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Documents à fournir aux constructeurs

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.988 fois
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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Voilà, nous avons signer notre contrat de CCMI jeudi dernier.
A notre surprise, le constructeur nous demande des documents personnels.
Ces documents sont avis d'impositions, bulletins de salaire, preuve d'apport, copie de CI et relevés bancaire.

Ont ils droit de demandé ces documents et quels sont l'intérêts que nous les fournissions à part nous mettre dans la panade de ne pas les fournir.

En sachant que la partie financement n'est pas géré par le constructeur.

Ils n'ont qu'à construire la maison. Nous avons trouver le terrain nous même et pour le crédit de même c'est nous qui gérons avec un courtier.

Merci pour vos précieuses informations.

Emma et Ju
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
non! pas le droit et puis quoi encore! c'est qui ce constructeur???????????
et pourquoi pas un extrait de casier jud pendant qu'on y est hein!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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Env. 10 message Lyon (69)
La demande de ces documents est abusive. Le seul document que certains demandent est l'accord de financement bancaire. C'est déjà bien suffisant le reste ne les REGARDE PAS !!!!
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
moi aussi mon constructeur me les a demandé bulletins de salaire/impot/relevés de compte...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Photographe Env. 300 message Yvelines
Non cela ne les regarde pas !
Sur le CCMI il y a des conditions au démarrage des travaux, et notamment l'obtention du prêt.
De toute façon, il ne feront rien tant que le financement n'est pas ok, donc ça ne leur apportera rien de plus d'avoir ces documents.

Une fois le prêt obtenu, ils pourront demander une copie de l'acceptation de financement par la banque, mais c'est tout.
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
La seule chose que le CST est en droit de demander c la justification que tu as bien obtenu un prêt pour la construction mais c tout

Comme dit Kaline : et pourquoi pas votre casier judiciaire en plus non mais Dry
http://Marielle.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Merci pour vos réponses.
Allant demander à l'Adil cette après midi, ces documents permettent de savoir la solvabilité du dossier pour que le constructeur n'engage pas des frais pour rien qui se verrai en regardant les documents.

Merci pour vos réponses

Cordialement
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
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Env. 100 message Mosles (14)
La demande de relevé bancaire est interdite par la loi! si celui qui te les demandes n'est pas une banque ou organisme exerçant une activité financière.

Ton constructeur est un hors a loi, ça commence bien...
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Messages : Env. 100
De : Mosles (14)
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Salut

nous aussi ils nous a demandé ça

je lui ai dit que je ne lui donnerai pas

il a répondu ok

ils essaient mais rien ne t'oblige à leur donner
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
BONJOUR
oui il n a pas a te demander ca c est pas lui qui te finance de plus il n a pas a engager de frais tant que le pret n est pas accepeter tu dervras juste lui donner une photocopie de tes offre de prets mais c est tout ne donne nullement tes relevés bancaires
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
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En cache depuis le vendredi 12 juin 2026 à 01h36
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