation pour la remise des cles doit se faire dans un delai raisonnable ?

ma comprehension des choses est la suivante :
puisque j'ai verse 95% de la maison cela veut dire que l'avancement des travaux est tel que la maison est livrable dans l'etat ou elle doit se trouver, donc travaux d'equipement, plomberie, carrelage terminés (ce qui est le cas). Et que par conséquent puisqu'il ne s'agit que de desordre devant etre pris en charge par du SAV rien ne peut empecher la remise des cles. Les desordres seront mentionnes comme reserves bien evidemment.

Bonsoir

je pense qu'une clause de réception tacite , et ses conditions de date par rapport au versement des 95%, peut être prévue au contrat. Il faudra quand même établir un PV de réception daté et signé et l'adresser par LR/AR au constructeur dans les délais des 8 jours.

Cordialement

Bien sûr qu'elle pourrait, nous l'avons même prévu dans le contrat type que nous avons élaboré. Mais aucun constructeur n'acceptera de se mettre une telle clause qui lui enlève des possibilités de faire pression sur le maître de l'ouvrage.

Prenez un contrat UNCMI et cherchez les obligations du constructeur. Il est tout de même incroyable que ce soit le client qui ait la quasi totalité des obligations.

Il n'y a bien que dans la construction que l'on peut voir ça.

Voici la LRAR prête à être envoyé ce matin au cas où :

Nous avons réglé l'appel de fonds d'un montant de XXXXX,00 EUR correspondant à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage (soit 95% d'achèvement). Le règlement a été encaissé le 13 mars 2007. Suite à cela vous nous convoquez à une deuxième « visite préalable en vue de la remise des clés» alors que sur le procès verbal du conducteur de travaux, il est mentionné « remise des clés ».

A partir du moment où nous avons réglé 95% de la maison, et que cela correspond au dernier stade d'achèvement alors les 5% restants correspondent au solde de la maison. Par conséquent, le conducteur de travaux estime que la maison est « réceptionnable » sinon le règlement ne nous aurait pas été réclamé.

Je conteste donc le principe de cette deuxième visite préalable ainsi que son intitulé, puisqu'il aurait dû s'agir d'une convocation à la réception des travaux telle qu'elle est mentionnée dans le contrat CCMI. Par conséquent je vous demande d'organiser dans les jours à venir la réception de notre chantier et cela même si vous vous estimez être dans les délais.

Bonjour,

vous pourriez argumenter votre courrier:

- conformément à l'article L11-19 du CCH vous demandez à réceptionner vôtre construction;
- indiquer une date butoir pour cette réception;
- indiquer, qu'il n'y a pas d'obstacle légal à cette réception, dans la mesure où règlement des 95%, déjà encaissé, correspond à une maison habitable, qui peut être réceptionnée; le solde correspondant à une réserve de garantie à régler dans les conditions de l'article R231-7 du cch et de l'article L231-3 (aliéna e) du cch qui est d'odre public.

aamoi a écrit:

Par ailleurs il faudrait connaître les termes exacts du courrier envoyé (au fait c'est qui le constructeur???). Car il y a peut-être moyen de démontrer, avec l'historique de la construction, une volonté délibérée de blocage du constructeur.
Il n'y a jamais de procédure standard et il faut se méfier des "recettes". La présence d'un huissier est essentielle mais n'est pas tout. Il faut qu'elle soit préparée pour faut savoir quoi dire au bon moment, comment le dire.

Si cela avait été un adhérent, nous lui aurions conseillé d'écrire tout de suite et sans attendre cette pseudo réception.

J'ai l'impression qu'il s'agit d'une sacrée perche, avec au moins 2 facettes; je réfléchirais bien avant de décliner.

Citation:

Prenez un contrat UNCMI et cherchez les obligations du constructeur. Il est tout de même incroyable que ce soit le client qui ait la quasi totalité des obligations.

Je vais m'en procurer un, en attendant je suis allé voir vôtre post l'AAMOI assigne..; édifiant

Cordialement

Bonjour,

Le cdt s'est présenté le jour même de la pseudo "remise des clés". Son discours tenait à dire que tout serait résolu dans les plus brefs délais. J'ai fais preuve de fermeté avec lui demandant dans un premier temps quel était l'intérêt de maquiller la remise des clés en un rendez vous banal de pré réception. Que si son intention était de me faire oublier mes réserves et ainsi partir avec le chèque alors il se trompait et que j'avais tout mon temps pour prendre possession de ma maison. Il m'a avoué que l'intérêt pour lui était de faire en sorte qu'il n'y ai pas ou peu de réserves. Je lui ai donc fait comprendre que cela tenait qu'a lui et que par conséquent je lui conseillais de faire le maximum aujourd'hui de sorte qu'à la fin de la journée tout soit résolu. Par conséquent je lui ai donc demandé de revenir en fin de journée afin que l'on élimine le plus possible de réserves de la liste.

Je suis resté sur place toute la journée et ce fut un défilé d'artisans. Ils sont venus faire tout le nécessaire dans la journée et tout rentrait dans l'ordre petit à petit. Le soir venu le cdt est revenu. Nous avons fait la remise des clés dans les règles de l'art. Pour tout ce qui concernait le sav je lui ai réclamé les bons de commande de ses fournisseurs afin de m'assurer que cela serait fait dans les plus brefs délais. Au moment de me remettre les clés il m'a demandé les 5% et je lui ai dis qu'il aurait le solde une fois le travail terminé puisque à priori pour le peu de sav qu'il restait il aurait intérêt à faire avancer les choses rapidement. Bref le mercredi tout était fait je lui ai donné son chèque et tout le monde était heureux.

Bien qu'il est reçu le solde nous avons fait appel à lui pour un dépannage et il a fait le nécessaire dans la journéee alors qu'effectivement il avait déjà la somme en sa possession.

Je peux seulement vous conseillez de faire preuve de fermeté et ne pas vous laissez faire. Pour ma part, j'ai voulu éviter de compliquer les choses avec un huissier et ainsi d'user de tout mes droits parce que j'avais aussi besoin de rentrer dans ma maison. Si vous estimez que jusqu'au terme de votre construction les choses se sont bien déroulés je peux que vous conseillez de faire preuve d'indulgence sans pour autant vous faire rouler dans la farine. Toutefois je pense qu'il faut se méfier des pratiques douteuses qu'ils (les constructeurs) peuvent pratiquer quelques fois. Essayez de comprendre ce qui se trame derrière.

Pour finir, les conseils que j'ai reçu ici m'ont en tout cas fait réaliser qu'li faut se méfier et ne pas se laisser rouler par des promesses qui ne seront peut être pas tenues. Si tout au long de votre construction vous avez eu des rapports tendus alors n'hésitez pas : prenez toutes vos précautions le jour de la remise des clés.

Merci à tous d'avoir réagit à mon post et j'espère pouvoir contribuer à mon tour dès que je le pourrai !

Super !
Et merci pour le retour, c'est tellement rare d'avoir le fin mot de l'histoire !
Donc appel a tous au passage : quand vous avez posé un probleme ici qui n'est pas evident, c'est quand meme sympa de revenir donner les conclusions, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.
Ca en fait une base de connaissance, ou plutot d'experience, enorme pour les futurs qui auront les memes problemes.
Bon emmenagement !

Bonjour,

Une histoire qui se termine bien, ça fait toujours plaisir.

Il vous reste à faire vos cartons .. allez au boulot et à bien profiter de vôtre nouvelle demeure.

Bonjour,

Fin bien mené, vous êtes satisfait, c'est bien!
Bon emmenagement

contente pour vous.

Content pour vous que ça se termine comme vous voulez!!