Délai d'instruction du permis modifié par la mairie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.408 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 11h59 Env. 300 message Aix (13)

Bonjour à tous,

J'ai déposé un permis de construire le 3 décembre 2010.
Le récépissé stipule que le délai d'instruction est de 2 mois et qu'il ne pourra plus être modifié si je n'ai rien reçu à l'issue du premier mois.
Problème, je viens de recevoir une lettre de la mairie qui m'indique que le délai d'instruction du permis est porté à 7 mois (du fait de la nécessité d'une autorisation de défrichement).
J'ai donc reçu ce document le 6 Janvier 2011 soit plus d'un mois après le dépot de mon permis, mais la lettre signée par le maire est datée du 30 décembre 2010 soit moins d'un mois après le dépôt du permis.

En clair, dois-je considérer que la mairie est hors délai ou dans son droit pour la modification de la durée d'instruction du permis de construire ?

Merci à tous,

Julien

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

pascani Picto info

Le 08/01/2011 à 12h32 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

Bonjour
1) Ton récipissé de dépot est de quelle date ?
2) la lettre du maire : quelle date du cachet de la poste ? recommandé ou non ?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 12h53 Env. 300 message Aix (13)

1) 3 décembre 2010
2) recommandé reçu le 6 janvier, mais je n'étais pas là je l'ai récupéré à la poste ce matin soit le 8 janvier

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

pascani Picto info

Le 08/01/2011 à 13h05 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

c'est le 6 janvier qui compte;
voir d'abord 'à l'amiable, gentiment)si le service instructeur reconnait ce dépassement de délai; puis sinon "menacer" de Tribunal administratif et.....

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

julien20vt Picto info

Auteur du sujet

Le 08/01/2011 à 13h09 Env. 300 message Aix (13)

ok merci.
On va effectivement y aller en douceur, mieux vaut avoir ces gens là de mon côté plutôt que contre moi Biggrin

Citer

Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 08/01/2011 à 16h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

C'est effectivement la date de l'AR qui fait foi, et donc le 6 janvier, hors délai.
Le délai d'instruction officiel est bien de 2 mois, mais la mairie (ou la DDT) n'ayant pu faire une instruction conforme, le PC va être refusé (il serait illégal)... et nouveau dossier, nouveau délai...
Par contre, il n'est pas certain que vous deviez attendre 7 mois pour l'obtenir.
Donc, tout bien pesé, leur faire la remarque (la date du courrier de la mairie n'a aucune valeur), et essayer de montrer que vous êtes conciliant!@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 03 décembre 2025 à 10h02

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !