Validation clauses suspensives

- sous réserve que le propriétaire prenne en charge les frais liés à la dérivation de l'arrivée d'eau du terrain vendu vers son habitation; la canalisation semble actuellement sur la surface d'implantation de la future maison.
- sous réserve de l'octroi du prêt
- sous réserve que le réseau téléphonique est présent et utilisable jusqu'au bâtiment existant sur la parcelle vendu selon les normes en vigueur (nécessite pas de nouvelle tranché).
- sous réserve que le câblage électrique actuellement présent jusqu'au bâtiment existant sur la parcelle vendu soit suffisamment calibré pour alimenter une maison individuelle selon les normes en vigueur (nécessite pas de nouvelle tranché).
- sous réserve que le bornage soit réalisé en présence du vendeur et de l'acheteur pour définir en commun accord la division du terrain en 2 et que les frais de ce bornage soit pris en charge par le vendeur.
- sous réserve que l'étude de sol fournie par le propriétaire n'indique pas que la qualité du terrain nécessite une adaptation non standard/onéreuse du sol pour la construction d'une maison individuelle, idem pour le système d'assainissement individuel.
- que le terrain permet la construction d'une maison individuelle (terrain constructible).
- sous réserve de l'obtention d'un permis de construire.

les clauses suspensives sont plutot obtention du pret, obtention du pc etc
la c'est pas des clauses que tu recherches, mais plutot le cout de la viabilisation de ta maison
fait chiffrer ce cout avant de signer le compromis, quitte a entammer une negociation si prix terrain + viabilisation est au dessus du marché

Le proprio ne souhaite pas négocier. Seul l'agent immo a diminué ça part.
Le terrain m'est réservé d'après l'agent immo. Le vendeur a signé un papier mais l'agent immo m'a laissé un message comme quoi on devait discuter des clauses. C'est pour ça que j'ai posté ce message.
Est-ce que l'on a le temps de faire des devis avant la signature du compromis de vente quand le terrain nous est réservé ? EDF et FT ne sont pas connus pour leur rapidité. Ça doit avoir un coût en plus. Non ?
Merci

si le vendeur est trop pressé, c'est peut etre qu'il y a un pb, méfiance
avant de signer le compromis, fait le lire par ton notaire, c'est gratuit !

Par contre ce n'est pas le fait qu'il y ait un batiment sur votre futur terrain qui vous octroie le droit de construire. Si la parcelle du vendeur est constructible, les parcelles issues de sa division le seront, à hauteur du cos.
Le batiment présent sur la parcelle doit également être détruit j'imagine, ça coute également de l'argent.

C l'inverse.
Le vendeur n'est pas pressé, pas de négociation.
J'ai accepté son offre d'origine, j'ai négocié les frais d'agence -> 3000€ en moins
De plus, étant donné que je vais être son futur voisin, je ne pense pas qu'il va m'arnaquer.

Est ce que je devrais mettre une Clause sur la qualité du bâtiment existant ? Ou le fait de mettre obtention du permis de construire suffit ?

En fait le terrain est non constructible (zone n2).
Il faut absolument donc absolument faire une extension au bâtiment existant pour avoir le droit a construire.
L'emprise au sol Max est de 150m2, ce qui est déjà pas mal, si on fait des combles aménageable.
On peut aussi faire une dépendance de 60m2 Max (garage, ...)

vous êtes certains que vous avez le droit de construire via une extension?
ça me surprend beaucoup. En cas de parcelle non constructible je pensais qu'on était limité à de la rénovation de bâtiment existant avec même emprise.
ça laisserai la porte ouverte à des tas d'abus.

La mairie m'a donné le certificat d'urbanisme et c'est bien indiqué. De plus, j'ai téléphoné a l'urbanisme du canton qui me l'a confirmé. Il venait de visiter le terrain et s'en rappelai parfaitement. Je met tout de même une clause liée a l'obtention du permis de construire en cas de mauvaise surprise.

