Propriété d'un terrain

moumoun a écrit:

J'ai acheté un terrain il y a plusieurs année, je me suis rendu compte aujourd'hui que la totalité du terrain ne m'appartient pas.
il s'agissait de deux parcelles différentes, une seule figure sur l'acte de vente. quel sont les recours ? puis je prétendre être propriétaire des deux terrains

Une parcelle achetée est bornée, numéroté, mesurée et cadastrée. Les plans, surfaces et dimensions ont normalement été signés chez le notaire lors de la vente.
Cette "erreur" -d'interprétation ?- est surprenante.
Que disent ces plans ?

Bonsoir moumoun ,

Un petit bonsoir à l'ouverture d'un post permet d'avoir des réponses et surtout c'est une des bases du forum .

Pour la réponse , qui avait-il sur l'acte de vente ( surface et dimension )

Cordialement

Philippe

Fandorn a écrit:

moumoun a écrit:

J'ai acheté un terrain il y a plusieurs année, je me suis rendu compte aujourd'hui que la totalité du terrain ne m'appartient pas.
il s'agissait de deux parcelles différentes, une seule figure sur l'acte de vente. quel sont les recours ? puis je prétendre être propriétaire des deux terrains

Une parcelle achetée est bornée, numéroté, mesurée et cadastrée. Les plans, surfaces et dimensions ont normalement été signés chez le notaire lors de la vente.
Cette "erreur" -d'interprétation ?- est surprenante.
Que disent ces plans ?

Je n'ai pas vérifié l'acte de vente avant de le signer

Y avait-il eu un avant contrat (promesse ou compromis de vente)?

Le terrain n'est pas nécessairement borné, encore moins souvent arpenté. Par contre un plan est normalement annexé à l'acte et visé par les parties et surtout le notaire ne peut pas glisser sur la lecture de la désignation du terrain lors de la lecture aux parties...

moumoun a écrit:

J'ai acheté un terrain il y a plusieurs année, je me suis rendu compte aujourd'hui que la totalité du terrain ne m'appartient pas.
il s'agissait de deux parcelles différentes, une seule figure sur l'acte de vente. quel sont les recours ? puis je prétendre être propriétaire des deux terrains

Il n'y a rien à redire suir l'acte de vente, je n'ai pas bien vérifié avant de signer, le notaire à omis d'y inscrire toutes les parcelles

ouais...

Devons nous en déduire qu'il y avait un compromis et qu'il y a discordance entre celui-ci et l'acte authentique ?

Qu'en dit votre vendeur?

moumoun a écrit:

J'ai acheté un terrain il y a plusieurs année, je me suis rendu compte aujourd'hui que la totalité du terrain ne m'appartient pas.
il s'agissait de deux parcelles différentes, une seule figure sur l'acte de vente. quel sont les recours ? puis je prétendre être propriétaire des deux terrains

le compromis et l'acte de vente sont identiques

moumoun a écrit:

Je n'ai pas vérifié l'acte de vente avant de le signer

Hallucinant, parfois, ce qu'on lit sur ce forum...

+1

mais ..bonne annee quand meme ....................

le notaire donne lecture mais ne donne pas à lire. je voudrai bien savoir combien ici on relu entièrement leurs actes avant de les signer.

ça ne m'est arrivé qu'une fois. j'ai planté les clients pendant plus de deux heures seuls dans un bureau, vers la fin naturellement ils étaient un peu pressés de signer. A part quelques clients qui demandent à voir le paragraphe prix, ou des clauses particulières propres au dossier...

Ceci étant, Moumoun si vous venez chercher de l'aide, il ne faut pas être avare en renseignements. Qui est le rédacteur du compromis ? qu'en dit votre vendeur ? (est-il au moins le propriétaire de ce que vous revendiquez ?)

poil a écrit:

le notaire donne lecture mais ne donne pas à lire. je voudrai bien savoir combien ici on relu entièrement leurs actes avant de les signer.

Ca dépend des notaires.
Le mien m'a envoyé le projet d'acte une semaine avant pour que je puisse le lire dans le détail, lui poser des questions, etc.
Ensuite, le jour de la signature, il a également donné lecture de l'acte.

oui l'envoi d'un projet est systématique (enfin pour la plupart des notaires) mais le jour de la signature, une relecture par chacune des parties est ingérable.

Donc dans les faits, les parties ne peuvent vérifier ce qu'elles signent. En même temps, en face, il y a un officier public hein.

Ici, l'erreur (si erreur il y a) n'a pas été relevée après la signature du compromis, peu de chance qu'un projet aurait changé les choses. Ce qui fait défaut souvent sur ce type de litige c'est davantage un problème de lecture de plan et une absence de bornes apparentes.