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Crédit impot

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Env. 40 message Beaune (21)
En ce qui concerne le crédit d'impot de 50 pour cent du montant du matériel installé, comment est on autorisé à l'appliquer

Imaginons que je paie 1500e par an d'impot et que j'obtienne un crédit d'impots de 6500e (installation cheminée plus un chauffage par géothermie), comment vais je déduire ce crédit et est ce reportable d'une année sur l'autre et pendant combien de temps?
Merci
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 40 message Beaune (21)
si je comprends bien, les impots vont me payer 5000e l'année prochaine, je pensais que je déduirai ce que je paie comme impot pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que j'ai utilisé la totalité de mon crédit d'impot de 6500e

Donc il n'y pas de durée pour utiliser ce crédit d'impot puisque ce sont les impots eux memes qui déduiront tu total.? Es tu sur que si je ne paie que 1500e, j'aurai bien le reste comme crédit?
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Beaune (21)
. a écrit: Attention quand même à ne pas dépasse le plafond des dépenses.


Le plafond des dépenses est de 16000e pour un couple + 400e par enfant ?
Si on a une facture de 20000e, le crédit d'impot n'est calculé que sur le matériel ? Comment ca marche?
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Beaune (21)
. a écrit:Oui, le plafond des dépenses est bien 16000€ cumulées de 2006 à 2009, si ma mémoire est bonne.
Ta facture doit distinguer le matériel de la main d'oeuvre. Tu déclares le montant du matériel. Si celui est supérieur à 16000 € (si aucun enfant), tu auras le droit à seulement 50 % de 16000 € de crédit d'impot, soit 8000 €. J'espère avoir répondu à ta question.


Parfait, je te remercie, donc 8000e de crédit d'impot maxi pour un couple et uniquement sur le matériel + enfants
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Env. 90 message Cherbourg (50)
Bonjour,
Il est question d'un couple, mais est ce un couple marié?
Autrement comment cela se passe?
Merci
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Messages : Env. 90
De : Cherbourg (50)
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Env. 300 message Alpes Maritimes
A noter, corrigez moi si je me trompe, que dans le cas d'une construction (habitation neuve), le montant a prendre en compte pour le credit d'impot est le cout du materiel pour le VENDEUR, majore des eventuels couts de transformation qui ont suivi avant vente au client.

En traduction, ca veut dire que pour le CLIENT (nous), le cout a prendre en compte est le prix de vente HT du materiel.

Ca veut dire que pour un CESI a 3000 € HT, soit 3588 € TTC, plus les couts annexes soit dans les 5000 € TTC, le crédit d'impots sera de 1500 € (dans le cas ou il n'y a pas eu de subvention prealable).
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
Réceptionnée en juillet 2007
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
Pas sur que pour le neuf c'est le prix TTC qui est pris en compte, voir ici :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5b2605/5b2605.htm

B. Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques

(...)

35. Equipements intallés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé, le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement.

Ce prix d’achat comprend, le cas échéant, le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
Réceptionnée en juillet 2007
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 400 message
J'ai toujours entendu dire que le CI se fait sur le TTC.
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
Disons qu'a la lecture de ce texte, moi ce que je comprends c'est que meme a notre charge, si le chauffagiste nous vend 3500 euros HT une PAC qu'il a paye 2500 euros et sur laquelle il se fait une marge de 1000 euros, cette PAC nous reviendra a 1.196*3500 = 4186 euros TTC mais que le credit d'impot sera de 0.5*3500 = 1750 euros. C'est bien le "prix de revient (...) pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement".

Maintenant si je doute c'est parce qu'on a un devis PAC et un autre devis CESI. Sur le PAC le credit estime l'est sur le materiel HT, sur le CESI c'est sur le materiel TTC.

Le mieux serait d'avoir des retours d'experience de personnes qui ont deja profite d'un tel credit d'impots, s'il y en a ! Biggrin
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 400 message
J'suis perdu là. Le CI c'est sur le TTC ou le HT???
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message
Bah oui mais vous me mettez le doute. J'ai toujours entendu et cru comprendre que le CI était sur le TTC.
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Une petite question : j'ai cru entendre mais je sais plus où qu'il y avait aussi un CI sur les installations au gaz de ville.

