Retour
Menu utilisateur
Menu

Documents à fournir aux constructeurs

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.995 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Voilà, nous avons signer notre contrat de CCMI jeudi dernier.
A notre surprise, le constructeur nous demande des documents personnels.
Ces documents sont avis d'impositions, bulletins de salaire, preuve d'apport, copie de CI et relevés bancaire.

Ont ils droit de demandé ces documents et quels sont l'intérêts que nous les fournissions à part nous mettre dans la panade de ne pas les fournir.

En sachant que la partie financement n'est pas géré par le constructeur.

Ils n'ont qu'à construire la maison. Nous avons trouver le terrain nous même et pour le crédit de même c'est nous qui gérons avec un courtier.

Merci pour vos précieuses informations.

Emma et Ju
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
non! pas le droit et puis quoi encore! c'est qui ce constructeur???????????
et pourquoi pas un extrait de casier jud pendant qu'on y est hein!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lyon (69)
La demande de ces documents est abusive. Le seul document que certains demandent est l'accord de financement bancaire. C'est déjà bien suffisant le reste ne les REGARDE PAS !!!!
Citer
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 400 message Dreux (28)
moi aussi mon constructeur me les a demandé bulletins de salaire/impot/relevés de compte...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Dreux (28)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Yvelines
Non cela ne les regarde pas !
Sur le CCMI il y a des conditions au démarrage des travaux, et notamment l'obtention du prêt.
De toute façon, il ne feront rien tant que le financement n'est pas ok, donc ça ne leur apportera rien de plus d'avoir ces documents.

Une fois le prêt obtenu, ils pourront demander une copie de l'acceptation de financement par la banque, mais c'est tout.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
La seule chose que le CST est en droit de demander c la justification que tu as bien obtenu un prêt pour la construction mais c tout

Comme dit Kaline : et pourquoi pas votre casier judiciaire en plus non mais Dry
http://Marielle.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Merci pour vos réponses.
Allant demander à l'Adil cette après midi, ces documents permettent de savoir la solvabilité du dossier pour que le constructeur n'engage pas des frais pour rien qui se verrai en regardant les documents.

Merci pour vos réponses

Cordialement
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Mosles (14)
La demande de relevé bancaire est interdite par la loi! si celui qui te les demandes n'est pas une banque ou organisme exerçant une activité financière.

Ton constructeur est un hors a loi, ça commence bien...
Citer
Messages : Env. 100
De : Mosles (14)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
Salut

nous aussi ils nous a demandé ça

je lui ai dit que je ne lui donnerai pas

il a répondu ok

ils essaient mais rien ne t'oblige à leur donner
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconst[...]struire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
BONJOUR
oui il n a pas a te demander ca c est pas lui qui te finance de plus il n a pas a engager de frais tant que le pret n est pas accepeter tu dervras juste lui donner une photocopie de tes offre de prets mais c est tout ne donne nullement tes relevés bancaires
http://www.forumconstruire.c[...]php?r=10400
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 25 octobre 2026 à 02h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir