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Le vendeur ne veut plus faire la vente...

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 10.078 fois
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Env. 80 message Benestroff (57)
deja bonjour a vous tous ,
je poste ce message car nous avons un probleme;
nous avions trouvé le terrain de nos reve ma compagne et moi meme W00t
c est un terrain en diffus de 58ares 50 de superficie pour la somme de 42080€ frais de notaires inclus
nous avons signés un compromis de vente le 29 oct 2005 ,
et fait le credit pour acheter le terrain dans la foulée
je precise que c est passé par une agence immo
il y a eu des conditions suspensives (droit de préemption de la SAFER ,de la commune et le CU)
ce delai est maintenant écoulé
(tout est OK)
nous avons telephoné a l agent immo pour la suite, c est a dire la signature de l acte chez le notaire,
j avais RDV mercredi 1er fevrier a 14h pour signer et, hier soir ,coup de fil de l agent immo pour me dire que le vendeur ne veut plus vendre !!!! Crying Crying Crying
(maintenant je vais poser la question qui tue) Laugh
qu est ce que je doit faire ?????

logiquement comme j ai signé un compromis de vente la loi me protège ! non?

est ce que je peut obliger le vendeur a vendre ?
j ai fait une recherche sur le forum ,cela n a rien donné

merci de vos reponses
c est vrai que je vous lis depuis pas mal de temps deja et que je ne poste pas (vous faite tous tellement du bon boulot que je n y trouve rien a y redire ! ) merci les modos et les membres

PS encore Désolé pour les faute d aurtografh et de ponctuations !!!

gaby et magali
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Messages : Env. 80
De : Benestroff (57)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 6000 message Lorient (56)
a mon avis tu ne pas pas obliger un vendeur a vendre ,mais il te dois un dedomagement, je viens de vendre ma maison mes acheteurs ont failli devoir nous verser les 10 pour cent de reservation a ce titre! croix moi ça les a fait reflechir et ...vite
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
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Env. 2000 message Nantes
Ci dessous un petit lien intéressant :

http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites[...]-05/compromis_vente.htm

Ca confirme ce que dit Claudie

Flo
Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile
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Messages : Env. 2000
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Env. 70 message Territoire De Belfort
Normalement, il y a une clause qui detaille les penalites dans le compromis de vente si le vendeur ou l'acheteur change d'avis (en general, c'est 10% du prix)
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Messages : Env. 70
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 4000 message Essonne
10% du prix, sauf si le délais du compromis est passé ! W00t
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Messages : Env. 4000
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Env. 60000 message
Oui habituellement l'avant contrat fixe le montat d'une clause pénale (généralement 10% du prix convenu) pour tout désistement fautif de l'une et de l'autre des parties.

Mais l'avant contrat peut encore aller plus loin en prévoyant que la partie victime pourra si elle le souhaite poursuivre la vente.

Faut lire le compromis.

Quoiqu'il en soit, les conditions suspensives étant remplies, la vente est parfaite, sauf à ce que celles-ci n'aient pas toutes été remplies aux dates où elles devaient l'être (prévues au compromis).

Faut pas hésiter à dire au notaire de prévoir le rendez-vous et de convoquer les vendeurs de manière informelle.

Si le vendeur ne se présente pas. Il devra lui signifier une sommation à comparaître. Et si le vendeur fait le mort. Il devra dresser un procès verbal de carence. (qui servirait en cas de procédure)

Si c'est le notaire qui traine les pieds, faut lui indiquer que s'il n'agit pas vous aller être contraint de vous faire assister d'un de ses confrères et que vous aller poser quelques questions sur son inertie à la chambre des notaires.

Faut faire montre de fermeté et ne pas laisser de doute sur ses intentions même si le but ce n'est pas de partir en procédure avec la copie de son compromis et de son procès verbal sous le bras.
Cela suffit souvent pour remettre les choses sur les rails.

Mais pourquoi le vendeur veut-il se désister ? Quelles sont les raisons invoquées ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Toulouse (32)
Normalement si tu es aussi d'accord et que ça te convient, il te doit 10% du prix mais si tu n'es pas d'accord et que tu souhaites absolument le terrain , tu peux l'obliger à vendre en allant au tribunal.

C'est ce que notre notaire nous à dit. Est ce vrai ?
http://maison-reve.blog4ever.com/blog/index-129200.html

http://perso.orange.fr/carnets-voyages-moto/
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Messages : Env. 500
De : Toulouse (32)
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Env. 60000 message
On peut même contraindre un vendeur à vendre sur la base d'un mandat de vente lorsque l'acquéreur achète au prix demandé.

Accord sur la chose et sur le prix ...

C'est long mais l'issue ne fait pas de doute.

Généralement les tribunaux se bornent à constater que la vente est parfaite.

Il n'y a pas lieu dans ses circonstances de signer l'acte de vente. Le notaire devra faire un acte de dépot du jugment avec une clause de quittance subrogative du paiement du prix et il expédira une copie authentique de cet acte à la conservation des hypothèques compétente.

C'est cette copie authentique (expédition) après publication qui formera le titre de propriété de l'acquéreur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 7000 message Mayenne
gaby 57 a écrit:deja bonjour a vous tous ,
je poste ce message car nous avons un probleme;
nous avions trouvé le terrain de nos reve ma compagne et moi meme W00t
c est un terrain en diffus de 58ares 50 de superficie pour la somme de 42080€ frais de notaires inclus
nous avons signés un compromis de vente le 29 oct 2005 ,
et fait le credit pour acheter le terrain dans la foulée
je precise que c est passé par une agence immo
il y a eu des conditions suspensives (droit de préemption de la SAFER ,de la commune et le CU)
ce delai est maintenant écoulé
(tout est OK)
nous avons telephoné a l agent immo pour la suite, c est a dire la signature de l acte chez le notaire,
j avais RDV mercredi 1er fevrier a 14h pour signer et, hier soir ,coup de fil de l agent immo pour me dire que le vendeur ne veut plus vendre !!!! Crying Crying Crying
(maintenant je vais poser la question qui tue) Laugh
qu est ce que je doit faire ?????

logiquement comme j ai signé un compromis de vente la loi me protège ! non?

est ce que je peut obliger le vendeur a vendre ?
j ai fait une recherche sur le forum ,cela n a rien donné

merci de vos reponses
c est vrai que je vous lis depuis pas mal de temps deja et que je ne poste pas (vous faite tous tellement du bon boulot que je n y trouve rien a y redire ! ) merci les modos et les membres

PS encore Désolé pour les faute d aurtografh et de ponctuations !!!

gaby et magali


Bonjour,
Vu hier dans l'émission (Les arnaques sur TF1)

Question:
"J'ai signé le compromis de vente pour une maison. Le propriétaire a t-il droit de la vendre à quelqu'un d'autres qui en offre plus?"

Choix des réponses:
1. Non, il est définitivement lié à moi
2. Oui, puisque l'acte authentique n'est pas signé
3. Oui, mais il doit une indemnité de 10% de prix de vente

Réponse de l'avocat de l'émission:
"1. Non, il est définitivement lié à vous" Le compromis de vente oblige les parties, sauf s'il y a clause d'obtention du credit.
Le vendeur n'a pas le droit de refuser la vente.
La loi est de votre côté.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
tiens on regarde les mêmes émissions amakou Laugh

ça nous permets de nous coucher moins betes Tongue et d'apprendre des trucs auxquels on ne pensent pas....

moi je dis :

le vendeur ne peut plus se rétracter...trop facile...d'autant que le prêt à été accordé non?
il a peut-être lui aussi trouver un acheteur à un prix plus élevé....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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Env. 7000 message Mayenne
kaline a écrit:tiens on regarde les mêmes émissions amakou Laugh

ça nous permets de nous coucher moins betes Tongue et d'apprendre des trucs auxquels on ne pensent pas....

moi je dis :

le vendeur ne peut plus se rétracter...trop facile...d'autant que le prêt à été accordé non?
il a peut-être lui aussi trouver un acheteur à un prix plus élevé....


Hi Hi Hi
Je l'ai enregistré. Laugh Laugh Laugh Laugh et je venais juste regarder ce passage
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Env. 2000 message Nantes
[quote="gaby 57"]
nous avons telephoné a l agent immo pour la suite, c est a dire la signature de l acte chez le notaire,
j avais RDV mercredi 1er fevrier a 14h pour signer et, hier soir ,coup de fil de l agent immo pour me dire que le vendeur ne veut plus vendre !!!! Crying Crying Crying
merci de vos reponses

Déja commence par demander à l'agence immoblilère pourquoi le proprio de ne veut plus vendre.
Car une agence, en principe son but c'est de vendre pour avoir sa commission et si cela ne les gène pas plus que cela, c'est qu'il doit il ont peut être une meilleur offre (comme le dit Kaline) Wink

En tout cas te décourage pas, tu as tout les droits !

Bon courage

Flo
Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile
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Env. 4000 message Essonne
Le délais est passé, mais les conditions suspensives ont elles toutes été levées ? Unsure
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Env. 70 message Territoire De Belfort
seb31 a écrit:Normalement si tu es aussi d'accord et que ça te convient, il te doit 10% du prix mais si tu n'es pas d'accord et que tu souhaites absolument le terrain , tu peux l'obliger à vendre en allant au tribunal.
C'est ce que notre notaire nous à dit. Est ce vrai ?


Moi c'etait pas ca du tout... Les 10% etaient prevus, mais en cas de versement par le vendeur de cette somme, je ne pouvais plus rien faire.
Je copie/colle ce qu'il y avait dans mon compromis:

===
CLAUSE PENALE
Si l'une des parties ne veut ou ne peut réiterer les presentes par acte authentique, bien que les conditions suspensives soient realisées, elle sera redevable envers l'autre, à titre de clause pénale, d'une indemnité d'ores et deja fixée à 6000€. Sous reserve du versement de cette somme par la partie defaillante, l'autre partie renonce d'ores et deja à tout autre recours.
===

C'est cette derniere phrase qui m'a fait flipper avant la signature definitive: le prix des terrains augmentant tellement, il etait devenu possible pour le vendeur de gagner encore plus d'argent en vendant mon terrain encore plus cher, meme apres versement des 6000€ !

Mais bon, depuis 2 semaines, on est proprietaire, tout est signé, donc plus de souci !
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Messages : Env. 70
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 80 message Benestroff (57)
j attendai pas autant de reponse W00t

donc pour repondre au questions posée plus haut :

compromis en date du 29oct 2005 donc j ai 6 mois pour attaquer,

apparement le vendeur ne veut pas que je fasse du fric sur son dos
Dry ( il croit que je vais vendre un bout de terrain!!!)
c est ce que m a dit l agent immo ce matin,
il m a aussi conseillé de prendre un avocat et que de toute facon ,
il etais avec nous et qu il voulait sa com.
moi des dommages et interets je n en veut pas ! je veut mon petit bout de terre Wub
d autant plus que le notaire avait demandé l appel de fond , le credit et debloqué,et que toute les conditions suspensives son levé

(pourtant tout pourrait etre si simple! faut toujours galerer)
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Messages : Env. 80
De : Benestroff (57)
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