Je suis emprunteur mais pas propriétaire

bonsoir,

whaouuu vous êtes emprunteur pour une construction sur un terrain qui ne vous appartient pas autrement dit la maison que vous payez ne vous appartient pas non plus... çà arrive.

Citation:

la banque rechigne à tout transférer à son nom sous prétexte qu'il ne pourra assumer seul cette charge (reste dû : 176 000 euros / salaire mensuel : de 3209 euros / autre dette : 0 euro)....
1ère question : comment m'en sortir ? Je ne pourrai pas réaliser mon rêve tant que cette histoire ne sera pas réglée (en sachant que je ne veux pas que mon mari vende sa maison).

la banque "rechigne" alors là désolée mais consentement mutuel ou pas, si vous divorcez il serait sage de séparer vos biens, vos dettes de ceux de votre futur-ex non ?
soit il peut assumer le rbt des prêts, soit il trouve une autre solution.
vous ne voulez pas qu'il vende SA maison ?

et... s'il garde SA maison, pour la partie de l'emprunt que VOUS avez payé, il vous rembourse comment ?

l'humain m'étonnera toujours

Pour ce qui est des taux et des prêts possibles hors DOM il y a quelques posts sur le sujet, effectivement les taux sont plus élevés et de mémoire, pas facile de trouver les financements.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

whaouuu vous êtes emprunteur pour une construction sur un terrain qui ne vous appartient pas autrement dit la maison que vous payez ne vous appartient pas non plus... çà arrive.

Citation:

la banque rechigne à tout transférer à son nom sous prétexte qu'il ne pourra assumer seul cette charge (reste dû : 176 000 euros / salaire mensuel : de 3209 euros / autre dette : 0 euro)....
1ère question : comment m'en sortir ? Je ne pourrai pas réaliser mon rêve tant que cette histoire ne sera pas réglée (en sachant que je ne veux pas que mon mari vende sa maison).

la banque "rechigne" alors là désolée mais consentement mutuel ou pas, si vous divorcez il serait sage de séparer vos biens, vos dettes de ceux de votre futur-ex non ?
soit il peut assumer le rbt des prêts, soit il trouve une autre solution.
vous ne voulez pas qu'il vende SA maison ?

et... s'il garde SA maison, pour la partie de l'emprunt que VOUS avez payé, il vous rembourse comment ?

l'humain m'étonnera toujours

Pour ce qui est des taux et des prêts possibles hors DOM il y a quelques posts sur le sujet, effectivement les taux sont plus élevés et de mémoire, pas facile de trouver les financements.

Euh...bonsoir Elisa21...disons que je suis une indécrottable optimiste :-p

Disons que, dans la précipitation, nous n'avions pas fait attention à ce qui nous était proposé. Comme le prêt a été demandé à ma banque, ma conseillère a dû trouver normal de me donner la qualité d'emprunteur sans considérer que je n'étais pas la propriétaire du terrain. Tout ce qui lui importait était que ce bien ne soit pas interdit d'hypothèque. J'ai appris qu'il s'agissait d'une violation du droit d'accession (article 552 du code civil). Je me demandais si je pouvais m'en prévaloir pour mettre un peu la pression à mon banquier.

S'agissant des biens, la convention de réglement indique clairement la séparation des actifs et des passifs. Le passif étant constitué de ce prêt immobilier qu'il s'engage donc à reprendre. Mais ce qui importe c'est l'attestion de désolidarisation, laquelle ne sera remise qu'après la décision du divorce et qui reste un pouvoir discrétionnaire de la banque. Soit la banque accepte et on n'en parle plus. Soit elle refuse. Alors deux cas de figure : elle me réclame le remboursement de l'intégralité (je suis l'emprunteur) ou elle souhaite que le contrat initial perdure.

Si elle me réclame l'intégralité, il faudra vendre en effet ou alors, il devra contracter un autre prêt pour solder celui là.

Quant à la maison, c'est aussi celle des enfants. Nous avons tout de même bataillé ferme pour l'avoir et la vendre serait un échec (je ne considère pas que divorcer soit un échec...rester et rendre tout le monde malheureux le serait oui). D'autant plus qu'elle est construite sur un terrain familial. C'est la raison pour laquelle je cherche une solution appropriée. Il n'y a pas de fatalité.

