Comble et SHON

NON. des combles amènageables comptent autant que des combles aménagés pour le SHON, meme s'il n'y a pas de fenetres.
seuls garage, cave et sous-sol total ne comptent pas dans le SHON.
après, tu peux toujours tenter de ne pas déclarer cette surface. si tu ne fais pas de fenetre, ça ne se vera pas de l'exterieur. cela dit si tu as un controle AIE AIE AIE.

Je ne suis si categorique CF :

http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml

soit :
"Calcul de la SHONDe cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
surface des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,
surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées."


Il y aussi la Circulaire no 90-80 du 12 novembre 1990 qui précise notament les criteres d'éligibilité au SHON.
CF :http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27070.pdf
VOIR PAGE 37 "criteres lies a l'affectations des locaux.
Clairement c'est plus l'utilisation qui determine si ca compte dans le SHON.
On peux deduire la surface en dessous de 1,8M SOUS PLAFOND ET NON FAUX PLAFOND...
Donc sur plan les sufaces comble de moins de 1,8 sont déductible...
MICHAEL
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