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Cessation d'activité du constructeur Maisons Barilleau

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.872 fois
anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 24/12/2017 à 01h08
Cessation d'activité du constructeur Maisons Barilleau
Bonjour,
nous avons signé un CCMI avec Maisons Barilleau en avril 2016 pour la construction de notre maison. Nous avons obtenu notre prêt en octobre 2016 et le permis de construire en janvier 2017. La signature définitive chez le notaire pour l'achat du terrain a eu lieu en avril 2017.

A partir de là, nous avons revu le constructeur et plus précisément le conducteur de travaux afin de finaliser les plans intérieurs, choisir les fenêtres, portes, carrelages... Lors de ce rendez-vous, on nous a demandé de faire faire des devis auprès de terrassiers pour la création d'un chemin d'accès (ils auraient pu nous en parler avant, on aurait gagné du temps). Nous devions également procéder au raccordement d'eau et payer l'assurance dommage-ouvrage. Tout ceci dans le but de lever les différentes conditions suspensives. Nous avons fait le chèque pour la dommage-ouvrage en mai 2017 mais à ce jour, il n'est toujours pas encaissé.
Nous avons également vu un cuisiniste afin d'établir les plans techniques de notre futur cuisine. On s'y voyait déjà.

Nous avons réussi au bout de 2 longs mois d'effort à obtenir un devis d'un terrassier. Ce terrassier devait faire les travaux en juillet. Nous étions contents, la dalle serait coulée avant les vacances du mois d'août, temps de séchage idéal. Malheureusement, le terrassier des voisins a creusé les fondations et déposé les terres sur notre terrain. Au moment de les retirer, il s'est rendu compte que le chemin commun desservant 3 lots était instable et a donc arrêté le chantier. Après plusieurs mois de négociation, il reprend enfin le chantier mi-décembre mais pour cause de mauvais temps doit encore faire trainer l'évacuation des terres qui encombrent toujours notre terrain. Ne voulant pas mettre de bâtons dans les roues de nos futurs voisins avec qui nous avons de bons contacts, nous avons été patients mais il y a des limites.
J'ai donc appelé ce terrassier pour lui mettre la pression et bonne nouvelle, les terres seront finies d'évacuées pour le début janvier. Malheureusement, au cours de cet appel, il m'apprend que mon constructeur est en cessation d'activité. Soit-disant que les clients ont été prévenus, bizarre pas nous !

J'ai essayé d'appeler le constructeur en vain. Un message téléphonique m'informe qu'en raison du rachat de l'entreprise, ils sont en inventaire jusqu'au 15 janvier. Or toujours d'après le terrassier des voisins, il n'y a pas de repreneur ???
Nous sommes donc passé au siège social. Les bureaux étaient fermés, peut-être normal pour un samedi mais chose étrange bien que leur nom figure sur un panneau devant le bâtiment, il ne figure pas sur l'interphone. Nous avons essayé l'agence commerciale au Domexpo à Coignières (78) où nous avons trouvé porte close. Nous avons juste trouvé un petit mot sur la boite aux lettres (mot laissé par un autre constructeur) disant que l'agence était fermée et qu'on pouvait le contacter pour renseignement. Nous avons appelé mais il n'a pas pu nous apprendre grand chose au final, il nous conseille de voir avec l'assureur du constructeur.

Est-ce que quelqu'un pourrait nous dire quels recours sont possibles ? Nous avons prévu d'appeler le garant spécifié sur le CCMI ainsi que l'assureur chez qui ils ont souscrit un contrat de livraison à prix et délai convenus. Est-ce suffisant ?
Pourquoi n'avons nous pas été informés par courrier de cette cessation d'activité ? Ce n'est pas normal d'autant plus que nous les avions eu au téléphone le 8 décembre et qu'il devait nous rappeler le 11 décembre, c'est d'ailleurs à partir de cette date que le message téléphonique a été mis en place.

