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Taxe d'aménagement: un véritable scandale

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 1.513 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Nous venons de faire construire une maison de 156m2 dans une commune de Seine et Marne.
Le permis de construire a été déposé et accepté en 2014.
Il y a quelques jours, nous recevons avec surprise un courrier nous réclamant la somme de 20000€ (vingt mille euros) concernant la taxe d'aménagement!
Bien évidemment, nous n'avons jamais été prévenu de cette taxe auparavant!
Après plusieurs appels aux impôts et à la mairie, j'apprends que le taux communal est de 15% pour mon terrain uniquement.
Les mairies ont elles le droit de fixer un taux aussi élevé sachant que le taux dans toute la commune (excepté dans notre terrain s'élève à 5%)?
Nous ne pouvons bien évidemment pas payer cette somme car nous sommes déjà très juste au niveau de notre crédit, et pour combler le tout, je suis au chômage.
Avons nous un recours pour contester cette somme?
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 100 message Finistere
Vous pouvez toujours tenter la demande de remise gracieuse  :

Citation: Une fois le titre émis, la taxe d’aménagement étant recouvrée comme une créance étrangère à
l’impôt et au domaine peut faire l’objet d’une remise gracieuse par le comptable public
compétent, sur demande du débiteur.
Le comptable chargé du recouvrement des titres de perception peut consentir des remises sur la
somme en principal, sur les majorations, sur les frais de poursuites et sur les intérêts, dans la
limite pour une même créance de 76 000 €.
52



source :

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_du_18_juin[...]te_de_l_amenagement.pdf
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Messages : Env. 100
Dept : Finistere
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Ce n'est, malheureusement pour vous, pas un scandale.
Il faut aller en mairie pour prendre toutes les informations possibles sur les taxes (assainissement, aménagement, non-bâtit pendant la construction ...)

Faire construire demande des finances pour la maison, mais aussi pour graisser la patte de l'état afin "d'occuper" le sol français.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 600
De : Chatelaudren (22)
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Env. 10 message Seine Et Marne
C'est vrai que nous ne l'avons pas fait avant de faire construire. Donc aujourd'hui aucune solution pour nous?
C'est aberrant de demander une telle somme à un ménage...
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Autre point :
20.000 euros est-ce la somme totale ou seulement la moitié ?
Avec une telle somme, votre taxe aurait dut être diviser en deux : la moitié cette année, l'autre l'année prochaine.
40.000 euros ça ferait beaucoup pour le coup ...
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Messages : Env. 600
De : Chatelaudren (22)
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Env. 10 message Seine Et Marne
20000€ est la somme totale, 19838€ plus exactement. On ne l'avons pas intégré dans notre prêt immobilier puisque l'on ne connaissait pas l'existence de cette taxe. Aujourd'hui, on nous demande de payer la somme de 9914€ Immédiatement, et le reste dans 6 mois, je ne sais pas comment nous allons faire...
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui c'est un SCANDALE...

il y a de nombreux posts sur ce forum la dessus et c'est une veritable honte cette taxe..

Beaucoup de personnes ne sont pas informees et reçoivent le précieux sesame un an apres la construction et là c'est le drame car ils ne peuvent la payer..

Cette taxe peut endetter les gens et c'est une spirale sans fin car faire un autre crédit pour payer une taxe...où va la France...

Malheureusement il y a tres tres peu de remises gracieuses car cette taxe beneficie a l'Etat et aux communes, sur le dos de celui qui fait construire "ecolo" bien sûr..
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Merk a écrit:20000€ est la somme totale, 19838€ plus exactement. On ne l'avons pas intégré dans notre prêt immobilier puisque l'on ne connaissait pas l'existence de cette taxe. Aujourd'hui, on nous demande de payer la somme de 9914€ Immédiatement, et le reste dans 6 mois, je ne sais pas comment nous allons faire...

À revoir avec le service des finances car c'est la moitié à 1 an du permis de construire et l'autre moitié à 2 ans (pas 6 mois).
En gros c'est comme ci on payait déjà la taxe foncière pour les deux premières années car la moitié de la somme totale représente à peu prêt la somme de la taxe foncière.
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Messages : Env. 600
De : Chatelaudren (22)
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
fafa600 a écrit:Oui c'est un SCANDALE...

il y a de nombreux posts sur ce forum la dessus et c'est une veritable honte cette taxe..

Beaucoup de personnes ne sont pas informees et reçoivent le précieux sesame un an apres la construction et là c'est le drame car ils ne peuvent la payer..

Cette taxe peut endetter les gens et c'est une spirale sans fin car faire un autre crédit pour payer une taxe...où va la France...

Malheureusement il y a tres tres peu de remises gracieuses car cette taxe beneficie a l'Etat et aux communes, sur le dos de celui qui fait construire "ecolo" bien sûr..

Tout propriétaire qui fait construire y passe forcement.

Oui c'est un gros problème de communication. Après crier au scandale ... on est en France, un pays qui alourdit son peuple par ses multiples taxes. Elle serviront à financer le nouveau système du PTZ+ de 2016 auquel nous n'avons pas le droit ... ça pour moi c'est un scandale.

Pour ce cas ci, ils ont encore de la "chance", si on peut parler de chance. il y a des cas où l'administration oublie la première année et réclame la somme totale la seconde année avec aucun délai de traitement.
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Messages : Env. 600
De : Chatelaudren (22)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pour ma part j'ai tout reçu en l'espace de 3 mois :

taxe Amenagement 1ere partie
puis une semaine apres les impots sur le revenu

et un mois apres la Taxe Fonciere (pas d'exoneration)

et enfin la taxe d'habitation

Accrochez vous....on fait quoi apres ?? on mange du pain dur ?
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
fafa600 a écrit:Pour ma part j'ai tout reçu en l'espace de 3 mois :

taxe Amenagement 1ere partie
puis une semaine apres les impots sur le revenu

et un mois apres la Taxe Fonciere (pas d'exoneration)

et enfin la taxe d'habitation

Accrochez vous....on fait quoi apres ?? on mange du pain dur ?

et les fêtes de fin d'année finissent avec un bout de carotte et une cerise pour le dessert.
2016 va être rude aussi pour nous : on va être dans le même cas.

Pour la taxe foncière c'est bizarre : normalement la taxe d'aménagement "remplace" la taxe foncière. Cette dernière est exonéré pendant 2 ans.
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Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Euuh non Arnaud la taxe Fonciere n'a jamais remplacé la TA..

Elles se complètent

certains communes votent l'exo ou pas...la mienne non

donc il faut aussi verifier cela autrement ça fait mal aussi (et surtout attention a ce qu'on déclare sur le formulaire H1)
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Et pour la fin d'annee, ben on rame...

Pour ma part j'ai tout donné aux impots en l'espace de 3 mois...
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
fafa600 a écrit:Euuh non Arnaud la taxe Fonciere n'a jamais remplacé la TA..

Elles se complètent

certains communes votent l'exo ou pas...la mienne non

donc il faut aussi verifier cela autrement ça fait mal aussi (et surtout attention a ce qu'on déclare sur le formulaire H1)


Plus qu'à appeler la mairie.
Il me semblait avoir lu que la taxe foncière était bien exonéré pour tout le monde
Citer
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Il faut effectivement oublier les "remises gracieuses"!
- Par contre, dans les meilleurs délais, demandez au comptable qui a établi le titre de recouvrement, un échelonnement en justifiant de votre situation financière.
- Il ne faut cependant pas baisser les bras, et se poser les bonnes questions:
- Un taux de 15% est-il autorisé? Oui, MAIS...
* Art. L 331-14 et L 331-15 du CU: La délibération doit être motivée. Et lisez bien le deuxième paragraphe du L 331-15.
* RdV à la mairie pour prendre connaissance du contenu ET de la date de la délibération (à la date de votre autorisation); tirez en les enseignements, car les erreurs sont possibles!
- Avez-vous bénéficié d'un PTZ? si oui, a-t-il été pris en compte par les services comptables?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


ArnaudN8 a écrit:
fafa600 a écrit:Euuh non Arnaud la taxe Fonciere n'a jamais remplacé la TA..

