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Constructeur, CCMI et dommage ouvrage? (Landes)

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Env. 40 message Landes
Bonjour, je souhaiterai faire construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur (CCMI) et celui ci me propose de ne pas prendre l'assurance dommage ouvrage sous pretexte qu'elle fait "doublon" avec sa décennale (cela représente une moins value sur le prix qu il m'avait annonce au depart) . Je precise que je compte faire moi même le second oeuvre sur lequel, forcement, il n'y aura pas d'assurance dommage ouvrage (autoconstruction..) . Je me pose donc les questions suivantes:
ceci est il répandu et ceci ne va t il pas compromettre le CCMI?
dois je douter du sérieux du constructeur?
si je venais a la prendre, sera t elle valide pour le gros oeuvre même si je fais le second oeuvre?
l'assurance décennale du constructeur ne va t elle pas me renvoyer en pleine figure en cas de probleme que je n'ai pas de recours car pas de DO?
Je pensai ne pas le prendre, du fait que même si je l'ai et revend, une partie importante (second oeuvre) ne sera pas couverte par cette DO et donc elle sera inefficace . Je veux juste etre sur de pouvoir faire jouer la decennale du constructeur en cas de problème sur gros oeuvre (même si j'ai bien compris que cela sera long, fastidieux, cher et incertain)
Merci de vos réponses
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je fais remonter le post pour d'éventuelles réponsesWink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
de nombreuses banques ne financent pas sans dommage ouvrage

ensuite, en parcourant le forum , je pense que tu auras des réponses à tes questions car ce sujet a déjà été débattu
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Faux membre présumé Env. 200 message Moselle
Bonjour, un constructeur qui propose un ccmi sans DO, c'est la 1ere fois que j'entends cela. Etes vous sur que c'est un ccmi, n'est pas plutot un contrat d'entreprise ( ccmi déguisé ).
Maintenant si vous faites un hors d'air, hors d'eau et de plus sans DO, pourquoi ne faites vous pas appel directement aux artisans, quel interêt y a t il a passer par un ccmi, a part la garantie de livraison.
Les artisans ont leurs propres décennales.
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Messages : Env. 200
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Env. 40 message Landes
bonjour, merci pour votre reponse, cependant, bien que j'ai "fouillé" sur le forum, je n'ai pas trouve exactement les reponses a mes questions et en particulier de savoir si le fait de ne pas prendre la DO ne rendait pas le CCMI caduc, de meme pour le serieux de constructeur (est ce une pratique courante ou dois je en deduire que mon constructeur essai de contourner certaines regles imposees par un CCMI?)
En vous remerciant pour vos reponses si vous en avez ...
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Messages : Env. 40
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Env. 40 message Landes
bonjour Donnio, desole j'ai poste avant de voir votre repone . Je n'ai pas encore vu le contrat mais il semblerai que cela soit bien un ccmi: il me propose donc la DO, mais selon mon choix et si je n'en veut pas, j'ai droit a une moins value . Il m'assure (forcement!) que sa garantie decennale couvrira deja les sinistres eventuels . J'aurai le contrat sous les yeux dans pas long, s'il ne s'agit pas d'un CCMI, je pense que je commenserai a me poser des questions . Comment d'ailleurs voir s'il s'agit d'un reel ccmi ou d'un contrat d'entreprise?
Je passe par lui (et un ccmi j espere!) parce que la construction est particuliere (maisons mitoyennes) et que je prefere avoir un seul interlocuteur (d'ailleurs, en cas de probleme, est ce son assurance decennale a lui qui rentre en jeu ou chacune de celle des artisans qu'il emploi? cela fait une difference si je dois me battre avec les differentes decennales de chaque artisan, effet ping pong, ou juste avec une assurance decennale, celle du constructeur)
En esperant avoir ete relativement clair et en vous remerciant pour vos reponses
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Messages : Env. 40
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Env. 40 message Landes
Bonjour, donc j'ai recu un exemplaire du futur contrat et en effet au lieu d'un CCMI, il s'agit plutot d'un contrat d'entreprise de construction ... Bon, pour l'avoir vite comparer a un ccmi classique, il n'y a pas de difference hormis ce qui concerne la dommage ouvrage, mais du coup je ne sais que faire . Dois je a tout prix signe un ccmi (protection..) ou puis je me "contenter" de ce contrat d'entreprise si je juge qu'il comporte toutes le clauses utiles?
En vous remerciant pour vos reponses, j'avoue etre un peu "perdu", tous les conseils sont les bienvenus.
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Messages : Env. 40
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
hors CCMI tu n'a pas de garantie d'achèvement, pas de garantie de livraison à prix et délai convenu, etc...
de plus ton contrat d'entreprise de construction ça doit surement être un CCMI déguisé donc hors la loi.
bref ça sent le constructeur à fuire.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 40 message Landes
merci pour la reponse, apres avoir bien etudie le contrat, il s'avere qu'il y a bien la garantie de parfait achevement (un an apres reception), le prix indique est ferme et definitif (forfait) et il manque donc la garantie de livraison a prix et delai convenus assuree par une convention de cautionnement (il y a bien des penalites de retard et donc les delais sont indiques mais pas de garantie de livraison a proprement parle) . Si je fais ajouter une clause de ce genre au contrat (garantie de livraison a prix et delais convenus), mon contrat sera t il valable et protecteur ou je dois tout faire pour signer un vrai CCMI (je pense que cela est possible, moyennant le paiement de la DO dont je comptais me passer..)
Merci pour les reponses
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Messages : Env. 40
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
c'est bel et bien un CCMI déguisé...
demande lui tout bètement pourquoi il ne te fait pas un CCMI, qu'est ce que ça cache?
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

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Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 40 message Landes
merci pour la reponse et en effet il s'agit bien d'un ccmi deguise, je pense qu 'il a fait cela parce que sans DO (j'ai le choix de la prendre ou non) il ne peut pas faire un reel ccmi . Je vais en discuter avec lui pour en effet voir ce que cela cache et je reviendrais dire ce qu il en est . En remerciant encore pour les reponses .
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Sujet intéressant.
Je me pose la question suivante : à partir de quel niveau de prestation un contrat d'entreprise devient-il un ccmi déguisé ?
Par exemple, pour notre construction, une seule et même entreprise s'est chargée de l'ossature bois, de la charpente, de la couverture et de la pose des menuiseries. Elle nous également mis en relation avec les artisans avec qui elle à l'habitude de travailler et a coordonné (plus ou moins) les travaux. Quel type de contrat aurait-elle dû nous faire signer ?
Je fais peut-être fausse route. Dans ce cas, qui saurait m'expliquer ? Merci.
http://grandwazoo.forumconstruire.com
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
GrandWazoo a écrit:Sujet intéressant.
Je me pose la question suivante : à partir de quel niveau de prestation un contrat d'entreprise devient-il un ccmi déguisé ?
Par exemple, pour notre construction, une seule et même entreprise s'est chargée de l'ossature bois, de la charpente, de la couverture et de la pose des menuiseries. Elle nous également mis en relation avec les artisans avec qui elle à l'habitude de travailler et a coordonné (plus ou moins) les travaux. Quel type de contrat aurait-elle dû nous faire signer ?
Je fais peut-être fausse route. Dans ce cas, qui saurait m'expliquer ? Merci.

un CCMI
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Merci pour cette réponse qui, bien que succincte, répond à ma question Biggrin
j'ai oublié de préciser que cette entreprise nous à également fourni les plans.
Existe-t-il un recours a posteriori ? Quel en serait l'intérêt ?
http://grandwazoo.forumconstruire.com
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
GrandWazoo a écrit:Merci pour cette réponse qui, bien que succincte, répond à ma question Biggrin
j'ai oublié de préciser que cette entreprise nous à également fourni les plans.
Existe-t-il un recours a posteriori ? Quel en serait l'intérêt ?

oui tu peux attaquer, et faire requalifier ton contrat en CCMI et bénéficier des avantages qui vont avec.
livraison a prix et délai convenu, garantie achevement, etc etc...
rapproche toi de l'AAMOI
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Ça fait déjà un an que nous habitons la maison, j'imagine que c'est un peu tard pour engager une procédure.
Quel dommage que je n'ai pas découvert ce site plus tôt !
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
et puis dans la mesure ou tu es satisfait, il n'y a pas d'intérêt.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Oui, nous sommes globalement satisfaits de leur travail.
Merci de tes réponses.
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Env. 40 message Landes
bon du coup je vois que c est un probleme assez courant, et si donc le contrat d'entreprise possede toutes les garanties (parfait achevement, livraison a prix et delais convenus...) hormis la DO, cela vaut il reelement le coup de le changer en ccmi ?
J'ai l'impresion de retomber sur la question de depart, si je veux un ccmi je dois prendre la DO proposee par le constructeur (donc paye un supplement) et si je veux m'en passer, je n'aurai qu un contrat pas vraiment legal ...
En clair, le ccmi vaut il le coup d'investir un supplement (celui correspondant a la DO) meme si le contrat d'entreprise "semble" prendre en compte toutes les autres garanties ?
Quels sont les risques encourus pour moi si ce contrat d'entreprise n'est pas legal ?
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Messages : Env. 40
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je trouve stupide de se passer de DO.
tu vas faire quoi si dans 3 ans tu as un soucis? attaquer la décennale de ton pseudo constructeur? lol
tu sais que ça peut prendre 5/6 ans ce genre de démarche? alors qu'avec une DO en quelques mois c'est terminé.
tu sais quand tu construis, il faut faire des choix c'est sur, mais prendre des risques inconsidérés, bof.
fais une économie sur autre chose que sur une assurance et sur un contrat illégal.
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Env. 40 message Landes
bon je dois dire, apres avoir vu plein de temoignages a droite a gauche la DO ne me semble pas non plus une garantie a toutes epreuve, je prefererai meme miser sur une assurance habitation avec assistance juridique...
Cependant, je dois bien dire que si a cause de cela, je me retrouve avec un contrat "illegal" cela m'embete beaucoup plus, du coup je vais voir avec le cst si en prenant cette DO je peux avoir un vrai ccmi et si tel est le cas, je crois que je vais signer ce vrai ccmi . En remerciant encore tout les participants a ce post .
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 10 mars 2026 à 04h26
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