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CCMI & validité

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 168 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Bonjour
je souhaite un avis sur une situation concernant mon ccmi qui commence à m'aggacer.

J'ai signé un ccmi en date du 27/01/2020
Dans la notice des "conditions particulières" il est noté :

les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 18 mois après la signature du contrat.

sachant que j'ai signé l'achat de mon terrain fin septembre 2021.



Je reçois un courrier via email de mon constructeur, alors que je ne m'y attendais pas, me disant : "Nous avons le plaisir de vous informer que la date de réalisation des conditions suspensives (article 5- 1 CONDITIONS SUSPENSIVES du CCMI signé le 27/01/2020) est repoussée jusqu%u2019au 01/03/2022.)

Le constructeur me demande de leur retourner rapidement sans quoi il ne peuvent démarrer ma construction.

Je me pose plusieurs questions ?

- Mon CCMI est - il à ce jour toujours valables ? 
- Pourquoi ce courriel est-il si important alors que le CCMI était suffisant ?

Franchement j'ai peur de me prendre après signature plusieur milliers d'euros de révision BT01;;;

- Puis-je annulé le contrat ?



Merci pour votre retour
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message
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Membre utile Env. 300 message Saints (77)
Bonjour

En fait c'était à VOUS de signifier au constructeur dès la dernière de vos conditions suspensives réalisée qu'elles étaient finalisées.
Après 18 mois de passés le CST doit considérer sans nouvelles de votre part au 27/6/2021, qu'il est toujours en attente et vous prolonge le délai.
personnellement je trouve que 18 mois, sauf cas particulier, est déjà un délai abusif. mais il semble que cela vous était nécessaire.
Cordialement
IMPALA
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Membre utile Env. 300 message Saints (77)
Compléments:

un CCMI ne peut pas se résilier à votre guise car c'est un contrat signé qui vous engage.
Vos versements effectués et des pénalités onéreuses peuvent vous faire perdre beaucoup d'argent en cas de rupture de votre fait, sans raison impérieuse ou illégalité.

conseil: informez par écrit ( e mail et LRAR) votre CST si ce n'est pas encore fait de la fin de vos conditions suspensives si l'achat de votre terrain était la dernière (attestation du notaire)
Cordialement
IMPALA
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Membre utile Env. 200 message Gard
+1 avec IMPALA
Normalement vous devez informer officiellement votre constructeur que vous avez réalisé vos conditions suspensives et lui fournir les justificatifs, attestation de l'accord de votre permis et l'accord de votre banque pour le prêt.
18 mois c'est assez long et ce délai est dépassé. Normalement qd le délai est dépassé le ccmi devient caduque. j'ai utilisé la caducité de mon 1er ccmi pour me défaire d'un constructeur
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Bloggeur Env. 80 message Guadeloupe
Bonjour
Tout à fait d accord.
Moi j avais envoyé un mail à chaque étape :accord du prêt, réception offre,signature terrain
IMPALA a écrit:Compléments:

un CCMI ne peut pas se résilier à votre guise car c'est un contrat signé qui vous engage.
Vos versements effectués et des pénalités onéreuses peuvent vous faire perdre beaucoup d'argent en cas de rupture de votre fait, sans raison impérieuse ou illégalité.

conseil: informez par écrit ( e mail et LRAR) votre CST si ce n'est pas encore fait de la fin de vos conditions suspensives si l'achat de votre terrain était la dernière (attestation du notaire)
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Patty53 a écrit:+1 avec IMPALA
Normalement vous devez informer officiellement votre constructeur que vous avez réalisé vos conditions suspensives et lui fournir les justificatifs, attestation de l'accord de votre permis et l'accord de votre banque pour le prêt.
18 mois c'est assez long et ce délai est dépassé. Normalement qd le délai est dépassé le ccmi devient caduque. j'ai utilisé la caducité de mon 1er ccmi pour me défaire d'un constructeur

