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Devis architecte demande permis de construire modificatif (Essonne)

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous!

Je fais actuellement construire une maison sur un terrain en pente. Suite à une erreur du constructeur notre maison dépasse, selon la mairie, la hauteur maximale à l'égout autorisée par le PLU. La mairie nous impose donc de stopper les travaux et de construire un toit (et donc de déposer une demande de permis de construire modificative)

Or les mesures ayant entrainé de telles sanctions n'ont pas été effectuées par un géomètre-expert mais par une personne du service de l'urbanisme de la mairie, à partir du terrain voisin (qui est 50cm au dessous du notre).
Je me suis renseignée et ai appris que la mesure de la hauteur du toit se fait à l'aplomb du bâtiment (et non à partir de la hauteur du terrain du voisin) et à la hauteur du terrain naturel au jour de la demande de permis de construire (notre terrain s'étant tassé d'environ 15cm du fait du passage des engins de chantier).
Ainsi même si effectivement notre construction dépasse encore de quelques centimètres la hauteur du PLU nous sommes dans le ''seuil de tolérance'' de la mairie et sommes près à ajouter de la terre pour que la construction soit plus enterrée et donc plus esthétique. Par ailleurs nous sommes près à démolir une partie de l'acrotère (qui est actuellement à 40cm au dessus de l'étanchéité).

J'ai envoyé un e-mail à notre architecte pour lui indiquer notre incompréhension quant à ces différents éléments. Celui-ci m'a indiqué que j'avais certainement raison mais qu'il n'était pas envisageable de convaincre la mairie.
Aujourd'hui il me propose un devis de 5 000 euros pour le dépôt de la demande de permis de construire modificatif (sachant que les travaux exigés se chiffrent à environ 50 000 euros et m'obligent donc a contracter un nouveau prêt).

Ce montant est-il raisonnable (d'autant que son permis de construire n'était pas clair au sujet de la nécessité d'enterrer en partie la maison, ce qui a induit le constructeur en erreur)?
Selon vous que dois-je faire?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

non, le tarif n'est pas du tout raisonnable (et en écrivant çà, je vais encore déplaire aux archis qui passent sur le forum ;

si vous avez signé un CCMI c'est prix ferme et définitif, donc s'il faut une modif pour respecter le PLU c'est "normalement" pour la poche du cst qui aurait dû TOUT vérifier avant de chiffrer, çà c'est l'usage habituel, si c'est un archi qui s'est occupé de la partie permis çà va être "coton"...
j'espère que les archis ont aussi obligation de vérifier les PLU ou autres reglementations à appliquer sur la parcelle avant de déposer un permis, sinon c'est du grand n'importe quoi : ils déposent un permis et demandent ensuite 5000€ pour "corriger" leurs erreurs
Cet archi t'a dit "qu'il n'était pas envisageable de convaincre la mairie" bin voyons, il compte encaisser 5000€ pour refaire les vues ou modifier ses cotes

bon, çà, ce n'est que mon avis, il vaut ce qu'il vaut

Une chance quand même que la mairie informe en cours de construction plutôt que de demander la démolition à la fin

dans un premier temps, je ferais un joli courrier au maire, pour lui expliquer très poliment que le décalage mesuré par mr machin du service d'urbanisme vient du fait que "contrairement au texte xxxx (du PLU je suppose ou sinon du code de la Construction) la mesure n'a pas été faite à l'aplomb de la construction mais... depuis chez le voisin (çà parait incroyable !), que le terrain s'est tassé....

tu pourrais contacter le CAUE le plus proche (c'est gratuit) pour leur demander leur aide pour la rédaction de ce courrier. http://www.urcaue-idf.archi.fr/qui/union.php

je n'ai jamais vu un service de l'Urbanisme se déplacer en cours de construction pour de telles mesures
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Si vous êtes certain de votre altimétrie, vous faites appel à un géomètre, dont la parole (et surtout les relevés) feront foi.
Vous lui demandez un relevé NGF de votre hauteur à l'égout. Ensuite vous prenez la hauteur NGF du terrain naturel à l'aplomb, que vous avez fourni au PC.
Une petite soustraction et si c'est bon, direction le service urbanisme de votre Mairie.
Faites donc cette opération car au mieux ça vous sortira rapidement de cette situation et à moindre frais que de revoir votre PC, et au pire vu les dépense que la bourde va engendrer, ça ne sera qu'une goute d'eau.

Je vous conseille, si votre altimétrie est correcte, de prendre RdV avec le responsable de l'urbanisme voir le Maire pour demander des comptes sur leurs méthodes. Ca ne rattrapera pas le temps perdu mais ça aura le mérite de les faire réfléchir avant de se déplacer au prochain appel de votre voisin.
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Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Marcdu91 a écrit:... ça aura le mérite de les faire réfléchir avant de se déplacer au prochain appel de votre voisin.


+1
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Essonne
Merci de vos réponses rapides!

Je n'ai pas conclu de CCMI l'architecte n'est intervenu que pour faire les plans (a priori pas clairs puisque le constructeur s'est trompé) et déposer le permis de construire.

Je vais faire venir un géomètre-expert en espérant que cela suffise et que la mairie n'engage pas en réponse une procédure...
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Si je comprends bien, l'architecte qui te demande 5000€ est celui qui t'a fait le permis de construire.
Il a donc tous les plans et te demande aussi cher juste pour apporter quelques petites modifications W00t.


Sinon, d'après ce que je comprends, c'est le constructeur qui est responsable (s'il n'a pas suivi les plans du permis): laisse le se débrouiller avec ça.
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Essonne
Il demande 5 000 Euros pour ajouter un toit sur la maison (qui a pour l'instant un toit plat).

La mairie nous a dit de voir ça avec l'architecte, ce que l'on a fait pour aboutir à ce résultat...
Pour le constructeur même si je suis finalement obligée de faire les travaux je ne récupérerais l'argent que par un procès (il rejette la faute sur l'architecte)... Pour l'instant ma maison n'est absolument pas finie donc j'attends la visite du géomètre et j'espère.
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message Sgdb (91)
De toutes manières, il y a 2 solutions:
1: L'archi s'est planté, à lui d'assumer le surcout et les modifs à faire
2: L'archi à bon et c'est donc l'entreprise qui s'est plantée et idem que si archi
3: Vous avez bon. Dans se cas évacuer accumulé le stress sur votre voisin et la Mairie.

Faut pas vous leurrer, c'est votre voisin qui mais le dawa, et il doit avoir des connaissance en mairie. Dans un cas comme ça il faut mettre tout le monde au pas de suite. 9a été mon cas et voir le voisin tirer la tronche après tous les coups qu'il m'a fait, ça m'a fait un bien immense
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Messages : Env. 400
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Env. 100 message Bas Rhin
en effet, comme l'a dit marcdu91, on ne peut pas mesurer la hauteur d'un bâtiment, d'autant plus en cours de chantier, si on ne prend pas les cotes NGF (ou autre), et ça, seul un géomètre-expert peut le faire... donc pour le moment, la mairie n'a rien à dire... si elle souhaite vous faire arrêter les travaux, à elle de faire faire ces mesures!

bon, ça c'est la théorie! dans la vraie vie, par mesure de précaution, il ne vaut mieux pas partir au conflit directement et le mieux serait que vous faisiez appel à un géomètre... si les hauteurs sont bonnes, continuez vos travaux!

ensuite, plusieurs points:

- sur le permis, la hauteur est bonne? vous parlez d'un terrain en pente. sur les PLU figure une méthode de calcul des hauteurs suivant la pente du terrain (en général, pour une pente supérieure à 10%, la hauteur est calculée au milieu de la façade... c'est un peu plus compliqué que ça, mais c'est pour simplifier...).

- le permis a été validé, donc soit l'archi a respecté le PLU, soit la mairie est passée à coté de l'erreur...
dans le 1er cas, c'est clairement le constructeur qui est fautif. dans le second, le PC est accepté tel quel; donc tant pis pour la mairie!

- dans tous les cas, l'archi ne peut pas être tenu pour responsable! il s'agit de plan de permis de construire, donc uniquement pour avoir les autorisations administratives! il ne s'agit en aucun cas de plans d'exécution!! c'est au constructeur que vous avez choisi de les faire!

- effectivement, les honos de l'archi sont élevés! mais je pense que c'est parce que ça l'emmerde de perdre du temps pour un si petit projet et je le comprends: faut savoir que ce genre de modif n'est absolument pas rentable! difficile à entendre pour le client, mais compréhensible, non?

en tout cas, j'espère vraiment que ça va s'arranger pour vous! tenez-nous au courant!
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Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
twisel a écrit:
- effectivement, les honos de l'archi sont élevés! mais je pense que c'est parce que ça l'emmerde de perdre du temps pour un si petit projet et je le comprends: faut savoir que ce genre de modif n'est absolument pas rentable! difficile à entendre pour le client, mais compréhensible, non?


On croit rêver des fois. Ca t'emmerderai toi de gagner 5000€ pour modifier un plan (même si je sais que ce ne sont pas 5000€ qui vont dans sa poche, mais moins de la moitié à cause des charges, de la TVA...)???
Et 5000€ pour quoi? 10h de travail maximum (allez, soyons fou et imaginons que cet archi est une quiche en informatique et qu'il a besoin de 20h pour modifier ses propres plans), ça fait plus de 200€HT de l'heure... Et 200€HT de l'heure, ce n'est pas rentable pour un architecte...
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Essonne
Normal 0 21 Mon terrain a une pente d'environ 20% et la mairie a faitles mesures tout le long de la façade. Effectivement sur la fin (les 3dernières mètres)de la maison je dépasse la limite autorisée de 40cm mais je veux bien détruireune partie de mon acrotère si c'est nécessaire (donc je ne dépasserais que de20cm). J'ai eu beau chercher partout où je pouvais il m'a été impossible detrouver un texte expliquant la méthode de calcul de ma mairie pour les terrainsen pente!

Finalement j'ai suivi vos conseil et un géomètre vient vérifier les mesures cetaprès-midi (en espérant que mon cauchemar pourra prendre fin).
Quant aux honoraires de l'architecte, je suis d'accord le projet de rajouter un toit n'est pas franchement passionnant mais de mon côté je vous avoue que je vois surtout mon budget pour construire fondre comme neige au soleil! Dans la mesure où pour le plan de la maison j'ai payé environ 7000 euros je ne m'attendais pas à devoir payer 5000 euros pour simplement ajouter un toit!
Merci encore pour vos réponses
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Env. 100 message Bas Rhin
3rr0r404 a écrit:
twisel a écrit:
- effectivement, les honos de l'archi sont élevés! mais je pense que c'est parce que ça l'emmerde de perdre du temps pour un si petit projet et je le comprends: faut savoir que ce genre de modif n'est absolument pas rentable! difficile à entendre pour le client, mais compréhensible, non?


On croit rêver des fois. Ca t'emmerderai toi de gagner 5000€ pour modifier un plan (même si je sais que ce ne sont pas 5000€ qui vont dans sa poche, mais moins de la moitié à cause des charges, de la TVA...)???
Et 5000€ pour quoi? 10h de travail maximum (allez, soyons fou et imaginons que cet archi est une quiche en informatique et qu'il a besoin de 20h pour modifier ses propres plans), ça fait plus de 200€HT de l'heure... Et 200€HT de l'heure, ce n'est pas rentable pour un architecte...


je crois que tu m'as mal compris, sûrement car je me suis mal exprimé!

pour être plus clair, s'il avait fait ces modifs avec des honos un peu plus dans la moyenne (environ 1500 ou 2000 euro) , ça n'aurait pas été rentable pour lui!
c'est pour ça qu'il gonfle la facture! et donc, à 5000 euro, ça devient effectivement rentable!

sache toutefois qu'un permis modificatif, ce n'est pas juste un toit à rajouter sur un plan... il y a un minimum de conception quand même et aussi toute la partie administrative (cerfa), les notices architecturales et paysagères, la perspective d'insertion...


