Se protéger quand on finance un bien qui n'est pas a nous

Bonjour lulupouette,

je ne pourrai pas répondre à toutes tes questions mais il faut en effet être bien conscient que tu n'auras pas beaucoup (voire aucun) droit sur cette maison. Je me suis moi-même renseignée car dans notre cas, nous avons racheté une maison de famille à mon père, et celui-ci m'a fait une donation sur 20% de la maison, les 80% restant étant financé 50/50 par mon ami et moi-même. Le plus grand risque semble être en cas de décès (de moi, ou dans ton cas, de ton conjoint), car dans ce cas la famille qui a fait la donation peut récupérer le bien lui appartenant. En clair, la famille de ton conjoint pourrais te virer de la maison. Dans mon cas, c'est moins grave, mon père ne récupèrerait que 20% de la maison, mais je ne sais pas s'il pourrait virer mon ami de la maison...Ce n'est pas drole de penser aux risques de décès mais il faut vraiment y réfléchir.
Le mariage ou le PACS ne résolvent à priori pas le problème, la donation ne rentre pas dans la communauté passée ou future enfin, c'est ce qu'il y a de marqué dans mon cas.
Malheureusement, je crois qu'il y a très peu de moyens de te protéger...
Si quelqu'un qui s'y connait mieux passe par là, je suis preneur aussi...

Bonjour,

le mieux est d'aller voir un notaire, tu auras les réponses exactes à tes interrogations
ça ne coûte rien alors autant avoir les bonnes infos directement!

Notaire conseil gratuit

Idem, Notaire, le conseil est gratuit.

Nous étions dans le même cas et cela nous a beaucoup aidé.

Nous on s'est finalement pacsé, avec un contrat de pacs, testament chez le notaire, donation entre nous et plein de choses... Tout ça pour 200 euros environs.

Bref va en voir un, il te rensaignera mieux que tout le monde, il nous a été d'une grande utilité.

Avec énormément de retard, merci pour vos réponses. Je pense que j'irais voir un notaire dès que la maison sera terminée...

+1 avec le notaire, pour pouvoir construire, ma mère à du faire la donation de son terrain à la communauté des biens ( mariage) donc ma femme et moi. C' est par ce détail que l' on à dut accélérer le mariage pour pouvoir construire!!

Cela veut dire que tu finances ?

imagines que le notaire te dit qu'il n'y a rien à faire ? imagines que le notaire te propose un dispositif (SCI ou autre) et que ton conjoint refuse ?

lulupouette a écrit:

Avec énormément de retard, merci pour vos réponses. Je pense que j'irais voir un notaire dès que la maison sera terminée...

t'es pas sérieuse là?

car tout le malheur que je te souhaite, c'est comme pour la fin des romans d'amour, "ils vécurent heureux et eurent de nombreux enfants"

lulupouette a écrit:

Avec énormément de retard, merci pour vos réponses. Je pense que j'irais voir un notaire dès que la maison sera terminée...

c'est trop tard...

lulupouette a écrit:

Avec énormément de retard, merci pour vos réponses. Je pense que j'irais voir un notaire dès que la maison sera terminée...

J'irais voir le notaire avant de signer n'importe quels documents en lien avec le projet. En y allant après, tu risques de rendre la chose encore plus compliquée à gérer dans un sens favorable pour toi. Quand je dis favorable, je veux seulement dire que tu ne seras ni perdante, ni gagnante.

Résoudre un problème une fois qu'il est créé, c'est moins simple que de le résoudre avant qu'il se présente !

La solution à cette situation est de faire une SCI entre ton conjoint et toi avec apport du terrain. Vois avec le notaire, mais bien au début du projet et non à la fin...

C'est le notaire qui gére le partage des biens pas une banque.

En cas de séparation avec ton conjoint il faut faire un acte au préalable dans lequel il y a 50% de la maison qui te reviens (puisque tu as apporté 50% du financnement) Ton "mari" lui aura les autres 50% de la maison et la valeur du terrain à 100% . Un bon notaire vous expliquera ça mieu mais a faire AVANT tout démarrage du projet,cela aurais du être le cas dés la donation du terrain via le notaire

David.R a écrit:

C'est le notaire qui gére le partage des biens pas une banque.

En cas de séparation avec ton conjoint il faut faire un acte au préalable dans lequel il y a 50% de la maison qui te reviens (puisque tu as apporté 50% du financement) Ton "mari" lui aura les autres 50% de la maison et la valeur du terrain à 100% . Un bon notaire vous expliquera ça mieu mais a faire AVANT tout démarrage du projet,cela aurais du être le cas dés la donation du terrain via le notaire

ce n'est pas le financement qui détermine la quotité de propriété, le banquier a eu raison d'alerter son client sur ce point, c'est uniquement et exclusivement la quotité de propriété du terrain.
La maison appartient au seul propriétaire du terrain, donc dans notre cas le terrain est un bien propre du mari : la maison lui appartient à 100 %, son épouse a accepté de financer un bien qui ne lui appartenait pas ( d'ou la précaution du (bon) banquier).