C'est vrai que c'est de plus en plus rare ce type de bien. Surtout que le cadre est idéal et la maison serait plein sud !
Biensur, il faut aimer le calme et la nature

Sinon vous pouvez blinder le compromis de toutes les clauses que vous voulez, pas de souci, le problème serait que une clause plait pas au vendeur il le signera pas.
Avez vous demandé conseil à votre notaire? (si vous en avez pas vous pouvez en prendre un pour la signature du compromis, ça ne coute pas plus cher)

je suis plutot d'accord avec juana, tu peut mettre tout ce que tu veux en conditions suspensives mais le proprio du terrain n'est pas obligé de les accepter.
en conditions suspensives met aussi obtention des prêts à hauteur de tant, à tel taux et sur tant d'année (si tu as déjà une idée de ton prêt exagère un peu sur les conditions suspensives ca te permettra de tout annulé au cas ou le terrain ne te plaise plus ou en cas de souci par exemple la banque te fait un pret de 50 000€ sur 10ans à 3.30% dans la promesse de vente tu met 50 000€ sur 8 ans à un taux de 3.1% comme ça tu te laisse une porte de sortie au cas ou !!)

Le coup du pourcentage du pret je n'y avais pas pensé
Effectivement, je ne suis pas sur que le proprio va accepter ce type de clauses.

ça se fait pour éviter d'avoir un achat qu'on ne peut pas financer en cas de montée brusque des taux.
Mais il faut pas que la clause soit trop limitante sinon elle apparaitra comme une porte de sortie facile aux yeux du vendeur.
Nous avions eu des simulations de prêt à des taux de 3.4 à 3.9 et nous avons mis une clause spécifiant un taux inférieur à 4.1 dans le compromis, ça n'a pas posé de souci au vendeur mais ça ne pouvait pas servir de porte de sortie!
Les clauses doivent apparaître "légitimes".

J'en conclue qu'il n'a pas que le prix qui est négociable !
Est-ce que vous trouvez normal que ce soit au proprio de prendre en charge l'etude de sol et la dérivation de son arrivée d'eau qui passerait sous les fondations de la future maison ?
Par ailleurs, est-ce que l'étude de sol est la même pour la fondation et l'assainissement individuel ou faut il 2 types d'études différentes ?
Merci

Je ne trouve pas ça normal, en revanche je trouverai ça normal de mettre en clause suspensive le trop grand surcoût de construction lié à l'étude de sol ainsi que le surcout de la dérivation de l'arrivée d'eau.
Après tout est à discuter avec le vendeur.
Je ne sais pas combien peut valoir un terrain non constructible avec une possibilité de construction via une extension d'un bâti existant par chez vous mais j'imagine que le prix d'une étude de sol complête plus le prix de la dérivation ne sont pas négligeables en proportion du prix de vente.
La réponse à vos questions est un peu là. Le vendeur ne va pas dépenser 10 k pour vendre un terrain 20 k par exemple.

J'achete le terrain 113000 € acte en main pour 7500m2.
Je n'ai donc pas envi de me louper

Pour info, les terrains de bourg loti sont a 80000€ hors frais de notaire pour 1500m2.

oui marque bien en condition suspensives que l'etude de sol ne te fera pas faire une adaptation au sol spéciale et très onéreuse !!
il te faut 2 études de sol différentes pour assainissement et construction il me semble mais en général les sociétes font les deux c'est juste un peu plus cher !!
pour ce qui est du taux il ne faut pas non plus abuser et mettre un taux à 2% si les taux actuels sont de 4% mais si tu as une simulation de ta banque à 3.5% dans le compromis tu met 3.4% comme ça ça reste un taux "normal" et ca te laisse une porte de sortie en cas de souci !!

ce n'est que mon avis mais si je suis vendeur, la clause du pret je veux bien et encore j eme renseigne sur le financement de l'acheteur
mais une clause avec un taux, de plus si je suis pas pressé, je laisse tomber et attend un autre acheteur
je vais pas me bloquer pour quelqu'un qui n'est pas sur d'acheter !

Effectivement, cela risque de bloquer la vente.
Mon interrogation est surtout sur la viabilisation.
Est ce qu'on peut avoir un devis gratuit pour l'eau, le tel et l'élec pour vérifier que tout est conforme et connaitre le montant des travaux a prévoir ?
Faut-il contacter FT, erdf, l'opérateur d'eau ou des entreprises privées ?
Merci

dans une promesse de vente t'est obligé de mettre une condition suspensive sur l'obtention de ton prêt (et par conséquent de mettre le montant la durée et le taux) sinon je ne voit pas l'intérêt de mettre obtention du prêt en condition suspensives ( à moins d'être au chômage et demander un prêt de 500 000€ !!!).
le vendeur du terrain n'a rien a demandé sur le financement de l'acheteur (il a qu'a lui demandé si ses vaccins sont à jour aussi !!!)