Recours gracieux

Bonjours,
Vous ne devez pas commencé les travaux avant la fin de recours des tiers (trop de risque).
Vos voisins ont fait appel, que dit la mairie ,

PS :

Citation:

Je suis au bout de nerv ma famme etant enseinte aussi, car nous avons prevu les travaux pour les fondation le mardi 26 avril.

Vous êtes toutes les 2 enceintes en même temps ?
Félicitation !
Et vous habitez au bout de la ville de Nerv ?... je ne vois pas où cela se trouve.

Mais je ne comprends pas, on dirait que votre femme est aussi enceinte parce que vous avez prévu de couler les fondations le 26... vous arrivez à prévoir la date si précisément vous voulez faire coïncider les deux événements ?

+1 , idéalement il est conseillé d'attendre la fin des delais de recours des tiers + adminsitratif (soit 3 mois en tout après aaffichage PC) avant de commencer les travaux.
Pour gagner du temps et si vous êtes quasi sûr que votre PC soit blindé vous pourriez commencer les travaux d'adaptation du sol par exemple mais de là à prévoir de couler les fondations...c'est tout de même plus risqué. Imaginez que les voisins ont raisons ou même que la maire se rende compte qu'elle n'aurait pas du accepter le permis pour X raison...vous seriez alors obligé de détruire ce que vous avez bati.

ps : vous êtes déjà propriétaire du terrain ?

Pour juger la pertinance du "perte de vue", il faudrait avoir un plan de masse, des photos, une vue 3D

la difficile de dire si les voisins auront gain de cause ou pas


et si vous etes deja a bout de nerf avant meme d'avoir commencé, vous tiendrez jamais jusqu'a la remise des cles ! faut apprendre a etre patient pour une construction !

vous etes en ccmi? autoconstruction ? MO ?
si vous etes en ccmi et que vous soyez obligé de modifier votre maison suite au recours, ce sera pour la pomme du constructeur si bien evidemement vous lui indiquez le recours en cours et qu'il decide de couler quand meme les fondations, mais a mon avis il attendra

bon courage

la construction autorisée dans sa hauteur contrevient elle à une disposition du document d'urbanisme (POS, PLU) applicable à la zone ?

Car la perte de vue ou d'ensoleillement c'est davantage habituellement du contentieux civil (sur le fondement du trouble anormal de voisinage) que du recours gracieux ou contentieux administratif

Bonjour,merci pour vos conseilles!Desolé pour mon français j'apris lire et écrire à l'age de 19 ans mais c'est une autre histoire!
J'ai deja reçu 3 lettres de recoure et à la mairie on m'as dit que je recevrai une 4ème(4ème personne n'est pas mon voisin directe et se trouve environ a 180 mètres plus loin et sa maison a l'étage se trouve 5-6 mètres plus haut sur la courbe de niveau).Hier le RDV à la mairie,durée 1h30,j'ai l'enregistrer sur mon i-phone.Heureusement que j'ete préparer pour ce RDV par un juriste en question de l'urbanisme grace a une amie qui bosse au conseille générale de ma commune!Pour le moment rien de concret,la mairie veux négocier avec moi car le village compte 170 habitants et moi je suis militaire de plus étranger!Il me rapproche:
1. hauteur de la maison(tous les 4 voisins qui ont fait le recours ont une maison a l'étage entré 7 et 9 mètres et se trouve sur la courbe de niveau plus haut de 2 a 6 mètres)
2. fenêtres(qui donnent apparament sur les piscines des voisins)Voisin au nord sa piscine a 35 mètres et voisin a l'est sa piscine a 40 mètres de plus mon terrain entouré par une haie des cyprès espacé d'2 mètre qui font 8 mètres de haut!

Pour le moment aucune raisonne valable pour annuler mon permis ,je prend le risque et je commencerais quand meme les cheminements(fouilles) de mardi.J'ai pris le RDV depuis 2 mois le brise-roche est trop demandé dans la région.Je prévu mes vacances dans 3 trois semaine pour commencer mon auto-construction!
Dite moi SVP pendant mes travaux mon père et mon oncles peuvent me donner un coup de main sur le chantier ou c'est interdit par la législation????

Dans le village il n'y a pas de POS ni PLU et nous dépendons de RNU(reglement national d'urbanisme) mais apparament le PLU en cours de traitement et entrera en vigueur dans 12 mois environ.La mairie n'arrétè pas me répéter PLU,PLU,PLU....alors j'ai leurs a dit qu'ils arrêtent car mon permis il est accorder par vous le jour quand leur PLU n'ètè pas en vigueur!

c'est étrange ces recours. ça sent le recour abusif. piscine à 35 /40m....qu'est-ce qu'ils leurs faut ? A mon avis, vous allez devoir chercher de l'aide 'juridique' en dehors de ce village qui m'a pas l'air acceuillant ! Si pas de PLU, vou spouvez peu-etre soumettre votre cas à la DDE pour avoir des avis autres que ceux des services communaux.

pour les travaux avec la famille, ce n'est pas interdit. Par contre, il faut peut etre se renseigner sur les aspects "assurances" en cas d'accident sur votre chantier.

Je me suis deja adressés a la DDTM (DDE) ,la dame super gentille m'a fourni la réglementation d'urbanisme nationale en disant que je suis en règle à 100 pour 100.

En cas de recours abusif (ce qui est le cas s'il n'existe pas de base légale à leur opposition) tes voisins risques de devoir payer tous les frais (justice, huissier, paiements de loyers etc) que retard qu'ils te font subir engendrerai.

Ca n'est pas une solution (il faut éviter tt procès) mais il serait bon qu'ils comprennent qu'ils jouent avec le feu (s'il n'y avait pas de plu en vigueur qd ton permis a été accordé...on ne peut en aucun cas te l'opposer, tu n'es pas concerné par cette nouvelle réglementation!

Pire que ça, si ton permis devait être annulé au final, tu peux te retourner contre la commune qui t'a délivrée ce permis.

C'est expliqué là:

http://www.netpme.fr/immobilier-entreprise/1058-permis-construire-comment-eviter-pieges.html

5 recours a ce jour de plus une lettre de la mairie me demandant reduire la hauteure de ma maison et etudier les vis a vis avec les voisins!

la mairie qui t'a accordé le perms te demande de reduire la hauteur ??? l'un des voisins bosse a la mairie ??

Le voisin du haut est dans le conseil munucupal!

aaa.. ben tout s'explique.. le voisin du haut est au conseil.. et il a leagué les autres voisins contre toi....

c'est simple.. ils ne veulent pas de toi dans le secteur......
cependant, vu que la mairie t'a accordé le permis, je doute qu'elle puisse maintenant revenir dessus.. la question de hauteur évoquée,
la mairie la connaissait déjà, elle n'avait qu'à te faire la remarque AVANT de t'accorder le permis...
mais je suivrai le conseil des autres... ne commence pas les travaux de suite !!!!!! parce que tu vas te mettre dans ton tort !
les 2 mois de recours c'est pour tout le monde !
d'ailleurs, si j'ai bien compris ce que tu dis, la mairie n'aurait jamais du accepté ton ouverture de chantier le jour de la mise en place
du panneau d'autorisation de construire.....
ils sont encore en tort sur ce coup.... pour l'instant, toi, tu n'as pas l'air d'y être (en tort) ne t'y met pas en commençant
les travaux avec la fin du délais de recours gracieux, sinon c'est sur toi que tout va retomber...

vivement les prochaines elections municipales !

La lettre de la mairie elle est signée du maire ?
Les recours que tu décris pour les autres cas sont orientés tribunal administratif, donc ceux que tu as reçu des autres voisins sont ils des copies de ce qu'ils ont envoyé au tribunal administratif ?

Rapproche toi de l'ADIL.

Trop tard j'ai deja commencé les travaux!Le brise roche tape!

Pour le moment on ne parle pas de rcours administratif mais uniquement recours gracieux!Sur 5 recours un seul evoque les motifs!La lettre est signé par le maire!

tu devrais prendre un rdv pour discuter avec le maire

Pour le momment je fait par courier pour avoire des preuves ecrite et puis en verra je les laisse venir!

j'ai un peu de mal à comprendre , il n'y a pas de recours gracieux pour les tiers !

Cas où vous êtes un tiers à l'égard du projet (donc du permis)

> Vous pouvez contester le permis de construire accordé à un voisin par exemple.
> Vous pouvez effectuer un recours administratif ou un recours contentieux dans le délai de deux mois qui suit le dernier des deux affichages du permis en mairie et sur le terrain.
Les recours doivent être notifiés par lettre recommandé avec accusé de réception au destinataire (maire, président du tribunal administratif...) et au bénéficiaire du permis.

Et dans tous les cas il faut envoyé au tribunal et au voisin ... sous peine de nullité de la procédure, tu as reçu des recommandés ?

Bonjour,

valdia parle de recours gracieux, à juste titre: les voisins -théoriquement uniquement ceux concernés par les "effets" du projet- ont fait recours auprès du maire seulement (urbanisme).
Le recours contentieux se fait devant le TA (urbanisme).
Désormais, il n'y a qu'une date de départ des recours (gracieux ou contentieux): la date d'affichage initial du PC sur le terrain ou abords immédiats.
Par contre, pour qu'un recours soit valable, il doit à la fois, être effectué durant le délai de 2 mois, et être notifié dans les 15 jours qui suivent au bénéficiaire, sous peine de nullité.
Ce qui veut dire, pour le (les) problème (s) de valdia, que chaque recours gracieux actuel (auprès de l'autorité compétente), qui n'aura pas été notifié à valdia en R/AR dans les 15 jours suivant, ne pourra faire l'objet d'un recours contentieux au-delà du délai initial de 2 mois.
Par contre, si les 5 recours ont été notifiés dans les délais, ils sont juridiquement valables, et permettent, dans les 2 mois de la réponse de la mairie, de faire recours contentieux (TA), qui devront également être notifiés dans les 15 jours à valdia, sous peine de nullité.
Il ne faut donc pas précipiter les choses, et si le PC respecte les dispositions d'urba de la commune, c'est déjà un point d'acquis, qu'il faut faire officialiser par la mairie.
Mais il reste les éventuelles procédures au "civil" pour trouble quelconque (vue, ensoleillement, servitudes...). Là, la réponse se trouve sur le terrain lui-même... mais seuls les voisins (tiers) directs sont concernés.
@+

Sur les 5 voisins uniquement 3 que sont a ma proximité (et encore le plus proche se trouve a 35 mètres et plus loin a 45 mètres parmi les 3) les 2 autres je ne les vois même pas,ils sont sur le haut du mouvement de terrain a environ 150-200 mètres donc ne sont pas mes voisins directe!!!J'ai pris un appareil militaire pour mesuré les distance entres ma futur maison et les voisins (possibilité erreur maxi 1 mètre).
Un juriste m'a dit qu'ils sont en obligation de m'informer dans cette letre que j'ai reçu qu'ils vont saisir le TA ,si ils l'ont pas fait le recours auprès TA ne sera pas recevable!Es-que c'est vrais?

oui, comme le dit deffrey il faut qu'ils soient clair sur ce qu'ils te reprochent et envisagent. Tu as reçu des recommandés ?

par contre deffrey merci de tes explications mais je ne vois toujours pas ce que c est recours gracieux font pour des tiers, j ai cherché recours gracieux et a chaque fois c est pour le titulaire du permis.

Bonsoir,

En matière d'urbanisme -notamment-, les tiers, comme le pétitionnaire qui s'est vu refuser sa demande de permis, ont deux possibilités d'agir:
- recours administratif gracieux (auprès de l'autorité compétente telle le maire) ou hiérarchique (Préfet, selon dispo d'urba de la commune),
- Recours contentieux, devant le TA, ce qui implique un jugement et donc une décision de justice, favorable ou non, susceptible d'appel.
L'avantage du recours gracieux en préalable, est de disposer d'un délai plus long pour préparer son mémoire en vue du recours devant le TA.
Explication, pour les tiers: Affichage, 2 mois pour faire un recours, + 15 jours pour le notifier au bénéficiaire. Attente de la réponse expresse (2 mois possible)sinon rejet tacite si pas de réponse à la fin des 2 mois, 2 nouveaux mois de délai pour le recours devant le TA + 15 jours pour notifier au bénéficiaire.... et aprés la longue attente!!
Sauf s'il y a urgence à stopper le chantier auquel cas il faut sauter le recours gracieux.
Même principe pour le bénéficiaire... qui n'a pas de notif supplémentaire à effectuer comme pour le cas ci-dessus.
@+

Comment calculer la hauteur d'une construction ?

hauteur par rapport a quoi ? fondation, niveau naturel du terrain ..

en général, il me semble que la hauteur maxi indiquée dans les POS est la hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.
Ce qui peut différer de la hauteur en fin de construction, puisque tu peux avoir déplacé des terres, fait un talus, etc.
Je crois que c'est comme cela, mais à confirmer par les pros...

6eme recours aujourd'hui,je vais faire une collection!!!

t'as un secret de famille ? un de tes aieuls a fait une boulette dans la passé dans le village ?
ca devient hallucinant cette histoire car meme si tu obtiens gain de cause, bonjour les relations avec tes futurs voisins !

tu vas pouvoir en faire de la tapisserie pour tes futures toilettes

Je ne pense pas que j'ai un secret de famille dans ce village car je suis venu en France a 18 ans et mes origines sont a plus de 2500 km en Europe de l'est,je me dit si c'est pas ça que les embêtent?!Je n'aime pas le mot "discrimination" et c'est fort possible que je suis confronter a ça!Ils ne se rendent pas compte si il faut mourir pour les couleurs de la France je le ferais plus vite qu'aux en Afghanistan ou dans un notre pays en Afrique comme c'est le cas pour beaucoup de mes camarades!Bon,la je suis parti dans le hors sujet peut être mais ça me dégoute un peu cette histoire!!!

Valdia bon courage

c'est du harcèlement

ou alors c'est pour embêter le maire

mon côté parano me ferait dire que le maire a accordé le permis de construire et que "l'opposition" pour l'embêter forme des recours contre le permis

puisque c'est le préfet le supérieur hiérarchique du Maire tu pourrais peut être aller le voir

je suis d'accord que le préfet supérieur hiérarchique du Maire mais pas dans la matière d'urbanisme,c'est la lois!

J'ai vu un de voisins hier,il m'a clairement dit qu'il n'a jamais vu mon permis de construire et il a suivi tous les voisins de plus il n'a jamais été convoqué a la mairie(la lettre que j'ai reçu de la mairie est fausse alors) .D'après lui toute cette affaire a monté contre moi l'adjoint au maire en question d'urbanisme(mon voisin aussi le seul qui n'as pas fait de recours).J'ai douté que c'est lui a l'origine de cette histoire maintenant j'ai la confirmation!!!

pas tres clair ton message

pour ton pc, tu l'a fait afficher et constater par huissier ?

Aucun problème pour l'affichage ni sur le terrain ni à la mairie,j'ai toutes les preuves!Le problème que les voisins ont fait les recours car on a dit des choses sur mon PC et ils ne se sont pas déplacer a la mairie pour consulter mon PC.De plus ils n'ont jamais été convoqué par la mairie pour exposer les motifs de leur recours alors que pendant mon entretien a la mairie le maire avec son adjoint m'ont dit "nous allons convoquer tous les voisins pour comprendre les motif et puis en va vous répondre par courrier".Le courrier j'ai reçu mais les voisins n'ont jamais été reçu par la mairie!

tu devrais aller voir ces voisins pour leur expliquer ton projet
du coup peut etre que certains vont retirer leur recours
tu peux aussi bluffer en les indiquant ironiquement que tu vas demander des dommages en cas rejet des recours !

j'espere que tes origines ne sont pas la cause de tes problemes !

Merci pour votre soutien sur ce site,la situation a drôlement changé et tous mes voisins sont maintenant super pots avec moi( des faux-cul)!!!Je vous expliquerais plus tard si ça vous intéressent.Je mettrais les photos de mon chantier sur site.

oui oui on a hate de connaitre le denouement

bonjour incroyable histoire dis donc c est du racisme ca c est dingue
sa me tue de voir ca j espere que sa va vite s arranger pour toi