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Délai plans définitifs?

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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
bonjour
j'aimerais savoir au bout de combien de temps vous avez obtenu les plans définitifs de la part du constructeur (ccmi signé le 3/08/2011)? car on était en attente d'un rendez vous chez le notaire pour signer le compromis du terrain et mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis or nous avons enfin signé la semaine dernière et j'ai déposé le jour meme le compromis au constructeur afin qu'elle dépose le permis et voila qu'on me dit qu'elle ne peut pas le faire car pas encore reçu les plans définitifs!
merci pour vos réponses
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Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour nous nous avons signer le ccmi mi mai et plan definitif en 15 Jours
mais tu sais tout depend des dossiers que ton constructeur a a traiter aussi
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

sanlep28 a écrit:... mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis ...


il vous balade, il n'y a pas besoin du compromis pour déposer un permis ... par contre signer le CCMI avant le compromis est illégal
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
elisa21 a écrit:bonsoir,

sanlep28 a écrit:... mon constructeur m'avait dit avoir tous les documents pour déposer le pc et ne manquait plus que le compromis ...


il vous balade, il n'y a pas besoin du compromis pour déposer un permis ... par contre signer le CCMI avant le compromis est illégal


non elisa pour deposer le permis de construire maintenant il me semble qu il demande au moin le compromis
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Caen (14)
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
PRISCLYLOUX a écrit:bonjour nous nous avons signer le ccmi mi mai et plan definitif en 15 Jours
mais tu sais tout depend des dossiers que ton constructeur a a traiter aussi


tt dépend de ton constructeur, nous on est partis après 6 mois d'attente...
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le dimanche 19 avril 2026 à 16h45
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