Merci pour votre réponse...
je précise que depuis le 27/07/2021 LE CCMI EST CADUQUE et que je n'ai rien versé ni au moment de la signature ni après.
- acte chez le notaire pour acquisition du terrain FIN SEPTEMBRE 2021
- offres de prêt reçu le 19/7/2021 et acceptées le 4/08/2021


Je reçois un courrier via email de mon constructeur, alors que je ne m'y attendais pas, me disant : "Nous avons le plaisir de vous informer que la date de réalisation des conditions suspensives (article 5- 1 CONDITIONS SUSPENSIVES du CCMI signé le 27/01/2020) est repoussée jusqu’au 01/03/2022.)



Le constructeur me demande de leur retourner rapidement sans quoi il ne peuvent démarrer ma construction.

Ma question ? (désolé même si cela semble répétitif)
- Puis-je me désengager LEGALEMENT en utilisant cette situation ? en envoyant une LRAR 
MERCI A VOUS
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Membre utile Env. 300 message Saints (77)
Question:

le constructeur était il informé de:

- acte chez le notaire pour acquisition du terrain FIN SEPTEMBRE 2021
- offres de prêt reçu le 19/7/2021 et acceptées le 4/08/2021?

Si oui, il est peut être possible de vous désengager, il faudrait voir la totalité de votre dossier et des documents échangés avec votre CST pour vous conseiller rigoureusement et donc correctement.

Car le fait de n'avoir versé aucun argent, ne vous exonère pas d'indemnités (un pourcentage du coût total de la construction) si votre désengagement est uniquement de votre fait.

Si vous avez toujours le projet de construire ensuite, je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI, le service juridique après examen de la totalité de votre dossier vous donnera des conseils et éventuellement la procédure à suivre.
Vous aurez ensuite toute l'aide des documents et des adhérents de l'AAMOI pour repartir sur un projet solide.

Vos 3 mois de non suivi de votre dossier, à un moment critique devant enclencher le début de la construction, indique que vous n'étiez certainement pas totalement bien préparé pour ce projet conséquent et si important.

2ème Conseil:
Ne pas signer le document avant d'avoir des conseils pertinents. Une signature valant acceptation.


3ème conseil:
L'indice BT01 ne va pas être favorable dans les mois à venir (le prix des matériaux augmente).
Dans un nouveau projet négociez prix ferme et définitif (sans révision)

Bon courage
adhérent à vie à l'AAMOI
Cordialement
IMPALA
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Membre utile Env. 200 message Gard
Si je ne dis pas de bêtises, lorsque le délai pour réaliser les conditions suspensives est dépassé le contrat devient caduque. Que ce soit les conditions qui incombent au constructeur ou au maître d'ouvrage. C'est vrai que souvent on voit des clients souhaitant dénoncer la caducité de leur contrat car ils ont réalisé leurs conditions suspensives et le constructeur de son côté traîne a démarrer.
Pour moi si le client achete finalement le terrain 5 ans après la signature du ccmi a cause de déboire, de prêt, de lotisseur etc... il ne va pas être coincé par son ccmi pendant des années. Le contrat a une durée de vie limitée.
Si le constructeur voulait que son contrat soit toujours valide il aurait dû refaire signer un nouveau contrat avant la fin du délai.
En bref le contrat est devenu caduc et vous pouvez vous en défaire. Par contre ce n'est pas une rupture de contrat ni une annulation. Dans votre courrier vous constatez simplement la caducité du contrat suite au dépassement des délais de réalisation des conditions suspensives. On ne peut pas vous réclamer de pénalité car vous ne demandez pas a rompre ou à annuler le contrat. L'aamoi possède des courriers type pour ce cas.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 200 message Gard
Renseignez vous auprès de l'aamoi avant de lancer les hostilités avec votre constructeur car un courrier mal rédigé pourrait vous occasionner pas mal de soucis. De plus votre prêt est lié à votre ccmi et votre banque pourrait annuler le prêt si le ccmi est "dissout"
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Bien à vous
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