Merci pour ton intervention en tout cas.

pas toujours facile

pour cet article 552 oui, il y a des posts où la banque refuse les prêts communs quand le terrain est propriété d'une seule personne. Je n'ai pas trop prêté attention à la suite

Citation:

Alors deux cas de figure : elle me réclame le remboursement de l'intégralité (je suis l'emprunteur) ou elle souhaite que le contrat initial perdure.

si vous monsieur est co-emprunteur cela veut dire qu'il est autant redevable que toi, la banque ne peut pas te reclamer l'intégralité, elle demandera aux 2... et prendra l'argent là où il est.

je comprends que la maison soit aussi celle des enfants et qu'il faut faire au mieux mais mon avis (chat échaudé craint l'eau froide) si le contrat initial perdure, cela veut dire que tu prends le risque... de payer ce prêt jusqu'à la fin et par la même occasion de te priver d'une prochaine accession si ton endettement avec ce prêt + un 2ème dépasse les "33%" .

Je ne pense pas que cette solution puisse être validée par un jugement de divorce puisque dans ce cas, il n'y aurait pas de séparation de biens (passifs).
Pour finaliser la séparation de biens, normalement il y a évaluation de la maison pour répartir la valeur du terrain et la valeur de la construction, ensuite les sommes que tu as versées te sont dues (normalement) la moindre des choses serait que tu ne sois pas obligée de payer le reste.

Quand j'ai divorcé, j'ai voulu garder la maison (pour les enfants ) j'ai racheté la part de mon ex, j'avais le choix : soit je lui payais sa part, soit la maison était mise en vente.
Le calcul a été fait par le notaire : valeur du bien au jour de la séparation des biens, "gain" si on vendait...divisé par 2 ...= somme à lui verser pour garder la maison.
Et si je vendais dans les 5 ans en faisant une plus value, il pouvait me réclamer 50% de cette plus value mais çà, heureusement, peu connaissent

bonne recherche pour cet article 552 (sur les forum juridiques peut-être) ou si un juriste passe par là...

Bonjour Elisa21

En tant qu'emprunteur, la banque me réclamera le paiement en priorité (les mensualités sont intégralement prélevées sur mon compe en ce moment). En revanche, si j'arrête de payer, la banque se retournera vers mon co-emprunteur. Je me demande à quoi sert notre caution ? (le crédit logement) lol

Par ailleurs, si le contrat initial est laissé tel quel, je suis solidaire de tout ce qui pourrait arriver en effet. Si je ne paye pas, on voit avec mon co-emprunteur mais si ce dernier ne paye plus, c'est vers moi que la banque se retournera. C'est sans doute la raison pour laquelle le contrat a été monté ainsi. Etant mariés, il n'y avait pas de risque. hum...moui.....moi je parle de spoliation quand même. Je suis propriétaire d'un prêt qui sert à financer un bien qui ne m'appartient pas. J'ai trouvé que j'avais fait fort en l'espèce.

Je n'ai aucun droit sur la maison, si ce n'est peut-être obliger mon mari de me rembourser (donc contracter un prêt pour solder ce qui reste à payer). J'ai juste droit à une récompense (histoire de me remercier du fait qu'il ait pu construire sa maison grâce au prêt contracté). Alors, d'après ce que j'ai pu lire mais sous réserve de la confirmation de mon avocat : (valeur du bien actuel soit terrain + maison) - (valeur du terrain avant construction + capital restant dû) = récompense due à la communauté / 2 = récompense d'un conjoint.

L'inconnue reste la valeur du bien aujoud'hui en sachant qu'il a été livré en 2009. En souhaitant que le montant de la récompense ne soit pas inférieur à ce que j'ai pu investir jusqu'ici, je me dis que cela complètera mon apport pour la maison que je souhaite acquérir.

J'ai un rêve : une maison HONKA. J'en suis tombée raide dingue et j'aimerais en avoir une. Avec le nouveau prêt à taux zéro +, je pourrai prétendre à un apport très intéressant. Mais je suis contente d'avoir découvert ce forum. Car je réfléchis différemment pour ce nouvel achat. Et je me rends compte ô combien un achat de cette importance n'est pas anodin.

Merci pour tes encouragements.

bonjour

lenouveau prêtà taux 0 est destiné aux primo accédants

stephplr77 a écrit:

bonjour

lenouveau prêtà taux 0 est destiné aux primo accédants

Bonjour Stephplr77


Oui je sais. Mais je ne suis pas propriétaire....