C'est vrai ? Ca s'applique aussi sur le neuf ou c'est juste pour de la rénovation ?

Bonne journée.

Gaëtan.
Joy is not a flat trail !
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Messages : Env. 70
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
le Ci est sur le ttc mais sur le prix du matos , pas sur la pose par exemple pour un poele
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
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Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
. a écrit:J'ai bénéficié d'un crédit d'impot "energies renouvelables "sur un foyer godin en 2003, sur le montant TTC hors pose. As-tu vu une ligne précisant que les montants s'entendaient hors TVA ?

Si tu continues la lecture du texte, tu peux lire :
"Dépenses réalisées à l’aide de primes ou de subventions. Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc, lorsqu’il y a lieu, sous déduction des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant toutes taxes comprises des dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.. "


Allez, de nouveau un doute après avoir discuté avec mon chauffagiste ce soir, qui me certifie que le CI est calculé sur le prix HT du matériel. ., le passage du texte que tu cites s'applique aux "Dépenses réalisées à l’aide de primes ou de subventions", mais à part pour le solaire, il n'y a pas de prime ou subvention (pour une PAC par exemple). Et dans le passage que je cite la TVA n'est pas mentionnée, donc je continue à comprendre que c'est du HT ("35. Equipements intallés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé, le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement").

Je pense que je vais directement poser la question à mon centre des impôts, comme ça je serai fixé...
Construction monomur à Vidauban
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Alpes Maritimes
CDA a écrit:
. a écrit:J'ai bénéficié d'un crédit d'impot "energies renouvelables "sur un foyer godin en 2003, sur le montant TTC hors pose. As-tu vu une ligne précisant que les montants s'entendaient hors TVA ?

Si tu continues la lecture du texte, tu peux lire :
"Dépenses réalisées à l’aide de primes ou de subventions. Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc, lorsqu’il y a lieu, sous déduction des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant toutes taxes comprises des dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.. "


Allez, de nouveau un doute après avoir discuté avec mon chauffagiste ce soir, qui me certifie que le CI est calculé sur le prix HT du matériel. ., le passage du texte que tu cites s'applique aux "Dépenses réalisées à l’aide de primes ou de subventions", mais à part pour le solaire, il n'y a pas de prime ou subvention (pour une PAC par exemple). Et dans le passage que je cite la TVA n'est pas mentionnée, donc je continue à comprendre que c'est du HT ("35. Equipements intallés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé, le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement").

Je pense que je vais directement poser la question à mon centre des impôts, comme ça je serai fixé...


J'apporte une petite remarque supplémentaire : le matériel, il lui revient à combien au revendeur ? TVA comprise ou pas ? Car c'est peut être là que se trouve la subtilité...
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Alpes Maritimes
J'ai appelé l'ADEME aujourd'hui, ils m'ont confirmé que le crédit d'impôt s'appliquait sur le montant du matériel TTC.

Donc je m'incline, mais le texte n'est donc pas tout à fait clair car il peut porter à confusion.
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
Réceptionnée en juillet 2007
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Messages : Env. 300
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Env. 200 message Saone Et Loire 71 (71)
bonjour,

je rebondis sur le sujet (pour moi le CI portait sur le montant TTC) et je me demande pour le cas suivant :

J'envisage d'installer un poele à bois dans ma future maison, si je l'achète maintenant, j'aurais une TVA à 19,6%. Si j'achète ce même poele à bois dans 2 ans (j'ai actuellement un poele à bois "de base" que je pense utiliser dans un premier temps) aurais je droit à une TVA à 5,5% ? (en théorie oui, mais à confirmer !)


Pour les calculs :
Sur la base du poele à 6000 €uros HT,
- ce jour, il me coute 7176 €uros TTC (TVA à 19,6) , d'ou un CI de 3588 €uros (50%)
- dans deux ans il me coutera (*) 6330 €uros (TVA à 5,5) d'ou un CI de 3165 €uros

Une différence de 423 €uros ...

Bien sur si le prix d'achat HT du poele ne change pas.
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De : Saone Et Loire 71 (71)
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