J'ai été dans la même situation, mes parents m'avaient donné un terrain... le jour de la vente de la maison, mon épouse n'a pas été conviée, elle n'avait aucun droit ( j'vous dit pas comme elle était contente !!!!!)

Je ne suis pas tout a fait d'accord et septique.

Si séparation il y a (ce que je souhaite pas) dans le partage des biens, si chacun a apporté 50% du financement sur la maison, chacun repart avec ce qu'il a apporté en quotité (en terme de vente ou si l'un des deux gardes la maison il devrat donné et/ou réempreinter pour donner la qutotité a celui qui part). C'est ce que nous éxpliqué notre notaire il y a 5ans, et je n'étais pas marier avec Mme (mais pacsé en 2010 par la suite, quand nos enfants sont arrivés et une belle famille à histoire... ma femme a aussi me protéger vis à vis de cela).

Je te l'accorde, es le faite qu'une donation interveiennt pour le terrain... mais je suis trés septique quand même sur le faite que : un terrain donné à l'un viens de faite le propriétaire exclusif de la maison même avec un financement à 50%.

Je conseil quand même le pacse (ou mariage suivant les désirs de chacun) en cas de décés de l'un ou l'autre, car cela peu poser d'énorme probléme a la sucession, car la belle famille peu trés bien demander a l'un ou l'autre de "dégager" du domicile et aussi vis a vis des enfants (ou futur enfant). (là aussi le notaire et un bon banquier a du mettre en garde)

A mon sens (même si le banquier met en garde de par ces connaissances notarials/gestion de bien) je pense que c'est le notaire qui sera a même de répondre en détail. Et puis il éxiste des testatements aussi, qui peu limiter la "casse" et ou protéger un minimum. A voir.

David.R a écrit:

Je ne suis pas tout a fait d'accord et septique.

Si séparation il y a (ce que je souhaite pas) dans le partage des biens, si chacun a apporté 50% du financement sur la maison, chacun repart avec ce qu'il a apporté en quotité (en terme de vente ou si l'un des deux gardes la maison il devrat donné et/ou réempreinter pour donner la qutotité a celui qui part). C'est ce que nous éxpliqué notre notaire il y a 5ans, et je n'étais pas marier avec Mme (mais pacsé en 2010 par la suite, quand nos enfants sont arrivés et une belle famille à histoire... ma femme a aussi me protéger vis à vis de cela).

Je te l'accorde, es le faite qu'une donation interveiennt pour le terrain... mais je suis trés septique quand même sur le faite que : un terrain donné à l'un viens de faite le propriétaire exclusif de la maison même avec un financement à 50%.

Je conseil quand même le pacse (ou mariage suivant les désirs de chacun) en cas de décés de l'un ou l'autre, car cela peu poser d'énorme probléme a la sucession, car la belle famille peu trés bien demander a l'un ou l'autre de "dégager" du domicile et aussi vis a vis des enfants (ou futur enfant). (là aussi le notaire et un bon banquier a du mettre en garde)

A mon sens (même si le banquier met en garde de par ces connaissances notarials/gestion de bien) je pense que c'est le notaire qui sera a même de répondre en détail. Et puis il éxiste des testatements aussi, qui peu limiter la "casse" et ou protéger un minimum. A voir.

je ne suis pas du tout septique :
- le bénéficiaire de la donation construit sur son propre sol et bénéficie de 100 % des droits attachés au terrain
- le conjoint a accepté de construire sur sol d'autrui ( d'ou encore une fois la mise en garde du banquier) et n'a aucun droit attaché au terrain


C'est pour cette raison que les (bons) notaires ne conseillent pas une donation mais une cession du terrain au couple qui va construire .
Les autres notaires obtempèrent aux désirs des clients, une donation par exemple, en ayant en arrière pensée qu'il aura d'autres actes à faire (honoraires) pour régulariser une situation intenable.

A suivre alors, pas simple pour la suite

Pour être tranquille, il faut que ton ami demande à ses parents de vous donner le terrain à tous les 2 devant notaire et non à lui seul, si ce n'est pas trop tard bien sûr!

En tout cas, attendre la fin de la construction est une très très mauvaise idée

Vas voir un notaire maintenant, c'est gratuit et a peut éviter de perdre gros!

Le pacs ne sert strictement à rien dans cette histoire, la maison appartiendra à 100% au propriétaire du terrain!
c'est sur, on a eu le même cas pour nous!
Même si madame financerai à 100% la construction, elle n'aura rien en cas de séparation ou de décès...(il faut tout envisager)
La seule solution c'est le mariage (juste à la mairie si vous ne souhaitez pas faire une grande fête et tout le tralala qui va avec) et que le terrain soit donné à votre couple, c'est à dire à Mr et Mme!
quand à DavidR, la seule raison pour laquelle la maison est "à vous deux" , alors que le terrain n'appartient qu'à un seul de vous deux, c'est que vous avez des enfants, et que pour cette raison, votre amie a le droit de rester dans la maison (qui ne lui appartient pas du tout) uniquement le temps de les élever,c'est-à-dire jusqu'à la majorité des enfants, car la maison, appartiendra aux enfants, mais si à leur majorité, ils souhaitent mettre leur mère à la porte, ils en ont tout à fait le droit!
Notre notaire nous a tout expliqué car nous étions dans votre situation, et que mon mari ne voulait pas se marier, nous sommes donc juste passé devant le maire pour les formalités et nous avons fait un petit mariage avec juste les parents,frères et sœurs.
bon courage, mais comme beaucoup vous l'ont dit, il faut régler cette histoire avant le début du projet, après cela sera trop tard et engendrera des frais de notaire plus important!

Je le redis, non le mariage n'est pas la seule solution : il convient de créer une SCI familiale à parts égales où le conjoint fait un apport en nature, le terrain.
Le crédit doit par contre être contracté par la SCI.

En cas de séparation, il s'agit de rachat de parts, et non d'héritage.

Mais créer une SCI c'est payant, non???
ou bien ils auront des charges à payer sur cette SCI?

Et en cas de séparation, il y a effectivement possibilité de rachat des parts, mais si c'est Mr qui apporte le terrain, mme ne doit elle pas dans ce cas racheter la moitié de la valeur de la maison (la valeur qu'elle vaudra lors de la séparation, c'est-à-dire, avec une éventuelle plus value) auquel s'ajoutera la moitié de la valeur du terrain?
car la maison serait alors estimé avec le terrain....

Les conséquences de séparation et de décès sont très différentes:

En cas de séparation, je pense aussi comme mon camarade plus haut, que Madame pourrait racheter la maison à Monsieur si elle souhaite la garder (et que Monsieur est d'accord), mais elle la payera à mon avis plein pot, et le prix de la maison + le terrain.

Par contre, si Monsieur souhaite garder la maison, j'ai bien peur que Madame ne se retrouve qu'avec ses yeux pour pleurer, sauf si les 2 conjoints mettent en place un document chez le notaire ou Monsieur s'engagerait à rembourser Madame des sous qu'elle a engagé dans l construction (mais rien ne l'y oblige....)

Par contre en cas de décès, il y a d'autres solutions: ma mère vit avec son compagnon depuis 15 ans. ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas ensemble.
La maison appartient à Monsieur qui en était propriétaire avant leur rencontre.
Ils ne sont pas mariés mais se sont pacsés et ont fait chez le notaire des testaments croisés.
En cas de décès de mon "beau-père", ma mère, moyennant droit de succession bien sûr, aura l'usufruit de la maison.

C'est à dire qu'elle pourra l'habiter aussi longtemps qu'elle voudra sans en être propriétaire certes, mais surtout sans que personne ne puisse la virer.

Petite astuce pour les droits de succession: mon beau-père a souscrit une assurance-vie au nom de ma mère qui les couvrira.
C'est pas beau l'amour!

bref, des solutions il y en a, mais la seule personne qui peut vous orienter c'est un notaire!

jpl autre a écrit:

quand à DavidR, la seule raison pour laquelle la maison est "à vous deux" , alors que le terrain n'appartient qu'à un seul de vous deux, c'est que vous avez des enfants, et que pour cette raison, votre amie a le droit de rester dans la maison (qui ne lui appartient pas du tout) uniquement le temps de les élever,c'est-à-dire jusqu'à la majorité des enfants, car la maison, appartiendra aux enfants, mais si à leur majorité, ils souhaitent mettre leur mère à la porte, ils en ont tout à fait le droit!

Nous ne sommes pas concerné pour le terrain, il n'est pas issue d'une donation mais d'un achat commun

Et non notre enfant ne pourras pas mettre à la porte ni la mére ni le pére (je me souviens plus du terme éxact) car nous avons fait un testament après notre pacs.

jpl autre a écrit:

bon courage, mais comme beaucoup vous l'ont dit, il faut régler cette histoire avant le début du projet, après cela sera trop tard et engendrera des frais de notaire plus important!

Oui il faut prévoir au cas où

Eh ben, ce post a fait couler beaucoup d'encre...

On reverra peut être lulupouette dans 18 mois, ou bien quand il y aura eu un vraiment un pb ...