Contrat de construction valable ??

bonsoir,

je suis actuellement dans une situation délicate et complexe alors je vais essayer de m'expliquer le mieux possible et je m'excuse par avance si mes explications vous semble décousus.

Voilà j'ai signé fin novembre un contrat de construction pour une maison individuelle qui devait se faire en copropriété à l'horizontale avec d'autres personnes ce qui aurait donner 2 maison mitoyenne avec pour chacune la jouissance exclusive du terrain lui étant associé.

Seulement aujourd'hui après des mois d'attente on nous présente le règlement de copropriété et on nous présente l'ensemble comme je cite " un ensemble immobilier qui comprendra 1 bâtiment comprenant 2 logement [...] en partie commune le sol de l'ensemble immobilier et [...] en parties privatives la totalité des aménagements qui composent le logement individuel [...] et le droit d'usage exclusif du sol d'assiette de cette construction"

On a donc finalement 1 bâtiment contenant 2 logement appartenant à 2 propriétaire différents au sein d'une copropriété dont aucune jouissance privative du terrain n'a était décidée.

Un contrat de construction pour une maison individuelle est-il donc réellement adapter à une telle situation ?

sachant que la cours d'appel de Toulouse en matière de jurisprudence sur la notion de maison individuelle à dit " Cette notion n’exclut pas l’existence de deux logements dans une même construction, mais elle subordonne ce fait à un seul et unique propriétaire. Toutefois on peut en déduire que la construction d’une maison comportant dès l’origine deux logements destinés à deux propriétaires différents n’est pas concernée par la réglementation prévue au titre III du deuxième livre du code de la construction. On ne saurait considérer qu’une telle maison ne pourrait être pour autant une maison individuelle."

je vous remercie par avance des votre aide, vos remarques et autres réactions.
très bonne soirée et bon week-end.

Tefnou