Peut-on obliger un voisin à construire un mur de soutènement

Salut, si il a pas les moyens financiers , il va pas aller voler pour faire le mur , et Meme si tu l attaque tu risque de perdre car c est ta terre qui tombe chez lui ,

Donc, que faire car si ça continue dans qqs années le terrain va arriver au niveau de ma terrasse... et fragiliser ma construction.

Si tes moyens te le permettent, construit le ce mur !!! Il est haut et long ?

Il ne veut pas de béton sur son terrain. Le mur doit faire 4 m de haut sur 20 m de long. Il faut compter au moins 15000 euros.

tu aurais une photo ?

ninja971 a écrit:

Il ne veut pas de béton sur son terrain. Le mur doit faire 4 m de haut sur 20 m de long. Il faut compter au moins 15000 euros.

4m de haut , pour commencer il te faut une étude Beton , tu compte le faire comment , avec quel matériaux ?

Karbache a écrit:

Salut, si il a pas les moyens financiers , il va pas aller voler pour faire le mur , et Meme si tu l attaque tu risque de perdre car c est ta terre qui tombe chez lui ,

Pas d'accord : c'est à celui qui est à l'origine de la modification du terrain naturel à retenir les terres.

Maintenant, si il n'a pas les moyens...

Attention : 4 m de hauteur, ça suppose une bonne étude de dimensionnement et de sacrés travaux !

Hey ben il y a une loi/une règle pour ça.

En fonction, du niveau des terrains l'un par rapport à l'autre, au niveau du type de quartier (résidentiel ou rural), de la hauteur du mur à construire, soit le voisin qui a construit après doit s'acquitter de construire ce mur de soutènement, soit le mur doit être construit par les deux voisins, le montant des travaux étant partagé. Il change d'appelation en fonction de sa hauteur : mur de soutènement en dessous de 40 cm, mur de clôture au dessus.

Il faut juste que je retrouve le texte de loi ou la jurisprudence qui le dit.


Extrait : http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/construction-d-un-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin,606

"si le mur soutient les terres du fonds supérieur et sauf preuve contraire, le mur est présumé appartenir à la personne dont il retient les terres (cour de cassation, chambre des requêtes, 13 février 1939)."
"Toutefois, il a été jugé que si le mur s’élève au dessus du niveau du fonds supérieur, le mur est présumé mitoyen, car il sert aussi de clôture aux deux fonds (cour de cassation, chambre des requêtes, 25 avril 1888). Lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s’agit d’un mur de clôture auquel s’applique la présomption de mitoyenneté (cour d'appel de Montpellier, 18 mars 1992)."
"Dans ce cas, ce mur de clôture mitoyenne sera édifié en limite séparative et sa hauteur devra respecter les usages locaux et le plan local d’urbanisme (PLU). A défaut de règlement ou d’usage local, la hauteur maximale sera de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 mètres dans les autres (article 663 du code civil).

Ces dispositions du code civil sur les clôtures ne sont pas applicables si le mur de soutènement n’a que l’usage de soutien des terres du fonds supérieur et est donc un mur privatif. Sa hauteur et son épaisseur doivent alors respecter les usages locaux et le plan local d’urbanisme. Le code civil est muet sur ces points.
Le mur de soutènement peut être édifié en limite séparative pour permettre le soutien des terres des fonds supérieurs et éviter qu’ils glissent vers les fonds inférieurs.

Si le mur de soutènement est qualifié de mur mitoyen, l'on peut y adosser des objets légers tels que treillages, sculptures, lampes, niches à oiseaux, planches, sans l’accord du voisin. Mais pour y adosser une seconde clôture, il convient d'obtenir l’accord du propriétaire mitoyen.

Par ailleurs, le fait de construire des murs ou clôtures privatifs est réglementé.

D'un côté, le code de l'urbanisme détermine une distance minimale à respecter lorsqu'une personne souhaite construire un ouvrage (mur, bâtiment …), par rapport à la limite séparative de propriété.

Selon son article R 111-19, "à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble".

D'un autre côté, si la commune est dotée d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, cet article du code de l'urbanisme est inopérant (conseil d'Etat, 12 mai 1997).

En effet, les dispositions de ces documents d'urbanisme locaux s'appliqueront par priorité.

En conséquence, pour les ouvrages privatifs :

• un POS ou un PLU existe et ses dispositions s'appliquent ;
• à défaut de POS ou de PLU, il convient de respecter les dispositions de l'article R 111-19 du code de l'urbanisme : construire en limite séparative ou au moins à trois mètres de celle-ci.

Bonjour,

Pour faire simple celui qui est à l'origine du désordre doit prendre les dispositions pour règler ce dernier, donc si vous n'avez pas augmenter le niveau de votre terrain c'est à votre voisin d'empecher la terre de tomber.

Après si votre voisin n'a pas les moyens de faire un mur aussi imposant que vous le décrivez il existe d'autres solutions, par exemple la réalisation d'un talus, en gros vous déplacez le talus qui se fait chez vous sur le terrain du voisin (en espérant qu'il ait assez de place pour).

Pour conclure, votre voisin a l'obligation de retenir vos terres car il est à l'origine du désordre mais le choix de la technique lui appartient pourvu que cela soit efficace.

Et si la négociation est impossible il vous faudra malheureusement passer par la case justice, ce qui risque de prendre un certain temps et de gacher difinitivement vos relations de voisinage.

15000 euros je pense que tu es loin du compte !

Si c'est une vente en vefa et que c'est le promoteur qui a décaissé, je vois pas en quoi le voisin est responsable du désordre.

Qui a dit que c'était en VEFA ?

J'ai mis un "si"

OK