Comment rompre un contrat de construction ?

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cla12

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Le 20/09/2011 à 21h57 Env. 30 message Vosges

Bonsoir,
Nous avons notre projet construction signé depuis presque un an maintenant, permis de construire depuis le 6 avril et toujours rien !!
Nous sommes encadrés par un architecte qui bosse pour le siège de la boîte de construction, c'est lui qui s'occupe de tout. à son rythme ... Il a mis plus de quatre mois pour faire borner le terrain par un géomètre, il avait toujours une excuse pour le retard : géomètre pas disponible, en vacances, ...
Maintenant le terrain est borné et notre dossier chez le notaire depuis un mois, mais apparement l'architecte n'aurait pas fourni tous les papiers pour notre dossier ... On a déjà repoussé deux fois le prêt de la banque, même la banquière trouve que ça fait long ...
On sature, on en n'a marre de ce projet, on veut tout arrêter mais sans pour autant payer les 15% demandé ...
On a rien payé actuellement ...
Si quelqu'un pourrait nous éclairer quelque peu ... ça serait bien sympa, merci d'avance.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

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elisa21 Picto info

Le 20/09/2011 à 22h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

alors : entre archi, constructeur, siège... terrain en attente des documents de l'archi chez le notaire = rien compris
par contre une chose est sure : il manque le "Bonsoir" en début de post

rien d'obligatoire bien sur, mais imagines toi poussant la porte de quelqu'un pour obtenir de l'aide, crois-tu que ton monologue donnerait envie d'écouter jusqu'au bout ?

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cla12

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Le 20/09/2011 à 22h18 Env. 30 message Vosges

Oui bonsoir, pardon

J'essaie de trouver des solution ici et là donc je suis un peu à la masse.

Alors pour être plus claire, on est encadrés par un architecte qui est notre constructeur, qui bosse pour le siège ...

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cla12

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Le 20/09/2011 à 22h21 Env. 30 message Vosges

C'est cet architecte qui s'est occupé de faire borner le terrain par le géomètre, et qui a ensuite apporté notre dossier chez le notaire. Mais apparement dossier incomplet d'après le notaire ...

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elisa21 Picto info

Le 20/09/2011 à 22h45 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

habituellement, c'est le vendeur ou l'acquéreur qui s'occupe du bornage.
Bornage avec dossier incomplet, j'en ai eu 1 dernièrement : il manquait le principal = bornage contradictoire signé par TOUS les voisins.

archi du constructeur : quel type de contrat , CCMI ?

si c'est le cas, quelle date pour le compromis ou la promesse de vente du terrain ?
date de la signature du CCMI?

dans ce contrat, il doit y avoir des délais maxi pour le début des travaux genre XX mois après la réalisation des conditions suspensives.
Il doit y avoir également des délais de réalisation du bornage ou autres obligations du vendeur.

J'ai un doute : ce n'est pas le constructeur qui vend le terrain ?
Ce notaire ? c'est le notaire de qui au départ ?

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cla12

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Le 21/09/2011 à 19h23 Env. 30 message Vosges

On a signé la promesse de vente du terrain le 10 novembre 2010 et le CCMI le 25 novembre 2010.
"Les conditions suspensives seront réalisées dans un délais de 12 mois après la signature du contrat" ...
en gros on doit patienter encore deux mois ... Mad

Et les travaux débuteraient deux mois après les conditions suspensives ...
Par contre il n'est indiqué aucun délai de réalisation du bornage ou autres obligations du vendeur ...

Le terrain on l'achète via la seconde entreprise de l'architecte.
Et c'est le notaire de l'architecte ...
c'est si mauvais que ça de passer par le notaire de l'architecte ? Après nous sommes novices, donc on a fait confiance ... peut être trop ...

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David.R Picto info

Le 21/09/2011 à 19h26 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

cla12 a écrit:

Le terrain on l'achète via la seconde entreprise de l'architecte.
Et c'est le notaire de l'architecte ...

je pense surtout qu'il y a magouille .....

Notre maison ici
@+

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warstup Picto info

Le 21/09/2011 à 19h42 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonsoir Cla,

Je sais pas sinon en essayant de magouiller de votre côté.

Je sais pas si ça se fait, mais retourner voir votre banque avec un accord de principe de prêt qui passe pas ? Etant donné que le non prêt de banque pour un crédit est une clause de casse de contrat sans indemnités.

Possible, non ?

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cla12

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Le 21/09/2011 à 21h53 Env. 30 message Vosges

Merci pour vos réactions

@David.R :
l'architecte a bel et bien une boîte de TP ...
Après il est vrai qu'il y a bien quelque chose qui bloque mais reste à savoir où et pourquoi ...

@warstup :
On y a pensé, mais la banque perdrait un prêt, ce n'est pas dans son interêt ...
On peut toujours se renseigner, remarque ...

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Le 21/09/2011 à 21h58 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

cla12 a écrit:@warstup : On y a pensé, mais la banque perdrait un prêt, ce n'est pas dans son interêt ...
On peut toujours se renseigner, remarque ...

Tu peux leur expliquer que c'est pour rompre le contrat et dès que c'est fait, et que tu refais un projet tu penseras à eux en priorité............. ils devraient être compréhensif dans ce genre de cas

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alex

Le 23/09/2011 à 22h59 Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)

Bonsoir

, commencez par adhérer à l'AAMOI , ils trouveront surement de quoi ramener votre archi/constru/magouilleur à la raison ou rompre votre contrat qui doit être truffé de clauses illégales!!!

je me suis sorti des griffes de mon constru/magouilleur grâce à l'AAMOI juste avec un simple recommandé dicté par L'AAMOI!!!

C'est ici: http://www.aamoi.info/

Cordialement

Alex

constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.

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cla12

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Le 24/09/2011 à 09h55 Env. 30 message Vosges

@warstup : à voir ces jours ci, ma la banquière n'est pas la seule à décider malheureusement ... et je ne pense pas que ses supérieurs seraient d'accord pour perdre un prêt ... même si on réemprunte chez eux par la suite ...

@alex : merci je vais aller voir ton lien de ce pas.

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cla12

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Le 10/10/2011 à 11h54 Env. 30 message Vosges

Me revoilà ... Bonjour bonjour ...

Rien n'a avancé depuis la dernière fois ...
La banquière n'est pas la seule à decider, malheureusement, du fait d'accepter ou non de repousser le prêt ... donc le prêt a été repoussé pour la deuxième fois ...

Aucune nouvelle (on ne cherche pas à en avoir non plus, on a hâte que tout celà s'arrête, on veut passer à autre chose ...)

Le CCMI est valable un an, mais est ce que le contrat est valable alors que nous ne sommes pas propriétaires du terrain ? La promesse de vente "remplace"-t-elle ce fait ? Combien de temps est valable cette promesse de vente ?

Le 25 novembre, le CCMI est considéré comme caduc, il faut donc envoyer une lettre AR au constructeur pour lui dire qu'on ne continue pas ?

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warstup Picto info

Le 10/10/2011 à 12h49 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonjour Cla12,

cla12 a écrit:Me revoilà ... Bonjour bonjour ...

Rien n'a avancé depuis la dernière fois ...
La banquière n'est pas la seule à decider, malheureusement, du fait d'accepter ou non de repousser le prêt ... donc le prêt a été repoussé pour la deuxième fois ...

Aucune nouvelle (on ne cherche pas à en avoir non plus, on a hâte que tout celà s'arrête, on veut passer à autre chose ...)

Le CCMI est valable un an, mais est ce que le contrat est valable alors que nous ne sommes pas propriétaires du terrain ? La promesse de vente "remplace"-t-elle ce fait ? Combien de temps est valable cette promesse de vente ?

Le 25 novembre, le CCMI est considéré comme caduc, il faut donc envoyer une lettre AR au constructeur pour lui dire qu'on ne continue pas ?

Houlà ça fait beaucoup de questions d'un coup pour un expert..... je pense que Philippe29 va pas tarder à venir te répondre....

Courage

++

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