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Avenant sans délai supplementaire et date de livraison

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'ai signé un CCMI le 26/10/2010.
J'ai reçu la déclaration d'ouverture de chantier de la mairie le 23/11/2010.
Entretemps, nous avons souhaité une maison aux normes BBC, nous avons donc signé un avenant le 20 janvier 2011, spécifiant la modification des matériaux (isolants, pompe à chaleur.....) ainsi que les tarifs en plus values. Il n'y avait pas délai supplémentaire de noté quant à la réalisation du chantier car dans notre contrat initial, un chauffage par le sol était déjà prévu.
Les travaux ont commencé trés vitre puisque le 14 février 2011 les fondations étaient coulées. Nous avons ensuite rempli un document avec le conducteur de travaux le 16 février 2011 s'appelant "Procés verbal d'implantation de la construction".
Jusqu'au mois de Juillet, tout s'est bien déroulé, notre chef de chantier était trés Pro. Rien à dire. En Juillet, ce monsieur est parti et depuis que nous avons affaire avec son remplaçant, c'est une catastrophe. Ces 4 derniers mois, seul le plaquiste et le plombier sont passés. Les enduits extérieurs ne sont même pas fait, du coup, avec les orages, il y a des tonnes de flotte au rez de chaussée. Cela commence à imbiber les placos. Nous avons donc décidé d'envoyer une lettre recommandée au constructeur.
Et là, grosse surprise, il est d'une mauvaise foi ahurissante.
Ils nous dit qu'il a droit a plusieurs mois de délais supllémentaires pour la mise en oeuvre de notre construction car nous avons demandé un avenant pour une BBC et que cela prend du temps en plus. De plus, il prend comme date de démmarrage des travaux le document daté du 16 février "PV d'implantation de la construction", alors qu'à cette date, les fondations étaient déjà coulées.
Nous sommes furieux car il n'est noté nulle part sur l'avenant que des délais en plus seraient nécessaires. A t'il le droit de faire cela? Quels sont nos recours? Merci
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
nutritiontop a écrit:Bonjour,

J'ai reçu la déclaration d'ouverture de chantier de la mairie le 23/11/2010.


Coucou,
Je pense que tout est dit. Tu regarde sur ton contrat le nombre de mois prévu




Si tu n'a rien signé qui prolonge la durée de construction, je ne vois pas comment il va pouvoir te le demontrer.

Ps, Sur chacun des mes avenants, il y a une ligne noté : cet avenant rallonge le delais légal de livraison de XXXX semaines. Vérifie bien sur les tiens
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Merci pour ta réponse si rapide. En effet, il n'y a rien de noté au niveau de délais supplémentaires. Juste les plus values. OUF!
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir nutritiontop ,

Effectivement BenjD a raison puisque si rien d'indiqué sur l'avenant , rien ne prolongera le délai de construction .

Pour la date de début de travaux , vous avez la DOC entre les mains ?

Pour l'enduit et le placo , vous en êtes ou au niveau des appels de fond ?
Un peu de lecture en attendant : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-68716.php

