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La mairie m'impose un retrait de mon portail

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Env. 2000 message Gironde
Je ne sais pas exactement, soit ils vous frappent d'alignement et ils vous rachètent à un prix convenu une bande de terrain de 5 m entre votre propriété et la route, dans ce cas vous mettrez votre cloture en limite et le portail aussi.
Soit ils vous imposent un portail à 5 m de la route mais ils ne peuvent pas exiger que votre clôture soit également à 5 m de la route sinon vous auriez une grosse partie de terrain inutilisable.
Le mieux serait de voir ce que veut vraiment la commune, comparer au RNU, et éventuellement retourner voir votre moe pour avoir réparation le cas échéant.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ajojo a écrit:
juana a écrit:Si la mairie vous frappe d'alignement ils vous doivent une indemnisation
Il y a beaucoup de cas sur le forum.


Je vais regarder sur le forum, mais vu que ma cloture n'est pas encore construite ils peuvent tres bien me demander de la mettre plus loin que ma limite de propriete?


le plus simple au lieu de prendre la tete et de te mettre la rate au court bouillon... tu vas a la mairie, tu exposes le souci, ce que tu VEUX faire, ce que tu PEUX faire va t'être répondu, et tu avises...
pas compliqué, ici on aide mais on n'a AUCUN document ni plan ni RIEN, il faut les tenants et les aboutissants d'un dossier pour aider du mieux possible.... sans dires de la mairie ou autre administrations pour ton dossiers, nos écrits.. pftttttttttttttttttttt

fais les choses de suite... ça évite les catas
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Bloggeur Env. 30 message Saint Jean D'illac (33)
Euh, c'est qui votre MOE ??? j'vais faire construire sur le 33 donc c'est histoire de voir si je l'ai contacté Crying
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Super bloggeur Env. 100 message Lavelanet (9)
Bonjour,

je suis un peu dans ce cas. J'ai déposé un permis avec le chemin de ma maison dessiné sur les plans. Le permis a été accepté et la maison est construite dans le lotissement. Je m'apprêtais à demander l'autorisation pour la cloture et le portail et je viens d'apprendre que mon chemin débouche sur un emplacement de parking qui appartient aujourd'hui à la mairie qui a récupéré la route entre temps. Donc je ne peux pas faire de portail au bout de mon chemin et je suis obligé de passer a coté de la place de parking ou de refaire une place de parking goudronnée sur mon terrain pour pouvoir faire mon portail au bout du chemin. Je trouve hallucinant que personne m'ait prévenu ni la maire ni la dde et évidemment tout le monde se renvoie la balle mais résultat c'est toujours les mêmes qui sont embêtés pour être polis.
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Juste en passant
Quand on a pas le temps d'aller en mairie
Il arrive que le plu soit enregistré ici http://www.cadastre.gouv.fr
il suffit d'aller sur t'as parcelle et voir s'il est dispo

pour moi c'était le cas et pourtant j'habite un village pas une grosse ville...
@+
Le don du sang ça rend heureux
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Env. 300 message Marne
bonjour

à titre d'info, je me suis retrouvée confrontée à un probleme similaire , je suis allée à la mairie pour expliquer que je ne pouvais pas reculer le portail coté maison car pas assez de distance et je suis autorisée à faire une place de parking à un autre endroit de mon terrain.
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Bloggeur Env. 300 message Annecy (74)
Salut

idem pour moi, souci de recul de 5m. C'est le bordel car ça nous bouffe tout le stationnement possible sur le terrain devant le garage. En fait, on libère soit disant la voie mais chez toi tu ne peu plus te garer...Aucun dans les discussions précédentes justifie cette règle imposée par les mairies dans les plu par un article de loi ???
Alors questions: peut-on aller contre la décision de la mairie ? A qui s'adresser dans ce cas ?
Voilà, c'est simple,
cdt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Super deterrage de post Laugh
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
yzza a écrit:bonjour

à titre d'info, je me suis retrouvée confrontée à un probleme similaire , je suis allée à la mairie pour expliquer que je ne pouvais pas reculer le portail coté maison car pas assez de distance et je suis autorisée à faire une place de parking à un autre endroit de mon terrain.


Je suis aussi dans ce cas mais en achetant le terrain on le sait deja..

La Mairie ne va rien faire car c'ets pour eux deroger a des regles de securité..

je trouve cette histoire des 5 metres absurde et emmerdante pour les proprios juste pour un facteur qui va mettre une lettre dans ta boite ou un camion de poubelle..
Moi ça m'empeche de clore ou me restreint a clore bizarrement mais bon..

Je savais que j'allais avoir cette raquette de 5 metres donc j'ai fait reculer ma maison sur les plans de façon a ne pas etre trop proche de la voirie..et donc de me creer du stationnement
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C est une question de securite... tu ne dois pas encombrer la chaussée pour rentrer dans ta propriété, d ou le reculement, que ce soit en lotissement, campagne ou autre c est comme ça, chez moi aussi j y ai eu droit , c est un article du code de l urbanisme si j ai tout suivi au même titre que beaucoup d autres, et la ou je suis en plus du reculement de 5 m tu dois laisser les vues de chaque côté a 45 degré imagines ... perso moi ça m arrange je serre pas les fesses a chaque sortie de chez moi Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Moi non plus je serre pas les fesses a chaque fois, j'ai beaucoup de marge Laugh

mais cette regle n'est pas tres ergonomique...
Adhèrent AAMOI
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Bloggeur Env. 300 message Annecy (74)
Ben tant mieux pour vous ! Le problème, c'est toujours pour les nouveaux...Dans ma rue, en face, personne n'a de recul...Parlons sécurité. Au départ, paraît-il que c'était pour laisser passer les pompiers. On pouvait alors laisser un portail au bord de la rue à condition que celui-ci soit automatique et avec les petites loupiotes oranges clignotantes pour indiquer qu'un véhicule sortait ou rentrait. C'était très bien ! Pourquoi changer encore et emmerder les nouveaux proprios ?
De plus, je rajouterai le côté kafkaien de la chose. Alors on laisse 5 mètres de recul, ok...Sur des parcelles de plus en plus petites dans 3 à 500 mètres carrés Crying tu gares une voiture devant ton garage, éventuellement une devant ton portail donc à l'extérieur de chez toi mais sur TON terrain et après ? tes potes ils se garent ou ? ben dans la rue, donc gène et obstruction de la voirie
Alors pour ceux qui ont construit il y a déjà quelques années et qui ont des surfaces conséquentes pas de soucis, pour les nouveaux qui payent une petite surface la peau des fesses et qui peuvent pas avoir de quoi garer leur voiture (s) sur leur PROPRE terrain, c'est un poil dégueulasse. Mad
En bref, t'es jamais chez toi et parfois, dans certaines mairies, il y a quelques bandes de vieux trou duc qui mériteraient d'être dégagés à coup de pompes !
Bonne journée la France ;)
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je comprend ta colere et la partage..
je suis autant emmerdé et ça me fout les boules d'avoir 200m2 de terrain a l'avant gaché par du stationnement, dont pres de 5àm2 pour une raquette de m****

Une petite photo pour iamger : Mon terrain est le lot 2

Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Heu le portail à été fait il y à 3 ans chez moi ça date pas des calanques grecques non plus hein... et dans mon village tout le monde est en reculement de 5 mètres... y compris les petites surfaces... ils se sont adaptés et ont positionné la maison en conséquence...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
La mienne est positionnee en consequence..
mais bon on verra une fois la raquette goudron posee par le lotisseur
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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