Elles se complètent

certains communes votent l'exo ou pas...la mienne non

donc il faut aussi verifier cela autrement ça fait mal aussi (et surtout attention a ce qu'on déclare sur le formulaire H1)


Plus qu'à appeler la mairie.
Il me semblait avoir lu que la taxe foncière était bien exonéré pour tout le monde


Pour la part départementale, l'exo temporaire est générale.
Pour la part communale, c'est au bon vouloir du conseil municipal.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=c[...]id=documentstandard_425

L'article où j'ai lu l’exonération des 2 ans pour la taxe foncière.
C'est quand même le site des impôts.
Citer
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Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Oui nous avons bénéficier d'un Ptz mais la personne avec qui j'ai eu contact aux impôts m'a dit que ça ne changeait rien dans mon cas.
En ce qui concerne l'échelonnement, elle m'a très clairement fait comprendre qu'il ne fallait pas comptez dessus...
Citer
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


ArnaudN8 a écrit:Http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_425

L'article où j'ai lu l’exonération des 2 ans pour la taxe foncière.
C'est quand même le site des impôts.


Oui, je connais, c'est rappelé dans l'avis d'imposition foncière lui même.
Mais il faut tout lire:

"...Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50 % de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.

L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations."
Là est la différence!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Merk a écrit:Oui nous avons bénéficier d'un Ptz mais la personne avec qui j'ai eu contact aux impôts m'a dit que ça ne changeait rien dans mon cas.
En ce qui concerne l'échelonnement, elle m'a très clairement fait comprendre qu'il ne fallait pas comptez dessus...


- Vous êtes vous rendu en mairie pour savoir si l'abattement supplémentaire a ou n'a pas été voté??
- "La personne des impôts..." Mais avez vous contacté le comptable, avec justificatifs à l'appui??? Car pour un comptable du trésor, mieux vaut tenter l'échelonnement que la procédure pour non paiement à l'échéance!
@+[/i]
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
deffrey a écrit:Bonjour,


ArnaudN8 a écrit:Http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_425

L'article où j'ai lu l’exonération des 2 ans pour la taxe foncière.
C'est quand même le site des impôts.


Oui, je connais, c'est rappelé dans l'avis d'imposition foncière lui même.
Mais il faut tout lire:

"...Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50 % de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.

L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations."
Là est la différence!
@+

C'est lamentable. Encore un bon moyen pour créer des tentions entre chaque foyer !
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Et oui..

c'est lamentable

mieux vaut acheter une ruine et avoir des aides de l'Etat
Adhèrent AAMOI
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Env. 10 message Seine Et Marne
Oui, nous nous sommes renseigné à la mairie et la commune n'a rien voté concernant l'abattement supplémentaire.
Je vais contacter le comptable des demain pour voir s'ils peuvent nous accorder un échelonnement.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,


Merk a écrit:Oui, nous nous sommes renseigné à la mairie et la commune n'a rien voté concernant l'abattement supplémentaire.
Je vais contacter le comptable des demain pour voir s'ils peuvent nous accorder un échelonnement.


Mais j'insiste peut être lourdement: préparez des arguments justifiés et chiffrés (donc sur documents).
Et dans votre cas, il est judicieux de demander à la personne de la rencontrer directement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Bonsoir,
perso, nous avons demandé un échelonnement au centre d'impôt et cela nous a été accordé - par contre, la première partie était à payé en l'espace d'un an (donc avant que la deuxième partie arrive à échéance...!).... Nous avions fourni des documents justificatifs (période de chômage notamment) et bien argumenté notre lettre
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
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