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Peut-on obliger un voisin à construire un mur de soutènement

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Env. 10 message
Bonjour.
J'ai acheté un terrain dans un lotissement de 7 lots, il y a 6 ans. Le terrain du voisin du dessous était décaissé par la promoteur. J'ai construit ma maison puis le voisin a contruit la sienne. Puis au bout de quelques mois, la terre du talus (coupe quasi verticale au départ qui est devenue en 6 ans une pente s'inclinant de plus en plus vers mon terrain.) séparant nos deux terrain a commencé à s'effondrer petit à petit, ce qui fait que mon terrain recule de plus en plus. Le voisin ne veut pas faire de mur de soutènement (disant qu'il n'en a pas les moyens. J'ai insisté car j'avais besoin de mettre un grillage pour éviter que qqn ne tombe (mon fils venait de naître). Maintenant, la terre continue à s'effriter et par endroit j'ai perdu 30 à 40 cm de terrain. certains poteaux du grillage sont presque dans le vide. Comment puis-je obtenir du voisin qu'il fasse qqch?
Merci pour vos conseils!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 10

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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 400 message Peyruis (4)
Salut, si il a pas les moyens financiers , il va pas aller voler pour faire le mur , et Meme si tu l attaque tu risque de perdre car c est ta terre qui tombe chez lui ,
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
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Env. 10 message
Donc, que faire car si ça continue dans qqs années le terrain va arriver au niveau de ma terrasse... et fragiliser ma construction.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
Si tes moyens te le permettent, construit le ce mur !!! Il est haut et long ?
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message
Il ne veut pas de béton sur son terrain. Le mur doit faire 4 m de haut sur 20 m de long. Il faut compter au moins 15000 euros.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
tu aurais une photo ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
ninja971 a écrit:Il ne veut pas de béton sur son terrain. Le mur doit faire 4 m de haut sur 20 m de long. Il faut compter au moins 15000 euros.

4m de haut , pour commencer il te faut une étude Beton , tu compte le faire comment , avec quel matériaux ?
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Karbache a écrit:Salut, si il a pas les moyens financiers , il va pas aller voler pour faire le mur , et Meme si tu l attaque tu risque de perdre car c est ta terre qui tombe chez lui ,


Pas d'accord : c'est à celui qui est à l'origine de la modification du terrain naturel à retenir les terres.

Maintenant, si il n'a pas les moyens...

Attention : 4 m de hauteur, ça suppose une bonne étude de dimensionnement et de sacrés travaux !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 700 message Indre
Hey ben il y a une loi/une règle pour ça.

En fonction, du niveau des terrains l'un par rapport à l'autre, au niveau du type de quartier (résidentiel ou rural), de la hauteur du mur à construire, soit le voisin qui a construit après doit s'acquitter de construire ce mur de soutènement, soit le mur doit être construit par les deux voisins, le montant des travaux étant partagé. Il change d'appelation en fonction de sa hauteur : mur de soutènement en dessous de 40 cm, mur de clôture au dessus.

Il faut juste que je retrouve le texte de loi ou la jurisprudence qui le dit.


Extrait : http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/construction-d-un-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin,606

"si le mur soutient les terres du fonds supérieur et sauf preuve contraire, le mur est présumé appartenir à la personne dont il retient les terres (cour de cassation, chambre des requêtes, 13 février 1939)."
"Toutefois, il a été jugé que si le mur s’élève au dessus du niveau du fonds supérieur, le mur est présumé mitoyen, car il sert aussi de clôture aux deux fonds (cour de cassation, chambre des requêtes, 25 avril 1888). Lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s’agit d’un mur de clôture auquel s’applique la présomption de mitoyenneté (cour d'appel de Montpellier, 18 mars 1992)."
"Dans ce cas, ce mur de clôture mitoyenne sera édifié en limite séparative et sa hauteur devra respecter les usages locaux et le plan local d’urbanisme (PLU). A défaut de règlement ou d’usage local, la hauteur maximale sera de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 mètres dans les autres (article 663 du code civil).

Ces dispositions du code civil sur les clôtures ne sont pas applicables si le mur de soutènement n’a que l’usage de soutien des terres du fonds supérieur et est donc un mur privatif. Sa hauteur et son épaisseur doivent alors respecter les usages locaux et le plan local d’urbanisme. Le code civil est muet sur ces points.
Le mur de soutènement peut être édifié en limite séparative pour permettre le soutien des terres des fonds supérieurs et éviter qu’ils glissent vers les fonds inférieurs.

Si le mur de soutènement est qualifié de mur mitoyen, l'on peut y adosser des objets légers tels que treillages, sculptures, lampes, niches à oiseaux, planches, sans l’accord du voisin. Mais pour y adosser une seconde clôture, il convient d'obtenir l’accord du propriétaire mitoyen.

Par ailleurs, le fait de construire des murs ou clôtures privatifs est réglementé.

D'un côté, le code de l'urbanisme détermine une distance minimale à respecter lorsqu'une personne souhaite construire un ouvrage (mur, bâtiment …), par rapport à la limite séparative de propriété.

Selon son article R 111-19, "à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble".

D'un autre côté, si la commune est dotée d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, cet article du code de l'urbanisme est inopérant (conseil d'Etat, 12 mai 1997).

En effet, les dispositions de ces documents d'urbanisme locaux s'appliqueront par priorité.

En conséquence, pour les ouvrages privatifs :
  • un POS ou un PLU existe et ses dispositions s'appliquent ;
  • à défaut de POS ou de PLU, il convient de respecter les dispositions de l'article R 111-19 du code de l'urbanisme : construire en limite séparative ou au moins à trois mètres de celle-ci.
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Pour faire simple celui qui est à l'origine du désordre doit prendre les dispositions pour règler ce dernier, donc si vous n'avez pas augmenter le niveau de votre terrain c'est à votre voisin d'empecher la terre de tomber.

Après si votre voisin n'a pas les moyens de faire un mur aussi imposant que vous le décrivez il existe d'autres solutions, par exemple la réalisation d'un talus, en gros vous déplacez le talus qui se fait chez vous sur le terrain du voisin (en espérant qu'il ait assez de place pour).

Pour conclure, votre voisin a l'obligation de retenir vos terres car il est à l'origine du désordre mais le choix de la technique lui appartient pourvu que cela soit efficace.

Et si la négociation est impossible il vous faudra malheureusement passer par la case justice, ce qui risque de prendre un certain temps et de gacher difinitivement vos relations de voisinage.
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
15000 euros je pense que tu es loin du compte !
Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message Gironde
Si c'est une vente en vefa et que c'est le promoteur qui a décaissé, je vois pas en quoi le voisin est responsable du désordre.
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Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Qui a dit que c'était en VEFA ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Eure
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Env. 2000 message Gironde
J'ai mis un "si"
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
OK Dry
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 13 juin 2021 à 01h03
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