Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours gracieux

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.319 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Aubagne (13)
bonjour;

mon permis de construire etan accepté le 29/06/2011, j ai mis le panneau de construire le 30/06/2001.
Ce matin j ai reçu par lettre recommandée un recours gracieux, voici les arguments développés;

"- Ce permis va permettre la construction d un immeuble d habitation avec une surface hors oeuvre nette de 179,03m²,
dans une zone d ores et deja tres dense et peuple pour une zone de campagne.

-Ce projet va denaturer les lieux avoisinants, et violer ainsi l article R 111-21 du code de l urbanisme,
l impact sur le bati ayant ete mal appréhendé par l administration au mepris de la jurisprudence applicable en la matiere ainsi qu avec les dispositions prevue par le plu.

-Ce projet viole egalement le plu en ce que les voies qui les desservent ne sont pas en adequation avec les besoins requis par le projet,
causant ansi un risque de perturbation et de danger pour la circulation,
la jurisprudence constante indiquant qu un permis doit etre refusé si les accés sont mal amenagés ou sont situés pres d une route ou le trafic est deja dense.

-La mairie xxxxx a commmis une erreur manifeste d appreciation en autorisant la creation d une maison a proximité d'une zone a risques

-Le volet paysager est manifestement incomplet et ne pernet d apprecier l impact du projet de construire sur l environnement immediat."



voila, je précise que le terrain se trouve dans un lotissement et que celui-ci en fait parti ( le terrain est en flan de coline et qu il y a qu une route d lotissement donc une seul entrée et sortie )

Merci d avance
Citer
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
- Ce permis va permettre la construction d un immeuble d habitation avec une surface hors oeuvre nette de 179,03m²,
dans une zone d ores et deja tres dense et peuple pour une zone de campagne.

-> ça c'est du ressort de la mairie, ça dépend du COS et PLU existants. Donc si vous n'êtes pas au dessus de la valeur autorisée. Aucun souci.

-Ce projet va denaturer les lieux avoisinants, et violer ainsi l article R 111-21 du code de l urbanisme,
l impact sur le bati ayant ete mal appréhendé par l administration au mepris de la jurisprudence applicable en la matiere ainsi qu avec les dispositions prevue par le plu.

-> Là encore c'est du ressort de la Mairie donc, mais relisez le PLU, si vous êtes en contradiction avec ou pas.

-Ce projet viole egalement le plu en ce que les voies qui les desservent ne sont pas en adequation avec les besoins requis par le projet,
causant ansi un risque de perturbation et de danger pour la circulation,
la jurisprudence constante indiquant qu un permis doit etre refusé si les accés sont mal amenagés ou sont situés pres d une route ou le trafic est deja dense.

-> Là encore, surtout si vous êtes dans un lotissement où il y aura d'autres construction, les accès et aménagements sont normalement prévus et acceptés par la voirie et mairie.

-La mairie xxxxx a commmis une erreur manifeste d appreciation en autorisant la creation d une maison a proximité d'une zone a risques

- Quels risques ?

-Le volet paysager est manifestement incomplet et ne pernet d apprecier l impact du projet de construire sur l environnement immediat.

-> Là aussi, précision ? Qu'est ce qui est incomplet ?


Demandez à la mairie ce qu'il en est. Ca vaudra mieux. Mais le peu de détails fait que ça semble pas tenir debout. En plus pour toute requète contre un permis de construire, celui qui "attaque" a intérêt à avoir de bonnes réserves d'argent, ça coute trèèèèès cher si jamais il est débouté. Cela vous causera par contre d'énormes retard et soucis bancaires, mais l'attaquant sera mis sur la paille au bout du compte. Ca rigole pas.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
qui fait ce recours ? un voisin ? l'Etat ? une personne extérieure au lotissement ?


http://fred84400.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Aubagne (13)
merci de votre reponse, je suis en zone bleue pour risqure d eboulement, avec comme obligation pour pouvoir deposé mon permis de faire une etude de sol G0 et G11.
Petite présicion, le lotissement est deja construit y a fort longtemps.
Citer
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Aubagne (13)
pour fred,

j ai eu 2 meme recours, l un c le voisin et l autre l assemblée du lotissement.
Citer
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Dans un lotissement vous êtes obligés de respecter leurs règlements, même pour la construction. Si votre permis a été accepté par la mairie et en accord avec le lotissement, je vois pas ce qui ne va pas. A moins que vous demandiez une construction "hors normes" et non similaire à ce qui se fait dans le lotissement en question.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 90 message Cotes D'armor
Hello michix,

Ce qu’il faut que tu fasses, très rapidement, c’est rencontrer le maire de ta commune pour connaître ses intentions quant à ce recours : y faire droit et retirer le PC ou maintenir le permis délivré. Ensuite il faudra inciter le maire à faire une réponse la plus rapide possible à l’auteur du recours. En effet c’est à compter de cette réponse que le délai de deux mois permettant au requérant de déposer une recours contentieux devant le tribunal administratif s’ouvrira. Plus vite le maire répond au recours gracieux plus vitre tu seras fixé sur les intentions de ce voisin indélicat.

Je pense toutefois qu’il n’y a pas de grandes inquiétudes à avoir :
1- les arguments développés dans le cas d’un PC délivré dans un lotissement semblent farfelus,
2- il est rare de voir des particuliers se lancer dans des procédures contentieuses devant le tribunal administratif. Cette procédure a en effet un coût certain.

Je pense que le but de ce courrier est soit de te faire perdre du temps pour t’emm… soit de réellement voir retirer le PC et dans ce cas, je crains que le requérant se fasse quelques illusions… Visiblement c’est plutôt le permis d’aménager qui a permis de créer le lotissement qu’il aurait dû attaqué mais là, il doit être trop tard !!

Bon courage
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Aubagne (13)
bonjour perrinette,

j ai téléphoné au service urbanisme de ma commune, il m ont dit que la mairie ne revient jamais sur un permis accepté et qu il ne donnerai aucune reponse a ce recours.

Je vais faire quelque chose de mal je suis obligé, c est de commencé les traveaux la semaine prochaine car mon proprio ma donné 6 mois de preavis.
Citer
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 90 message Cotes D'armor
Tu fais comme tu le sens mais tu prends quand-même un risque ! Peut-être parralèlement peux-tu demander à l'adjoint à l'urba de faire une petite exception et répondre par la négative au recours gracieux. Celà aura au moins le mérite d'accélérer les délais pour que tu puisse dormir sur tes deux oreilles le plus vite possible.

A bientôt
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Commence tes travaux ces arguments sont infondés. Tu ne risque pas grand chose. Attend toi juste au recours au tribunal mais avec ces arguments bancal l avocat de la mairie devrait suffira
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 11h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir