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Gros souci avec le promoteur du terrain voisin.

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Env. 20 message Savoie
Bonjour à tous,

tout d'abord je me présente étant donné que je suis nouveau ici, je m'appelle Rudy, j'ai 32 ans et j'habite en savoie.

J'ai un souci avec un promoteur qui réalise sur la parcelle voisine de ma maison un bâtiment de huit logements.

Il construit sur une parcelle en pente ce bâtiment et il exploite pour ceci la totalité de la parcelle (pas de COS dans la commune)

Pour l'arranger et pour m'arranger aussi nous avions convenu un arrangement écrit et signé de sa main dans lequel il s'engageait à me laisser un droit de passage sur la route de la futur copropriété afin d'accéder au haut de ma parcelle et en echange je m'engageais à retirer un permis de construire (ainsi que le panneau) en cours d'instruction et à ne pas en déposer de nouveau durant 36 mois sur le terrain voisin du sien afin qu'il puisse mieux vendre ses futurs appartements et je l'autorisais aussi a stocker de la terre de remblai sur le HAUT de ma parcelle.

Comme je l'ai dis ses engagement ont été écris et signé de sa main avec le papier a entête qui va bien.

Je précise que nous ne somme pas passé encore devant le notaire (grosse impression qu'il fais trainer)

Maintenant que les travaux ont débutés voila ce qui se passe:

Il a stocké sur mon terrain:

-plusieurs énormes coffrages de chantiers
-4 escalier en béton colimaçon de plusieurs tonnes
Les ouvriers viennent sur mon terrain en escaladant le grillage pour réceptionner ce que dépose la grue...

Sur une autre partie du terrain ils stockent même une mini pelleteuse en permanence + d'autre coffrages, etai etc...

et comble du tout la grue EN CHARGE (pas seulement la flèche) passe sur le toit de ma maison toute la journée , ce qui est je crois interdit et de plus très dangereux car c'est habité à l'intérieur et de plus avec ces aller retour incescant il y a des centaines de gouttes de béton qui ont atteris sur mes tuiles et qui sont impossible à enlever (toit ancien mais quand même !)

Il me dit maintenant qu'il ne compte plus me donner le droit de passage qu'il m'a promis par écrit et qui pourtant serait très important pour moi.

Voila la galère dans laquelle je suis, j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils car je ne vais pas me laisser "bouffer" par un géant de l'immobilier alors que je ne suis qu'un petit particulier avec peu de moyen.

Merci d'avance pour vos conseils et sur les démarches que je devrais effectuer d'après vous.
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Concernant le droit de passage je ne sais pas, mais pour les autres désagréments un courrier recommandé à la mairie et à l'inspection du travail pour signaler les problèmes de survol avec la grue et le chantier non clôturé, un appel à la police pour constater l'intrusion chez vous, ça devrait déjà calmer le promoteur car il pourrait s'exposer à un arrêt de chantier.
Il n'y a pas eu de référé préventif? si oui, appeler l'expert. Si non, contacter votre assurance habitation ou protection juridique pour déclarer les dégâts sur votre maison.

Soit ils respectent leurs engagements (faire un courrier recommandé avec un délai maximal pour signature chez le notaire), soit votre accord est caduc donc ils doivent enlever ce qui est stocké chez vous et rien ne vous empêche de déposer votre permis.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Savoie
Bonjour et merci pour votre interet . Pour ce qui est de protection juridique c'est en court mais qu appellez vous un référé prenventif ?
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Un référé préventif c'est comme un constat d'état des lieux contradictoire, établi par un expert désigné par un juge. En général, en ville, pour éviter les litiges et les discussions le promoteur fait cette démarche en justice pour établir l'état des avoisinants (les voisins privés et l'Administration - Ville, Conseil Général, Préfecture - selon les routes ou les bâtiments publics situés à proximité du chantier).
Comme le promoteur est responsable des dommages causés aux tiers, cela lui permet d'éviter que des dommages existants soient attribués aux travaux en cours, qu'il a l'obligation de réparer.

Si un promoteur démolit un bâtiment voisin à votre maison, même si votre maison est pourrie des fondations à la toiture, du moment qu'elle tenait debout avant les travaux, ceux-ci ne doivent pas aggraver son état : ni fissures, ni éclaboussures, ni éboulement, etc.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 23 juin 2020 à 18h10
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