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Delais pour commencer les travaux...???

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Env. 20 message Essonne
Bonjour à tous,

Cela fait quelques mois (depuis que j'ai découvert ce site en cherchant des renseignements suite à notre décision de faire construire!) que je vous lis régulièrement et je poste pour la première fois car j'ai besoin de conseils et de réponses en ce qui concerne une petite chose qui me chagrine avec mon constructeur!

Voilà, je vais résumé rapidement pour que vous puissiez comprendre ne gros mon problème (qui, cela dit en passant, est beaucoup moins grave que la plupart de ceux que j'ai pu lire ici...).
Nous avons signé un contrat de constrction (UNCMI) au mois de Mai 2005.
Après recherches et attentes, nous avons trouvé un terrain, obtenu le permis de construire (quelle histoire aussi ce permis...) et avons finalement signé l'achat du terrain le 23 Novembre 2005.

Jusque là, tout va bien!

Rendez-vous avec le Controleur de Chantier (ou Conducteur de Travaux!) qui me demande de faire mettre l'eau. Chose faite le 05 Décembre 2005. La maison est bornée 2 jours avant. Le CC me dit que les fondations seront coulés avant Noël pour que début 2006 on commence à monter les rangs de parpaings.

Chouette!

Seulement voilà, le temps passe et toujours rien. Le CC est en vacances, donc injoignable et on attend. Retour de vacances du CC, je le joins et il m'annonce que le terrassier qu'il avait mandater ne viendra pas faire le chantier. MAis c'est pas grave, il en a déjà un autre qui va venir la semaine d'après, dès qu'il aura récupéré notre dossier qui est chez l'ancien terrassier! Alors, confiant on attend la semaine suivante.

Semaine suivante, impossible de joindre le CC, et au bout de 2 jours, repondeur saturé! J'appelle alors la maison mère qui me donne le N° de son responsable que je m'empresse d'appeler. Il m'onnonce alors que notre CC a changer de secteur, et qu'un nouveau CC va nous être attribué! Mais il refuse de me donner son N°. Je lui demande des nouvelles de mon chantier et il me repond qu'un terrassier est bien mandaté mais qu'il ne sait pas quand il viendra.
2 jours après, je reçois un courrier m'informant du changement de CC avec le nom et le N° du nouveau CC. Je l'appelle. Evidement, il ne sait rien parce que l'on vient juste de rajouter 30 dossiers à tous ses dossiers en cours. Il me demande de le rappeler le mercredi.

On est le Mercredi 25 Janvier 2006. J'appelle donc le nouveau CC qui m'annonce que l'ancien CC ne fait plus partie de la société, que le premier terrassier mandaté est partie à la retraite, et que le deuxième terrassier ne vaut pas se déplacer si loin pour faire les travaux.
Il me promet de trouver un autre terrassier et de commencer (enfin!!) les travaux dans la semaine suivante (première seùaine de Février, donc cette semaine!.

Aujourd'hui, je vais sur mon terrain et oh surprise, toujours rien! Je rappelle donc le CC qui me dit que ses deux terrassier sont occupés et qu'ils ne peuvent ni l'un, ni l'autre se libérer avant 2 semaines. Ce qui ferait que les travaux ne commenceraient en fait que dans la semaine du 20 Février! Et là y'en a marre!

J'en viens à ma question :
Sachant que le contrat signé précise que les travaux commenceront dans un délai de 2 mois après la levée de la dernière condition suspensive (dans notre cas, acquisition du terrain le 23 Novembre 2005!), qu'avons-nous le droit de faire, d'éxiger ou je ne sais pas??
Que conseilleriez-vous? Quel comportement adopter?

On est un peu perdu et je vous remercie par avance de vos suggestions.


P.S. : Merci à ceux qui auront lu ce pavé, désolé pour la longueur... Blush
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 1000 message
Normalement si vs avez signé un contrat uncmi, ils ont un an pour terminer le chantier à partir de la date de déclaration d'ouverture du chantier à la mairie.
Ds votre cas, est ce que le constructeur a déjàenvoyé cette déclaration ?
. Normalement si ns n'avez pas donné ce document au constructeur alors..je vs conseille de le faire vs mme à la mairie tout en informant le constructeur de votre démarche. Il faut leur dire que vs avez pensé bien faire puisque les travaux vont démarrer ( Une façon diplomatique peut être de leur forcer à démarrer les travaux ) S'il ne respecte pas les délais, ils paieront des indemnités de retard.
Ds mon cas, j'ai un contrat uncmi qui stipule que les travaux doivent démarré ds les 5 mois au plus tard si je respecte toutes mes obligations ( prêt, PC obtenu etc ..) et blocage du BT01 durant cette période.
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Forges Les Eaux (76)
Une petite parenthese... Tu as signé ton contrat avant de chercher le terrain???
Si je ne me trompe pas il ne peut pas y avoir de contrat (CCMI) vallable si le compromis de vente n'a pas été signé avant. Rien que là (donc des le débuts) il y a un probleme.
Ensuite il fauit que tui verifie dans ton contrat ce qui peut etre considéré comme condition suspensive, nous aussi ils avaient un délai ( mois je crois) et c'était apres soit le pret, soit le PC soit l'achat du terrain, en fait le dernier des trois obtenus.

Après comme le dit Tan verifie si ils ont dépoosé le formulaire d'ouverture de chantier, car le delai de livraison court à partir de cette date. Tu peux bien evidement déposer ce papier en mairie toi meme si tu le veux.

Pour finir si des le débuts tu rencontre des soucis il est peut etre bon d'adhérer à l'AAMOI.
Normandie
CCMI: 31/05/2005
Permis OK: 23/09/2005
Pret: 02/10/2005
Terrain: 24/11/2005
Début des travaux: 16/12/2005
Réception: 07/06/2006
Le Topic de ma construction
Messages : Env. 400
De : Forges Les Eaux (76)
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Oui, mais quelle est la validité du formulaire d'ouverture de chantier si celui-ci est déposé par le maître d'ouvrage sans accord particulier du constructeur ? Cela m'étonnerait que ce dernier accepte de faire courir le délai de construction après une déclaration d'ouverture de chantier qu'il n'a pas réalisée lui-même... qu'en est-il légalement ?
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 1000 message Val De Loire
Le contrat peut être signé sous conditions suspensives, notamment de l'acquisition du terrain
Dans ce cas, le délai maxi de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisées par le contrat (art. L 231-4 du CCH).


Ces éléments apparaissent-ils sur ton contrat ?

Si non, le contrat est nul.
Il en est de même si les travaux ne sont pas commencés dans les délais.

A toi de voir !

Mais dans un premier temps, adresse une LR/AR au constructeur pour lui rappeler ses obligations.

Dans ton cas, le délai de réalisation des travaux partira de la date au plus tard de début de travaux prévue sur le contrat et non de la date de la déclaration d'ouverture de chantier.

Il vaut mieux que ça soit toi, maître d'ouvrage, qui dépose la déclaration dès que les travaux commenceront effectivement ou, au moins, que tu signes et date cette déclaration que pourra remettre le constructeur.

Et concernant la révision de prix, qu'est-il prévu ?

A mon avis, cette affaire est mal engagée ! Contacte l'AAMOI au plus tôt. Ils pourront te guider après avoir pris connaissance de tout le dossier.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Lorsque le chantier n'est pas ouvert à la date convenue (X mois après la réalisation des conditions suspensives) le contrat est annulable de plein droit.
Vous pouvez donc mettre en demeure le constructeur de fraire l'ouverture de chantier et s'il ne le fait pas d'annuler le contrat. Il devra alors vous rembourser toutes les sommes versées.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Essonne
Merci de vos réactions rapides et clairs.
Dans notre cas, nous ne tenons pas à annuler le contrat, mais espérons être livrés dans le delai convenu avec le constructeur (différent du délai légal!).
Pour toutes les questions concernant notre contrat, je vais regarder attentivement le contrat et répondrai dès que j'aurai trouvé!
Merci encore et à ce soir pour les réponses plus clair que je donnerai.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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Env. 1000 message Val De Loire
Citation: (différent du délai légal!).


Il n'y a pas de délai légal !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 900 message Seine Et Marne
Malheureusement, je crains que le délai convenu avec le constructeur ne soit pas celui de la livraison.... Seul compte le délai indiqué sur le contrat, pour le reste, celà n'engage que ceux qui y croient....

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
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Env. 20 message Essonne
ace41 a écrit:
Citation: (différent du délai légal!).


Il n'y a pas de délai légal !


Par Délai "légal", je voulais dire le délai de 12 mois mentionné dans le contrat.

Désolé...
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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