Plu en cours quelle valeur a t'il?
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Bonjour à tous,
Suite à un rdv avec ma future (ou pas) mairie hier, nous sommes redescendus de notre nuage, ne trouvant pas de réponse adaptée à mon cas dans la fonction recherche, je sollicite vos avis.
En bref:
Nous avons pour projet la donation d'un terrain de 4000m issu de la division d'une parcelle de 6300m, sauf que le plu est en cours de création depuis 1an 1/2.
Il y a un an nous avons demandé un cu opérationnel pour savoir si toute la parcelle était constructible ce qui fut le cas sauf qu'on nous demandait de nous implanter au bord de la route.
Ok nous décidons donc de ne prendre que la partie de terrain en second plan qui elle est plate au contraire du bord de route, demande d'avis oral de la responsable d'urbanisme (oui on est naïf des fois!)
, pour elle pas de soucis malgré le plu en cours notre terrain restera entièrement constructible et ne pense pas qu'on aura de sursis à statuer sur le pc.
Nous nous pacsons pour être à 50/50 propriétaires, préparons les plans de la maison, viens l'heure de la notaire qui nous conseille de demander un nouveau cu avant de faire la donation et avant de faire passer le géomètre,
ok 2 mois de perdus mais elle a raison.
Donc je prend rdv avec la responsable d'urbanisme pour lui présenter le projet, avoir des conseils pour remplir la demande de cu ...
Verdict pas eu le temps de poser la demande de cu :
Finalement le plan de zonage en cours prévoit de couper la parcelle en deux, une zone U en bord de route et surprise une zone naturelle en second plan !
Passé la colère où ma langue m'en a un peu voulu de l'avoir mordue comme ça... (pas taper la dame de la mairie
)
Je lui demande des explications :
les terrains avoisinants sont tous construits et restent constructibles dans leurs totalité et le mien non ?
réponse: grenelle 2, terrain trop grand pour être entièrement en zone U,
moi: c'est marrant le voisin de gauche qui a le terrain jumeau du mien lui pas de soucis ?!
réponse : oui mais si on accepte votre demande on va devoir le faire pour les autres!
Il y a un conseil municipal mardi j'en parle au maire on verra si on fait quelque chose pour vous, je vous rappelle (ouais peut être)
J'ai essayé de faire court c'est loupé, bon au moins j'ai mis toutes les infos je pense,
mes questions :
-Tant que le plu est en cours de réalisation peut on m'imposer de le respecter ?
-Si on dépose le permis de construire malgré tout peuvent ils le refuser au motif du futur plu ?
-Y a t'il un moyen de s'opposer à ce plan de zonage en cours ?
Je remercie par avance ceux qui auront le courage de lire ce pavé, et encore plus ceux qui me donnerons leur avis
Suite à un rdv avec ma future (ou pas) mairie hier, nous sommes redescendus de notre nuage, ne trouvant pas de réponse adaptée à mon cas dans la fonction recherche, je sollicite vos avis.
En bref:
Nous avons pour projet la donation d'un terrain de 4000m issu de la division d'une parcelle de 6300m, sauf que le plu est en cours de création depuis 1an 1/2.
Il y a un an nous avons demandé un cu opérationnel pour savoir si toute la parcelle était constructible ce qui fut le cas sauf qu'on nous demandait de nous implanter au bord de la route.
Ok nous décidons donc de ne prendre que la partie de terrain en second plan qui elle est plate au contraire du bord de route, demande d'avis oral de la responsable d'urbanisme (oui on est naïf des fois!)
, pour elle pas de soucis malgré le plu en cours notre terrain restera entièrement constructible et ne pense pas qu'on aura de sursis à statuer sur le pc.
Nous nous pacsons pour être à 50/50 propriétaires, préparons les plans de la maison, viens l'heure de la notaire qui nous conseille de demander un nouveau cu avant de faire la donation et avant de faire passer le géomètre,
ok 2 mois de perdus mais elle a raison.
Donc je prend rdv avec la responsable d'urbanisme pour lui présenter le projet, avoir des conseils pour remplir la demande de cu ...
Verdict pas eu le temps de poser la demande de cu :
Finalement le plan de zonage en cours prévoit de couper la parcelle en deux, une zone U en bord de route et surprise une zone naturelle en second plan !
Passé la colère où ma langue m'en a un peu voulu de l'avoir mordue comme ça... (pas taper la dame de la mairie
)
Je lui demande des explications :
les terrains avoisinants sont tous construits et restent constructibles dans leurs totalité et le mien non ?
réponse: grenelle 2, terrain trop grand pour être entièrement en zone U,
moi: c'est marrant le voisin de gauche qui a le terrain jumeau du mien lui pas de soucis ?!
réponse : oui mais si on accepte votre demande on va devoir le faire pour les autres!
Il y a un conseil municipal mardi j'en parle au maire on verra si on fait quelque chose pour vous, je vous rappelle (ouais peut être)
J'ai essayé de faire court c'est loupé, bon au moins j'ai mis toutes les infos je pense,
mes questions :
-Tant que le plu est en cours de réalisation peut on m'imposer de le respecter ?
-Si on dépose le permis de construire malgré tout peuvent ils le refuser au motif du futur plu ?
-Y a t'il un moyen de s'opposer à ce plan de zonage en cours ?
Je remercie par avance ceux qui auront le courage de lire ce pavé, et encore plus ceux qui me donnerons leur avis
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66 657 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 bonjour,
Merçi pour cette réponse qui m'ouvre à d'autres recherches.
Je me suis mal exprimée pour le titre effectivement pour moi toute personne qui a un minimum de connaissance sur l'urbanisme est toujours plus pro que moi
Les administrés de cette commune doivent t'il recevoir une note d'information ou invitation pour cette enquète publique ?
si oui, elle ne doit pas avoir débuté car ma grand mère n'a rien reçu.
Notre cu opérationnel est valable jusqu'a fin décembre, vous pensez que l'implantation "recommandée" n'est pas obligatoire ?
Merçi pour cette réponse qui m'ouvre à d'autres recherches.
Je me suis mal exprimée pour le titre effectivement pour moi toute personne qui a un minimum de connaissance sur l'urbanisme est toujours plus pro que moi
Les administrés de cette commune doivent t'il recevoir une note d'information ou invitation pour cette enquète publique ?
si oui, elle ne doit pas avoir débuté car ma grand mère n'a rien reçu.
Notre cu opérationnel est valable jusqu'a fin décembre, vous pensez que l'implantation "recommandée" n'est pas obligatoire ?
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super bloggeur
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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0 merçi beaucoup à vous deux pour votre aide, je vais donc demander un cu opérationnel cette semaine car effectivement la superficie et l'implantation sont prêts.
Ca me rassure je me voyait mal aller voir l'archi avec mes plans et lui dire voilà t'a un mois pour faire le permis de construire, de plus c'est comme ça qu'on fait des conn..., boulettes
Ca me rassure je me voyait mal aller voir l'archi avec mes plans et lui dire voilà t'a un mois pour faire le permis de construire, de plus c'est comme ça qu'on fait des conn..., boulettes
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