Plans de maison différent de maison finie Résolu

Mavemave a écrit:

Bonjour, je suis ici pour poser quelques questions d'un point de vue législatif et administratif. 
Une personne a construit une maison. Le maison a un vide-sanitaire sur les plans de constructions, mais aucune hauteur n'est spécifiée. La personne a construit un vide-sanitaire de 2m20 de hauteur pour pouvoir y stocker voitures et matériels. La mairie, en signant les plans de constructions, m'a dit qu'elle n'avait aucune informations à avoir sur la hauteur du vide-sanitaire, que si jamais la maison "glissais" ou autre, ce serait à la responsabilité du domicilié. Une autre chose: la personne à faire construire un toit "végétalisé", mais pas avec les bons matériaux, et n'a donc pas végétalisé son toit. Mais comme sur le plan de construction il est spécifié que c'est un toit végétalisé, la personne touche des subventions. 
La personne a fait ces travaux elle même et avec sa famille. 


J'aimerais que vous me confirmiez mes dires et savoir si la personne peut remettre aux normes sa maison ou bien sera obligée de la démolir en cas d'expertise de la maison.

Je vous remercie, bonne journée. 

Bonjour Mavemave,

Je n'y comprends rien: vous parlez d'une personne - puis vous dites "la mairie m'a dit". S'agit-il d'un voisin que vous envisagez de dénoncer ou de vous?
Il va être difficile pour les intervenants de "confirmer vos dires" sur des bases aussi confuses.

Merci de rependre le message afin de mieux éclairer les lanternes

Bonjour, oui c'est un peu confus vous avez raison.

Cette personne c'est mon père (vous l'aurez compris, conflits familiaux, je ne vais pas m'étendre sur le sujet). Il a fait construire sa maison et il était tout fière de me montrer son vide-sanitaire de 2m20 de hauteur et son toit non végétalisé pour lequel il touche des subventions.

Quand je dis "la mairie", c'est que j'ai été récupérer tous les plans de la maison à la mairie de son village, et quand j'ai dit au maire: "il n'y a pas la hauteur pour le vide sanitaire?", c'est là qu'il m'a répondu qu'il n'avait pas pour lui, légalement parlant, besoin de cette hauteur pour signer ce permis de construire.

Mon père a donc fini sa maison, elle n'est pas aux normes, j'ai les plans, et je veux savoir si cette maison est en effet pas aux normes à cause de son vide sanitaire de 2m20 qu'il se sert comme sous sol et qui n'est pas sur les plans, et de son toit végétalisé qui n'en est pas un!

Tout ça sur fond de conflits familiaux, pas bien belle l'histoire, mais je suis pas ici pour débattre là dessus, juste pour savoir si je peux lui mettre la pression grâce à ça.

Merci

Bonjour,

Hormis risquer un redressement en cas de contrôle ...
Pour le vide sanitaire, effectivement pas de hauteur limite. En revanche à partir de 1,80m de hauteur il compte dans la surface habitable pour le calcul de la Taxe d'Aménagement je crois.


Par contre faire du chantage, c'est pas joli joli ...

Qui subventionne la végétalisation du toit ?

Les plans de façade ou de coupe du permis ne mentionnent pas la hauteur totale de la construction ?

Manu65 a écrit:

Qui subventionne la végétalisation du toit ?

Au final, dans tous les cas, c'est le contribuable ^^.

Pas forcément : si c'est l'agence de l'eau qui subventionne, c'est le client de l'eau qui paye.

Oui, mais l'organisme qui paye peut peut-être venir jeter un coup d’œil...

Citation:

Par contre faire du chantage, c'est pas joli joli ...

Comme je l'ai dit plus haut, je ne préfère pas abordé le sujet "familiale" qu'il y a derrière, vous seriez étonné de ce qu'il a pu faire, et ce que j'espère pouvoir faire n'est rien, bref. 

Pour le plan de la maison, non ce n'est pas un plan de façade mais un plan de coupe en effet, et il ne mentionne pas la taille total de la construction. De plus son sous-sol (vide sanitaire) n'est pas compter comme "habitable" vu qu'il a dit que ce serait un vide sanitaire et qu'à aucun endroit sur le plan on peut voir les 2 accès à ce vide sanitaire (il a fait une grande porte derrière pour pouvoir faire passer les voitures et un escalier au milieu de sa maison). 

