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Facture d'architecte sans devis ni information préalable

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 22.777 fois
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Env. 20 message Tours (37)
bonsoir
Nous avons fait appel à un architecte pour un projet d'extension de notre maison. Nous lui avons parlé dès le 1e rendez vous de notre budget limite et lui avons demandé quels seraient ses honoraires. Il a répondu à la 1e visite comme aux visites suivantes, que l'on verrait le cout financier plus tard, ne nous donnant jamais un seul chiffre même approximatif sur le cout de l'extension et pas plus sur ses honoraires. Nous lui avions bien sur mentionné que au delà d'une somme , nous ne ferions pas les travaux, il n'a pas voulu non plus évoquer les frais qu'il demanderait alors si nous ne donnions pas suite au projet. Le permis de construire a été déposé et comme le permis a été accordé, il nous demande une avance de 3500€ pour le travail effectué (plan, dépot du permis). Est il d'usage de procéder ainsi, n'aurait il pas du nous spécifier ce cout au départ Est on contraint de payer la totalité de cette somme (qui correspondrait à 35% des 10% du prix de l'extension)? Nous ne nions absolument pas la travail effectué mais est-il vraiment honnete de nous répondre au cours de nos diverses rencontres que le coté financier viendra plus tard, qu'il faut d'abord travailler sur le coté projet pour nous annoncer finalement une telle somme que nous jugeons assez arbitraire et à laquelle nous n'étions pas du tout préparé?...
Merci de nous éclairer sur les usages, sur nos droits éventuels?
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

en terme de "droits" je ne sais pas mais perso, le mec qui ne réponds pas à la question "tarifs honoraires" et "estimations travaux" au bout de 2 fois, j'arrête... pas la peine de perdre son temps (et le mien) si c'est pour travailler dans le vide sur un projet qui ne pourra pas aboutir.
Ceci dit, vous avez du signer un contrat ?

à part çà, pour le "35% des 10%" il est dans les clous de ce qu'on voit habituellement.
et maintenant que le permis est accepté, vous avez le chiffrage des travaux ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
Signé un contrat non, nous avons à plusieurs reprises demandé mais il a joué la carte de la sympathie, nous disant de ne pas nous inquiéter pour ca, qu'il fallait d'abord voir si le projet nous plaisait, que la mairie accepte, etc... Bref on a déposé le permis de construire avec sa signature et suite à l'acceptation par la mairie, il nous envoie sa facture... Nous avons essayé alors de le joindre plusieurs fois mais sans nouvelles, il nous a laissé attendre 5 mois les chiffrages des travaux que nous avons eu aujourd'hui: 100 000€ alors que nous avions bien spécifié dès le départ une possibilité financière de notre coté maxi de 60 000€ avec ses frais+impots...Sad
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
alors faudrait vite lui répondre que vous ne pourrez pas donner suite. Le téléphone n'est pas une bonne idée, e-mails avec AR c'est mieux mais dans le cas présent : tout en LR+AR

pour le "35% des 10%" doit y avoir erreur dans le calcul : 10% de 60K€ = 6K€ ... 35% de 6K€ = 2100€

En plus sans contrat, cela veut dire sans engagement (surtout pour lui), aucune responsabilité, aucune obligation de resultat ou de quoi que ce soit

vais encore me faire taper sur les doigts par les archis qui vont passer par là mais... je n'aime pas ces méthodes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
Et bien finalement comme il table sur un total de 100 000€, cela fait bien ses 3500€... C'est évident, qu'il a abusé de notre confiance car d'après ce qu'il faisait entendre, le projet l'interessait et que sa rémunération n'était pas l'essentiel... Recevoir une facture d'une telle somme sans être prévenu avant, je trouve ca un peu fort mais visiblement, nous n'avons pas le choix, il aurait mis 5000€ ce serait pareil...
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
peut être faut il jouer sur le fait qu'il n'y a pas de devis d'honoraires et peut être cela est il obligatoire à partir d'un certain montant...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec Stephplr77 pour chercher dans ce sens
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
oui c'est ce que je pensais mais visiblement rien n'est très clair et pour un architecte cela n'a pas l'air obligatoire??? Quelqu'un connait il s'il ya un texte précis? merci
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
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Env. 60 message Nievre
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais j'ai employé un architecte pour les plans et le dépôts du permis de construire de ma maison.
Il nous a d'abord fait signer une "lettre de commande" qui est un contrat pour la réalisation de la simple esquisse de la maison (les plans)
Ensuite, quand nous avons été satisfait de l'esquisse, nous avons signé un contrat global.

L'architecte a souvent été flou sur les étapes du projet, les honoraires... pour que l'on commence à travailler avec lui. Par contre, nous avons signé un contrat précisant chaque mission.

SI vous n'avez aucun contrat avec lui, je pense qu'il n'a pas rempli ses obligations et que vous pouvez faire valoir vos droits.
Vous pouvez regarder ici : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=213
Messages : Env. 60
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
merci beaucoup pour ce 1e lien, il semble donc que notre architecte aurait du nous faire signer un contrat, ce dont il n'a jamais été question car il a toujours dit que l'on verrait plus tard... Maintenant, on ne sait pas trop quoi faire, il est vrai qu'il a tout de mm fourni du travail... mais s'il nous avait annoncé ces conditions dès le départ, nous n'aurions pas donné suite car ce projet à 100 000€ ne correspond pas du tout à nos possibilités financières et ses 3500€ correspondent à 3 mois de salaire pour nous...Unsure
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
il a fourni quoi comme travail ?? un projet a 100KE donc irrealisable ! moi j'appele pas ca bosser
son projet et ses plans ne servent a rien puisque vous n'avez pas les sous

en l'absence de contrat, ne payer rien et aller voir un archi plus serieux
sans contrat comment peut il vous reclamer quelque chose devant les tribunaux ???
ne vous laissez pas avoir une 2de fois par ce "censuré" et ne le payez pas
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
Nous n'avons effectivement rien signé avec lui comme contrat mais il a tout de mm fait les plans et donc signés les plans du permis de construire, il nous a aidé dans le dépot du permis de construire, ceci doit surement nous engager tout de mm??Sad Il nous parle de contrat moral???
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
LaughLaughLaugh
le contrat moral
LaughLaughLaugh
il avait ca travailler correctement et vous proposer quelque chose en rapport avec votre budget !

pour moi il ne vous a pas respecté en proposant des travux à 100k au,lieu de 60, tout ca pour avoir une commission plus importante

il aurait deposer pour un budget de 200K tu aurait payé 7000E de commission

perso je paye pas pour un truc qui me sert pas !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Messages : Env. 3000
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Env. 800 message Marne
becerapa a écrit:LaughLaughLaugh
le contrat moral
LaughLaughLaugh


Bonjour,

Ne rigolez pas … c'est bien ce qui manque en ce moment: la confiance.

Quant au sujet, pas de contrat = pas de marché … mais devant les tribunaux le fait d'avoir signé et déposé la demande de PC vous engage, ça pourrait certainement se retourner contre vous.
Les professions libérales ont une obligation de moyen: demandez à votre archi de revoir sa copie jusqu'au bon budget … tant pis pour le travail à 100K€.

Cordialement.
Laurent.
Messages : Env. 800
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Tours (37)
Nous sommes tout à fait d'accord avec Becerapa mais je pense aussi que le fait que son nom apparaisse sur le permis de construire nous engage auprès de lui??? Je n'arrive pas à trouver de textes clairs à ce sujet... Si on se réfère au texte envoyé par Nabla, normalement, il aurait du y avoir un contrat écrit mais que se passerait il si on ne le paie pas, passer devant un tribunal va nous couter encore plus cher et on n'est mm sur d'avoir gain de cause, sans parler du stress que du temps que cela va engendrer...Sad
Messages : Env. 20
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 11h53
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