Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction loi Scellier 2011 - Accessibilité Handicapés

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 5.745 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Bruges (33)
Bonsoir,

J'ai une question concernant un projet de construction d'une maison individuelle en loi scellier sous label BBC.

Outre le respect de la règlementation énergétique BBC, je dois respecter également les règles d'accessibilité handicapés, puisque
le Permis de Construire sera de type locatif.

A votre avis, comment les constructeurs peuvent certifiés que le logement, aura été construit conformément à la règlementation handicaps?

> Faire signés les plans du constructeur par un architecte ou un bureau de contrôle?
> Ou bien confier le dépôt du permis de construire à un architecte, qui lui même sera "contrôler" par un architecte indépendant au projet ou bien par un bureau de
contrôle?

Ce document devra être transmis en même temps que la Déclaration d%u2019Achèvement des Travaux.

Quels risques peut-on courir en cas de non production de cette attestation?

Perte de la réduction fiscale de la loi Scellier?


Merci de vos témoignages ou de vos retours d'expériences?

Bien Cordialement

Stéphane
Messages : Env. 10
De : Bruges (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Allier
D'après ce que j'ai entendu, certains bâtis nécessitent le recours à deux archi : l'un pour élaborer le plan suivant les normes d'accessibilité et l'autre authentifiera leur application.
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
Bonsoir,

Je travaille sur la thématique règlementaire des règles de construction.

Effectivement, comme tu construis une maison pour la louer, tu dois respecter la règlementation handicapée. Je ne sais pas qui construit ta maison, mais l'idéal est de missionner un bureau de contrôle avec la mission HAND. Il constrolera cette rubrique sur les plans, tout le long du chantier, et te délivrera à la din du chantier une attestation de vérification du respect de l'accessibilité à remettre, effectivement au moment du dépôt de la DAACT. Concernant cette attestation, c'est soit un bureau de contrôle qui la délivre, soit un architecte différent de celui qui a fait les plans.

Concernant les risques à ne pas fournir, je te dirais pas grand chose puisuqe le service instructeur de ton pc en est destinataire. Le risque que tu cours est d'être contrôler dans le cadre d'un contrôle des règles de constuction. Les non conformités relèvent du délit pénal.
Adhérente AAMOI n° 4490
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 25 novembre 2020 à 23h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir