Accompte à verser lors de la promesse de vente...

Bonjour,
Vous parlez sans doute du compromis de vente. Celui ci sera signé à l'agence? Personnellement je préfèrerai que ce soit fait chez un notaire, de préférence le mien ou à défaut avec la participation du mien (ça n'est pas plus cher, c'est compris dans les frais de notaire). Il est possible de demander un accompte lors de la signature du compromis de vente. Celui ci est déduit du prix de vente final, il ne vous manquera donc pas pour les à cotés : vous allez emprunter une somme de façon à couvrir cout du terrain + cout de la construction + a cotés. En revanche en cas de désistement de votre part au delà des 7 jours après réception du compromis et alors que toutes les clauses suspensives sont levées, vous perdez l'accompte. Si c'est le vendeur qui se désiste, il vous devra une somme équivalente. L'accompte est en général de 5 % mais ça peut varier, il faut que ce soit une somme raisonnable.
J'en profite pour vous conseiller de mettre l'ensemble des clauses suspensives nécessaires dans le compromis de vente notamment :
-Obtention d'un prêt bancaire de la somme X (couvrant terrain + construction)
-Obtention du PC
-Surcout de fondations liés à l'étude de sol inférieur à Y euros
et éventuellement d'autres clauses que vous jugerez utiles pour bien vous protéger.

Ce n'est pas 'obligatoire', disons que cela fait partie des us et coutumes !

Du coup, cela est négociable. Après faut pouvoir argumenter (financement à crédit 100 %) et il faut que le vendeur soit sympa.


Perso, le vendeur ne voulait pas d'indemnité d'immobilisation (sympa quoi) mais notre notaire insistait pour qu'on en verse une (relou le notaire), finalement nous n'en versons pas.

As tu pris ton notaire ?

bonsoir,

tout d'abord merci pour vos réponses si précises ;

je n'ai pas pris mon notaire ; en fait nous avons trouver un terrain et l'agence nous propose de signer la promesse de vente faite par le notaire ( mais la signer à l'agence ) .
il faut que je les rappelle afin de savoir qui est le ou la notaire.
je sais qu'il est conseillé de prendre son notaire mais je n'en connais pas du tout et n'ai aucun écho concernant les notaires près de chez moi....
pas évident tout ça !

C'est vrai que ce n'est pas évident de toquer à un eporte "au hasard", mais bon, il faut bien faire le premier pas dés fois surtout que là c'est quand même dans votre interet.

Vous avez certainement des amis ou de la famille qui ont eu à traiter avec des notaires dans votre entourage. Vous pouvez également aller en voir au hasard et expliquer la situation, leurs conseils sont gratuits, ça fait partie de leur mission.

bonsoir,

nous allons demain pour la promesse de vente ; A ce qu'on m'a expliqué à l'agence immo , il n'y a pas encore besoin du notaire pour signer la promesse mais je leur ai bien dit que nous voulions avoir notre notaire.
Nous allons donc signer à l'agence mais bien tout vérifier.

A mon avis , il faut que nous leur disions demain quel notaire nous voulons afin que la promesse de vente lui soit envoyer.
Le seul notaire dont j'ai déja entendu parler m'a été conseillé par ma banquière ; je pense que nous allons prendre celui-ci;nous verrons bien , au moins nous aurons notre notaire.
En espérant que le vendeur n'ai pas celui-ci !

Par contre je n'ai pas eu le temps de le contacter , il faut à tout prix que j'appelle demain ; peut être que ce notaire là ne pourra pas ... je ne sais pas du tout comment ça marche , si ils acceptent tous les dossiers ou non ; je pense que certaines fois , ils ont peut être trop de travail et refusent des dossiers.

En tout cas , demain je vais bien faire attention à ce que soient notées toutes les clauses suspensives.Nous avons déja perdu une année avec un projet que nous avons finalement annulé car il y avait trop de choses louches;alors maintenant , au moins , je fais encore plus attention à tout !

merci encore pour vos précieux conseils;je vous tiendrai au courant de la suite...
Bonne soirée...

L'intérêt d'avoir son notaire c'est dès la rédaction du compromis de vente! C'est son rôle de vous conseiller et de protéger votre achat, il faudrait absolument que l'agence lui envoie un projet de promesse de vente qu'il validera et modifiera pour vous protéger et ne rien signer demain. C'est l'ordre normal des choses.

bonsoir,

+1 avec "Juana" : il ne faut RIEN signer si un notaire n'a pas relu le projet avant.
et même si l'agence dit que... son interet c'est que soit signé mais il faut savoir que :
un engagement est équivalent à la vente définitive : vous vous engagez, si ce que vous proposez au vendeur lui convient vous ne pourrez pas annuler ou modifier plus tard.
à savoir également : si le terrain est vendu par un particulier et pas en lotissement vous n'avez pas droit à un délai de 7 jours pour vous retracter.

cette signature, contrairement à ce que dit l'agence n'est pas "juste" un papier, c'est un engagement d'achat et les conditions finales seront celles qui sont notées dans cette "promesse".

il faut bien noter :
- sous reserve d'obtention des prêts et du permis de construire (çà tout le monde le sait)
- sous reserve que l'étude de sol n'oblige pas à un surcout de fondations de plus de xxx€ (s'il faut creuser à 10m ou s'il y a du remblais ou je ne sais quoi... vous pouvez ajouter 20000€...) Si le terrain est sain, le vendeur acceptera...
- il faut aussi qu'il vous autorise à faire cette étude de sol avant la vente définitive

- également sous reserve que les viabilisations n'occasionnent pas un surcout de xxx€ (s'il faut une extension des reseaux, parfois c'est très cher) çà sera noté sur le permis de construire, ou c'est peut-être précisé sur le CU.

Bref, un notaire, non seulement c'est indispensable (pour moi) mais en plus c'est gratuit...

Bonjour,
Petite question concernant votre clause pour l'étude de sol, sachant qu'elle va engendrer un surcout supplémentaire, donc le prêt bancaire ne sera sans doute pas accordé car en général on emprunte au 33% donc difficile de demander plus non? Le prêt étant une condition suspensive, le compromis est nul.

Voilà je me trompe peut être. (Désolé pour le petit hors sujet).

Delprado

@Delprado : le truc c'est que la condittio suspensive de prêt est établie par rapport à un montant, une durée et un taux. C'est 3 éléments étant 'non variables'...

Du coup il est conseillé de mettre un montant un peu plus elevé que prévu dans cette clause.

oui dans les conditions suspensives pour le prêt si vous voulez demander un prêt de 200 000 € sur 25 ans à un taux de 3.3%, sur la promesse vous en rajouter un peu par exemple 220 000 € sur 25 ans à 3.2 % comme vous allez en faites demander moins si l'étude de sol ou quoi que ce soit se révèle anormal vous avez une porte de sortie avec la condition suspensive du prêt !!