Erreur de construction... que faire?

Bonjour Teteve10

Le problème à régler est bien celui de l'altimétrie

L'obtention d'un permis modificatif ( à la charge de votre constructeur) me semble être le préalable à toute autre transaction.

S'il n'est pas obtenu, le constructeur devra casser et reprendre et édifier une maison conforme aux prévisions ( ce qui est de sa responsabilité contractuelle).

Attention donc à toute transaction prématurée.

J'en suis bien conscient! mais alors, ce que cela implique, c'est un arret de chantier, durant la nouvelle instruction, deja que mon chantier n'avance pas vite!

Ouvert le 31 Octobre, elle est hors d'eau depuis quelques jours seulement!

Et ca me fait suer, une pente comme cela!
Maison a 8 metres de la limite du domaine public, je vais etre obligé de faire un jardin en pente!

Bonsoir Teteve10

Et si secondairement elle devait être démolie pour cause d'erreur d'altimétrie.

L'implantation à huit mètres, c'est de la même veine?

Pour vous consoler, le délai est du par le constructeur et le garant, nouveau permis ou pas.

L'implantation à huit mètres, c'est de la même veine? ---> je comprends pas!

Bonsoir Teteve10

Citation:

Et ca me fait suer, une pente comme cela!
Maison a 8 metres de la limite du domaine public, je vais etre obligé de faire un jardin en pente!

Prévu ainsi ou autre erreur?

Imagine tout casser, et redescendre de 40 cm...

ben je suis pas pret d'y habiter!!!

et si je creuse sour le vide sanitaire.. ca va descendre, non?

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Teteve10

Citation:

Et ca me fait suer, une pente comme cela!
Maison a 8 metres de la limite du domaine public, je vais etre obligé de faire un jardin en pente!

Prévu ainsi ou autre erreur?

non non, c'etait prévu les 8 metre du domaine public!

C'est sûr qu'il va vous proposer des solutions miracles pour récupérer ces 40 CM avec à la clef un super protocole d'accord concoctté par ses conseils.

La farine est offerte

La suite demain, en esperant pouvoir l'avoir au téléphone!!!

Alors avez vous eu une explication ? Avez vous des pistes pour traiter ces 40 cm. Une pente de 5% cela doit passer. Mais il faut attendre les explications du constructeur et ses propositions notamment pour la conformité.

Je pense avoir compris l'euureur!

dalle actuelle: 35 cm trop haute.... dalle finie, encore +6cm... donc 41 cm trop haute!

j'ai eu une modif, avant le pc, 2 rangs supplementaires de parpaings, pour le vide sanitaire.

2 rangs??? ...... 2*20cm ??? ben ca fait 40 non???

ils n'ont pas terrassé plus profond, et ils ont mis les rangs comme ca!


c'est n'importe quoi! j'attends le verdict, geometre du cst mandaté pour verif...

je vous tiens informé

Bonsoir Teteve10

Avec l'explication je comprends mieux le problème de pente.

Elle est directement en rapport avec le décaissement insuffisant.

Si vous acceptez l'idée d'un PC modificatif , sous réserve qu'il soit accepté, le problème de la pente doit être réglé par le constructeur à sa charge et la correction apparaitre au permis modificatf.

Bien entendu!

J'ai eu le responsable de centre au téléphone, et lui ai mentionné que j'étais géomètre expert! Il me prennait de haut, ca a permis de me faire ecouter...

Il va voir le dossier, mais j'ai comme l'impression qu'il va y avoir de belles discussions, et négociations!!!


A suivre

Il y a quand même une question à se poser.

S'il y a eu un avenant pour avoir 2 rangs de parpaings en plus, ne serait-ce pas pour aller chercher le bon sol 40 cm plus bas???

Si c'était le cas, non seulement votre maison ne serait pas à la bonne hauteur, mais en plus elle ne serait pas implantée dans le bon sol.

Une simple modification de permis semblerait alors très insuffisante.

aamoi, si votre intuition se confirme (et je n'en doute pas), ce serait particulièrement énorme !!!

