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Permis de construire et vérif des plans intérieurs ?

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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
Bjour, j'ai 1 question concernant les différences entre le dépot (et l'accord du pc) concernant notamment la SHON : nous avons prévu 1 maison de 199m2 de shon environ (max imposé par le lotissement : 200m2 par parcelle) pour ce faire, nous avons ouvert le cellier qui est donc ds le garage (non isolé).

nous y avons mis la chaudière, sauf que pour avoir le BBC nous seront probablement obligés de le fermer (à confirmer si c'est obligatoire pour demander le label ou juste si c'est à confirmer par l'étude thermique).

ma question est : si jamais l'étude nous impose de fermer ce cellier (bien mieux pour la chaudière, je sais évidemment bien ! mais cela nous fait perdre une lingerie de 6 m2 ce que je ne souhaite vraiment pas !)



ma question est de savoir si 1 fois le PC accepté il y a un rapport voire 1 vérification ensuite 1 fois le label obtenu par exemple, entre les plans déposés dans le PC et les plans fournis à effinergie par exemple ?

le pc sera conforme ds le sens où rien en extérieur ne sera changé, juste le cellier a des chance d'être fermé et du coup, ma shon risque de dépasser que quelques m2....

à cela se rajoute le fait que mon lotisseur m'a écrit ds 1 mail que chaque terrain individuellement n'est pas " à 3 m2 près", et que c'est la somme des shon totales qui ne doit pas dépasser 14x200.

du coup je me dis que je peux prendre le risque de devoir dépasser cette shon de 5m2 par exemple, à voir si 1 vérification risque d'être faite ou pas ?

je ne veux clairement pas "truander" les administrations, mais je trouve dommage de m'asseoir sur 6m2 d'office (je sais que l'on peut vivre ds 1 maison de 194 m2 de shon, là n'est pas la question, ce n'est pas la peine de me dire "t'as qu'à réduire la shon de 6m2 et tu seras tranquille"......) si vraiment les plans intérieurs ne sont jamais "revus" 1 fois construite (1 cloison en+) et si en+, la shon en lotissement et vraiment calculée sur les totaux ...


bref, est-ce risqué ou pas ? à votre avis ? sachant que notre décision n'est pas prise bien sur...

6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 500 message Finistere
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit risqué de fermer ce cellier.
D'une, si c'est comme ds mon secteur, ils ne viennent pas vérifier les constructions (ils ne delivrent plus de certificat de conformité non plus)
De deux, même si ils viennent et que tu as fermé, ben au pire tu enleveras la cloison, ils verifieront que c'est ok, et plus tard si tu as envie tu la remets.
Moi je vois ça comme ça, c'est vraiment pas gd chose, pour quelques petits m², pas trop d'inquiétudes a avoir.
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
Merci Gwenn, tu me rassures, je ne suis pas du genre à aller contre les autorités lol, mais là, ça me semble aussi porter à peu de choses, je ne veux pas me voir refuser ce label non plus et je pense que l'on a 4 chances sur 5 de devoir fermer le cellier (ce qui m'arrangerait assez finalement, côté consommation de la chaudière entre autre...

mais c'est surtt vérifier que effinergie n'envoie pas par exemple leur plan d'implantation à la DDE ou à la mairie, ou autre ?

sinon en effet, en plus on pourrait avoir 1 augmentation de shon en + allouée en cas de BBC sauf que ds ma commune ils ne font pas ça... ils n'ont qu'à le faire et je serai ds les clous lol !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

ton cellier, si tu y mets la chaudière tu l'appelles CHAUFFERIE et le pb est réglé, la chaufferie n'entre pas dans le calcul de la SHON
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
c'est faux Elisa, ce n'est vrai que si elle se trouve dans le garage (comme c'est le cas) mais le pb est tjrs le même : une chaudière avec ballon de 130l peut-il être prévu (mais pas forcément gardé lol) ds 1 volume non chauffé (chaufferie ) ou pas...

j'avais eu le tour, sur mes plans précédents, la dessinatrice avait mis aussi chaufferie et il se trouve que je ne sais plus qui ici m'avait dit que la cloison d'isolation est déterminante, dans le garage ou ds la maison, volume isolé et chauffé, c'est tout ce qui importe et pas la dénomination... hélas... ce serait si simple...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pffff tu as raison, il n'y a pas 2 textes qui disent pareil, sur certains ils parlent de chaufferie à condition qu'elle soit au sous-sol et forcement, ce n'est pas le texte que j'avais pris
Dans mon texte de référence, et çà m'arrange cette notion de sous-sol a été supprimée

Citation: 1.2. SHON La surface hors oeuvre nette s’obtient en déduisant de la surface hors oeuvre brute un certain nombre d’éléments de surface :
les surfaces des planchers des combles et des sous sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, sont considérés comme non aménageables
les surfaces dont la hauteur sous toiture ou sous plafond est inférieure à 1,80m ;
les combles en cas d’encombrement de la charpente ;
les locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement de l’immeuble : chaufferie, machinerie d’ascenseur, gaines techniques, etc. ... ;

issu de http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1294
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
ouaouh ! super Elisa ! donc si je comprends bien, même en rdc, la chaufferie, si dédiée à recevoir la partie chauffage lol, peut être retirée de la shon !!!! yessssss

mais il n'y a pas de texte antérieur à un autre ? je veux dire c'est sur que le texte en question (j'ai gardé le lien ) est vraiment bon.... ?

pff, c'est bête d'avoir peur comme ça, mais ds ce cas, je change le nom et je le laisse ouvert au cas où, puis on le ferme ensuite, pas besoin de permis rectificatif et il sera fermé... ça me parait le + "sensé" et en+ on a 9 chances sur 10 de rester ds les clous !


merci pour cet article ! notre dessinatrice me l'avait déjà dit, mais n m'avait sorti 1 article qui disait le contraire... en sous sol justement...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Cahuette59 a écrit:ouaouh ! super Elisa ! donc si je comprends bien, même en rdc, la chaufferie, si dédiée à recevoir la partie chauffage lol, peut être retirée de la shon !!!! yessssss


bin moi je l'ai compris comme çà et vu que je n'ai pas de sous-sol et que je ne vois pas pourquoi on serait obligé d'en faire un pour y caser la chaufferie çà me convient bien.

c'est quand même sur le site officiel spécial "nouveaux permis de construire" en vigueur depuis 2007 et si on regarde l'info en bas de page çà a été mis à jour en 2008.

Si un jour je me fais taper sur les doigts pour çà, je ressortirai le texte et si je trouve autre chose, je reviendrai poster.
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
merci !

idem, je garde le texte sous le coude, au cas où, si on ferme et SI on a 1 contrôle et SI ça passe pas car compte ds la shon, je leur colle le texte sous le nez... pff qu'est-ce qu'il faut pas faire !

toi aussi tu es short au niveau de la shon et a du avoir ce recours stratégiquement ? je veux dire, cela importe dans 1 calcul ?

j'ai suggéré au constructeur d'ouvrir la chaufferie pour le pc, pour être surs que ça ne compte pas à 100% et le fermer ensuite et en cas de pb, on se couvre avec la chaufferie au lieu du cellier...

vu la complexité des textes, je ne pense pas qu'ils se risqueront à tergiverser sur des choses où c'est déjà controversé dans les lois...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je n'ai pas de garage donc pour moi soit ce local est compté en chaufferie, soit il est taxé direct en habitable.
Sinon, il faut que je fasse un "garage à 2 roues" et que je le mette dedans, je trouve idiot.

je suis bien en dessous des 170m2 donc je ne suis pas limite pour l'obligation d'archi, obligation... mais vu que le projet est tordu, j'en prendrai un de toutes façons sinon çà risque de coincer.
cette histoire de chaufferie et de SHON, dans mon cas je suis à la campagne donc pas très élevé en taxes mais quand même, c'est le principe
et une "chaufferie" pour juste une petite chaudière çà n'est pas gros, mais quand on prévoit poele à granulés + silo + stock de granulés + solaire... çà a vite fait d'occuper quelques m2 en plus.
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
suis d'ac, pour le principe ! surtt si cette pièce ne sert qu'à ça, c'est ptètre aussi depuis qu'il faut que la chaudière soit en volume chauffé qu'ils mettent ces pièces en chaufferie et que cela n'est pas obligatoirement en ss sol, du coup, même utilisation que garage ou sous sol mais ds le volume chauffé...

et qque soit la surface, en effet, c'est sympa de ne pas avoir d'impôts à payer dessus !

par contre, je rebondis sur le fait du garage à 2 roues, tout dép de l'utilité, car ça coute en tuile et maçonnerie, mais ça peut être sympa d'avoir 1 petit pièce de stockage, pour 1 vélo, 1 moto, 1 atelier de bricolage, ou n'importe quoi en fait ... nous il n'y aura surement qu'1 voiture les 3/4 de l'année, mais besoin de stockage (mari bricoleur et bordélique lol) et surement 1 vieille moto à réparer...

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Bloggeur Env. 500 message Finistere
Cette histoire de chaufferie me pose question:

Sur mes plans, j'ai un cellier au RDC (pas de garage), en fait il y aura la PAC dedans et tt le matos eau chaude...je peux donc déclarer cett pièce en "chaufferie" et diminuer ma SHON c'est ça? parce que je suis un peu juste aussi niveau SHON.
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
à priori, je je peux, tu peux aussi vu que même endroit et même utilité, par contre, je n'ai pas de cellier, j'ai 1 lingerie (mais sans machine à laver dedans, ni même d'arrivée d'eau d'ailleurs) je ne sais pas si ça a 1 importance, je veux dire, ne pas avoir 1 cellier + 1 chaufferie peut-être ? ou alors appeler le cellier bureau ?

enfin, tout semble 1 question d'appellation en + de l'utilité, c'est pour ça que je le précise, mais pas sure que ce soit important...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Cahuette59 a écrit: c'est ptètre aussi depuis qu'il faut que la chaudière soit en volume chauffé qu'ils mettent ces pièces en chaufferie et que cela n'est pas obligatoirement en ss sol, du coup, même utilisation que garage ou sous sol mais ds le volume chauffé...


naaannn, car je n'ai trouvé aucune obligation d'installer les chaudières en volume chauffé
calorifuger les tuyaux pour éviter les déperditions, oui s'ils traversent un volume non chauffé et c'est tout (du moins à ma connaissance).
Et si la chaudière émet un minimum de chaleur le volume sera chauffé de lui-même.

pour ce qui est de l'appellation cellier, buanderie, bureau peut importe puisqu'on ne donne plus les plans intérieurs.
le seul point que je verrais c'est l'appellation chambre qui doit déterminer (me semble-t-il) le nombre de personnes et cela influe sur le volume du ballon d'ECS et sur le dimensionnement de l'assainissement individuel donc au lieu de "chambre d'amis" utilisée par les zamis 1 fois par an, mieux vaut noter bureau.

pour en revenir à la chaufferie déductible, dans les anciens textes ils parlaient de 6m2, je ne retrouve pas cette notion dans les nouveaux.
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
Bon, alors pour info, on a finalement changé l mot cellier en chaufferie, sans la fermer, pour être surs.

par contre, on devra la fermer : mon csteur a eu le tour il y a 1 mois : tous les chiffres étaient bon pour les tests, ça passait sans problème, sauf que refus du label à cause de la chaudière (ou ballon je ne sais pas) dans le volume non chauffé...

donc indépendamment des résultats quantitatifs et du test, il faut qd même la mettre en volume chauffé (ou le ballon).

donc voili voilou...

les textes changent et même si on ne trouve rien ... ça existe qd même lol
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