J'ajouterais également qu'il avait fait faire des plans à un architecte, qu'il n'a finalement pas pris, et que cet architecte m'a indiqué que la maison n'était pas aux normes et qu'il n'avais pas le droit de faire un aussi grand vide sanitaire. 

J'aimerais la confirmation  

Pour ce qui est de la subvention, je ne sais pas qui c'est...

Peu importe les histoires derrière, le chantage ce n'est jamais terrible.
Mais bon, nous ne sommes pas là pour juger donc passons (et personnellement je ne veux pas entendre parler de cette histoire).

Bref, je n'ai pas l'expérience d'un architecte (ni même le 10ème).
Mais de ce que j'ai pu lire sur le forum, pour le calcul de la TA, savoir si le vide sanitaire est habitable ou non ne rentre pas en compte : s'il est de 1,80m ou plus, il peut plus tard être aménagé, donc est compté dans la surface pour la TA.
Ca permet d'éviter les petits malins qui font une maison de 80m² sur un vide sanitaire de 300m².

Bref, ça m'étonnerait qu'il risque la démolition. Juste des arriérés de taxe, remboursement des aides, amende, ...

Donc un vide sanitaire de 2m peut être autoriser ou remis dans les normes? Il ne peux pas y avoir d'interdictions là dessus du par exemple au terrain où il est (zone d’inondations, terrain argileux...).

Merci.

Citation:

Vivez sans haine et sans rancunes. Vous serez plus heureux et plus fier de vous.

Je suis entièrement d'accord avec cette phrase, mais l'exception confirme la règle! 

Le PLU n'est plus d'actualité depuis mars 2017 pour sa commune. La commune suis un plan national de je ne sais quoi. 

Bon je suis en effet assez "déçu" qu'on ne puisse pas aller plus loin. 

Je vous remercie de vos réponses claires et précises, je reviendrai vers vous quand je ferai ma première maison ça c'est sûr, ce forum est très utile et j'ai l'impression que même si vous dites que vous n'êtes pas des professionnels pour certain, vous en connaissez un rayon!

Bonne journée à tout le monde je valide le sujet! 

Bonjour, je reviens vers vous car j'ai eu un élément supplémentaire.

Pour rappel: il s'agit d'une maison construire avec 2 choses non répertoriées:
-sur le permis de construire, un toit végétale est mis, alors qu'il n'y a au final pas de végétation dessus mais le propriétaire profite de subventions quand même;
-l'autre choses est que le vide sanitaire a une hauteur de 2m20 et bétonné au sol, chose qui n'est pas indiquée sur le permis de construire non plus. Le propriétaire y stock voitures et affaires tout en ayant caché l'entrée derrière sa maison pour qu'elle ne soit pas trop "voyante".

Vous m'aviez tout d'abord dit que pour le toit il aurait des amendes et pour le vide sanitaire "haut" il devrait déclarer cette surface comme "habitable" et donc payer des impôts dessus.

Pour revenir à mon nouvel élément: sa maison est en terrain inondable. J'ai regarder sur internet, et apparemment en terrain inondable il n'y a pas le droit de faire un vide sanitaire aussi grand. Est-ce vrai?

Merci de vos réponses.

Je dirais plutôt qu'en zone inondable, il n'a pas le droit d'avoir de pièces habitable au niveau du sol. Mais on en revient toujours au même point, s'il a dévié par rapport à ce qui a été indiqué sur son PC, ça ne veut pas pour autant dire qu'il faudra détruire la maison. Sur ce que vous dites, ce ne sont pas des pièces habitables, donc en cas d'inondation, il ne perdra que du matériel, donc rien de bien dangereux.
On en revient juste au vide sanitaire aménageable : taxe d'aménagement à payer.
Pour la toiture végétalisée, est-ce qu'il y a de quoi la végataliser ou elle est nue (ou juste gravillonnée) ? Hormis une amende et une obligation de végétaliser, il ne risque rien d'autre, comme on l'a déjà dit.

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si c'est bien le rôle d'un forum d'entraide d'apporter des réponses à une personne qui dit clairement chercher à nuire à une autre personne. L'autre personne ne pouvant s'exprimer, nous n'avons en plus qu'un son de cloche

... quelque douloureuse soit ton histoire, Mavemave. Désolée.

On ne cherche pas à nuire à l'autre personne.
Je me limite à dire ce que l'autre risque en détournant les règlements d'après les informations remontées ici. Pas à chercher un moyen de faire détruire la maison.