Bornage de terrain

Salut !

J'ai eu aussi des "bornes" faites d'un petit bout de roseau, surmonté d'un petit drapeau rouge. Mais environ 1 semaine + tard, le géomètre est repassé pour planter des vraies bornes.
Ton bornage est peut être récent, et peut-être que le géomètre va repasser. Appelle le pour avoir des infos !

Matt a écrit:

Salut !

J'ai eu aussi des "bornes" faites d'un petit bout de roseau, surmonté d'un petit drapeau rouge. Mais environ 1 semaine + tard, le géomètre est repassé pour planter des vraies bornes.
Ton bornage est peut être récent, et peut-être que le géomètre va repasser. Appelle le pour avoir des infos !

Et bien justement non, le bornage n'est pas très récent, et il va rester
comme ça ...

Ratori a écrit:

Je croyais qu'un propriétaire devait vendre un terrain borné, mais apparement ce n'est vrai qu'en lotissement.

Exact .
La loi SRU (loi fourre tout) prévoit simplement l'obligation de déclaration du vendeur si le terrain à fait ou non l'objet d'un bornage.

Par bornage, il faut entendre bornage contradicoire avec signature de toutes les propriétaire concernés d'un PV et nonpas simplement le fait d'implanter des bornes. Hors lotissement et ZAC il n'y a donc aucune obligation de faire borner le terrain pour le vendeur.

Dans le cas d'un terrain aux formes complexes, le géomètre ne matérialise jamais tous les angles (coudes) par des bornes, il implante des piquets qui ont vocation à disparaître.

De mémoire, l'enlèvement ou le déplacement d'une borne est sanctionné pénalement.

Je m'étonne que le notaire ait dit que le terrain n'était pas borné au motif qu'il n'y avait pas que des bornes ciment.

Les bornes ciment sont sauf erreur de ma part les bornes de remembrement et je ne connais pas de géomètre expert qui en pose.

A noter que les bornes plastiques blanches surelevée d'un drapeau orange (qui disparait avec le temps) ne sont pas forcément en limite de propriété et peuvent avoir été posées avec une marge de recul à raison par exemple de la présence d'un édifice (mur mitoyen par exemple).
La plan de bornage est donc aussi important que les bornes en elles mêmes.

donc si je suis ce résonnement, comme j'ai un plan de bornage, je n'ai pas de soucis à me faire ?

Si il n'y a pas d'obligation pour le vendeur d'un terrain hors lotissement de procéder à un bornage contradictoire et de faire implanter les bornes, il n'y a pas plus d'obligation pour l'acquéreur de faire le nécessaire.

Mais concrètement certains constructeurs exigent l'implantation de bornes sur lesquelles s'appuyer pour l'implantation de la maison surtout si tu vas construire en limite de propriété ou à la distance réglementaire prévue au réglement de zone du POS ou PLU (par exemple si tu viens construire à 3 m de la limite séparative parceque le réglement t'empêche de venir plus près du terrain du voisin.

Je crois néanmoins me souvenir que tu restes responsable de l'implantation de ta construction par rapports aux limites séparatives même en cas de bourde du constructeur ou du maitre d'oeuvre (avec néanmoins possibilité d'invoquer sa responsabilité).

Si il n'ya rien d'obligatoire, c'est toujours mieux d'avoir quelques bornes et un pv de bornage en plus du plan de bornage pour couper court à toutes contestations ultérieures. Encore faut-il ne pas provoquer les ennuis : Les limites de propriétés sont , comme les servitudes, de véritables nids à problèmes de voisinage.

Ton plan de bornage n'est qu'un document complémentaire du bornage. Il permettra de retrouver les bornes ensevelies avec le temps mais ne fait pas foi vis à vis des voisins même s'il est signé par eux. Il constitue dans ce cas qu'un commencement de preuve. Seul le procès verbal de bornage fait foi.

A noter que le bornage ne vous certifie pas forcément la surface du terrain, s'il date un peu et qu'il y a eu une erreur au cadastre.
Bon, ok, ce genre de mésaventure n'arrive qu'à moi.

