Constructible ou non constructible.

Bonsoir,

Une parcelle agricole est une parcelle agricole non constructible sauf pour la personne qui exploite. Comment sais-tu qu'il est constructible ? Le CU du terrain est ok ?

Voici mon expérience, qui ne va peut-être pas te faire dormir, désolée de ça.

Une ancienne exploitante agricole souhaitait vendre un terrain, ancien verger à coté du terrain où il y avait sa maison. Annonce en agence "terrain constructible", je vois, ça me plait, go !
Mais quand le CU a été demandé, (et oui, pas de CU à l' agence ) il était "non constructible" pour moi.
D'où mes questions de départ.

Expérience suivante, parce que du coup, retour à la case départ pour un terrain:
J'ai acheté un terrain avec CU ok pour construire. Comme je voulais prendre plus de temps pour affiner mon projet de construction, j'envisageais de renouveler le CU.
j'en parle au maire, à l'occasion d'un passage en mairie ( petit village) et il m'a dit
"je vous conseille de ne pas demander le renouvelement du CU, car le PLU est en cours et je ne vous garantis pas que le CU sera renouveler tel quel

Donc, j'ai fais plus rapido que je ne le voulais pour déposer le permis (2010)

Pour info, le terrain à côté du mien appartient à la mairie. Elle souhaite le vendre en terrain à batir. La mairie vient de recevoir un CU "non constructible" !!

Au fait, qui est ce quelqu'un qui t'as dit au sujet du passage d'un géomètre ? Parce que si le PLU n'est pas encore en application, ne serait ce pas toujours le POS qui s'applique ?

Des avis ?

en admettant que la parcelle soit à usage agricole mais dans une zone constructible pour le quidam, il est possible d'objecter à la demande de permis que le document d'urbanisme étant en cours d'élaboration (ou de révision) un sursis à statuer pourrait être opposé. Le CU dans ce cas devrait indiquer cette possibilité.