Délai plans définitifs?

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sanlep28 Picto info

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Le 07/11/2011 à 15h47 Photographe Env. 400 message Dreux (28)

bonjour
j'aimerais savoir au bout de combien de temps vous avez obtenu les plans définitifs de la part du constructeur (ccmi signé le 3/08/2011)? car on était en attente d'un rendez vous chez le notaire pour signer le compromis du terrain et mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis or nous avons enfin signé la semaine dernière et j'ai déposé le jour meme le compromis au constructeur afin qu'elle dépose le permis et voila qu'on me dit qu'elle ne peut pas le faire car pas encore reçu les plans définitifs!
merci pour vos réponses

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Le 07/11/2011 à 21h46 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

bonjour nous nous avons signer le ccmi mi mai et plan definitif en 15 Jours
mais tu sais tout depend des dossiers que ton constructeur a a traiter aussi

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

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elisa21 Picto info

Le 07/11/2011 à 22h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

sanlep28 a écrit:... mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis ...

il vous balade, il n'y a pas besoin du compromis pour déposer un permis ... par contre signer le CCMI avant le compromis est illégal

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Membre ultra utile

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 08/11/2011 à 23h21 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

elisa21 a écrit:bonsoir,

sanlep28 a écrit:... mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis ...

il vous balade, il n'y a pas besoin du compromis pour déposer un permis ... par contre signer le CCMI avant le compromis est illégal

non elisa pour deposer le permis de construire maintenant il me semble qu il demande au moin le compromis

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

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licoupeille54 Picto info

Le 09/11/2011 à 09h21 Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle

PRISCLYLOUX a écrit:bonjour nous nous avons signer le ccmi mi mai et plan definitif en 15 Jours
mais tu sais tout depend des dossiers que ton constructeur a a traiter aussi

tt dépend de ton constructeur, nous on est partis après 6 mois d'attente...

notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php

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Super photographe

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