Il faut bien que ça arrive à quelqu'un...

à moi aussi
au lieu de 667m² c'est 623
gloups

le bornage est peu etre aussi pas exact ,car tu peu aussi avoir un alignement apres apres avoir achete le terrain borne (au depart)donc regarde bien ton plan d'occupation et n'esites pas a le mesurer

Bienvenue au club Nauger, moi j'ai perdu plus de la surface du tien, rends toi compte.
Merci Matt, je me dévoue sur ce coup là mais je t'en laisse d'autres.

Ok... On verra plus tard !

Pas pressé on dirait... Remarque, je te comprends.

Ben... Je dirais même : joker !

Je confirme les dire de Qm.
Un bornage n'est valable qu'aux conditions suivantes : Il doit etre contradictoire. Un proces verbal de bornage signé par tous les voisins doit avoir lieu. Celui ci comprend un plan de bornage (lui aussi signé) qui mentionne tout les angles ou points de limites sur alignement avec les voisins. L'implantation de toutes les bornes est facultative. Maintenant, un bon geometre place une borne à chaque point. Dans tous les cas tous les points doivent être matérialisés. Cela pour que tous les proprietaires comprennent et visualisent les limites réelles (et pas seulement un trait sur un plan).

Il arrive donc que dans certains cas, le geometre place des reperes temporaires pour montrer les limites physique pour avoir l'aval de tout les voisins. Si un consensus est etabli, le geometre materialise alors avec des bornes et redige les documents correspondant.

Concernant les surfaces, un sujet recurrent, si le geometre fait bien son travail de bornage, la surface est garantie. Attention un bornage signifie borner tout les cotes du terrain. Si une seule limite est bornée, c'est une delimitaton qui elle ne garantit que cette limite et rien d'autre. Et on peut encore confondre avec une division, ou la, le geometre intervient uniquement pour diviser un terrain. Il pose alors des bornes figurant la nouvelle limite et en deduis une nouvelle surface cadastrale (non garantie) !
Conclusion, seul un bornage (du perimetre complet) garantie la surface !

Romuald

bonjour

ex de bornages chez moi, plastique, piquet peint et arbre, oui 2 cognassiers servent de bornages

A+

Bornage ou pas bornage, rien de garantie apres qu'un voisin empiete un peu de terrain au detriment des autres.
C'est ce qui m'arrive en ce moment.

J'ai acheté un terrain en lotissement en Oct 2005, et un voisin (hors lot. car ca fait 20 ans qu'il est la) a monté un mur sur 3m de long. Le pb c'est qu'il a coulé un pilier en plein milieu d'une borne (que l'on ne voit plus maintenant). Cette borne est materialisée sur le plan de bornage par un "Fer". Sur mon terrain j'ai qq bornes en carré jaune de 5cm de coté (planté a une bonne profondeur) avec un tige en plastique jaune aussi. Mais pour les autres bornes j'ai un peu de tout : Fer, poteau ciment et piquets en bois avec le bout rouge.
Maintenant que je suis propriétaire, je ne sais pas quoi faire.
Ce voisin ne demord pas, et me dit qu'il respecte bien les dimensions et j'ai un rapport de l'expert geometre qui confirme l'empietement du mur.

Je ne voudrais pas en arriver a faire appel a la justice et payer des frais d'avocat. Bonjour les problemes de voisinage apres.

Est ce que lotisseur ne doit pas intervenir dans cette situation.?
Je pense que ce voisin a du signer le PV du plan de bornage pour que mon terrain soit autorisé a la vente devant notaire !!

Merci de vos temoignages et conseils.

Bonjour,

j'ai également une petite question sur le bornage contradictoire. Si les voisins refusent de le signer que se passe t-il ?

Est-il obligatoire de délimiter avec des bornes un terrain issu d'une division ?

