Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain constructible en terrain non constructible

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.873 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Longueau (80)
Bonjour a tous,

Désolé pour le titre je sais qu'il y en a déja plusieurs comme le miens mais je n'est pas trouver réponse a ma question et je ne s'avais comment rédigé le titre autrement.

Voila j'ai acheté un terrain constructible. Si jamais je ne lance pas mon permis de construire dans les 18 mois qui suive mon CU positif. Est ce que mon terrain peut etre reclassé en terrain non constructible sachant que la mairie ne posséde pas de POS car il non pas les moyens dans avoir un c'est un petit village de 170 habitant.
Je suppose que c'est la D.D.E. qui décide vu que la mairie n'a pas de POS. Mais sachant que j'ai acheter mon terrain constructible et au tarifs qui en découle. On t'il le droit de le classé en non constructible sans réel motif??? Qu'elle sont les recours possible si jamais cela arrive?


Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Longueau (80)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

OUI il est possible qu'un terrain constructible devienne un jour non constructible
classé sans réel motif : ce sont les décideurs qui... décident du motif
recours : aucun

solution : déposer un permis qui soit accepté avant la fin de validité du CU... un permis est modifiable et on a 2 ans pour démarrer les travaux .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ils font ce qu'ils veulent et les conditions de ton achat n'entrent pas en ligne de compte, tu n'as alors aucun recours et que tes yeux pour pleurer.
Donc il ne faut pas attendre pour construire. Si tu déposes un permis, tu as 3 ans pour les travaux, par contre je crois qu'il faut payer certaines choses.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
depuis le 1er janvier 2011 c'est retour à 2 ans pour démarrer les travaux faute de quoi le permis est caduc. le délai de 3 ans était un délai dérogatoire et provisoire
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Longueau (80)
merci pour vos réponses une fois la construction lancer c'est a dire les fondations il faut que les travaux soit fini dans les 5ans a compter de la date du permis de construire si je ne me trompe pas.
Messages : Env. 10
De : Longueau (80)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 23h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir