Compromis terrain: l'agence immo abuse t'elle de nous???

demande un rdv en urgence chez ton notaire
tu as signé une promesse d'achat ou une promesse de vente ? les deux n'ont pas les memes conséquences

l'agence n'a pas mis de clauses car souvent celles ci retardent la vente et donc sa commission

C'est intitulé "compromis de vente"
j'ai pris RDV chez le notaire en lui expliquant la situation..il m'a dit de lui laisser une bonne semaine pour qu'il cherche tout les éléments....!!!!
mais dans une semaine, je ne pourrais plus faire valoir la clause de refus de prêt!!!

j'ai oublié de dire: dans ce compromis de vente, le numéro et la date du CU ne correspondent pas réellement ...je m'explique:
il y a eu 2 demandes de CU: la 1ére pour tout le terrain (toujours valide, date de juin 2010) et une 2éme (de février 2011) car le proprio du terrain voulait diviser la parcelle en 2 ...
mais dans le compromis, l'agence a écris le numéro et la date de la 2éme demande, celle pour une division de terrain!

c'est moi qui ait du faire les démarches auprès de la mairie et du notaire pour retrouver le bon CU !!!!

si tu es dasn les temps : annule le compromis (tu as 7 jours je crois) et négocie pour signer un compromis devant notaire (avec ton notaire évidemment).

Le bornage doit être une obligation pour signer l'acte authentique. Tous les actes de servitudes également. Pour le passage du voisin, la servitude existe ? ou pas encore ?

tuas il me semble que tu as 7 jours de retractation pour annuler, en LRAR
et tu appelles l'agence pour lui dire

j'ai dépassé les 7 jours....

""Je viens de signer un compromis d'achat d'un terrain"" ""j'ai dépassé les 7 jours....""


heu tu as d'autres infos cachées ??

la tu es un peu coincé
si tu fais jouer la carte de la non obtention du pret, il sera difficile ensuite de demander une autre promesse de vente avec le meme montant !

je pense que seul le notaire pourra t'aider, au moins pour l'acte définitif

quand au bornage il devra etre realisé et materialisé sur le terrain avant la vente
et il est d'ailleurs conseillé de passer la veille sur le terrain, si une borne manque, ce sera au vendeur de la faire remettre
apres la signature ce sera a toi

bonjour,

pffffff ils font vraiment n'importe quoi, j'ai eu le même coup, chez le 1er reseau français "pas de conditions suspensives pour un permis, y a un CU" bin voyons et la marmotte...
j'avais aussi eu droit à "vous entrez chez nous, on vous présente des biens à la fin des visites on repasse en agence et VOUS SIGNEZ "
heu voui, si y en a un qui me plait.... "y en aura forcement un" ok, espérons le, je suis là pour çà...
quand on est retourné à l'agence on a repris toutes les fiches de visites : trop petit, trop loin, pas assez... "je ne sais pas quoi vous faire signer" ahhhh moi je sais : RIEN, puisque RIEN ne plait dans ce que j'ai vu.

Tout çà pour dire que on est JAMAIS obligé de signer, on peut dire "merci on va réfléchir, on revient demain" çà laisse le temps de poser les questions ici ou ailleurs AVANT de s'engager.
c'est dit, on va essayer de répondre au mieux

Il faut savoir que c'est important comme signature : un compromis VAUT vente.
C'est signé par les 2 parties (ou une personne mandatée) et c'est définitif (sauf condition suspensive non réalisée).

Pas sérieux le notaire mais ... un grand week-end s'annonce il avait peut-être d'autres dossiers à boucler... ou c'est le notaire du vendeur ?

Pour le délai de 7 jours, normalement pas pour un terrain nu (pour un logement oui).

Citation:

ABSENCE DE FACULTE DE RETRACTATION
Les conditions cumulatives de l’articleL 271-1 du Code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables aux présentes, ces conditions étant que le BIEN soit à usage d’habitation et le BENEFICIAIRE non-professionnelde l’immobilier, par suite le BENEFICIAIRE ne bénéficie pas de la faculté de rétractation.

Par contre dans le compromis, il y a des mentions obligatoires :

- la SHON en fait partie, pour la calculer il faut la surface exacte du terrain, donc bornage et pas les approximations d'un vendeur, c'est un loupé.
si le bornage est prévu "plus tard" çà doit être précisé dans le compromis, également précision de QUI paiera le bornage.
une phrase du genre :

Citation:

OBLIGATION D’INFORMATION SUR LE BORNAGE A EFFECTUER
En application des dispositions de l’article L 111-5-3 du Code de l’urbanisme, la destination envisagée sur le terrain objet des présentes étant la construction d’un immeuble en tout ou partie à usage d’habitation, il est ici précisé qu’un bornage devra être effectué aux frais (soit du bénéficiaire soit du vendeur) et son descriptif annexé à l’acte de vente.

- les servitudes doivent être précisées donc l'agri qui passera par là alors que ce n'est pas noté, c'est un loupé.

- la situation hypothécaire c'est bon ? z'êtes certains que vous n'achetez pas une dette ?

Citation:

mais c'est dommage c'est un beau terrain, un peu cher , mais bien grand ... avec une belle vue (sur les champs du fameux agriculteur qui doit passer sur MON terrain!)

un peu cher ET à partager avec l'agriculteur ET en cone ET pas facile pour implanter la maison .... l'entrée du terrain est au Nord au moins et la vue au Sud ?

et pendant que j'y suis : le champs derrière (la jolie vue), le jour où çà passe constructible (ou çà l'est peut être déja), le jour où l'agriculteur le vendra, pour faire un lotissement (quand on veut vendre un pré ou un champs, il est plus facile de trouver un lotisseur qu'un futur agriculteur) le passage de 4m fera un bel accès au lotissement

Citation:

et le constructeur m'a dit que cela commencerais a couter cher pour la viabilisation...

z'avez pas aussi signé chez le cst ? avant le terrain ? oui ? alors c'est bon

je vois 2 raisons d'annuler donc dès demain direction La Poste et envoie d'un courrier en LR+AR à l'agence et au proprio.

des nouvelles de ton problème, finalement l'as tu garder ce terrain?