Bon dimanche
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Bloggeur Env. 40 message Les Granges Le Roi (91)
je pense que tout est dit, si sur l avenant il n y a aucune modification de delai pour la reception... c' est le probleme du constructeur, si votre maison se construit en 8 mois sur le papier... et qu il est en retard, il va payer chaque jour de retard calendaire et non ouvrable ( en gros il doit bosser le week end aussi sinon c est une amende!)
le retard est une chose.. mais l eau qui descend dans le sous sol en est une autre, et cela ne s appelle pas un retard mais une incompétence de votre chef remplacant qui n a pas su gérer les possibles innondations...
Encore un qui mérite sa place dans la plus grande entreprise de France: Pole emploi.Mad
Construire,rénover une chose est un plaisir!
Réparer les conneries des autres est une corvée!
J’adore les rumeurs. Les faits sont parfois trompeurs, tandis que les rumeurs vraies ou fausses sont souvent révélatrices.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
merci a tous pour vos réponses. Je suis allée sur le site de l'AAMOI aujourd'hui qui donne plein de conseils géniaux. Ce matin j'ai écrit au garant la CGI bat (qui n'a pas très bonne réputation apparremment!) afin de leur signaler le retard. J'attend de voir ce qu'ils vont me dire. Après avoir bien tout calculé, ils étaient censé me livrer la maison le 16 septembre car le terrassement a réellement commencé le 16 janvier. Ils invoquent 1 mois de délais en plus car nous avons tardé à régler certains appels de fond (nous n'avions pas encore obtenu de crédit) et mon beau père nous faisait l'avance. Du coup cela faisait une livraison au 16 octobre. Soit déjà 1 mois de retard. A suivre......
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne suis pas certain qu'ils ont le droit de décaler la date de livraison pour cause de retard de paiement des appels de fond.
La loi prévoit une pénalité à la charge du maitre d'ouvrage de 1/100 maxi par mois calculé sur les sommes non réglées, si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3000 du prix par jour de retard et si le contrat le précise mais pas de retard sur la livraison (article R231-14 du code de la construction)
Renseigne toi auprès de l'AAMOI
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 1000 message Bas Rhin
nutritiontop a écrit:...... Ils invoquent 1 mois de délais en plus car nous avons tardé à régler certains appels de fond ......


Ce qui n'est selon moi absolument pas valable sachant que les seuls motifs de retard de livraison en ccmi sont les intempéries et les cas de force majeur, je vois mal comment un retard de paiement pourrait rentrer dans l'une ou l'autre de ces catégories.

Comme dit au dessus voir l'aamoi pour plus de sécurité
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je confirme que cette clause a déjà été jugée illégale...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
AH BON!!!!!!! Décidemment, ils essayent de nous bananer de tous les cotés alors! Et bien, ils nous prennent vraiment pour des pigeons alors? Je crois que je vais retourner sur le site de l'AAMOI, merci à tous pour vos explications. Heureusement que les forums existent.
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
nutritiontop a écrit:Bonjour,

J'ai signé un CCMI le 26/10/2010.
J'ai reçu la déclaration d'ouverture de chantier de la mairie le 23/11/2010.

C'est parfait et c'est la date qui fait foi, si le constructeur conteste c'est à lui d'obtenir une décision de justice autre.


Entretemps, nous avons souhaité une maison aux normes BBC, nous avons donc signé un avenant le 20 janvier 2011, spécifiant la modification des matériaux (isolants, pompe à chaleur.....) ainsi que les tarifs en plus values. Il n'y avait pas délai supplémentaire de noté quant à la réalisation du chantier car dans notre contrat initial, un chauffage par le sol était déjà prévu.

Donc la date d’achèvement est toujours la même par rapport à la date du 23/11

Les travaux ont commencé trés vitre puisque le 14 février 2011 les fondations étaient coulées. Nous avons ensuite rempli un document avec le conducteur de travaux le 16 février 2011 s'appelant "Procés verbal d'implantation de la construction".

Pourquoi puis que les travaux ont débutés , avez vous inscrit en remarque que l’implantation est post datée ?

jusqu'au mois de Juillet, tout s'est bien déroulé, notre chef de chantier était trés Pro. Rien à dire. En Juillet, ce monsieur est parti et depuis que nous avons affaire avec son remplaçant, c'est une catastrophe. Ces 4 derniers mois, seul le plaquiste et le plombier sont passés. Les enduits extérieurs ne sont même pas fait, du coup, avec les orages, il y a des tonnes de flotte au rez de chaussée. Cela commence à imbiber les placos. Nous avons donc décidé d'envoyer une lettre recommandée au constructeur.
Et là, grosse surprise, il est d'une mauvaise foi ahurissante.

Donc vous avez bloqué les payement à quelle stade ? avez vous refusé de payer après visite pour du hors d'eau ? et encore plus pour les autres stades ?
Lors des visites avec vous rédigé un PV avec vos constatations ? AVez vous alerté votre assureur ?


Ils nous dit qu'il a droit a plusieurs mois de délais supllémentaires pour la mise en oeuvre de notre construction car nous avons demandé un avenant pour une BBC et que cela prend du temps en plus. De plus, il prend comme date de démmarrage des travaux le document daté du 16 février "PV d'implantation de la construction", alors qu'à cette date, les fondations étaient déjà coulées.

