Litige sur avenant proposé tardivement
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Bonjour,
Je vais essayer d'être concis :
CCMI signé avril 2019 avec délais 3 mois pour le dépôt de permis par constructeur et 9 mois pour conditions suspensives (1/obtention du permis donc résultante du dépôt 2/ Terrain et prêt : à ma charge, délai respecté)
Dépôt en janvier 2020 au bout de 9 mois au lieu de 3 mois et obtention en octobre 2020 donc 18 mois au lieu de 9... (certes il y a 2 de confinement)
Comme le constructeur s'est mis sur les plans tardivement j'ai demandé un changement de produit à l'automne 2019 puis en mars 2020 de légères modifications par rapport aux plans contrat.
Le constructeur ne m'a jamais demandé aucune plus-value (le changement de produit justifiait peut être une moins-value)
Il m'a fait signé un avenant en décembre 2020 passant le délai de réalisation des conditions suspensives de 9 mois à 18 mois. Les modifications demandées étaient intégrées depuis plus d'un an, toujours pas de demande financière.
Dans les 3 1ers appels de fonds apparaît d'ailleurs : "avenant n°1 : 0€"
Puis en août 2021 (gros oeuvre fini), le constructeur me demande 9 000 € de plus-value dans le cadre d'un avenant qu'il appelle toujours d'ailleurs avenant n°1 (dans le dernier appel de fond il apparaît comme étant "en attente" et non plus à 0 €). Les travaux étaient faits
J'ai d'abord refusé de signer car les prix sont aberrants.
Il a alors fait traîner le chantier (6 mois plus tard nous sommes au hors d'air).
Il me soumet une nouvelle fois l'avenant début janvier et suite à mon refus me fait envoyer une lettre d'avocat disant qu'il suspend les travaux en vertu de l'article 1 220 du code civil.
Suis je obligé de signer un avenant pour des modifications que j'ai certes demandées mais alors qu'on me les a présentées comme étant gratuites (je pense pour la bonne et simple raison qu'ils savent que je pouvais résilier compte tenu du dépassement du délai de dépôt PC)
Au delà du fait que les prix sont aberrants et que je n'ai pas pu les négocier avec eux (ou tout simplement abandonner mes demandes), le simple fait qu'il y ait eu un avenant d'augmentation des délais ne valide t il pas le fait que toutes les modifications sont acceptées par les parties, en particulier leur impact financier (donc nul) ?
Merci de vos avis éclairés
Je vais essayer d'être concis :
CCMI signé avril 2019 avec délais 3 mois pour le dépôt de permis par constructeur et 9 mois pour conditions suspensives (1/obtention du permis donc résultante du dépôt 2/ Terrain et prêt : à ma charge, délai respecté)
Dépôt en janvier 2020 au bout de 9 mois au lieu de 3 mois et obtention en octobre 2020 donc 18 mois au lieu de 9... (certes il y a 2 de confinement)
Comme le constructeur s'est mis sur les plans tardivement j'ai demandé un changement de produit à l'automne 2019 puis en mars 2020 de légères modifications par rapport aux plans contrat.
Le constructeur ne m'a jamais demandé aucune plus-value (le changement de produit justifiait peut être une moins-value)
Il m'a fait signé un avenant en décembre 2020 passant le délai de réalisation des conditions suspensives de 9 mois à 18 mois. Les modifications demandées étaient intégrées depuis plus d'un an, toujours pas de demande financière.
Dans les 3 1ers appels de fonds apparaît d'ailleurs : "avenant n°1 : 0€"
Puis en août 2021 (gros oeuvre fini), le constructeur me demande 9 000 € de plus-value dans le cadre d'un avenant qu'il appelle toujours d'ailleurs avenant n°1 (dans le dernier appel de fond il apparaît comme étant "en attente" et non plus à 0 €). Les travaux étaient faits
J'ai d'abord refusé de signer car les prix sont aberrants.
Il a alors fait traîner le chantier (6 mois plus tard nous sommes au hors d'air).
Il me soumet une nouvelle fois l'avenant début janvier et suite à mon refus me fait envoyer une lettre d'avocat disant qu'il suspend les travaux en vertu de l'article 1 220 du code civil.
Suis je obligé de signer un avenant pour des modifications que j'ai certes demandées mais alors qu'on me les a présentées comme étant gratuites (je pense pour la bonne et simple raison qu'ils savent que je pouvais résilier compte tenu du dépassement du délai de dépôt PC)
Au delà du fait que les prix sont aberrants et que je n'ai pas pu les négocier avec eux (ou tout simplement abandonner mes demandes), le simple fait qu'il y ait eu un avenant d'augmentation des délais ne valide t il pas le fait que toutes les modifications sont acceptées par les parties, en particulier leur impact financier (donc nul) ?
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Membre ultra utile 0 1 Membre ultra utile 0 1 Membre ultra utile 0 J'ai investi dans une imprimante laser couleur, avec scanner avec chargeur automatique (et qui est capable de scanner recto/verso en une seule passe).
Ca coûte un peu cher, y compris les changements de toner, mais je ne regrette absolument pas (bon moi je ne suis pas à l'AAMOI, mais pour scanner mes factures pour la banque c'est super) !
Ca coûte un peu cher, y compris les changements de toner, mais je ne regrette absolument pas (bon moi je ne suis pas à l'AAMOI, mais pour scanner mes factures pour la banque c'est super) !
0 Membre ultra utile 1 
1 Membre utile 1 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Ouai, mais ça n'imprime pas 
0 Membre utile 0 Membre utileBah oui, effectivement.
Le sujet était le scan pour transmettre à l'AAMOI (j'espère qu'il ne faut pas leur envoyer un dossier en vrai papier à l'ancienne !
)
1 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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0 2 Membre ultra utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
2 En cache depuis le samedi 28 juin 2025 à 01h35
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