Alpha a écrit:Normal 0 21 Mon terrain a une pente d'environ 20% et la mairie a faitles mesures tout le long de la façade. Effectivement sur la fin (les 3dernières mètres)de la maison je dépasse la limite autorisée de 40cm mais je veux bien détruireune partie de mon acrotère si c'est nécessaire (donc je ne dépasserais que de20cm). J'ai eu beau chercher partout où je pouvais il m'a été impossible detrouver un texte expliquant la méthode de calcul de ma mairie pour les terrainsen pente!

normalement c'est dans l'article "hauteur maximum des constructions". si tu as le PLU au format PDF, je veux bien le consulter pour voir ce que j'y trouve (contacte-moi par MP)
si rien n'est prévu, la hauteur est généralement prise par rapport au point le plus bas... donc mauvais dans ton cas.

en revanche, je suppose que la hauteur des construction est à prendre à l'égout (à vérifier dans le PLU) dans ce cas, ce n'est pas la hauteur d'acrotère qui compte, mais la hauteur de l'étanchéité! (sauf si mention contraire précisée..)
dans ce cas, si j'ai bien compris, tu serais pile dans la hauteur autorisée, même si la hauteur est prise depuis le point du terrain le plus bas! (si j'ai raison, je te demanderais un dédommagement d'environ 1% des économies réalisées! )

Finalement j'ai suivi vos conseil et un géomètre vient vérifier les mesures cetaprès-midi (en espérant que mon cauchemar pourra prendre fin).
Quant aux honoraires de l'architecte, je suis d'accord le projet de rajouter un toit n'est pas franchement passionnant mais de mon côté je vous avoue que je vois surtout mon budget pour construire fondre comme neige au soleil! Dans la mesure où pour le plan de la maison j'ai payé environ 7000 euros je ne m'attendais pas à devoir payer 5000 euros pour simplement ajouter un toit!
Merci encore pour vos réponses

alors, ça a donné quoi?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je ne vois plus ma réponse je recommence...
Alpha a écrit:...Dans la mesure où pour le plan de la maison j'ai payé environ 7000 euros je ne m'attendais pas à devoir payer 5000 euros pour simplement ajouter un toit!


sur un autre post "on" m'a expliqué qu'il est normal qu'un archi prenne 3-4% du prix du projet pour une mission "permis de constuire" donc avec plans.

là, 7000€ pour les plans çà fait un joli budget construction et pas sur qu'il se soit occupé du permis , c'est souvent le cst qui s'y colle.

alors ajouter 5000€ pour les modifs

- soit il est super "coté" et ses idées - oeuvres valent de l'or...
- soit il n'a pas assez de boulot et quand il trouve un pige-- client il l'assomme


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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Bas Rhin
c'est sûr que ça fait cher la modif...
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Env. 10 message Essonne
Le géomètre a été assez encourageant (il doit me remettre son rapport d'ici une semaine) mais selon lui il va falloir que mon architecte démontre que l'on est bien dans les normes à quelques centimètres près (et j'ai peur qu'il ne soit pas très enthousiasmé par cette idée...).

Concernant les hauteurs le PLU parle de hauteur d'égout et pas de hauteur d'acrotère ce que j'avais souligné à l'architecte (je suis allée jusqu'à retrouver des comptes rendus du conseil municipal où il y avait eu confusion entre les notions d'acrotère et de faîtage) mais il m'avait alors indiqué qu'e l'on ne pouvait rien dire à la mairie!
Pour le calcul de la hauteur sur les terrains en pente rien n'est précisé dans le PLU, le géomètre m'a dit que la mairie prenait en compte la hauteur de la façade la plus haute (mais aucun texte ne l'indique a priori).

Pour les frais je vais espérer pouvoir m'arranger avec la mairie sinon je négocirais parce que pour l'instant je suis un ''pigeon'' piégé, l'architecte a un droit de propriété intellectuelle sur le projet!
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