Il peut dire se qu'il veut, peu importe la DROC fait foi. S'il a du retard les pénalités sont à déduire des appels de fonds dès que le retard est constaté et non des 5%, c'est l'un de vos recours


Nous sommes furieux car il n'est noté nulle part sur l'avenant que des délais en plus seraient nécessaires.

Donc il n'existe que dans ces rêves
A t'il le droit de faire cela?

Oui il a le droit, mais vous avez aussi le droit de ne pas en tenir compte


Quels sont nos recours?

voir plus haut


Merci
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Ouahou!!! j'adore votre réponse! Cela remonte le moral.
En fait nous avons signé le procés verbal d'implantation sur la dalle des fondations. Ils nous ont dit que c'était un document qui permettait de vérifier que les fondations étaient bien positionnée en limite de propriété, nous ne pensions pas qu'ils utiliseraient ce Doc pour faire croire que c'était le démarrage du chantier.
D'autre part, nous n'avons pas bloqué les paiements, car jusqu'au hors d'eau - hors d'air, tout se passait bien. Pour l'instant, il ne reste plus qu'à régler le dernier appel de fond des "finitions intérieures" de 95%. D'autre part lorsque nous avons réglé le hors d'eau, cela faisait plusieurs mois qu'il ne pleuvait pas (je suis dans le var, donc soleil, soleil jusqu'à fin octobre). Mais là, avec les intempéries, grosse surprise!!! Ils nous disent que lorsque les enduits extérieurs seront faits cela ne se reproduira plus. On va voir, mais je pense de toute façon retenir les pénalités de retard sur le dernier appel de fond comme cela m'a été conseillé plusieurs fois. Merci en tout cas
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Env. 1000 message Bas Rhin
Et donc votre constructeur considère que les enduits extérieurs sont à réaliser durant la phase "finitions intérieures" alors que cela aurait du être fait au plus tard pour le hors d'air
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
AH BON????? non mais comme on est naïfs quand même!! Moi je ne suis pas du tout au courant de toutes ces choses, et mon mari non plus, donc nous faisons bêtement confiance. J'ai envoyé mon dossier d'adhésion à l'AAMOI, vivement de leurs nouvelles! Je vous tiendrai tous au courant et MERCI MERCI MERCI!!
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Aujourd'hui aprés de nombreux courriers échangés avec notre constructeur, nous recevons une lettre de leur part nous disant que nous sommes des gens malhonnêtes! qu'ils ont contacté leurs avocats.....bref! trés menaçante!!! Cela devient cauchemardesque tant de méchanceté et de mauvaise foi.

Bientôt Noël, les enfants sont au milieu des cartons, pas de maison en vue, haureusement que notre actuel propriétaire est cool et nous prolonge notre location malgré notre préavis donné, sinon nous étions à la rue à la fin du mois de décembre. Un pur bonheur!

Les constructeurs ne pensent vraiment qu'à leur portefeuille et ne voient même pas les situations dans lesquelles ils peuvent placer des familles. C'est vraiment une honte de traiter les gens comme ça.

La semaine dernière, j'ai envoyé mon adhésion à l'AAMOI. Connaissez vous les délais avant d'avoir leur réponse?

Merci.
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Super bloggeur Env. 200 message Doubs
C'était assez rapide pour moi (genre 1-2 semaines). Après, ce sont des bénévoles, donc c'est en fonction de leur disponibilités.
Adhérent AAMOI n°3156
Constructeur : Moyse

Notre projet : http://eac37.forumconstruire.com
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Merci. En effet, ils viennent de me contacter. Je reprend enfin espoir. Merci à tous de votre soutien.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Le garant m'a enfin répondu, et là pas de surprise.
Il m'informe qu'il a contacté mon constructeur, que celui ci lui a expliqué qu'il m'avait déjà répondu par courrier, et qu'en gros, je dois me débrouiller avec ce qui m'est dit. Ma maison sera (soi disant) livrée en décembre, au lieu de septembre, et je n'ai qu'à faire avec!!! hallucinant!
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En cache depuis le dimanche 14 juin 2026 à 07h32
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