L'étape suivante c'est d'apprendre qu'il y a eu un avenant pour ces 2 rangs ...

aamoi a écrit:

Il y a quand même une question à se poser.

S'il y a eu un avenant pour avoir 2 rangs de parpaings en plus, ne serait-ce pas pour aller chercher le bon sol 40 cm plus bas???

Si c'était le cas, non seulement votre maison ne serait pas à la bonne hauteur, mais en plus elle ne serait pas implantée dans le bon sol.

Une simple modification de permis semblerait alors très insuffisante.

C'est ce que je me dis de plus en plus!!!

Lettres recommandées avec accusé de reception envoyees! je vous tiens informé des suites!!!

Je viens d'apprendre que le constructeur a modifié les plans d'execution, sans m'en avertir, et que ceci explique cela, ma dalle est remontée de 45 cm.

Maison hors d'eau, et me voila dans le caca, pour le remblai...

Du coup, reunion de chantier avec le directeur du centre technique, le responsable du bureau d'etude, le conducteur de travaux, le technicien geometre qui a fait l'etude de sol, le geometre qui a implanté la maison, et nous meme.

Ca va chauffer!!!


Qui peut me dire, ou trouver le texte officiel qui dit qu'étant le maitre d'ouvrage, j'ai le droit de donner mon point de vue, surtout pour modifier quelque chose de bien etudié, par une connerie fenomenale?

Bonsoir Teteve10

Ce que vous pouvez exiger c'estune réalisation conforme à ce qui était prévu.

Remonter la dalle de 45 cm n'est pas conforme.


Article 1143 Code civil

Citation:

Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.

EUHHH... je comprends pas tout là!!! Je suis en droit de demander dommage et interets? c'est ca?

Bonsoir Teteve10

C'est le juge qui les accorde

ben oui, je sais bien... mais engager une procedure, c'est certainement ce qui va se passer, mais alors là... bonjour la date de reception!!! pas pret d'y habiter dans la maison!!!

teteve10 a écrit:

EUHHH... je comprends pas tout là!!! Je suis en droit de demander dommage et interets? c'est ca?

et de faire détruire ce qui est (mal) fait

Bonsoir teteve10 ,

teteve10 a écrit:

ben oui, je sais bien... mais engager une procedure, c'est certainement ce qui va se passer, mais alors là... bonjour la date de reception!!! pas pret d'y habiter dans la maison!!!

Vous avez pensez à adherer à l'AAMOI , cela pourra vous être utile et vous évitera de faire des choses inutiles ou de bien cadrer votre défense , attaque ??

A+

oui oui, jy pense! on y pense

Risque de demolition, reconstruction!
Alors que notre future maison est hors d'eau!

J'expliquais la hauteur de la dalle RDC, trop haute de 40cm.
etant en déplacement ptofessionnel, j'ai replongé ce soir dans les plans et documents!

La visite terrain, exigeait un sous bassement de 1.00m, donc 5 rangs de parpaings. hors, si les 5 rangs sont bien presents, seulement 3 sont en sousbassement, et donc 2, au dessus du terrain naturel.

Donc, les fondations n'appuyent peut etre pas forcement comme il se doit, sur un sol "solide"... et que se passera t-il?

Un expert peut-il controler, et m'assurer que tout ira bien dans le temps?

Combien me couterait une expertise?

Ou s'adresser?


j'ai RDV extraordinaire de chantier prochainement, avec beaucoup de monde... si rien ne bouge: c'est direct AAMOI et Tribunal


Des conseils s'il vous plait!!!

Bonjour Teteve10

Le risque est inhérent à l'erreur du constructeur et persistera tant que vous ne serez pas définitivement fixé sur la possibilité d'obtention d'un PC modificatif.


La réflexion de AAMOI sur le bon sol, me semble aussi capitale; je n'y avais pas pensé. Et vous devez avoir sur ce point aussi une réponse formelle.

Un expert, pour nous environ 100 euros de l'heure.

Je l'avais sélectionné sur la liste des experts de la Cour d'Appel.; vous avez d'autre possibilités , voir dans l'ABC ou en direct avec AAMOI quand vous aurez adhéré.

alors la réunion extraordinaire de chantier ??

c'est demain!

Donc à demain !!

Avec de bonne nouvelle , ça ne serai pas si mal .

J'espere sincerement, car depuis 8 jours, on dort mal... tres mal!
on espere qu'une decision sera prise...

je repasse apres, donner les premiers details!

reunion faite... y'avait du monde!!! oh lala!

comment cela s'est passé? tres mal!

Le constructeur reconnait avoir oublié de nous avertir d'une modification de l'altitude de la dalle! 65.80, pour 65.50.

dalle nivelée lors de la reunion: 65.85 et encore, elle n'est pas terminée... elle va etre rehaussée encore de 6 cm

Conclusion: le CST refuse de prendre en charge quoi que ce soit, car il invoque des problemes techniques, et ceci a été obligatoire. peut etre, il me livrera quelques camions de vegetale... mais je n'y crois pas.

Pour ce qui est du fait, que sur la visite terrain, ou j'etais present, il a été ecrit et signé: fourreaux, raccordement, et puisard a charge du constructeur, il me dit, certes, il y a une erreur, mais ce document n'est pas contractuel... vous devez payer tout ca.


Resultat des courses, il me fait une modif du PC.

conclusion: je depose la podif PC, et j'accepte tout... en clair me demerdes de tous ces problèmes, ou alors j'attaque au tribunal, et je serais livré dans 3 à 5 ans...


DILEME

Pourquoi seras-tu livré dans 3 ou 5 ans?
Informe le garant
Que dit l'AAMOI?
Ton constructeur devra prouver les problèmes techniques et de toute façon et vu le contexte tu vas avoir d'autres soucis avec lui.
Cela rejoiint mon post dans la rubrique "professionnel" , Le CCMI pour la majorité des constructeurs est un moyen d'avoir une clientèle captive et non la protection des ascédants à la propriété.

Si procedure... livraison dans quelsues années, si je la ferme, j'ai d'enormes frais

Bonjour Teteve10

Le délai de livraison est contractuel et au delà des pénalités de retard il y a des moyens d'activer votre constructeur s'il ne vient pas effectuer tous les travaux nécessaires.

Il ne pourrait s'exonérer du retard qu'en apportant la preuve d'intempéries, de cas de force majeure ou fortuits ( L231-3).
Les difficultés éventuelles du sous-sol n'en font pas partie ( L231-2, R231-5 et jurisprudences).

Il n'est pas l'armée du salut mais doit le contrat tout le contrat sans aucune ommission. L'obtention du Pc modificatif est de sa responsabilité, et sous réserve qu'il soit obtenu c'est vous qui décidez...en vous faisant aider pour un éventuel protocole d'accord.

La maison doit être utilisable aussi le constructeur doit trouver et assumer la solution permettant d 'utiliser normalement cette porte fenêtre (sauf si vous l'avez rajoutée après contrat ou que les travaux nécessaires sont prévus, avec respect de la forme, à votre charge)

Ne vous laissez pas impressionner par ce "constructeur" shot

L'AAMOI ne sera pas de trop.

Bon courage.

Salut,

+1 avec mafioso, adhésion AAMOI!

Courage @+

Il est adhérent, et sa construction ne durera pas 10 ans... On va s'en occuper.

Re,

Citation:

Il est adhérent, et sa construction ne durera pas 10 ans... On va s'en occuper.

Ouah, il y a de la détermination dans l'air!!!
teteve, tu es entre de bonnes mains.
Courage @+

aamoi a écrit:

Il est adhérent, et sa construction ne durera pas 10 ans... On va s'en occuper.

Ben ça c'est clair que ça va bouger !!!

Il est en forme daniel dit donc !!

Ont se demande pourquoi ??

A+

LA contre attaque aamoi, c'est la partie la plus intéressante, celle où les constructeurs s'en prennent plein les dents!
Vivement la suite alors!
... et une happy end bien sûr

kikoo, ou en est cette histoire? réglé ou pas encore?

je vous informe des que possible