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Debloquage des fonds et p construire

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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir a tous.Ce matin je recois un appel du clerg de notaire concernant notre rendez vous de la semaine prochaine.
Je vous explique nous sommes des futur aquereur d'un terrain plus une construction de maison dans un lotissement.
Hors ce matin le clerg m'explique qu'il as antissiper pour demander les fonds pour la semaine prochaine et la la banque lui repond qu'il faut le permis de constuire pour debloquer les fonds et donc l'achat de notre terrain.
Hors cela n'est pas clair car on ne peux deposer un permis de contsuire que si on ne'st proprietaire du terrain pour cette futur construction?
De plus le clerg de notaire m'explique qu'il y as qu'avec notre banque qu' il a ce probleme.
Comment pouvons nous faire pour regler ce probleme ?de plus il nous preleve ce mois ci les primes d'assurance pour les prets ptz et pret initial.
En attente de vos réponses.
De plus savez vous ou je peux trouver le concialiateur de la republique .
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Bloggeur Env. 90 message Seine Et Marne
Bonsoir
Je suis également en train d'organiser notre construction pour le moment nous avons deposé le permis de construire mais nous ne sommes pas propriétaire de terrain nos avons juste signé un compromis de vente et cela n'a pas poser de problèmes. En tout cas il est hors de question que j'achète le terrain tant que le permis n'est pas accepté, imaginez que vous achetiez le terrain et qu'ensuite il vous imposent de construire quelquechose qui ne vous plaît pas du toutBlushBlush

De plus si vous débloquezles fonds vous allez commencer à payer les frais intercalaire, etc...

Je pense qu'on pourrait même pousser le vice de e pas payer le terrain tant que le recours des tiers n'est pas passé.

Voilà j'espère que cela peut vous éclairer un peu
Bonne construction et bonne année
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
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Bloggeur Env. 30 message Germignac (17)
Bonsoir,
En ce qui nous concerne, nous avons signé chez le notaire pour le moment, seulement un compromis de vente, sur lequel il y a en clause suspensive, le fait d'obtenir le permis de construire et le financement ! Une fois le compromis signé, nous avons déposé le permis. Il vient d'être accepter et donc on va aller mi-janvier signer la vente définitive !!!
Offre de prêt accepter le 22/12/11
Signature définitive du terrain le 31/01/12
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Germignac (17)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour mimi
alors en ce qui me concerne moi et ts les autres personnes qui ont construit
on signe un compromis de vente on depose le permis de construire et ensuite on achete le terrain
pour moi il faut que tu deposes d abord ton pc et ensuite tu iras acheter ton terrain decale ton rdv
il vaut mieux faire les choses dans l ordre car dans le sens que tu veux faire si tu achetes ton terrain tu vas debloquer de ton pret donc tu payera des frais intercalaires deja ceux ci seront jamais rembourses de plus le notaires devraient te faire une restitution globale .... il est bizarre ton notaire de fonctionner comme ca
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
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Bloggeur Env. 40 message Champagne Sur Oise (95)
Bonjour Minou, je vois qu'on a les mêmes forums en favoris LOL.
J'apporte quelques précisions aux forumeurs.
Il s'agit d'un terrain en lotissement et la livraison des terrains ne devraient intervenir qu'en début de moi prochain. Le lotisseur anticipe les signatures chez le notaire car certains réservataires, comme Mimi952, arrivait au bout de la durée de validité de son offre de prêt.
Le terrain n'étant pas encore viabilisé au jour de la signature chez le notaire, il est tout simplement impossible de déposer le permis de construire sans obtenir un refus.
Le déblocage des fonds doit pouvoir intervenir sans le PC puisqu'il s'agit d'un lotissement, ainsi le seul permis d'aménager et la garantie de fin de travaux de Nexity doit suffir à la banque.
Ma banque, LBP, me l'a affirmé à plusieurs reprises en me citant la Loi LAGARDE.
Voilà, voilà.

C'est le serpent qui se mord la queue, on ne peut avoir le PC qu'après la signature de l'acte authentique (et ainsi être propriétaire du terrain) mais on ne pourrait signer qu'après l'obtention du PC.

FX du Lotissement du Chemin Vert
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Champagne Sur Oise (95)
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Env. 10 message Val D Oise
Coucou et mùerçi a Fx de ce commentaire.Je vadrouille beaucoup sur le net pour essayer d'avoir des solution a mon problème.bye et encore merçi a toi.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Je ne veux pas dire une bêtise mais je crois que le lotisseur n'a pas le droit de mettre les lots en vente (effective, il peut prendre des reservations) tant qu'il n'a pas obtenu le certificat d'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement (pièce PCMI 10 indispensable à l'obtention du PC).
Et bien sur, il ne peut avoir ce document tant que les travaux ne sont pas réellement achevés.
Et effectivement, les banques ne débloquent pas tant que le PC n'est pas accordé, condition sans laquelle le projet entier ne peut se faire!
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 40 message Champagne Sur Oise (95)
En fait le lotisseur a souscrit une assurance garantissant la fin des travaux et avec cette garantie la signature est possible bien que la viabilisation ne soit pas achevée.
De plus ce document accompagné du permis d'aménager doit suffire à la banque afin de procéder au déblocage de fonds pour l'achat du terrain.

En attente du retour de Mimi dès qu'elle aura des nouvelles de la part de Nexity ou de sa banque.
Picto recompense Bloggeur
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De : Champagne Sur Oise (95)
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Env. 10 message Argenteuil (95)
BONSOIR,

LOTISSEMENT NEXITY DU CHEMIN VERT, EST-CE LE LOTISSEMENT EN COURS DE VIABILISATION A CHAMPAGNE SUR OISE ?
Messages : Env. 10
De : Argenteuil (95)
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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir oui il en plein viabilisation.Pourquoi cette question?
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Bonsoir,
En fait il n'ya pas forcément besoin du PC pour débloquer les fonds (cf Guillaume45 ); cela depend peut etre des banques?
Nous aussi nous avons acheté notre terrain avant l'achèvement des travaux, cela était possible car le lotisseur avait souscrit une assurance garantissant la fin des travaux.
Bon courage!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 01h20
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