Non respect des 3 mètres et non conformité des travaux

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Le 08/03/2011 à 15h48 Bloggeur Env. 50 message Le Bignon (44)

Bonjour,

nos travaux d'extension se sont achevés et la mairie est passée vérifier la conformité. Et là ça coince car déjà les mesures ne correspondent pas à ce qui avait été dessiné sur les plans (façade de 8m50 au lieu de 8m, etc.) mais je pense que ça pourra passer quand même moyennant une modification du permis, mais par contre, nous sommes à 3 mètres de la limite séparative du voisin à un coin du pignon mais ça finit à 2m85. Et là la mairie fait la gueule évidemment. Ils doivent en parler pour statuer sur notre cas mais ils pourraient très bien nous obliger à refaire le bâtiment j'imagine. Sachant qu'on est sur le point de vendre, ça le fait pas du tout !!

Je voudrais savoir quelqu'un à connu la même mésaventure et comment ça s'est terminé (j'espère que ça me rassurera).
Et aussi il me semble qu'une "astuce" existe avec un appenti touchant la maison donc et venant en limite de séparation. Et dans ce cas là plus de problème. Exact ou pas ?

Merci de vos infos

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labricot Picto info

Le 08/03/2011 à 15h55 Env. 60000 message

C'est pas complique de travailler avec un mètre, voire un double mètre.

Erreur volontaire ?

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Le 08/03/2011 à 16h21 Bloggeur Env. 50 message Le Bignon (44)

labricotier a écrit:C'est pas complique de travailler avec un mètre, voire un double mètre.

Erreur volontaire ?

Non pas volontaire évidemment. Le truc c'est que notre pignon n'est pas droit justement car il suit la limite de propriété (dixit les artisans à l'époque des travaux). Donc notre bâtiment est en forme de trapèze, ce qui a complexifié un peu la construction mais le truc c'est qu'il n'ont pas réellement fait un mur parallèle à la limite et ça je n'explique pas comment ils s'y sont pris. On a eu une belle bande de guignols aussi il faut dire...

Je m'en veux surtout de ne pas avoir mesuré aux extrémités quand ils ont coulé la dalle.

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alexandra45 Picto info

Le 08/03/2011 à 16h24 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)

+1 pour l'abricotier..

Nous ça nous arrangeait VRAIMENT pas d'avoir 5 mètres entre notre maison et un côté du terrain qui donne sur la rue, mais on a fait exactement 5m,.. pas envie d'avoir des problèmes après.. Rolleyes

Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

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juana

Le 08/03/2011 à 16h32 Env. 2000 message Gironde

La limite séparative est bornée?
15 cm c'est pas négligeable mais bon déjà il faut savoir ou prendre la mesure.
Evidemment si vous construisez un appentis en limite de propriété ça résoudra le problème, encore faut-il que la mairie vous le permette.
Et ça n'est pas forcément idéal de bloquer le coté du terrain pour vos futurs acheteurs.

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Le 08/03/2011 à 16h53 Bloggeur Env. 50 message Le Bignon (44)

juana a écrit:La limite séparative est bornée?
15 cm c'est pas négligeable mais bon déjà il faut savoir ou prendre la mesure.
Evidemment si vous construisez un appentis en limite de propriété ça résoudra le problème, encore faut-il que la mairie vous le permette.
Et ça n'est pas forcément idéal de bloquer le coté du terrain pour vos futurs acheteurs.

Il me semble qu'il y a une borne oui (je ne suis pas chez moi pour vérifier).

La mairie peut nous refuser la construction de cet appentis ? pour les futurs acheteurs à mon avis c'est pas gênant car ça ferait un abri pour une voiture. Serré certes, mais un abri quand même. Nous le but de toute façon sera d'avoir ce certificat de conformité le plus rapidement possible (on signe le compromis dans une semaine et dans un mois, on part à l'étranger !!!!!) et j'espère sans des frais pharaoniques. Donc 2 poteaux et un morceau de tole feront bien l'affaire !!!

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juana

Le 08/03/2011 à 16h59 Env. 2000 message Gironde

Ben là par exemple je pense pas que la mairie vous autorise à monter un appentis avec deux poteaux et un morceau de tôle. Pourquoi pas un barnum non plus?
Vous pouvez également racheter un bout du terrain du voisin, mais ça engage des frais, nécessite l'accord du voisin et que la maison de celui ci soit à 3.15 m de la limite séparative minimum.

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elisa21 Picto info

Le 08/03/2011 à 17h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

un appentis jusqu'en limite est une solution , par contre l'idée poteaux+tole c'est moyen question esthétique, pas forcement un "+" pour la revente ; autant faire un truc propre .

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juana

Le 08/03/2011 à 17h11 Env. 2000 message Gironde

Et il faudra bien expliquer aux acheteurs que l'appentis ne devra pas être enlevé

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Le 08/03/2011 à 17h24 Bloggeur Env. 50 message Le Bignon (44)

juana a écrit:Et il faudra bien expliquer aux acheteurs que l'appentis ne devra pas être enlevé

Oui je blaguais, je ferais un truc propre qui ne dénature pas la propriété c'est sûr.
Je pensais aussi à l'achat d'un bout du terrain mais connaissant mon voisin la mission va être périlleuse !!! en même temps si j'argumente que c'est ça ou alors un appentis qui va lui obscurcir sa vue (il a une fenêtre de ce côté) il préfèrera peut être me vendre quelques cm²...
J'espère m'arranger avant avec la mairie pour qu'ils nous obligent pas à se mettre à 3m.

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nouveautoit29 Picto info

Le 08/03/2011 à 18h40 Photographe Env. 1000 message Crozon (29)

Attention il y a des endroits où on ne peut pas se mettre en limite séparative, verifier avant de croire que c'est la solution ?

Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.

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Le 09/03/2011 à 09h38 Bloggeur Env. 50 message Le Bignon (44)

cmercier29 a écrit:Attention il y a des endroits où on ne peut pas se mettre en limite séparative, verifier avant de croire que c'est la solution ?

De toute façon il faudra que je dépose un permis pour ça non ?

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elisa21 Picto info

Le 11/03/2011 à 02h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

non pas besoin de permis, moins de 20m2 et pas fermé, une déclaration de travaux suffit.

vérifies dans le POS ou le PLU si vous avez autorisation de vous coller en limite.

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Tabris Picto info

Le 30/09/2020 à 02h09 Env. 30 message Haute Garonne

Bricolboy Bonjour, je déterre un peu ce topic mais je suis dans une situation similaire. Cet appentis a-t-il été la solution à votre problème ?
Cordialement

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