Avons nous une chance d'avoir un jour notre maison ?
Risquons-nous de perdre de l'argent ? Le CCMI doit protéger les particuliers mais jusqu'à quel point ?

Cela va déjà faire un an que le permis de construire a été délivré, nous devons construire la maison dans un délai de 3 ans. Pareil pour l'emprunt, nous devons débloquer les fonds dans un délais de 36 mois à partir du premier déblocage. Respecterons nous ces délais ?
Nous attendons un heureux évènement pour début février et espérions pouvoir emménager courant 2018 dans notre maison. A chaque étape nous avons pris du retard, nous finissons par croire que nous sommes maudits !

En espérant être claire, merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 mois
Le 24/12/2017 à 08h01
Bonjour, je ne suis pas assez compétent dans le domaine juridique pour vous répondre, mais quelques informations supplémentaire serais les bien venu, apparemment ils on fait pour le moment aucun travaux ( pour moi c'est plutôt bon, ensuite leur avez vous versais un acompte ( encaisser ?)
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/12/2017 à 08h29
Https://www.forumconstruire.com/recits/recit-28659.php lisez ce récit toutes les infos . En ccmi vous êtes protégé c'est juste les délais qui peuvent poser souci . Courage .
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 24/12/2017 à 10h58
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, je ne suis pas assez compétent dans le domaine juridique pour vous répondre, mais quelques informations supplémentaire serais les bien venu, apparemment ils on fait pour le moment aucun travaux ( pour moi c'est plutôt bon, ensuite leur avez vous versais un acompte ( encaisser ?)


Bonjour plaquisteheureux
Merci pour votre réponse
Effectivement au jour d'aujourd'hui, les travaux n'ont pas commencé mais devaient commencer sous peu.
Concernant l'acompte, le constructeur nous en avait demandé un mais comme il ne l'encaisser pas donc mon banquier l'a obligé à nous le rendre et à modifier le CCMI pour qu'il y soit stipulé qu'il n'y avait pas d'acompte. D'après mon banquier, il n'était pas légal de demander un acompte sans l'encaisser. Le constructeur a seulement un chèque en sa possession depuis mai pour l'assurance dommage-ouvrage mais ce chèque est à l'ordre de l'assureur.

Passez de bonnes fêtes
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toniotorro1

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Messages : Env. 700
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/12/2017 à 11h28
Posez la question à la chambre de commerce, ils ont surement des infos.
Bonne nouvelle pour vos chèques.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 mois
Le 24/12/2017 à 14h18
Ok je vous rappelle que je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine, mais ils n'ont pas commencé les travaux ça c'est bon car dans le cas contraire ce serais était très difficile pour vous de trouver une entreprise qui accepte de reprendre les travaux, et ils n'ont pas encaissé le chèque, en quelque sorte c'est une preuve qu'il refuse le contrat et ne fera rien, vous avez perdu assez de temps vous devriez rechercher une autre entreprise au plus tôt
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 25/12/2017 à 16h20
plaquisteheureux a écrit:Ok je vous rappelle que je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine, mais ils n'ont pas commencé les travaux ça c'est bon car dans le cas contraire ce serais était très difficile pour vous de trouver une entreprise qui accepte de reprendre les travaux, et ils n'ont pas encaissé le chèque, en quelque sorte c'est une preuve qu'il refuse le contrat et ne fera rien, vous avez perdu assez de temps vous devriez rechercher une autre entreprise au plus tôt



Merci c'est encourageant pour la suite.

Nous allons essayer d'obtenir un papier écrit spécifiant la rupture du CCMI pour avoir l'esprit tranquille.
Après on cherchera un autre constructeur mais ça risque de poser problème pour le permis de construire ? Ce nouveau constructeur ne va pas nous proposer exactement la même maison donc il faudra te déposer une demande de permis de construire ou au moins un permis modificatif ?