Merci de vos réponses

Bonjour babounette

1) si les voisins refusent de signer, le bornage n'est pas contradictoire, donc il n'aura de valeur que pour vous, mais ne pourra être opposé aux voisins.
2) dans ce cas, art. 646 du Code Civil:" Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües; le bornage se fait à frais communs". C'est le bornage judiciaire.
3) Pas d'obligation de bornage aprés une division...sauf si le voisin applique le §2 ci-dessus.
Toutefois, le bornage emporte toutes garanties de limites et de surface, contrairement au plan cadastral qui est un document FISCAL (assiette du foncier).
Cordialement,
A+

deffrey> c'est clair net et précis, j'aurai aimé faire pareille réponse

Merci Deffrey
Excuse moi, mais j'avais un peu zappé!
maintenant que j'ai demandé des devis, je viens de m'apercevoir que lors de la division de la parcelle, il a été établi un procès verbal de délimitation et de bornage!

le souci, c'est que je ne retrouve aucune borne, est-ce possible d'en faire remettre ou cela est-il inutile ?

est-ce que ce PV suffit ou dois-je refaire borner ?

Merci pour vos réponses

bonsoir
si le bornage est fait, les bornes y sont. tu devrais regarder le plan de bornage, la position des bornes y est indiquée.
A+

Michri06
Sur le plan que j'ai sous les yeux, j'ai des points dénommés A,B etc qui délimitent les terrains de mes voisins de gauche, du fond et du fond à droite!

Pour ce qui est du reste de la partie droite, je n'ai rien d'indiqué à part une distance en largeur!

C'est étrange quand même

Ce qui me parait bizarre aussi, c'est que tout le monde m'ait dit qu'il n'était pas borné ce terrain!

Il a été borné en 2000, possible qu'elles ne soient plus là!

salut babounette
as tu le plan de bornage établit par un géomètre, un plan de masse qui mentionne l'emplacement des bornes les cote les surfaces, ...les servitudes etc...?

il manque juste les piquets , c'est ca ?

Oui, c'est juste ça, j'ai également le PV de délimitation et de bornage signé de tous les voisins!

salut la belle
et le constructeur te demande quoi?
il veut qu'il y ait les piquets ?
si tu as le plan de bornage et que tu mesure bien , tu devrais pouvoir les remettre, non?
sinon à titre exeptionelle le géometre pourrait te les remettre gratuitement ...

Gratuitement le géomètre, je ne sais pas
Aujourd'hui, nous sommes allés acheter de quoi planter des piquets de la corde et de la peinture!
On va se débrouiller demain avec ça
Si ça ne suffit pas au constructeur, on lui peindra en jaune

par contre mesurez bien , que rien puisse retomber sur vous après...

c'est pour te proteger ma ptite babounette ,
fais gaffe prend pas de risque inutile ...
prenez bien votre temps et mesurez 2 fois pour etre certains .

Merci Greg
On va faire attention, mais comme la maison est accolée côté gauche et que la limite que l'on doit mettre est à droite cela devrait aller!
On y va tout à l'heure, je te dirais si on s'en ai sortis!

à mon avis tu devrais penser à rentrer chez toi... il est tard et il commence à faire nuit
mesurer avec une torche c'est pas top

alors des news

Salut Greg
pas évident; le truc mais on a fait quelquechose de pas trop mal, il me semble
2 heures quand même avec les momes qui courent partout
Enfin la chose est faite, on verra bien par la suite

babounette a écrit:

Salut Greg
pas évident; le truc mais on a fait quelquechose de pas trop mal, il me semble
2 heures quand même avec les momes qui courent partout
Enfin la chose est faite, on verra bien par la suite

salut,

T'avais pas une corde?
pourquoi tu les as pas attachés ? et tu leur plantes le piquets sur les pieds et ca bouge plus ...
(je plaisante, j'adore les enfants)
bon et bien tant mieux pour ton bornage c'est une bonne chose de faite ..

Le problème est que c'est une espèce d'enfants que l'on a du mal à attacher

Je pense que plutôt qu'une corde, la prochaine fois j'enmènerai une longue chaine

c'est des mini babounette

Mini-Babounette et minis-Babounets

oh c'est trop mignon ...

Merci Greg