Garage construit dans un second temps et PC

Pour la conformité, il faut construire tout ce qui est prévu au PC

Bonsoir,

Et si le PC est global (maison + garage), les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an.
@+

Bonjour

ok deffrey mais sinon quoi? il nous tire les oreilles?

faire figurer le garage sur le PC, ne pas le faire, et refaire un PC pour le garage le moment venu; pas de pénalité en vue, mais surveiller les modifications d'urbanisme (POS,....) pour que ce soit toujours possible.

Bonsoir,

vimeux a écrit:

Bonjour

ok deffrey mais sinon quoi? il nous tire les oreilles?

... Et les deux en plus Bon, il reste la possibilité, pour gagner un peu de temps, de demander la prolongation du PC, si celui-ci a été accordé au plus tard le 31/12/2010, et si il est toujours valide, c'est à dire qu'il n'y a pas eu interruption des travaux plus d'un an. Il y a donc toujours une possibilité!! Mais si le PC initial devenait caduc, il n'est pas évident qu'une nouvelle demande de PC pour le garage aboutisse: Il suffit que les dispos d'urbanisme évoluent défavorablement, et alors...
@+

Je me demande qd meme comment il vont voir l'interruption des travaux pendant un an mise a part mettre un gardien

je pense plutot que si on a pas realisé le garage tous de suite on a le temps legal de demarrage de construction avec obtention du PC qui est passé a 5 ans maintenant non

enfin c'est mon avis

Bonsoir,

vimeux a écrit:

Je me demande qd meme comment il vont voir l'interruption des travaux pendant un an mise a part mettre un gardien

je pense plutot que si on a pas realisé le garage tous de suite on a le temps legal de demarrage de construction avec obtention du PC qui est passé a 5 ans maintenant non
enfin c'est mon avis

Depuis quand?????????
J'ai pu louper des épisodes, mais qd même,
Et je ne comprends pas trop le "rajout au PC": Soit le PC actuel reprend le garage, et il suffira de construire le garage dans les conditions vues supra, soit le PC ne sera plus valide, et il faudra en déposer un autre.
@

Bonjour

depuis qd je ne sais plus mais il me semble l'avoir entendu il faudrait chercher sur le net

a mon avis si le garage n'est pas mis au PC de départ il faut redemander un pc pour ce garage

pour ma part j'avais mis terrasse et garage. construction fini depuis juillet 2010 et je commence le garage au printemps

salutation

Bonsoir,

C'est embruns qui ne répond plus... de rien!

Et donc, le délai de prorogation du permis est de...?
@+

Bonjour,

J'ai eu ce problème de délai de construction.

Je suis allé à la DDE et "l'agent" m'a dit : Vous achetez tous les 6 mois 2 ou 3 sacs de ciment dans une GSB et surtout vous gardez les factures cela suffit comme preuve de non intérruption du chantier.

Le problème peut être sur l'attestation de fin de travaux pour un organisme de prèt

A+

bonjour ;

pour moi permis accordé le 09/07/2010, pour la construction maison je passe également par constructeur mais étant limité au niveau budget le garage est à notre charge et prévu plus tard mais mis sur pc !! la maison se termine ...
d'après ce qu'on m'a dit : j'ai donc 2 ans pour la durée du permis pour le réaliser, je peux demandé une prolongation de 1 an à la mairie, et si je pense le faire au delà alors il faudra que je refasse une demande !!! quoi que : mon garage n'étant que de 16 m2 je crois qu'une simple déclaration de travaux suffit !!!
voilà si ça peut servir !!! après je pense que le mieux eest de voir directement avec la mairie concerné ....
Autre question cependant qui pourra parraître stupide aux yeux de certains mais bon :
comment ça ce passe pour la déclaration d'achèvement de travaux ??? doit-on tout de même la faire après la maison ou pas ???

Bonsoir,

Le délai de 2 ans concerne le délai pour commencer les travaux aprés obtention du permis. Ce délai peut être prorogé d'1 an.
Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'1 an.
Une DAACT partielle peut être déposée (art. R 462-2 du CU). A l'habitabilité de la maison, il faut également établir la H1 (fiscal) dans les 90 jours.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Le délai de 2 ans concerne le délai pour commencer les travaux aprés obtention du permis. Ce délai peut être prorogé d'1 an.
Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'1 an.
Une DAACT partielle peut être déposée (art. R 462-2 du CU). A l'habitabilité de la maison, il faut également établir la H1 (fiscal) dans les 90 jours.
@+

merci deffrey !! je savais pour la h1 et comptais le faire dans les 90 jours, mais ne savais pas qu'on pouvait faire une daact partielle !!!
donc si j'attaque mes fondations et que je fais les murs 6 mois plus tard et la charpente 2 mois après, pas de soucis à ce faire !! le tout c'est de ne pas laisser les travaux en plan pendant 1 an ... et lorsqu'il sera terminé je refais une daact pour le garage !!!

Bonjour,

... Allez, au travail, le temps passe vite
@+

salit salut

désolée, j'avais un souci de connexion
merci de vos réponses!

bon au final, probleme résolu, j'ai décidé de renoncer definitivement au garage, trop cher, et pas utile pour moi : on a optimisé le cellier au max, des grands placards partout, peut etre si besoin une cabane de jardin si j'arrive à la planquee derriere la maison, et je me passerai de garage sans probleme !

merci pour vos réponses à tous en tout cas