Est-ce que ce changement de constructeur peut poser problème au niveau de la banque ? On a fourni des papiers spécifiant le nom du constructeur... pour l'emprunt. Il faudra donc leur fournir les nouveaux documents pour mise à jour ?
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 25/12/2017 à 16h21
toniotorro1 a écrit:Posez la question à la chambre de commerce, ils ont surement des infos.
Bonne nouvelle pour vos chèques.


Merci nous n'avions pas pensé à cette possibilité. Ça se tente !
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/12/2017 à 11h54
Bonjour Anna.v,

La société est juste en redressement judiciaire depuis le 21 décembre 2017 :

https://www.societe.com/societe/maisons-barilleau-421549916.html
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 26/12/2017 à 12h47
roberto13 a écrit:Bonjour Anna.v,

La société est juste en redressement judiciaire depuis le 21 décembre 2017 :

https://www.societe.com/societe/maisons-barilleau-421549916.html


Qu'implique un redressement judiciaire pour nous ?

Pour moi, mais je peux me tromper, un redressement judiciaire peut avoir 2 issues, soit la société continue d'exister soit la société dépose le bilan et donc ferme définitivement.
D'après nos informations (loin d'être officielles), M. Barilleau ne souhaite pas continuer son activité donc dans ce cas, difficile de croire que la société ne dépose pas le bilan bien qu'il y ait des chantiers en cours et d'autres en attente.

Vous avez peut-être d'autres informations que nous ?
Cordialement
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/12/2017 à 15h25
Pour vous rien et même si un jour il est en liquidation judiciaire le garant (garantie de livraison) vous fera votre futur maison sans problème...
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/12/2017 à 15h59
Bonjour,

@Roberto : Tes propos sont peut-être vrai mais dans le meilleur des mondes.
Tu oublies le stress du MOA, son angoisse, le retard de livraison, ...
Demande aux gens qui ont voulu construire avec CTVL :
https://www.forumconstruire.com/groupes/260993_nos_construct[...]ousse_constructions.php
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 26/12/2017 à 16h36
roberto13 a écrit:Pour vous rien et même si un jour il est en liquidation judiciaire le garant (garantie de livraison) vous fera votre futur maison sans problème...



Dans quel délai le garant peut-il nous livrer notre maison ?
Ne va-t-il pas d'abord privilégier les chantiers en cours pour éviter de payer des indemnités de retard ?
Nous n'avons pas d'attestation nominative garantissant la livraison à prix et délai convenu. Nous avons donc peur de ne pas être prioritaire et de devoir attendre encore longtemps pour avoir notre maison. En attendant, nous payons des intérêts intercalaires. Cette situation ne pourra pas durer éternellement
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anna.v
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 mois
Le 26/12/2017 à 16h38
jacko33 a écrit:Bonjour,

@Roberto : Tes propos sont peut-être vrai mais dans le meilleur des mondes.
Tu oublies le stress du MOA, son angoisse, le retard de livraison, ...
Demande aux gens qui ont voulu construire avec CTVL :
https://www.forumconstruire.com/groupes/260993_nos_construct[...]ousse_constructions.php



Que nous conseillez-vous alors ?
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Ludo9193

Messages : Env. 10
De : Linas (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/12/2017 à 17h47
Bonjour,
Je vous conseille d'adhérer a l'AAMOI, ils sauront vous aider dans vos démarches.
Un amis avait un CCMI au même avancement que le votre (permis accepté mais chantier non débuté) avec CTVL. Il a été libéré facilement de son CCMI (en partis grâce a l'AAMOI), un autre constructeur a pris la construction au prix prévu a l'origine. Pas de modification de permis de construire. Je ne sais pas si c'était le meilleur choix, les constructeur sont souvent plus a l'aide avec leur propre plan et il y a eu quelques problèmes durant le chantier.
Il a perdu un peu de temps au démarrage (3/4 mois). La banque lui a demander de refaire entièrement le dossier.
Mais tout c'est bien terminé !
Bon courage
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En cache depuis le mercredi 11 avril 2018 à 13h32
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