Un constructeur peut-il s'approprier des plans?

Je pense que l'architecte peut (doit) faire un courrier autorisant le constructeur a utilisé ses plans dans le cadre de VOTRE permis de construire UNIQUEMENT.

3rr0r404 a écrit:

Je pense que l'architecte peut (doit) faire un courrier autorisant le constructeur a utilisé ses plans dans le cadre de VOTRE permis de construire UNIQUEMENT.

+1
Pour une utilisation commerciale, il faudrait un arrangement avec le constructeur. C'est une procédure courante et évidement, il y'en a qui sont réticentes et d'autres qui s'en foutent et publient même leur plan sur Internet !
Ceci dit, dans la pratique, le plan n'étant pas protégé du droit d'auteur, vous aurez du mal par la suite de faire valoir vos droits.

Bonsoir,

Pourquoi faire appel à un constructeur si vous avez consulté un archi ? Confiez-lui l'intégralité de la mission avec un budget bien établi … ça me semble plus que logique, non ?

ENDJI a écrit:

Ceci dit, dans la pratique, le plan n'étant pas protégé du droit d'auteur, vous aurez du mal par la suite de faire valoir vos droits.

Ben voyons
Sont considérées comme œuvres de l'esprit du Code de la propriété intellectuelle : les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture (Art. L. 112-2 CPI).
Les textes sont claire

mimipouss a écrit:

Le constructeur que nous consultons mon mari et moi (Maison d'en france) ne veut pas nous faire de CCMi sans fourniture de plan (c'est à dire si on lui fournit des plans signé par un architecte avec dépôt de permis déjà effectué): il nous impose de ne pas déposer le permis et que notre architecte cède ses plans! Ils pourront alors y apposer leur nom et par la suite faire le dépôt du permis!

Mais bien sur
Je vous invite a lire le code dela propriété intelectuelle et de lire la directive européenne sur le respect de ce droit
http://europa.eu/legislation_summaries/fight_against_fraud/fight_against_counterfeiting/l26057a_fr.htm


L'attitude de Maison d'en France est inadmissible et ILLEGALE
Leur but recuperer sans frais (si ce n'est a VOS frais) des plans de maison.

Malheureusement si votre archi est dans le besoin il va eccepeter mais sachez que

VOUS allez donc payer des plans qui vont devenir la propriérté de Maison d'en France (moi j'attendrais qu'un autre pigeon paye)
VOUS aller faire construire une maison signer MAISON d'en FRANCE alors que vous pourriez être une propriétaire d'une maison d'Architecte et sur le marché de la revente c'est pas la même chose.

Alors je vous conseille d'en informer le conseil national des architectes http://www.architectes.org/accueils/cnoa
D'ailleurs je les informes tout de suite de cette pratique et de votre temoignage.

Un conseil changer de constructeur
Guillaume

Question : pourquoi absolument vouloir s'entêter à passer par un constructeur ???
Pourquoi pas un maître d'oeuvre ?
Nous, les plans ont été faits par un architecte et on passe par un MOE pour la construction. C'est pas compliqué !

ggrange: il faudrait changer ton quote, car ce n'est pas moi qui ait écrit "Ceci dit, dans la pratique, le plan n'étant pas protégé du droit d'auteur, vous aurez du mal par la suite de faire valoir vos droits."

3rr0r404 a écrit:

ggrange: il faudrait changer ton quote, car ce n'est pas moi qui ait écrit "Ceci dit, dans la pratique, le plan n'étant pas protégé du droit d'auteur, vous aurez du mal par la suite de faire valoir vos droits."

Mes plus plates excuses
Guillaume

bertrandm31 a écrit:

Question : pourquoi absolument vouloir s'entêter à passer par un constructeur ???
Pourquoi pas un maître d'oeuvre ?
Nous, les plans ont été faits par un architecte et on passe par un MOE pour la construction. C'est pas compliqué !

C'est quoi la différence entre un constructeur et un maitre d'oeuvre (MOe)? Mettons nous bien d'accord sur le vocabulaire, sachant qu'il y a déjà un architecte dans l'histoire.

Moi je comprends que quelqu'un qui n'est pas du métier ait du mal à suivre!

"pruls"
un constructeur : c'est un industriel qui construit des maisons "clés en mains" - pas de personnalisation, guère de choix dans les plans...
un Maitre d'oeuvre : c'est un professionnel du batiment qui à l'aide d'artisans, (dont le choix revient au client), batit une maison personnalisée selon les critères définis du client.
l'architecte est un professionnel, comme le maitre d'oeuvre, mais avec une notion d'architecture plus complexe ou plus personnalisée.

Admettons, et le promoteur?

le promoteur : vend des biens déjà conçu ou construit...

ggrange a écrit:

Leur but recuperer sans frais (si ce n'est a VOS frais) des plans de maison.

Et au passage, en cas d'arrêt du CCMI, de vous dire que ce ne sont pas vos plans mais les leurs et qu'il faut les racheter (vécu avec un constructeur pour ma part).

moisteff1 a écrit:

un constructeur : c'est un industriel qui construit des maisons "clés en mains" - pas de personnalisation, guère de choix dans les plans... .

Alors la pas d'accord du tout

Un constructeur est une société qui vous établi un CCMI
Or un CCMI peut être établi avec ou sans founiture de plan.
Vous pouvez donc travailler avec un Archi et faire construire avec un constructeur.

En plus ceratins constructeur n'ont pas de plans pré-établis et c'est sur demande avec vos idées
La difference avec un archi c'est que ces plans n'ont pas valeur de maison "d'archi"


Guillaume

ggrange a écrit:

moisteff1 a écrit:

un constructeur : c'est un industriel qui construit des maisons "clés en mains" - pas de personnalisation, guère de choix dans les plans... .

Alors la pas d'accord du tout

Un constructeur est une société qui vous établi un CCMI
Or un CCMI peut être établi avec ou sans founiture de plan.
Vous pouvez donc travailler avec un Archi et faire construire avec un constructeur.

En plus ceratins constructeur n'ont pas de plans pré-établis et c'est sur demande avec vos idées
La difference avec un archi c'est que ces plans n'ont pas valeur de maison "d'archi"


Guillaume

Est-ce que cela signifie, nous concernant, qu'ayant fait des plans avec un archi, et la construction en cours par un maitre d'oeuvre et différents corps de métiers, nous pourrons dire que c'est une maison d'archi ?

92160 a écrit:

Est-ce que cela signifie, nous concernant, qu'ayant fait des plans avec un archi, et la construction en cours par un maitre d'oeuvre et différents corps de métiers, nous pourrons dire que c'est une maison d'archi ?

Si l'archi a signé les plans : OUI

Guillaume

c'est une mode en ce moment ça? on m'a proposé très récemment de céder mes droits sur des plans que j'ai fait à des clients...
j'ai bien entendu refusé!

les constructeur peuvent très bien prendre le relai après le permis!

ggrange a écrit:

92160 a écrit:

Est-ce que cela signifie, nous concernant, qu'ayant fait des plans avec un archi, et la construction en cours par un maitre d'oeuvre et différents corps de métiers, nous pourrons dire que c'est une maison d'archi ?

Si l'archi a signé les plans : OUI

Guillaume

C'est le cas, l'archi a signé nos plans... sachant que nous ne sommes clairement pas dans une optique de revente, mais sait-on jamais... C'est forcèment plus vendeur qu'une maison d'un constructeur refaite X fois ! La notre est unique !